Le fonds stratégique d’investissement sera créé dans trois semaines


Pour examiner la mise en œuvre du plan de relance du crédit, le président de la République a réuni, le 30 octobre, les préfets, les trésoriers-payeurs et les représentants des principales banques. Il a par ailleurs annoncé que le "fonds stratégique d’investissement" serait créé dans "trois semaines".


Le président de la République a réuni, le 30 octobre, à l’Elysée, les préfets, les trésoriers-payeurs généraux, et les représentants des principales banques françaises. Revenant sur le plan de soutien au secteur bancaire approuvé par le Parlement, il a affirmé qu’un "pacte moral" avait été passé entre la Nation et les banques pour faire face à la crise financière, tout en prévenant qu’on ne pourra "pas éviter qu’il y ait des licenciements". "A l’égard des grandes entreprises, votre rôle est néanmoins d’en limiter le nombre au maximum en poussant à fond l’utilisation par les entreprises et par leurs salariés de l’outil de la mobilité et des reclassements internes", a déclaré le président de la République.

Quant aux préfets, chargés par le Premier ministre de tenir des réunions de suivi pour vérifier la bonne application au niveau local des engagements pris par les banques, Nicolas Sarkozy leur a rappelé l’importance de surveiller la mise en œuvre effective de ces mesures.

Par ailleurs, le 23 octobre, Nicolas Sarkozy avait annoncé la création d’un "fonds stratégique d’investissement" français destiné à soutenir les entreprises qui seraient en difficultés face à la crise économique. Ce fonds sera créé "dans trois semaines", a-t-il indiqué.

Le livret A


Plus de 40 000 contrats aidés réservés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Au cours de la séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, le 29 octobre, Laurent Wauquiez a indiqué que plus de 40 000 contrats aidés seraient "réservés au sein de l’Education nationale à l’accompagnement des élèves en situation de handicap". Il s’agit d’orienter les contrats aidés vers "ceux qui en ont vraiment besoin".

Le 28 octobre, Nicolas Sarkozy avait annoncé la création de 100 000 contrats aidés supplémentaires, portant à 330 000 leur nombre total en 2009.
A l’occasion de la séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, le 28 octobre, Laurent Wauquiez a indiqué que ces contrats devaient "aller à ceux qui en ont vraiment besoin" et se concentrer sur de "vraies missions".

Il a ainsi annoncé que 42 500 emplois aidés seront "réservés au sein de l’Education nationale à l’accompagnement des élèves en situation de handicap".
Les autres secteurs qui devraient bénéficier particulièrement des contrats aidés sont les associations, le secteur médico-social, et "plus particulièrement les maisons de retraite" ainsi que "certaines tâches de l’hôpital", a indiqué Laurent Wauquiez.

Des "réunions de travail, notamment avec le service public de l’emploi" ont d’ores et déjà été enclenchées "pour voir comment répondre à la commande du président" sur les dispositifs d’accompagnement et de formation des bénéficiaires des contrats aidés, a précisé le secrétaire d’Etat à l’issue de son intervention. Voulant "faire une évaluation du coût des formations qui sont peut-être nécessaires avant même le contrat aidé", Laurent Wauquiez souhaite que le bénéficiaire "puisse continuer à accéder à son conseiller pendant toute la durée de son contrat aidé".

Une première étape dans la réforme de la dotation de solidarité urbaine

Afin de recentrer les moyens sur les villes qui en ont le plus besoin, le projet de loi de finances 2009 envisage une réforme de la dotation de solidarité urbaine. Le 23 octobre, lors d’une rencontre avec les associations d’élus, Michèle Alliot-Marie a proposé des aménagements à cette réforme, comme elle s’y était engagée. Ces propositions ont recueilli l’accord unanime des participants.

Créée en 1991, la dotation de solidarité urbaine (DSU) est une enveloppe distribuée par l’Etat aux communes confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées.
Actuellement, la dotation de solidarité urbaine (DSU) est accordée par l’Etat aux villes de plus de 10 000 habitants qui répondent à certains critères : le potentiel financier, le revenu moyen des habitants, les bénéficiaires d’aides au logement et le pourcentage de logements sociaux. En 2008, ce sont 715 communes de plus de 10 000 habitants qui ont bénéficié de la DSU.

La réforme des critères d’attribution de la DSU est nécessaire pour mettre fin au saupoudrage. Il est ainsi prévu de recentrer la DSU sur les villes qui en ont le plus besoin, mais avec discernement : la moitié des villes de plus de 10 000 habitants demeurent éligibles.
Pour aménager la réforme de la DSU, Michèle Alliot-Marie a reçu, le 23 octobre, l’Association des maires de France, l’Association des maires des grandes villes de France, l’Association des maires de villes et banlieue de France, la Fédération des maires des villes moyennes et l’Association des maires d’Ile-de-France, en présence de Gilles Carrez, président du Comité des finances locales.

L’année 2009 sera une année de transition entre le système tel qu’il existait jusqu’alors, et celui qui devra aboutir pour 2010. Les aménagements proposés par Michèle Alliot-Marie et acceptés par les associations, permettent de franchir une première étape dans la réforme de la DSU :

-l’essentiel de l’augmentation de la DSU, soit 70 millions d’euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées, puisque l’objectif est d’aider davantage les villes qui en ont le plus besoin ;
-les 327 autres villes qui avaient été ciblées pour bénéficier elles aussi de l’augmentation de la DSU dès cette année, se verront garantir une progression minimale de 2 % ;

-toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008.

Les associations ont toutes donné leur accord pour étudier ces critères d’ici à avril 2009 avec le Comité des finances locales, afin de retenir les plus pertinents pour faire aboutir en 2010 la réforme engagée dès cette année.
Pour aménager la réforme de la DSU en ce sens, Michèle Alliot-Marie déposera un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2009.

Nicolas SARKOZY présente les priorités de la politique publique de l’emploi

Lors d’un déplacement à Rethel (Ardennes) le 28 octobre, le président de la République a annoncé la généralisation des guichets uniques pour les chômeurs dès l’été prochain et l’extension du contrat de transition professionnelle à tous les bassins d’emploi en difficultés. "La formation continue est une des clés du problème [de l’emploi]", a insisté Nicolas Sarkozy, qui souhaite aussi voir aboutir rapidement le chantier de la sécurité sociale professionnelle.



Les aides aux banques et aux entreprises ont été conçues pour limiter l’extension de la crise économique qui a un impact direct sur l’emploi, a d’abord expliqué le président de la République à Rethel. L’argent des banques est celui des épargnants, a-t-il rappelé.
Le 23 octobre à Argonay (Haute-Savoie), il avait expliqué la politique du Gouvernement pour soutenir l’activité économique et annoncé la création d’un poste de "médiateur du crédit, qui sera à la disposition des entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au crédit".
Depuis, ce médiateur suit, département par département, la façon dont les prêts sont effectivement accordés par les banques. Le président recevra jeudi (30 octobre) à l’Elysée les préfets, les trésoriers payeurs généraux et les représentants des banques pour faire le point sur le plan de relance du crédit.

A Rethel, le président de la République a appliqué ce principe d’équilibre de droits et de devoirs aux entreprises. "J’en profite pour dire aux entreprises, à toutes les entreprises, que je n’accepterai pas les stratégies cyniques et opportunistes", a-t-il déclaré. Le chef de l’Etat a prévenu les entreprises qui utiliseraient "la crise ambiante pour justifier des réductions d’activité et d’effectifs, qui n’ont manifestement rien à voir avec elle". "Ceux qui essayeront de jouer à ce jeu-là sont prévenus : le Gouvernement sera intraitable", a-t-il affirmé.
Nicolas Sarkozy a aussi annoncé mardi qu’il organiserait une réunion dans un mois avec les partenaires sociaux pour faire le point sur l’ensemble des négociations sociales qui doivent impérativement se conclure "avant la fin de l’annnée". L’objectif sera notamment de faire avancer le chantier de la sécurité sociale professionnelle, que le chef de l’Etat souhaite voir aboutir rapidement.

Rappelant que la formation continue est une des clés du problème de l’emploi, Nicolas Sarkozy a demandé qu’"une fraction significative" des cinq milliards d’euros de la formation professionnelle gérés par les partenaires sociaux soit "destinée à la formation des demandeurs d’emplois et des salariés les moins qualifiés".
"Je veux réorienter les moyens vers les personnes en difficulté", a-t-il déclaré. "Le Gouvernement a donc proposé aux partenaires sociaux de dynamiser la formation en alternance et qu’une fraction significative des 5 milliards d’euros qu’ils gèrent soit destinée à la formation des demandeurs d’emplois et des salariés les moins qualifiés."
"Je pense par exemple à la formation aux métiers encore en tension pour les chômeurs, au reclassement des salariés victimes de licenciements économiques ou encore à la lutte contre l’illettrisme", a-t-il ajouté.

Voici les principales mesures annoncées le 28 octobre par Nicolas Sarkozy à Rethel (Ardennes) pour amortir les effets de la crise financière sur l’emploi :

-Contrats aidés "Je demande au Gouvernement d’augmenter à 330 000 le nombre d’embauches dans ces contrats dans le projet de loi de finances pour 2009, soit 100 000 de plus que ce qui était prévu." Le projet de loi de finances sera amendé dans ce sens. Par ailleurs, les 60 000 contrats supplémentaires déjà décidés pour 2008 devront être mis en place fin décembre.
Laurent Wauquiez va préparer un plan d’action afin qu’une véritable offre de services soit destinée aux bénéficiaires de contrats aidés, en cours même de contrat, pour leur donner le maximum de chances d’obtenir à la sortie un emploi dans une entreprise. Objectif : organiser un suivi précoce qui permettra de leur proposer immédiatement une formation ou un emploi.

-Extension du contrat de transition professionnelle "Je demande la généralisation aux bassins d’emplois les plus difficiles du contrat de transition professionnelle", avec, pour "la personne qui est licenciée économique, dans une entreprise de moins de 1 000 salariés, 100 % de son salaire pendant 12 mois, accompagnement personnalisé, formation, travail en entreprise pour trouver un nouvel emploi".
-Convention de reclassement personnalisée "Je souhaite que le Gouvernement examine immédiatement la généralisation d’un dispositif qui s’inspirerait du contrat de transition professionnelle, en dialogue avec les partenaires sociaux, pour remplacer la Convention de reclassement personnalisée, qui ne marche pas".

-Sécurité sociale professionnelle "Nous ferons (...) le point avec les partenaires sociaux dans les toutes prochaines semaines sur l’avancement de leurs travaux. Mais qu’on ne méprenne pas sur ma détermination, les décisions seront prises avant la fin de l’année."

-Simplification des filières d’indemnisation des chômeurs "Aujourd’hui, un salarié qui a enchaîné 15 mois de CDD au cours des 26 derniers mois est indemnisé trois fois moins longtemps qu’un salarié en CDI qui a travaillé 16 mois au cours de la même période. Ce n’est pas normal." Nicolas Sarkozy propose donc de simplifier les filières d’indemnisation en mettant en place une filière unique, qui, passés six mois de cotisations, permettrait aux demandeurs d’emploi d’accumuler progressivement des droits.

-Services à domicile "Certains ménages renoncent à recourir à ces services car cela constitue une charge immédiate lourde, qui ne leur est remboursée que l’année suivante sous forme de crédit d’impôt. Je demande qu’on envisage d’aider ces ménages en leur consentant une avance sur ce crédit d’impôt."

-Travail dominical "Une proposition de loi a été préparée. Il faut que les parlementaires acceptent maintenant de s’en saisir sans tabou."

-Accélération du déploiement de Pôle emploi Le Pôle emploi est issu de la fusion ANPE-Unedic. "Dès l’été prochain, il ne doit plus exister en France que des guichets uniques" pour les demandeurs d’emploi et "dès septembre prochain, l’entretien unique doit être généralisé".

-Partenaires sociaux "J’ai demandé à Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez d’engager des discussions avec les partenaires sociaux sur ces différents sujets pour que d’ici à la fin de l’année on trouve les moyens, fût-ce par des mesures temporaires, peut-être, de sécuriser au mieux les salariés". "Nous ferons le point sur ces questions, ainsi que l’avancement des négociations conventionnelles, à l’occasion d’une réunion que j’organiserai avec les partenaires sociaux dans un mois, et qui sera notre feuille de route pour les mois et l’année à venir".

Premier bilan de la mise en place de l’aide personnalisée dans les établissements scolaires


Selon un bilan du ministère de l’Education nationale, un million d’élèves du primaire, soit 19,13 % des effectifs, bénéficient de l’aide personnalisée mise en place cette année. Par ailleurs, près de 7500 lycéens volontaires profiteront du dispositif de soutien scolaire gratuit prodigué pendant les vacances de la Toussaint.

Dans le cadre de la réforme de l’école primaire, les cours du samedi matin ont été supprimés à la rentrée 2008, faisant passer le nombre d’heures hebdomadaires en classe normale de 26 à 24. En contrepartie, deux heures d’"aide personnalisée" peuvent être proposées par les établissements aux élèves les plus en difficultés.
A l’heure actuelle, un écolier sur cinq de l’enseignement public bénéficie de cette aide personnalisée.

Selon un premier bilan du ministère de l’Education nationale portant sur tous les départements, il apparaît qu’un million d’élèves du public bénéficient de cette aide, ce qui représente 19,13 % des effectifs en maternelle et école élémentaire. Ce chiffre "correspond tout à fait à l’objectif" de Xavier DARCOS ministre de l'Education nationale, de s’attaquer aux "15 à 20 % d’élèves qui sortent du primaire sans maîtriser correctement les fondamentaux" et "prouve la réussite du dispositif".

Concernant les stages de soutien organisés pendant les vacances scolaires, 7 500 lycées volontaires sont inscrits pour bénéficier de ce dispositif pendant les vacances de la Toussaint, dans les 200 lycées les plus en difficultés, a indiqué le ministère.

Cérémonies en hommage au Général de Gaulle


Dimanche 9 novembre 2008

10h30: dépôt de gerbe à l'échangeur Charles de Gaulle ( Angle Salengro / 8 mai )

11h00: verre de l'amitié à notre permanence 36 rue Racine

Lundi 10 nomembre 2008

17h30: messe à la basilique de Fourvière

L' Europe unie face à la crise financière




Lancement du blog des jeunes UMP de Villeurbanne

Les Jeunes UMP de Villeurbanne inaugurent leur nouveau blog :

Lionel Jospin, donneur de leçons...


Une fois de plus, M. JOSPIN, sans surprise, s'est érigé en donneur de leçons lors du « Grand rendez-vous » Europe 1 - le Parisien reprochant à la France de ne pas respecter ses partenaires européens.

Depuis l'avènement de la crise, le Président SARKOZY, Président de l'UE, a démontré sa capacité d'initiative et sa force d'entraînement et de persuasion à l'égard des 26 autres pays de l'Union mais également des autres puissances mondiales.


Grâce à sa démarche rassembleuse et à sa méthode de gouvernance, l'Europe occupe aujourd’hui une place de leader sur la scène internationale et renforce sa cohésion interne de manière incontestable.

Cette réussite de Nicolas SARKOZY et sa volonté de continuer à renforcer la cohésion de l'Union notamment dans le domaine économique déplait à l'évidence à l'ancien Premier ministre qui fait ainsi la preuve, une fois de plus, de sa difficulté personnelle à promouvoir l'intérêt général et à se départir d'une analyse strictement partisane.

Nicolas Sarkozy présente des mesures de soutien à l’activité économique


En trois ans, "175 milliards d’euros d’investissement direct" seront injectés par l’Etat dans l’activité économique, a déclaré Nicolas Sarkozy le 23 octobre à Argonay (Haute-Savoie). Le chef de l’Etat a notamment annoncé la création d’un fonds public d’intervention qui pourra intervenir en faveur des entreprises stratégiques en difficulté, ainsi qu’une exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés d’ici à début 2010.

"L’idéologie de la dictature des marchés et de l’impuissance publique est morte avec la crise financière", a estimé le chef de l’Etat devant des entrepreneurs, revenant sur l’action internationale de la France pour réagir à une crise "mondiale". Il a déploré, notamment, que les autorités américaines aient "laissé tomber" la banque d’affaires Lehman Brothers, dont le dépôt de bilan, le 15 septembre, avait précipité la crise financière.

En France, "175 milliards d’euros d’investissement direct seront mis en trois ans par l’Etat dans l’activité économique", a déclaré le chef de l’Etat. "A côté de l’université, de la recherche, du Grenelle de l’environnement, on va investir puissamment dans l’économie numérique qui sera le moteur de la croissance future avec les technologies propres".

Il a également souhaité un remboursement plus rapide aux entreprises du crédit impôt recherche, et s’est prononcé pour que la législation sur le travail dominical soit assouplie.
Surtout, alors que "l’Etat est venu puissamment en appui des banques", le chef de l’Etat veut protéger les entreprises françaises d’un risque d’assèchement du crédit provoqué par la crise financière. Il a annoncé la création d’un poste de "médiateur du crédit, qui sera à la disposition des entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au crédit".
Ce médiateur "suivra, département par département, la façon dont les prêts sont accordés par les banques", a-t-il précisé lors d’une table ronde avec des entrepreneurs à Annecy. Le chef de l’Etat nommera à cette fonction René Ricol, commissaire aux comptes et auteur d’un rapport sur la crise financière remis début septembre à l’Elysée.

Suivre la façon dont les banques accorderont les prêts
"Je veux que toute entreprise qui aurait un problème de crédit auprès de sa banque puisse appeler le médiateur national et que chacun sache que les crédits que nous avons mis sous forme de garanties ou de fonds propres à la disposition des institutions financières, nous voulons que cela se retrouve dans le financement des PME", a-t-il déclaré.
Le chef de l’Etat réunira la semaine prochaine tous les préfets et les trésoriers-payeurs généraux pour leur demander d’assurer un suivi précis sur l’évolution du crédit dans leur département, a-t-il annoncé.
L’objectif est de "recenser les situations qui posent problème et publier banque par banque, département par département, la politique de crédit des établissements financiers".
Les banques françaises, en échange du plan de soutien de 360 milliards d’euros en leur faveur, ont pris des engagements à l’égard des PME. Pour les petites sociétés, les banques promettent notamment un "accompagnement plus étroit" afin de subvenir à leurs besoins en fonds de roulement.
Des discussions seront aussi engagées avec les assureurs crédit et la Caisse centrale de réassurance (CCR, établissement public de réassurance) afin d’examiner les conditions dans lesquelles la CCR pourrait prendre le relais des assureurs crédit pour éviter des retraits d’assurance brutaux.

Exonération immédiate et totale de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements
Le chef de l’Etat a annoncé une exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera compensé par l’Etat.
La réforme définitive de la taxe professionnelle sera, elle, arrêtée au vu des conclusions des travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales.

Création d’un fonds stratégique d’investissement
Un fonds stratégique d’investissement français sera créé avant la fin de l’année afin de soutenir les entreprises qui seraient en difficulté face à la crise économique. "La Caisse des dépôts en assurera la gestion, sous la surveillance de l’Assemblée nationale et du Parlement. Elle devra en faire une priorité de sa stratégie pour une gestion que je souhaite plus active, plus offensive, plus mobile," a précisé Nicolas Sarkozy.
"Il s’agira d’investir dans l’avenir. Il ne s’agira pas de subventionner des entreprises à fonds perdus mais de stabiliser des entreprises qui pourraient être des proies pour les prédateurs", a-t-il expliqué, en dénonçant "l’action délétère des hedge funds".
Le fonds "trouvera une partie de ses ressources en empruntant sur les marchés, il contribuera ainsi à faire circuler l’argent et à l’orienter vers le développement industriel plutôt que vers la spéculation purement financière".
"Cet endettement ne creusera pas les déficits, car il aura pour contrepartie l’actif des entreprises au capital desquelles le fonds sera entré." Le chef de l’Etat a confirmé sa volonté de "proposer à nos partenaires de l’Union européenne de se doter eux aussi de fonds nationaux afin que nous puissions coordonner nos politiques d’investissement", comme il l’avait expliqué le 21 octobre devant le Parlement européen.

La mairie socialiste de Villeurbanne contre la loi de la République !


Nicolas Sarkozy propose des fonds souverains européens face à la crise économique et industrielle

Lors d’une intervention au Parlement européen sur le bilan à mi-parcours de la Présidence française de l’UE, le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, s’est prononcé le 21 octobre en faveur de la création en Europe de fonds souverains, qui, coordonnés, permettraient "d’apporter une réponse industrielle à la crise" économique.

"Je demande qu’on réfléchisse à l’opportunité de créer chacun d’entre nous des fonds souverains, et peut-être qu’ils pourraient se coordonner pour apporter une réponse industrielle à la crise", a souligné le Président devant le Parlement européen à Strasbourg.

Créés par certains gouvernements, les fonds souverains sont des fonds d’investissement spéciaux pour gérer les avoirs extérieurs des Etats. Leurs actifs sont estimés aujourd’hui à 5 000 milliards de dollars.

"Je connais parfaitement les désaccords entre certains pays sur le sujet, mais je ne peux pas imaginer qu’on m’explique qu’il fallait une réponse unie européenne à la crise financière et que face à la crise économique il n’en fallait pas une", a-t-il dit. "Notre devoir, c’est qu’en Europe, on puisse continuer à construire des bateaux, des avions, des automobiles", a-t-il conclu.

Investir dans des industries stratégiques
Le chef de l’Etat français est revenu sur sa proposition lors d’une conférence de presse qui a suivi son intervention dans l’hémicycle, précisant qu’elle permettrait aux gouvernements européens d’investir dans des industries considérées comme "stratégiques".
"Nous avons donc un certain nombre de grands groupes français ou européens dont la valeur aujourd’hui au prix du marché est le tiers de ce qu’elle était il y a six mois. Or, il existe dans le monde des fonds souverains avec des moyens considérables", a-t-il dit, citant le cas de l’électricien français EDF.
"Est-ce que nous, nous ne devons pas réfléchir pendant la période de crise à l’utilité de se doter de fonds souverains, nous-mêmes, qui permettent de défendre les intérêts nationaux et européens ?", s’est interrogé Nicolas Sarkozy.

Ces fonds permettraient de profiter "d’un argent qui n’est pas cher, pour acquérir des actifs stratégiques qui sont eux-mêmes dépréciés, le temps que la crise passe, que les cours reviennent et, qu’à ce moment-là, on remette sur le marché les actions qu’on aurait acquises à un moment donné", a-t-il précisé.

Nicolas Sarkozy a souhaité que son idée soit reprise au niveau européen et que l’UE serve à coordonner les interventions des Etats membres. A l’issue du sommet européen des 15 et 16 octobre, le président du Conseil européen, Nicolas Sarkozy, avait annoncé des initiatives pour la coordination des politiques économiques de l’UE.

article du Progrès du 22 octobre 2008


La Doua, un cache-misère de la politique municipale pour les entreprises


Réforme du lycée : vers une nouvelle classe de seconde

Xavier Darcos a présenté, le 21 octobre, l’architecture globale de la future classe de seconde marquant un point d’étape de la réforme du lycée qui sera progressivement instaurée entre 2009 et 2011. Une réforme qui introduit plus de variété d’enseignements et de souplesse pour une orientation réussie.

"Le lycée que je vous présente ce matin reste fidèle à ses objectifs : mieux préparer au baccalauréat et mieux orienter vers l’enseignement supérieur, mais il se transforme considérablement pour redéfinir la place qu’il accorde à l’élève", a déclaré Xavier Darcos. "Notre lycée ne manque pas de moyens budgétaires pour répondre à ces demandes. Nous lui consacrons, chaque mois, un milliard d’euros, ce qui représente 22 % de plus que la dépense moyenne des pays comparables au nôtre pour leur lycée. Mais c’est son organisation qui l’enferme dans des réponses trop uniformes à des besoins devenus plus complexes", a-t-il indiqué.

Une réforme bâtie sur la concertation
Le ministre de l’Éducation nationale a souligné que la réforme était bâtie sur la concertation la plus large possible avec les organisations syndicales d’enseignants et de chefs d’établissement et les représentants des lycéens.

Il a rappelé l’attente des familles en faveur d’un "meilleur accompagnement des élèves par les professeurs, d’un meilleur équilibre entre le temps de l’enseignement et le temps du travail personnel" ajoutant que le "nouveau lycée républicain" doit apporter des réponses différentes à des situations différentes. "Nous devons franchir une nouvelle étape dans la démocratisation du lycée : celle de la personnalisation" a-t-il déclaré, en présentant la nouvelle organisation du temps scolaire permettant de favoriser une meilleure répartition des enseignements et de l’accompagnement tout au long de l’année.

Nouvelle organisation du temps scolaire
Afin de concilier choix des matières et souplesse d’orientation, la nouvelle seconde s’organisera en deux semestres avec quatre rendez-vous annuels : deux conseils de mi-semestre qui permettront aux enseignants de faire avec les élèves un point sur leurs difficultés ; deux conseils de fin de semestre où la question de l’orientation sera abordée.

Une période de bilan et d’orientation sera organisée sur une semaine entre le premier et le second semestre. Cette nouvelle organisation ne modifiera pas l’organisation hebdomadaire du travail des élèves et des enseignants.

Nouvelle organisation des enseignements
La nouvelle organisation des enseignements concilie l’approfondissement et la découverte. Elle comportera trois ensembles :

-des enseignements généraux de tronc commun (français, mathématiques, histoire-géographie, sciences expérimentales, deux langues vivantes, éducation physique et sportive), pour une durée de 21 heures hebdomadaires ;

-des enseignements complémentaires sous forme de modules (humanités, sciences, sciences de la société, technologies), permettant l’exploration et l’approfondissement de matières, pour une durée de 6 heures hebdomadaires ;

-un accompagnement personnalisé de 3 heures hebdomadaires (soutien scolaire personnalisé, aide méthodologique, conseil d’orientation, travail interdisciplinaire, travail d’expertise...).

Cette nouvelle organisation du temps scolaire et des enseignement a le double avantage de la souplesse et de la variété, a précisé le ministre. Elle associe la richesse des enseignements afin que l’élève ne soit pas enfermé trop tôt dans des filières d’orientation et permet une possibilité de changement en cas de désir de réorientation. L’objectif, a déclaré le ministre, est de faire baisser le nombre de redoublements en seconde (de 15 % actuellement) en favorisant une orientation réussie en classe de première.

Un principe à développer pour le cycle terminal
Ce principe d’organisation en modules sera également au cœur de l’organisation des classes de première et de terminale à laquelle le Gouvernement continuera de travailler avec les organisations syndicales d’enseignants et de chefs d’établissement et les représentants des lycéens au cours des prochains mois.

Xavier Darcos qui a précisé qu’il n’y aura pas de réforme du baccalauréat, a d’ores et déjà mis en avant deux principes pour la nouvelle instauration du cycle terminal : identifier clairement des "dominantes" afin de diversifier les enseignements ; conserver la voie technologique en classe de première.

La rentrée universitaire



Pôle emploi, le service public de l'emploi

Pôle emploi : c’est le nom de l’organisme issu de la fusion ANPE-Unedic dévoilé le 16 octobre par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez.
Objectif assigné : concentrer dans un même lieu toutes les aides pour trouver un emploi.Laurent Wauquiez a indiqué que "l’objectif de cette fusion [ANPE-Unedic] est triple : simplicité pour le demandeur d’emploi, accompagnement sur mesure, efficacité pour le retour vers l’emploi".

Pôle emploi mettra en place des guichets uniques pour assurer à la fois l’accueil, l’orientation, la formation, le placement des demandeurs d’emploi et pour leur verser un revenu de remplacement. Par ailleurs, chaque demandeur d’emploi aura, dès son inscription, un conseiller attitré chargé de l’accompagner sur la durée.

Le secrétaire d’Etat a par ailleurs indiqué vouloir instaurer une "culture du résultat" au sein de Pôle emploi : "à l’horizon de trois ans, la France doit bénéficier du service public de l’emploi le plus moderne et le plus efficace d’Europe", a-t-il indiqué.

Le fonctionnement du service public de l’emploi sera réorganisé, avec l’ensemble des partenaires sociaux, autour de deux structures distinctes : l’Unedic, gérée par les partenaires sociaux, continuera à administrer en totale indépendance le régime d’assurance chômage et fixera les modalités d’indemnisation ; le nouvel organisme "Pôle emploi" rassemblera le réseau des Assedic et celui de l’ANPE.

Pour ce qui est du calendrier :
-d’ici à la fin de l’année, 100 agences uniques devraient fonctionner ;
-à la fin de l’année 2009, 100 % des agences devraient être opérationnelles ;
-30 000 agents sur 45 000 vont être formés à partir de novembre et sur l’ensemble de l’année 2009.
La fusion de l’ANPE et de l’Unedic devrait être effective d’ici à deux mois et demi.

Le Pacte européen sur l'immigration et l'asile



La "Une" du Figaro du 17 octobre 2008


Le plan français pour lutter contre la crise


Le plan français pour lutter contre la crise -suite-


conseil municipal du 19 novembre 2008

réunion du conseil municipal de Villeurbanne

mercredi 19 novembre 2008 à 18h

salle du conseil à l'hôtel de ville

L’Europe existe

De la crise russo-géorgienne à la crise financière mondiale, Nicolas SARKOZY a donné un formidable coup d’accélérateur à la construction de l’Europe politique.
L’Europe existe. Elle est dirigée. Elle sait se rassembler dans les crises les plus graves. Elle parle d’une seule voix et agit d’un même mouvement.
Elle est capable de trouver en quelques jours des solutions radicalement nouvelles à la crise financière, tout en adoptant une politique commune de l’immigration et en gardant le leadership dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Plus que jamais, l’Union européenne a besoin des institutions du traité de Lisbonne, qui lui permettront de conserver cette efficacité et cette influence au-delà d’une présidence malheureusement éphémère.

Questions de Philippe Meunier député UMP du Rhône à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2008

La Marseillaise sifflée

M. le président. La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Meunier. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la Marseillaise a été une nouvelle fois sifflée hier soir, (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe UMP) lors du match France-Tunisie, par des spectateurs que je qualifierai non pas de supporters, mais de délinquants. Après le match France-Algérie et le match France-Maroc, notre hymne national subit une fois de plus l’inconséquence grave de quelques milliers de spectateurs. Cela n’est pas tolérable !
Madame la ministre, la République a vu mourir au champ d’honneur des millions de Français qui étaient partis au feu en chantant la Marseillaise.
Des hommes et des femmes sont morts assassinés par des pelotons d’exécution nazis en chantant la Marseillaise pour la liberté.
Nous ne pouvons pas laisser penser aux Français que notre nation peut être bafouée impunément. Nos stades sont équipés de caméras. Nous devons arrêter et condamner ces délinquants, notamment les meneurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Avec le projet d’union pour la Méditerranée, le Président de la République a montré le chemin pour rapprocher nos peuples : le chemin de la paix et de la concorde, le seul autorisé. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons connaître les mesures que vous comptez prendre pour sanctionner lourdement ceux qui insultent notre hymne national et risquent ainsi de fragiliser les relations d’amitiés entre nos peuples. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, je pense que l’ensemble de la représentation nationale s’associe à la condamnation et à l’indignation devant les insultes dont notre hymne national et notre drapeau ont fait l’objet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, NC et SRC.)

Vous avez raison de dire qu’il s’agit de comportements délinquants. C’est la raison pour laquelle la ministre de l’intérieur a saisi le préfet de Seine-Saint-Denis afin que les délinquants en question soient déférés devant le procureur de la république de Bobigny, afin de répondre de leurs actes constitutifs de délits.

Bernard Laporte et moi-même avons rencontré le Président de la République, qui a lui aussi exprimé son indignation et condamné ces actes non seulement injurieux pour notre identité nationale, mais aussi contraires aux valeurs du sport. Nous avons décidé que si de semblables événements se reproduisaient, le match serait tout de suite suspendu et les ministres éventuellement présents dans l’enceinte sportive quitteraient celle-ci immédiatement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur quelques bancs du groupe SRC.)

Nous avons aussi indiqué qu’il n’y aurait plus de matchs amicaux avec les pays concernés pendant une période à déterminer avec la fédération française de football. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Le président de la fédération française de football, Jean-Pierre Escalettes, ayant assisté à cet entretien avec le Président de la République, il a été indiqué, en accord avec Bernard Laporte et moi-même, que la fédération française de football devait continuer son action d’éducation et de prévention de ces actes totalement condamnables (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Pour l'amour de notre hymne national : chant de Liberté !

Paroles de La Marseillaise

REFRAIN
Aux armes, citoyens !
Formez vos bataillons !
Marchons, marchons !
Qu'un sang impur...Abreuve nos sillons !

COUPLETS
I
Allons ! Enfants de la Patrie !
Le jour de gloire est arrivé !
Contre nous de la tyrannie,L'étendard sanglant est levé ! (Bis)
Entendez-vous dans les campagnes
Mugir ces féroces soldats ?
Ils viennent jusque dans vos bras
Égorger vos fils, vos compagnes
Aux armes, citoyens ! Etc.

II
Que veut cette horde d'esclaves,
De traîtres, de rois conjurés ?
Pour qui ces ignobles entraves,Ces fers dès longtemps préparés ? (Bis)
Français ! Pour nous, ah ! Quel outrage !Quels transports il doit exciter ;
C'est nous qu'on ose méditer
De rendre à l'antique esclavage !
Aux armes, citoyens ! Etc.

III
Quoi ! Des cohortes étrangères
Feraient la loi dans nos foyers !
Quoi ! Des phalanges mercenaires
Terrasseraient nos fiers guerriers ! (Bis)
Dieu ! Nos mains seraient enchaînées !
Nos fronts sous le joug se ploieraient !
De vils despotes deviendraient
Les maîtres de nos destinées !
Aux armes, citoyens ! Etc.

IV
Tremblez, tyrans et vous, perfides,
L'opprobre de tous les partis !
Tremblez ! Vos projets parricides
Vont enfin recevoir leur prix. (Bis)
Tout est soldat pour vous combattre.
S'ils tombent, nos jeunes héros,
La terre en produira de nouveaux
Contre vous tout prêt à se battre.
Aux armes, citoyens ! Etc.

V
Français, en guerriers magnanimes
Portons ou retenons nos coups !
Épargnons ces tristes victimes,
A regret, s'armant contre nous ! (Bis)
Mais ce despote sanguinaire !
Mais ces complices de Bouillé !
Tous ces tigres qui, sans pitié,
Déchirent le sein de leur mère !
Aux armes, citoyens ! Etc.

VI
Amour sacré de la Patrie
Conduis, soutiens nos bras vengeurs !
Liberté ! Liberté chérie,Combats avec tes défenseurs ! (Bis)
Sous nos drapeaux que la Victoire
Accoure à tes mâles accents !
Que tes ennemis expirants
Voient ton triomphe et notre gloire !
Aux armes, citoyens ! Etc.

Une occasion de plus manquée par le PS

Le PS a raté une occasion de montrer qu’il était aussi intelligent que les socialistes anglais ou les socialistes espagnols en ne votant pas un dispositif extrêmement efficace reconnu par tous et adopté à l’identique par tous nos partenaires européens.
Même les Etats-Unis ont décidé de s’en inspirer pour compléter le Plan Paulson.
Tant que le PS n’aura pas tenu son Congrès, il continuera de s’occuper de son nombril avec des petites stratégies politiciennes plutôt que de s’occuper des problèmes des Français !

Intervention d'Henry Chabert lors du petit déjeuner sur les enjeux du Grenelle de l'Environnement du 11 octobre 2008


Lutter contre la crise financière sans faire payer les contribuables

Après l’accord historique du Sommet européen de l’Elysée ce dimanche 12 octobre, et à l’issue d’un Conseil des ministres extraordinaire ce lundi, le Président de la République a présenté les mesures décidées par la France pour rétablir la confiance sur les marchés financiers. Celles-ci s’articulent autour de quatre exigences fortes :

-Ne pas mobiliser l’argent des contribuables Français : ceux-ci n’ont pas à payer pour les pertes des banques alors qu’ils n’ont été associés à aucun moment aux décisions de gestion, et a fortiori pas aux bénéfices ;

-Ne pas venir en aide au système financier sans contreparties significatives pour l’intérêt général : il serait trop facile et même injuste que les banques aient recours à l’Etat pour garantir leurs fonds tout en continuant à fonctionner comme si rien ne s’était passé ; Aucune banque ne fera faillite mais celles qui auront à demander le soutien de l’Etat pour poursuivre leur activité devront fournir des contreparties en termes de rémunération de leurs dirigeants et de distribution de crédits

-Aider les banques pour sauver les économies et les emplois des Français : si tout le système bancaire défaillait, ce n’est pas les banques qui seraient en première ligne, ce sont les Français, c’est leurs économies et leurs emplois.

-Agir au plus vite : une loi de finances rectificative sera présentée au Parlement ce mardi 14 octobre, permettant aux mesures ci-après d’entrer en vigueur avant la fin de cette semaine.


I – Dès lors, le Chef de l’Etat a décidé d’agir dans deux directions :

1. Débloquer le marché des prêts entre banques, qui sont au cœur du financement de notre économie.

Compte-tenu du contexte financier actuel, chaque banque préfère garder ses liquidités, et refuse donc de prêter de l’argent aux autres banques. A plus ou moins brève échéance, c’est donc bien la survie de nos établissements bancaires qui est posée.

Une société sera donc créée pour apporter la garantie de l’Etat aux emprunts dont les banques ont besoin pour se refinancer. Celle-ci s’appliquera aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009, sur une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans et dans la limite de 320 Mds d’€.

Concrètement, la société nouvellement créée va lever de l’argent sur les marchés avec la garantie de l’Etat, qui bénéficie d’une crédibilité incomparable sur les marchés financiers, et donc de taux d’intérêts préférentiels. Ensuite, la société va prêter cet argent aux banques qui en ont besoin. En contrepartie, l’Etat sera rémunéré pour cette prestation,

Par ailleurs, une convention sera signée entre l’Etat et les organismes bénéficiaires, qui portera sur la transparence des rémunérations ainsi que sur ses engagements en matière de financement des particuliers, des entreprises (notamment les PME) et les collectivités territoriales.

2.Permettre aux banques de se procurer les fonds propres nécessaires à l’établissement de nouveaux prêts

Afin d’éviter un rationnement du crédit qui aurait de graves répercussions sur l’économie réelle, l’Etat va créer une deuxième société qui sera publique et dont il sera l’unique actionnaire. Son objectif est de fournir les fonds propres nécessaires aux banques pour ne pas comprimer l’accès au crédit.

Son fonctionnement sera proche de la société « garantie interbancaire » ci-dessus, avec un plafond de garantie à 40 milliards d’euros. Là encore, l’Etat sera rémunéré pour son apport et une convention fixera les obligations des établissements concernés.

Cet apport de fonds propres visera à la fois des banques solvables pour qu’elles accroissent leurs encours de crédits et les banques en difficulté pour qu’elles ne fassent pas faillite. Naturellement ces deux catégories d’établissement ne seront pas traitées de la même manière. Dans les premières l’Etat interviendra sans prendre part à la gestion ; dans les secondes, non seulement il changera le management défaillant mais il prendra toute sa place dans le reformatage de ses activités.


II – Ce plan de lutte contre la crise financière n’est pas payé par le contribuable Français

1.L’argent mobilisé pour aider notre système économique n’est pas celui du contribuable

L’Etat lève les sommes nécessaires sur les marchés financiers classiques, y apportant simplement sa crédibilité à nulle autre pareille. Les contribuables Français ne financeront donc pas ce dispositif, puisque le coût des intérêts pour l’Etat sera intégralement couvert (et sans doute au-delà) par la rémunération de son intervention par les banques.

Si l’une des deux sociétés doit intervenir, alors ses services sont payants et l’argent ainsi récolté ira directement au budget de l’Etat. Si l’Etat intervient pour sauver une banque en crise en prenant des participations, il touchera alors des dividendes dans un premier temps (comme tout actionnaire), puis des plus-values une fois l’entreprise sauvée (comme dans le cas d’Alstom en 2004, plus-value de 1,26 milliard d’euros en moins de deux ans). C’est autant que le contribuable Français n’aura pas à payer en impôts.

2.Les 360 Mds d’€ que l’Etat mobilise ne sont en aucun cas des dépenses budgétaires :

Cette intervention se distingue totalement des dépenses publiques, c’est pourquoi toute comparaison entre ces sommes garanties et les dépenses de l’Etat pour telle ou telle politique publique n’a aucun sens :

-Quand il s’agit de garanties, elles sont octroyées sans occasionner de dépense budgétaire. Une éventuelle dépense n’interviendrait qu’en cas de défaillance d’une banque, mais toute notre action vise précisément à annuler ce risque.

-Ces garanties sont facturées à ceux qui en bénéficient. L’Etat se substitue à un service commercial, habituellement joué par le marché, mais qui ne fonctionne plus. Cette activité est rentable ; Quand il s’agit de fonds propres, il y a des actifs en contrepartie. Il ne s’agit donc en aucun cas d’investissements à fonds perdus, mais d’opérations avisées d’un point de vue financier.

communiqué sur la réussite du petit déjeuner du 11 octobre 2008


article du Progrès du 14 octobre 2008


Crise financière : la France s’engage

Lundi 13 octobre, à l’issue d’un Conseil des ministres extraordinaire, le président de la République a présenté d’un plan destiné à enrayer la crise financière qui frappe actuellement l’ensemble des économies mondiales.

Au lendemain de la réunion de l’Eurogroupe initiée par le Président de la République et à l’issue de laquelle un grand plan européen a été fixé, chaque Etat a convoqué son Gouvernement afin de prendre des mesures nationales dans la ligne du plan européen.

Ainsi, après avoir réuni un Conseil des Ministres extraordinaire, Nicolas Sarkozy a annoncé un grand plan engageant 360 milliards d’euros pour remédier aux difficultés que pourraient rencontrer les banques françaises.

Deux mesures exceptionnelles sont prises par la France :

Création d’une garantie payante des prêts interbancaires

L’Etat français apportera une garantie payante des prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d’euros. Cette garantie s’applique aux contrats conclus avant le 31 décembre 2009 et pour une durée allant jusqu’à 5 ans. Autrement dit, lorsque deux banques se feront un prêt, ce qui est une pratique courante, l’Etat sera une « caution » du remboursement de la banque emprunteuse auprès de l’autre. La circulation des liquidités sur ce marché est essentielle au bon fonctionnement du système bancaire, et il convient de ne pas laisser les banques bloquer leurs mouvements de fonds. Nicolas Sarkozy a plaidé pour « le réamorçage de la pompe du crédit ».

Afin de faciliter la mise en place de cette garantie, une société ad hoc sera créée.

« Les créances garanties seront prioritaires par rapport à toutes les autres créances en cas de défaillance de l’établissement emprunteur », a précisé le Chef de l’Etat.

Cette garantie sera payante pour les banques au prix normal du marché et permettra aux banques concernées, signant une convention d’obligations, de ne pas reproduire les erreurs passées, notamment dans la rémunération abusive des dirigeants. Les obligations des banques concerneront évidemment le financement des particuliers, des entreprises, des PME et des collectivités territoriales.

Particuliers qui ne seront d’ailleurs pas touchés le coût de cette garantie et qui, comme l’a précisé le Président de la République, seront « gagnants du montant des commissions encaissées sur les garanties souscrites ».


Recapitalisation des banques en difficultés

Grâce à la mise en œuvre de la Société de prise de participation de l’Etat (SPPE), annoncée par François Fillon, les banques en difficultés seront recapitalisées.

En fournissant des fonds propres aux établissements aux établissements de crédit solvables, cette société leur permettra de développer leur activité.

Le Président de la République l’a redit lundi, « l’Etat français ne laissera aucun établissement bancaire faire faillite ». Si urgence il devait y avoir, l’Etat prendrait le contrôle de la banque en changeant sa direction.

Ce pan du vaste plan présenté par Nicolas Sarkozy représentera 40 milliards d’euros.

Dès mardi, le Premier Ministre présentera un projet de loi de finances rectificative au Parlement afin de se donner les « instruments législatifs » nécessaires à l’application de ces mesures.

Pour Nicolas Sarkozy, « ce plan est la seule façon de protéger les emplois, les économies et les impôts des Français », et s’inscrit dans un vaste plan européen qui augurera de nouvelles mesures avant la fin de la semaine.

article de Lyonpeople d' octobre 2008


En pleine crise financière, le Président de la République n'oublie pas l'environnement

Les désordres environnementaux liés au changement climatique, à la crise énergétique ou encore à la diminution de la biodiversité sont des réalités auxquelles il faut faire face.
D'ailleurs, en pleine crise financière, le président de la République n'oublie pas l'environnement et a annoncé, au Salon de l'automobile, la mise en place d'un plan de 400 millions d'euros pour les quatre prochaines années en France, destiné à la recherche et le développement des «véhicules propres».
Le défi écologique à relever est immense, et il est urgent d'agir, notamment au moment ou le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement est examiné à l'Assemblée Nationale : c'est une première étape essentielle vers une mutation environnementale de la société française.

La réponse à la crise impose le sang froid

Le Président de la République a clairement montré la voie en prenant des initiatives d'urgence en direction des PME, du secteur du bâtiment, des épargnants ou des établissements bancaires eux mêmes et en appelant à plus de coordination et de régulation, en Europe et dans le monde.

Ce n'est pas au moment où se déroule le G7 à Washington et où la proposition française devenue européenne d'un sommet international vient de recevoir le soutien d’Henry PAULSON, Secrétaire d'état au trésor américain, que l'agitation politico-médiatique en France doit envoyer le signal de la panique aux Français.

Rumeurs infondées de remaniement, polémiques sur les propositions faites par des responsables politiques ou critiques d'un autre âge sur la stratégie de vérité choisie par la France sur la gravité de la crise, sont autant de signaux irresponsables envoyés à un moment où, plus que jamais, l'unité est essentielle. Une démarche unitaire et une réponse coordonnée sont indispensables au retour de la confiance sur les marchés.

Aucune idée ne doit être rejetée à priori et sans débat, même si on est en droit de dire que toute proposition qui n’irait pas dans le sens de l’impérieuse nécessité d’apporter des réponses coordonnées en Europe plutôt que le chacun pour soi, renforcerait la déstabilisation du système.
Les procès en sorcellerie venant de ceux- là même qui ne proposent aucune politique alternative, sont malvenus.Les rumeurs entretenues sur tel ou tel ministre alors qu'ils sont totalement engagés dans l'action pour combattre la crise sont indignes.
On est en droit d'attendre des responsables politiques de droite et de gauche ainsi que des journalistes, du calme et du sang froid.

intervention lors du conseil municipal du 6 octobre 2008

R-200800193 du conseil municipal du 6 octobre 2008

Monsieur le maire, chers collègues,

Je profite de la présentation de ces rapports concernant l’attribution de subventions aux écoles pour vous faire part de mon étonnement, de ma surprise, monsieur l’adjoint à l’Education, de ne pas voir inscrit à l’ordre du jour de notre conseil du 6 octobre, une communication sur la rentrée des classes de septembre dernier dans les écoles de notre ville.

Cette absence de communication sur la rentrée des classes et sur vos actions pour l’année scolaire 2008-2009 symbolise-t-elle le fait que vous n’avez pas, monsieur l’adjoint, de projet éducatif pour les écoles villeurbannaises. Met-elle fin à une tradition politique qui veut, depuis toujours, que l’école de la République, à Villeurbanne, soit au cœur de l’action municipale. Les deux derniers maires Mrs Chabroux et Bret n’ont-il pas été eux même adjoint à l’Education.

Quelques pistes de réponse ont été présentées aux lecteurs du Progrès par votre interview à la fin des vacances scolaires. Mais le conseil municipal composé de représentants élus des citoyens villeurbannais aurait aimé aussi avoir des réponses concrètes à des questions légitimes :

-quelle est la situation des effectifs scolaires à Villeurbanne, l’ouverture et la fermeture des classes.
-la cartographie de la démographie scolaire selon les quartiers, la cause des évolutions, vieillissement des populations ou constructions nouvelles.
-la répartition public/privé
-la situation du parc immobilier scolaire : rénovation, réhabilitation, projet de construction
-votre action pour les langues vivantes, le nombre d’élèves concernés et le choix des intervenants
-votre action pour l’informatique et le numérique
-votre partenariat avec l’USEP
-la situation des restaurants scolaires et leur fréquentation
-le protocole d’attribution des subventions
-l’actualisation du CEL
-vos partenariats avec l’enseignement secondaire
-l’accueil des élèves handicapés
-votre position face au droit pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires d’être accueillis dans leur école durant le temps scolaire y compris les jours de grève grâce à la loi du 20 août 2008 du gouvernement de François FILLON.
Bertrand Delanoë vient d’annoncer lors du dernier conseil de Paris qu’il appliquera, lui, la loi de la République !
-la mise en place de l’accompagnement éducatif donc du soutien scolaire des élèves en difficultés, et des stages gratuits de remise à niveau lors des vacances scolaires initié par Xavier DARCOS.

En un mot, les élus de chacun des groupes politiques du conseil attendent, monsieur l’adjoint, des réponses précises, des chiffres, des faits à des questions précises.

Merci de votre attention.

Régis LACOSTE
Groupe UMP et apparentés

triste nouvelle

Notre compagnon Pierre Gousset est décédé.
Je garderai de lui le souvenir de son engagement, de sa gentillesse et de sa chaleur humaine lors des campagnes électorales à Villeurbanne.
Nous partageons la douleur de sa femme et de ses enfants.

50ème anniversaire de la Vème République


Une enveloppe de 20 milliards d’euros pour le financement des PME


Dans son discours à Toulon, le 25 septembre dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé la mobilisation de l’Etat pour assurer le financement des investissements des PME en cas de difficultés : "je le dis avec la même détermination : si les difficultés actuelles devaient entraîner une restriction du crédit qui priverait les Français et les entreprises, en particulier les PME, des moyens de financer leurs investissements ou d’assurer leur trésorerie, l’Etat interviendrait pour que ces financements puissent être assurés", avait-il indiqué.

Le 2 octobre, le Gouvernement a donc décidé de mobiliser une enveloppe de vingt milliards d’euros destinée au financement des petites et moyennes entreprises afin de prévenir les risques d’assèchement du crédit causés par la crise financière internationale.

Le plan comprendra trois volets :

Renforcer les moyens d’Oseo :
Etablissement financier public spécialisé dans le financement des PME, Oseo intervient soit directement en prêtant aux entreprises, soit indirectement en garantissant les prêts faits par les banques aux entreprises. Deux mesures, qui devraient être appliquées immédiatement, ont été décidées au cours de la réunion :
-un accroissement de 50 % de la capacité de prêts d’Oseo : cet accroissement sera rendu possible grâce à l’ouverture au bénéfice d’Oseo d’une nouvelle ligne de refinancement de deux milliards d’euros, à des conditions attractives, par la Caisse des dépôts et consignations ;
-une augmentation de deux milliards d’euros du volume des garanties accordées par Oseo aux prêts bancaires aux PME : cet effort sera financé en accélérant la mobilisation des ressources propres d’Oseo, qui seront abondées en cas de besoin par l’Etat au cours de l’année 2009.

Affecter au financement des PME une partie supplémentaire des ressources collectées sur les livrets d’épargne réglementée
Cette partie supplémentaire des ressources collectées sur le livret de développement durable et le livret d’épargne populaire sera laissée à la disposition des banques et affectée au financement des PME. Une convention passée entre l’Etat et chaque établissement bancaire définira les conditions de l’affectation de cette ressource. Dans l’immédiat, dix-sept milliards d’euros pourront être mobilisés par les banques en faveur des PME.

Faciliter le retournement des entreprises en difficulté en diminuant leur contrainte d’endettement
Dans le cadre de l’ordonnance prévue par la loi de modernisation de l’économie pour renforcer l’attractivité de la procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés, le Gouvernement permettra à une majorité du comité des créanciers d’une entreprise en sauvegarde de décider la transformation de créances bancaires en actions : en diminuant leur contrainte d’endettement, cette mesure devrait permettre de faciliter le retournement de ces entreprises.

En conclusion de la réunion, Nicolas Sarkozy a réaffirmé la mobilisation de l’ensemble des autorités publiques au service de l’activité économique et de l’emploi. Des mesures avaient ainsi été annoncées le 1er octobre en faveur du secteur du logement.
Par ailleurs, alors que les difficultés économiques internationales requièrent une réponse européenne, Nicolas Sarkozy réunira le 4 octobre, à Paris, un "G8 restreint". Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Allemagne, de l’Italie, du Royaume-Uni et de la France ainsi que les présidents de la Commission européenne, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale se retrouveront afin de "faire émerger un accord sur la philosophie et les principes de ce que pourrait être cette réponse".

La prime de Noël anticipée et portée à 220 euros

A l’occasion du Conseil des ministres, Nicolas SARKOZY a confirmé les mesures annoncées en faveur des Français les plus modestes notamment lors de son discours de Toulon. Chacun se réjouit de cette confirmation de la volonté présidentielle qui démontre ainsi son souci permanent d’agir efficacement pour le pouvoir d’achat.
Dans ce cadre, on peut se féliciter de la décision annoncée concernant la prime de noël, et cela pour deux raisons :
- L’augmentation marque un effort très important puisque ce sont 67,55 euros supplémentaires qui vont être alloués pour une personne seule (220 euros contre 152,45 euros en 2007).
- La date de versement qui va notamment permettre aux bénéficiaires de s’organiser en perspective des dépenses de fin d’année.
Cette décision juste et attendue démontre toute l’attention que le gouvernement porte à nos concitoyens les plus vulnérables notamment à la crise économique internationale.