Avec Jérémy Testa, Florian Moulin, Fernande et Eliane FranzosoVisite du vide grenier de Cusset du 28 septembre 2008
Avec Jérémy Testa, Florian Moulin, Fernande et Eliane FranzosoVisite au Vide grenier de Cusset le 28 septembre 2008
Avec Fernande Franzoso, Mme Zanni, Hervé Bérillon et Florian MoulinLa Ve République : cinquante ans de bons et loyaux services
Pierre Mazeaud
Constitutionnaliste, membre de l'Institut, le président de la Fondation Charles-de-Gaulle dresse un bilan de la Ve République, à l'occasion de son cinquantième anniversaire.
Il n'est guère nécessaire de revenir sur les événements qui ont conduit à l'élaboration puis au vote par référendum de la Constitution de 1958, tant on a dit avec raison que ce texte fondamental était un «monument».
La situation politique avec l'affaire algérienne, les analyses communes du général de Gaulle et de Michel Debré sur les Constitutions précédentes, sur la nécessité d'en finir avec l'impuissance des régimes antérieurs ont conduit en effet à donner à notre pays, avec un nouveau texte, une stabilité politique tout en préservant et même renforçant la démocratie, tout en maintenant la tradition parlementaire si chère au garde des Sceaux de l'époque, le véritable «architecte» de la Constitution, pour reprendre l'expression de Jean Foyer.
«Liberté des partis politiques (liberté essentielle de la démocratie), liberté d'interpeller le gouvernement (liberté essentielle du régime parlementaire), liberté de chaque citoyen garantie par le pouvoir judiciaire (liberté essentielle de l'individu) : le projet de Constitution est inspiré par le plus généreux respect de la liberté. Cette réforme constitutionnelle est la dernière chance donnée aux hommes et aux partis qui pensent que la France peut à la fois demeurer une des fortes nations du monde et une démocratie», disait le même Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'État le 27 août 1958.
Sans s'écarter de notre tradition républicaine, libérale et parlementaire, la Constitution de 1958 a entendu restaurer l'autorité et l'efficacité de l'État, donnant aux pouvoirs publics les moyens d'accomplir leur mission par une rigoureuse répartition des pouvoirs. Ainsi des innovations de la Ve République : d'abord le renforcement de la magistrature présidentielle - si, disait le général de Gaulle à Bayeux en 1946, le gouvernement «doit être responsable devant le Parlement, c'est du chef de l'État que doit procéder le pouvoir exécutif» -, renforcement atteint par la réforme de l'élection présidentielle au suffrage universel en 1962. Ensuite, et c'est avant tout dans ce domaine que l'on peut parler de rupture avec les Constitutions précédentes, par la rédaction du titre V de la Constitution traitant des rapports entre le Parlement et le gouvernement par la «rationalisation parlementaire», terme inadapté mais qui avait déjà été employé lors d'une réforme en 1954.
Le parlementarisme rationalisé avait été pensé, il est vrai, dès 1943 par Michel Debré dans un ouvrage paru à la Libération : Refaire la France. C'est notamment la distinction essentielle entre le domaine législatif et réglementaire, l'ordre du jour prioritaire, la notion d'une commission mixte paritaire - conciliation entre les deux Chambres -, le vote bloqué et, idée des derniers gouvernements de la IVe République, l'article 49 régissant l'engagement de la responsabilité du gouvernement.
Des révisions d'inégales conséquences ont eu lieu après 1958, qui, sans doute, ont pu modifier quelque peu le visage de notre République sans en changer cependant le régime. Ainsi de l'élection présidentielle en 1962, de l'extension du droit de saisine du Conseil constitutionnel en 1974, qui conduira à ce que la «politique soit saisie par le droit» suivant la formule du doyen Louis Favoreu, de la réduction de la durée du mandat présidentiel, hélas suivie d'un texte ordinaire tendant à inverser le calendrier des élections, voire de la nouvelle organisation décentralisée de notre République en 2003, qui, du fait de sa complexité, n'a pu répondre au souhait du premier ministre de l'époque.
Mais quelles que soient les ambiguïtés de la Constitution de 1958, notamment du fait de la cohabitation et par là même la répartition des pouvoirs entre l'Élysée et Matignon - encore que Michel Debré ait souvent insisté sur la souplesse de la loi fondamentale qui pouvait avoir deux lectures (en période de cohabitation, on pratique une lecture parlementaire de la Constitution, alors le président de la République a un rôle d'arbitre essentiel ; lorsqu'il y a concordance entre la majorité présidentielle et parlementaire, on pratique une lecture présidentielle, c'est alors que le président de la République détermine la politique de la nation, au gouvernement de la conduire), il est évident que la loi fondamentale de 1958 a atteint ses objectifs, résistant à des crises comme le drame algérien ou les événements de 1968.
Inscrite dans le marbre, ayant fait en quelque sorte ses preuves, était-il nécessaire de la modifier à nouveau, comme ce fut le cas dernièrement, le 21 juillet 2008 ?
Cette dernière réforme ne change pas le régime, comme l'auraient souhaité certains membres du comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République : au côté du président de la République est heureusement maintenu le premier ministre qui, avec son gouvernement, «détermine et conduit la politique de la nation».
Néanmoins, les modifications de 2008, remarquables par leur ampleur, présentent des dérives au point que l'on se demande ce qu'il en sera de l'avenir de la Ve République. De nouveaux droits sont reconnus aux citoyens, comme la faculté pour tout justiciable de soutenir devant les tribunaux l'inconstitutionnalité d'une disposition législative en vigueur. Je me suis suffisamment exprimé à ce sujet, considérant cette éventualité comme une erreur, pour ne pas développer à nouveau une argumentation, mais pourquoi modifier une institution dont l'efficacité était reconnue ?
Mais ce sont particulièrement les changements apportés au titre V, donc au «parlementarisme rationalisé» qui conduisent à s'interroger sur l'avenir. Ainsi, le Parlement maîtrisant pour moitié l'ordre du jour de ses travaux enlève une prérogative gouvernementale. De même, mais je dois avouer y avoir toujours été favorable, notamment lorsque j'exerçais la présidence de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le texte discuté en séance publique sera désormais celui de la commission et non celui du gouvernement, ce qui va conduire à une modification profonde du règlement de chacune des assemblées. C'est évidemment parce que le gouvernement ne pourra plus engager sa responsabilité sur tous les textes de lois - modification du fameux article 49-3 - que l'on assiste à un changement profond qui revient à affaiblir le rôle du premier ministre.
Seul l'avenir nous dira si ce renforcement des pouvoirs du Parlement est un bienfait. Personnellement, on me sait sceptique. Mais en contrepartie, les prérogatives du président de la République sont-elles étendues, comme certains le prétendent, notamment ceux qui considèrent cette réforme comme l'annonce dans les années qui viennent d'une VIe République avec un régime présidentiel ?
Je pense tout à fait le contraire, les compétences du président sont réduites. Ainsi du pouvoir de nomination, de l'intervention des forces armées, du droit de grâce collectif, de la limitation des mandats à deux, même si l'on retient une mesure symbolique, la possibilité pour le président de s'adresser au Congrès. La révision de 2008 n'est pas favorable au président, ni d'ailleurs au premier ministre, mais en réalité elle l'est au Parlement. C'est là l'interrogation quant à l'avenir.La réforme sera jugée à son application, espérons que les responsables politiques sauront trouver la sagesse suffisante pour ne pas modifier à nouveau notre loi fondamentale. La Ve République parlementaire à direction présidentielle doit demeurer.
Évitons la naissance d'une VIe !
visite d'un bal associatif dimanche 28 septembre 2008 au centre culturel
Avec Florian Moulin, Flavien Bénazet et Hervé Bérillon prenant la photo
RSA : vers une logique de résultat
Le projet de loi instituant le Revenu de Solidarité Active (RSA) a un double objectif : faire en sorte que ceux qui reprennent un travail ne perdent pas d’argent et soutenir le revenu des travailleurs pauvres.
Le projet de loi instituant le Revenu de Solidarité Active (RSA) est examiné par les Députés à l’Assemblée Nationale qui auront à débattre notamment du financement d’une mesure destinée à en finir avec l’assistanat.
Nicolas Sarkozy l’annonçait le 28 août dernier dans le cadre d’un déplacement à Laval, le RSA sera appliqué dès le 1er juillet 2009 et remplacera le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API).
Véritable outil de retour à l’emploi des personnes en grande difficulté, le Revenu de solidarité active permettra à ces personnes de reprendre un emploi tout en gardant une partie de leur allocation. Ainsi, ce sont plus de 3 millions de foyers qui bénéficieront du RSA. Parmi eux, les personnes sans aucune autre source de revenus mais aussi les 1,5 millions de travailleurs pauvres, pour qui le RSA représentera en moyenne 110 euros de plus par mois.
Ce que le Président de la République souhaite, c’est que le travail soit plus rémunérateur que l’assistanat. C’est en cela que le RSA constitue une avancée majeure et historique par rapport aux autres minima sociaux. Désormais, les personnes qui reprendront un emploi gagneront davantage qu’à rester dans une situation d’« assistance lucrative ». Le suivi personnalisé de chaque bénéficiaire du RSA sera un enjeu décisif pour la bonne marche de cette réforme.
Le financement de cette allocation, qui a suscité des questions ces dernières semaines, sera discuté sur les bancs de l’Assemblée Nationale et nécessitera un examen attentif et l’œil novateur de la majorité et de l’opposition. Le Président de la République avait, en effet, demandé un effort de solidarité et une redéfinition des politiques publiques lors de sa présentation du RSA.
Il est à noter que le financement du RSA a une vocation simplificatrice, notamment parce que cette mesure remplacera cinq prestations qui existent déjà, et qui coûtent à la société sans véritablement de résultat significatif. Le surcoût de 1,5 milliard d’euros engendré par le RSA devrait être financé par un prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital.
Cet effort de solidarité représente un effort minime pour le contribuable, qui pour 10 000 euros de capital sur lesquels il obtient de 600 à 800 euros de plus value annuelle, paiera de 6 à 8 euros.
Nicolas Sarkozy a rappelé, à Laval, que « dans un contexte où depuis plusieurs années les salaires progressent beaucoup moins vite que les revenus du capital, dans un contexte où l’on explique aux salariés qu’il n’y a pas de quoi augmenter les salaires en bas et qu’au même moment, on augmente la distribution des actions et les dividendes en haut, il n’est pas anormal que les revenus du capital soient mis à contribution pour revaloriser le travail des plus démunis ou des exclus ».
Le groupe UMP de l’Assemblée Nationale a obtenu du Gouvernement que le RSA, mis en place en janvier 2009, soit en partie financé par un plafonnement global des niches fiscales. Plusieurs amendements à ce projet de loi ont été déposés en ce sens.
La France en tête de la réforme sur l'organisation du capitalisme mondial
A Toulon, le Président de la République a placé la France en tête de la réforme sur l'organisation du capitalisme mondial.
C’est une politique de changement majeur que le Président de la République a présenté.
Changement dans le capitalisme, qui doit récompenser l’effort et le travail, non l’échec et la spéculation. De ce point de vue, l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprise est une avancée majeure.
Changement dans le fonctionnement des marchés financiers, qui doivent gagner en transparence et être mieux régulés, en Europe comme dans le monde. Les initiatives prises par le Président de la République au niveau européen ou international marquent une inflexion majeure.
Les réformes vont se poursuivre et surtout s’amplifier.
Il n’y aura pas de politique de rigueur mais une politique de gestion rigoureuse des finances publiques. Il y a tout lieu de se féliciter du lancement du chantier de réforme des administrations locales. L’UMP prendra sa part dans la réflexion qui sera menée durant les prochains mois.
Aucun Français ne sera laissé sur le côté. La solidarité avec les plus modestes aura pour nom
« RSA » et la solidarité avec les épargnants reposera sur une garantie donnée à l’épargne des ménages en cas de défaillance du système bancaire.
A l’heure où les Cassandres assurent que la France est démunie et promise à une crise durable, le Président de la République a fait preuve, fidèle à ce qu’il est et à ce pour quoi les Français l’ont élu, à la fois de réalisme, de volontarisme et de pédagogie.
C’est une politique de changement majeur que le Président de la République a présenté.
Changement dans le capitalisme, qui doit récompenser l’effort et le travail, non l’échec et la spéculation. De ce point de vue, l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprise est une avancée majeure.
Changement dans le fonctionnement des marchés financiers, qui doivent gagner en transparence et être mieux régulés, en Europe comme dans le monde. Les initiatives prises par le Président de la République au niveau européen ou international marquent une inflexion majeure.
Les réformes vont se poursuivre et surtout s’amplifier.
Il n’y aura pas de politique de rigueur mais une politique de gestion rigoureuse des finances publiques. Il y a tout lieu de se féliciter du lancement du chantier de réforme des administrations locales. L’UMP prendra sa part dans la réflexion qui sera menée durant les prochains mois.
Aucun Français ne sera laissé sur le côté. La solidarité avec les plus modestes aura pour nom
« RSA » et la solidarité avec les épargnants reposera sur une garantie donnée à l’épargne des ménages en cas de défaillance du système bancaire.
A l’heure où les Cassandres assurent que la France est démunie et promise à une crise durable, le Président de la République a fait preuve, fidèle à ce qu’il est et à ce pour quoi les Français l’ont élu, à la fois de réalisme, de volontarisme et de pédagogie.
Favoriser les revenus du travail
Actuellement en examen au Parlement, le projet de loi en faveur des revenus du travail a un objectif avoué : revaloriser le travail.
Il s’agit donc d’encourager toutes les entreprises, quelques soit leur taille à distribuer plus à leurs salariés. En effet, dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation et l’intéressement des salariés ne sont pas obligatoires. Seuls 10% des salariés des petites et très petites entreprises bénéficient de l’intéressement. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, où la participation est obligatoire, ce sont plus de 7 milliards d’euros qui ont été versés à 5,2 millions de salariés en 2006. Pour ce qui concerne l’intéressement, ce sont 6,5 milliards d’euros qui ont bénéficié à 4,2 millions de salariés.
Aujourd’hui, ce système apparaît trop inégalitaire pour tous les salariés qui travaillent dans des petites voire très petites entreprises.
Ainsi le projet de loi s’articule autour de 4 points :
- Pour inciter les entreprises, et notamment les petites entreprises, à mettre en place des accords d’intéressement, un crédit d’impôt de 20% des primes versées sera mis en place. Pour celles qui utilisent déjà cette procédure, et parce que le Gouvernement souhaite qu’elles aillent plus loin, un crédit d’impôt de 20% sur le surplus d’intéressement distribué aux salariés leur sera octroyé.
- Pour ce qui concerne le produit de la participation qui est actuellement bloqué pendant 5 ans, le Gouvernement souhaite que les salariés puissent choisir d’en disposer lorsqu’ils le souhaitent. Chaque année, ils pourront choisir de percevoir leur participation ou de l’épargner pour le futur.
- Parce que le Gouvernement souhaite remettre la négociation entre partenaires sociaux au cœur du système salarial, la procédure de fixation et d’évolution du SMIC a été repensée et sera désormais confiée à un groupe d’experts indépendants chargés de présenter ses conclusions au Gouvernement et à la commission nationale de la négociation collective. La date de revalorisation annuelle du SMIC sera fixée au 1er janvier de chaque année à partir de 2010.
- Enfin, à partir du 1er janvier 2009, toutes les entreprises seront tenues d’ouvrir, chaque année, une négociation sur les salaires. Si ces négociations ne sont pas respectées par les entreprises, celles-ci verront leurs allégements de cotisations sociales diminués de 10%. Pour ce qui concerne les branches d’entreprises, les allégements de charges sociales seront également diminués si le minimum de branche est inférieur au SMIC.
Ce projet de loi, chacun peut s’en rendre compte, vise à donner aux entreprises comme aux salariés des outils légaux simples visant à revaloriser le travail. Travail qui crée la richesse et richesse qui encourage l’investissement et le pouvoir d’achat. Avec ce projet de loi, le Gouvernement de François FILLON avance avec détermination pour plus de progrès et de justice sociale.
Villeurbanne brûle t’il ?
De nombreux incendies criminels ont eu lieu cette nuit, et ces dernières semaines sur les secteurs des Charpennes et du Tonkin. On ne peut qu’être indignés par ces actes de destruction.
Ce sont encore les Villeurbannaises et les Villeurbannais qui subissent l’absence de politique de sécurité publique de la municipalité socialiste.
La sécurité ne dépend pas seulement de l’Etat mais également de Monsieur le Maire, 1er magistrat en charge de la sécurité des personnes et des biens !
Que fait la mairie de Villeurbanne pour la protection de nos concitoyens ? Visiblement le strict minimum.
Les effectifs de la Police Municipale devraient comme la plupart des villes de plus cent mille habitants être supérieurs à 100, ce qui est loin d’être le cas.
La présence de caméras de vidéo surveillance permettrait de sécuriser certains quartiers en proie à toutes sortes de trafics. Refus de monsieur le maire !
Il est grand temps pour la municipalité socialiste de Villeurbanne d’ouvrir les yeux sur la REALITE et de rejeter leur vision dogmatique et obsolète en matière de sécurité publique.
Flavien BENAZET
Régis LACOSTE
Christian BOCQUET
Discours de Nicolas Sarkozy devant l'ONU : l'art de rendre possible ce qui paraît impossible
Trois mots peuvent résumer le discours de Nicolas SARKOZY aujourd’hui à l’ONU : lucidité, efficacité, fermeté.
Lucidité d’une vision qui avait parlé de la moralisation du capitalisme financier bien avant la crise actuelle ; qui avait plaidé pour un New Deal économique et écologique avant les difficultés alimentaires que connaissent les pays les plus pauvres ; qui avait mis en garde contre le surgissement immaîtrisé de nouveaux rapports de force avant le conflit caucasien.
Efficacité des solutions que le Chef de l’Etat a proposées, en demandant que l’on ait le courage de traiter les maux à leur racine en apportant des réponses globales à des problèmes globaux.
Fermeté d’une ambition, toujours inébranlable dans sa croyance que l’on peut changer le monde, qu’il n’y a pas de fatalité du statu quo, et que la politique est l’art de rendre possible ce qui semble impossible.
Résultats des élections sénatoriales : l'UMP conserve la majorité absolue
Les élections régionales et cantonales de 2004, les élections cantonales et municipales de 2008, toutes défavorables à la droite laissaient prévoir le recul mécanique du nombre de sénateurs de la majorité sénatoriale.
Les résultats intervenus démontrent que la majorité sénatoriale a mieux résisté que prévu.
En effet, on oublie trop souvent que l’élection sénatoriale, quel qu’en soit le mode, est d’abord l’appréciation d’une personnalité. Les électeurs ont tous une relation de proximité avec les candidats.
Dans ces conditions, parfois à cause des divisions, parfois en raison d’une offre politique inappropriée, chacun des camps connait des déceptions en même temps que des succès inespérés.
Comme on pouvait s’y attendre, la majorité sénatoriale ne change pas de sens et l’UMP, grâce à ses alliés, comme c’était déjà le cas, conserve la majorité absolue.
Il faut donc cesser de critiquer le Sénat en disant qu’il ne rend pas compte de la majorité réelle du pays mais bien apprécier que s’il est un amortisseur des grandes amplitudes de la vie politique, il les traduit toujours, permettant ainsi la stabilité de nos institutions.
Réunion des militants UMP de Villeurbanne
Réunion des militants UMP de Villeurbanne
Mardi 14 octobre 2008
à 19h
à la permanence 36 rue Racine
Des objectifs ambitieux pour un système de soins de qualité
Nicolas SARKOZY a clairement exprimé, avec détermination et lucidité, à l’occasion de son discours prononcé à Bletterans, les objectifs que doit adopter notre système de soins en donnant ainsi toute sa dimension au projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » que présentera prochainement Roselyne BACHELOT au Conseil des Ministres.
L’objectif pour Nicolas Sarkozy est un retour à l’équilibre de l’assurance-maladie pour 2011 pour continuer à assurer le financement des dépenses de santé.« Pour y parvenir, nous aurons besoin de l'engagement résolu de tous » a-t-il affirmé, avant d’expliquer que « les négociations entre l'assurance-maladie et les professionnels de santé associeront dorénavant les organismes complémentaires »", et qu’il souhaitait que "tous les professionnels de santé, en ville et à l'hôpital" s'impliquent davantage dans la maîtrise médicalisée des prescriptions.
Il s’est prononcé pour l'instauration de "pénalités planchers" pour les fraudeurs à l'assurance maladie, dès 2009, "sur le modèle de celui en vigueur pour lutter contre le travail illégal".
Le Chef de l’Etat a une nouvelle fois défendu les franchises médicales, indispensables au maintien de la solidarité du système de santé : « Ceux qui sont contre les franchises sont contre le financement du plan Alzheimer, contre l'ouverture de nouveaux lits de soins palliatifs, contre l'argent qu'on va donner au plan cancer ».
« Aujourd'hui, l'assurance maladie assure le financement de trois quarts des dépenses de santé. Dans quinze ou vingt ans, la part de la santé dans la richesse nationale pourrait se rapprocher de 15%. A l'exemple d'autres pays, nos dépenses de santé --deux cents milliards d'euros aujourd'hui-- vont s'accroître de plusieurs milliards d'euros d'ici 2025. […] Ces dépenses supplémentaires seront-elles employées à bon escient ? Elles sont inéluctables. Serons-nous capables de maintenir la solidarité nationale au niveau qui est le sien aujourd'hui ? C'est aujourd'hui qu'il faut poser la question parce que demain, il sera trop tard » a-t-il déclaré.
S’agissant de l’hôpital, il souhaite sa réorganisation « pour privilégier les soins de recours et donner corps à de véritables filières de soin » car « nous souffrons trop de l'éparpillement des ressources médicales et paramédicales ».Il a par ailleurs demandé que soit réexaminé le modèle de CHU (Centre hospitalier universitaire), confiant cette réflexion à une commission spéciale.
S’agissant du pilotage du système de santé, Nicolas Sarkozy a rappelé le rôle qu’il entendait voir jouer par les futures agences régionales de santé : « l’organisation des soins et la maîtrise de la dépense » : « mieux organiser pour dépenser moins et apporter plus aux patients. J’attends des agences qu’elles contribuent à doter notre pays d’un système de santé performant, capable de s’adapter aux réalités de l’allongement de la vie et au défi du financement ».
Le chef de l'État a envoyé également un signal fort à la médecine ambulatoire sur la démographie médicale, le problème des dépassements et la politique de maîtrise des dépenses.Il souhaite que syndicaux de médecins et assurance maladie parviennent à un accord pour mettre en place d’ici la fin de l’année un nouveau secteur, appelé « secteur optionnel » qui viendrait s’ajouter au secteur 1(tarifs fixés par convention) et 2 (honoraires libres). Ce secteur permettrait des dépassements d’honoraires limités et mieux pris en charge.
Il a par ailleurs réaffirmé son intention de proposer une meilleure répartition des médecins sur tout le territoire. D’où la nécessité de relever le numerus clausus, de renforcer le nombre de maisons de santé ou encore de revoir les conditions d'installation des médecins libéraux, en fonction de leur implantation sur le territoire : « des négociations conventionnelles sont en cours et j'attends pour la fin de l'année des mesures opérationnelles permettant d'accroître l'offre médicale dans les zones qui en ont le plus besoin » a-t-il déclaré.
Afin de renforcer la qualité des soins pour les patients atteints de maladies chroniques, le président de la République « souhaite que des forfaits de prise en charge des personnes atteintes de l’une de ces maladies chroniques soient expérimentés par l’assurance maladie et les complémentaires santé. Ces forfaits devront se substituer au paiement à l’acte ».
La prévention a également fait partie des priorités citées par le Chef de l’Etat : « Faisons de la prévention un nouvel état d’esprit, une médecine plus efficace et moins coûteuse. Seulement 7% des dépenses de santé sont consacrées à la prévention. Je souhaite que la part de la prévention dépasse 10% d’ici 2012 ».
Trois victoires dans des élections partielles
La seule opinion qui vaille est celle des urnes !
Le triplé gagnant de la majorité de ce week-end vient souligner la confiance témoignée à la majorité dans son action de mise en oeuvre de la politique définie par le Président de la République.
L'élection de Jean-Pierre GORGES avec près de 51 % des voix et celles des candidats de la majorité dans les deux cantonales partielles de Sedan et Calais avec un score exceptionnel dans le canton de Sedan nord (plus de 60 %) sont d'excellentes nouvelles car elles marquent le soutien des Français à la Réforme.
Les victoires dans des élections partielles, hors campagne nationale, sont des tests importants pour toute majorité. Test d'autant plus réussi que deux des trois sortants étaient de gauche !
Ségolène Royal contre le RSA, donc pour l'exclusion ?
Ségolène ROYAL met sa candidature au "frigidaire" mais pas ses célèbres gaffes !
En appelant au débat d'idées et en ne faisant plus un préalable de sa candidature, on pouvait se demander si elle avait enfin compris que les Français veulent un PS qui s'occupe d'eux plutôt que de lui-même mais...patatras : Aurélie FILIPETTI, sur I>télé, après avoir expliqué le sens de ce retrait, annonce que Ségolène ROYAL ne se contente pas d'être contre le financement du RSA, ce qui déjà s'écarte de la position du PS, mais qu'elle s'oppose au principe même du RSA ! Les pauvres doivent rester dans l'exclusion...
Après avoir confondu la CAMIF et la MACIF qui pourtant sont dans son département, Ségolène ROYAL ne se souvient plus qu'elle avait défendu le principe même du RSA...
A moins que, libérée du poids de sa candidature, elle ait décidé de dire ce qu'elle pense vraiment...
conseil municipal 6 octobre 2008
réunion du conseil municipal de Villeurbanne
lundi 6 octobre 2008 à 18h
salle du conseil à l'hôtel de ville
Réformes de l’école : au service de l’avenir !
Service minimum d’accueil, soutien scolaire, rythmes scolaires…telles sont les réformes de fond engagées depuis mai 2007 par le ministre de l’Education nationale, Xavier DARCOS. Elles mettent en œuvre le projet présidentiel de Nicolas SARKOZY, celui d’une école plus juste, qui fait progresser les libertés et donne à chacun de plus grandes chances de réussite.
Cette rentrée scolaire 2008 est marquée par de nouveaux droits pour les élèves et leurs familles :
Cette rentrée scolaire 2008 est marquée par de nouveaux droits pour les élèves et leurs familles :
- Le droit pour les parents de choisir l’établissement scolaire de leurs enfants avec l’assouplissement de la carte scolaire : cette année les demandes de dérogations sont satisfaites dans 88% des cas, preuve que cette réforme correspond à un véritable besoin ! Cette réforme assure plus de justice pour les élèves issus des milieux modestes par une progression de 30% des dérogations accordées aux élèves boursiers.
- Le droit pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires d’être accueillis dans leur école durant le temps scolaire y compris les jours de grève.
- Le droit pour les élèves handicapées de connaître une scolarité normale. Près de 2000 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires ont été embauchées à la rentrée et 200 unités pédagogiques d’intégration ont été ouvertes permettant l’accueil de 10 000 élèves handicapés supplémentaires !
-Le droit de réussir à l’école, quel que soit son quartier, avec les études du soir, le soutien scolaire et les stages de remise à niveau pendants les vacances.
-L’instauration avec souplesse de la semaine de 4 jours pour faciliter la vie des familles tout en assurant un meilleur soutien personnalisé aux élèves en difficulté.
Les enseignants vont aussi profiter de ces réformes. Leur pouvoir d’achat va augmenter avec 294 millions d’euros au titre des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations. Les jeunes enseignants recevront dès cette année une prime d’entrée dans le métier de 1500 euros, et chaque enseignant qui fera 3 heures supplémentaires par semaine recevra, en plus de sa rémunération complémentaire, une prime annuelle de 500 euros !
Il y a ceux qui critiquent et ceux qui agissent ! Ceux qui parlent des réformes et ceux qui les font ! Ceux qui s’enferment dans le passé et ceux qui préparent l’avenir.
A l’UMP, nous savons qui soutenir !
RSA : encourager le retour à l’emploi
Le 28 août 2008, lors d’un déplacement à Laval, le Président de la République a annoncé la mise en place de Revenu de Solidarité Active (RSA) au 1er juillet 2009.
Financé en partie par une taxation de 1,1% des revenus du capital, ce dispositif aura vocation à lutter contre la pauvreté et encourager le retour à l’emploi.
En France, on compte aujourd’hui quelques trois millions de travailleurs pauvres. Souvent en dessous du seuil de pauvreté, ces Français travaillent mais parce qu’à mi-temps ou à quart-temps, ne gagnent pas plus que s’ils touchaient le RMI et d’autres allocations.
Le Président de la République souhaite redonner au travail ses lettres de noblesse et faire en sorte qu’aucun Français qui travaille, gagne moins que s’il ne travaillait pas. Les allocations existantes, (RMI, API…) permettent de ne pas rester sans ressource mais aucune incitation n’est faite pour un véritable retour dans la vie active, d’autant plus difficile si la rupture avec le monde du travail a été longue.
Le RSA est donc destiné à favoriser et à aider au retour à l’emploi les personnes en difficulté. Ce nouveau dispositif remplacera le RMI et l’Allocation parent isolé en permettant à une personne qui reprend un travail de conserver une partie de son allocation ou aux travailleurs pauvres de percevoir un complément à leur salaire.
Ainsi, le cumul entre le salaire et l’allocation a été fixée à 62%. Pour 100 euros de salaire, une personne qui touchait 100 euros de RMI avant son retour à l’emploi, pourra ajouter 38 euros à son salaire d’allocation RSA. Le travail sera donc plus rémunérateur que l’assistanat.
Le Président de la République a souhaité « une révolution complète dans la définition de nos politiques sociales », grâce à laquelle, le travail paie davantage que l’assistanat et où la reprise d’un travail ne fait pas perdre d’argent. C’est l’une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy qu’il entend bien tenir.
Après les six mois de consultations et d’enquêtes sur le terrain du Grenelle de l’Insertion, le Président de la République a annoncé que le RSA serait financé grâce à un effort de solidarité. A partir du 1er janvier 2009, une taxe concernera les revenus du capital à l’exception de tous les livrets d’épargne et des revenus obligataires. Fixée au taux de 1,1%, cette taxe permettra de financer l’intégralité des crédits supplémentaires (1,5 milliard d’euros) dus au RSA.
Plus concrètement, un Français qui dispose de 100 000 euros de patrimoine et qui réalise entre 6000 et 8000 euros de plus value par an, versera entre 60 et 80 euros pour le financement du RSA.
Ramener les exclus et les personnes pauvres vers le travail, c’est également, à terme, le moyen d’alléger les charges qui pèsent sur les salaires et qui financent l’assistanat.
Un effort minime de solidarité est demandé aux Français. Nicolas Sarkozy a rappelé que « dans un contexte où depuis plusieurs années les salaires progressent beaucoup moins vite que les revenus du capital, dans un contexte où l’on explique aux salariés de tant d’entreprises qu’il n’y a pas de quoi augmenter les salaires en bas et qu’au même moment, on augmente la distribution des actions et les dividendes en haut, il n’est pas anormal que les revenus du capital soient mis à contribution pour revaloriser le travail des plus démunis ou des exclus ».
Fichier Edvige : plus de transparence pour plus de protection
Devant les inquiétudes que suscite le fichier Edvige, il convient d’expliquer la réalité de ce fichier et d'apaiser les polémiques.
Le Chef de l'Etat a ainsi demandé à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, d'ouvrir une concertation qui devra "être suivie de décisions pour protéger les libertés".
Le ministre de l'Intérieur est chargé d'inscrire des garanties concernant les libertés dans la future loi d'orientation et de programmation pour la sécurité.
Le fichier Edvige a été crée le 1er juillet 2008 par un décret publié au Journal Officiel. Existant dans tous les grandes démocraties du monde, les fichiers nationaux de renseignement visent à protéger l’ordre national.
Le fichier Edvige, pour « exploitation documentaire et valorisation de l’information générale », n’est que la reprise de l’ancien fichier des Renseignements Généraux (RG), crée en 1991 par le gouvernement socialiste d’Edith Cresson.
Cette collecte d’informations n’intervient que dans un cadre très strict et n’a pour objectif que de protéger la nation de personnes qui pourraient porter atteinte à l’ordre public ou aux habitants d’un territoire. Il est nécessaire qu’un grand Etat comme la France soit doté d’un système de renseignement moderne et adapté à l’évolution des mœurs.
Au même titre que l’ancien fichier, Edvige est autorisé à centraliser des informations concernant trois catégories de personnes :
- initialement prévues, les personnalités publiques « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical où économique, ou jouant un rôle institutionnel, économique, sociale ou religieux significatif ». Cette rubrique ayant fait naître de nombreuses inquiétudes, elle pourra être retirée.
- Les individus, groupes, organisations et personnes morales « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public en raison de leur activité individuelle ou collective ».
- Les candidats à certains emplois ou fonctions, afin que des enquêtes administratives concernant leur aptitude à l’exercice de ces fonctions ou missions puissent être réalisées.
Le fichier Edvige prévoit aussi que :
- la société a évolué entre 1991 et 2008, et le phénomène de la délinquance des mineurs s’est accru. Ainsi, les mineurs, à partir de 13 ans seront intégrés dans le fichier Edvige s’ils sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. Toutefois, le Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a proposé un « droit à l’oubli » pour les mineurs qui permettrait d’effacer du fichier (peut-être à la majorité), les mineurs n’ayant commis aucune infraction. La durée d'inscription des mineurs serait ainsi limitée dans le temps.
- Par ailleurs, l'opportunité initialement prévue que les données sensibles d’orientation sexuelle et de santé puissent être inscrites dans ce fichier poura être revue à l'issue de la concertation organisée par la ministre de l'Intérieur.
Ces données sensibles ne pourront être consultées que par des personnes habilitées à le faire et aucune exploitation de ces données ne pourra être faite sous peine de sanctions pénales.
Placé sous l’autorité de la CNIL (Commission Nationale pour l’informatique et les libertés), ce fichier sera beaucoup plus protégé en matière d’accessibilité et de consultation. Tous les ans, le directeur général de la Police Nationale devra rendre compte à la CNIL des activités de vérification et de mise à jour.
Le Chef de l'Etat a ainsi demandé à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, d'ouvrir une concertation qui devra "être suivie de décisions pour protéger les libertés".
Le ministre de l'Intérieur est chargé d'inscrire des garanties concernant les libertés dans la future loi d'orientation et de programmation pour la sécurité.
Le fichier Edvige a été crée le 1er juillet 2008 par un décret publié au Journal Officiel. Existant dans tous les grandes démocraties du monde, les fichiers nationaux de renseignement visent à protéger l’ordre national.
Le fichier Edvige, pour « exploitation documentaire et valorisation de l’information générale », n’est que la reprise de l’ancien fichier des Renseignements Généraux (RG), crée en 1991 par le gouvernement socialiste d’Edith Cresson.
Cette collecte d’informations n’intervient que dans un cadre très strict et n’a pour objectif que de protéger la nation de personnes qui pourraient porter atteinte à l’ordre public ou aux habitants d’un territoire. Il est nécessaire qu’un grand Etat comme la France soit doté d’un système de renseignement moderne et adapté à l’évolution des mœurs.
Au même titre que l’ancien fichier, Edvige est autorisé à centraliser des informations concernant trois catégories de personnes :
- initialement prévues, les personnalités publiques « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical où économique, ou jouant un rôle institutionnel, économique, sociale ou religieux significatif ». Cette rubrique ayant fait naître de nombreuses inquiétudes, elle pourra être retirée.
- Les individus, groupes, organisations et personnes morales « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public en raison de leur activité individuelle ou collective ».
- Les candidats à certains emplois ou fonctions, afin que des enquêtes administratives concernant leur aptitude à l’exercice de ces fonctions ou missions puissent être réalisées.
Le fichier Edvige prévoit aussi que :
- la société a évolué entre 1991 et 2008, et le phénomène de la délinquance des mineurs s’est accru. Ainsi, les mineurs, à partir de 13 ans seront intégrés dans le fichier Edvige s’ils sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. Toutefois, le Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a proposé un « droit à l’oubli » pour les mineurs qui permettrait d’effacer du fichier (peut-être à la majorité), les mineurs n’ayant commis aucune infraction. La durée d'inscription des mineurs serait ainsi limitée dans le temps.
- Par ailleurs, l'opportunité initialement prévue que les données sensibles d’orientation sexuelle et de santé puissent être inscrites dans ce fichier poura être revue à l'issue de la concertation organisée par la ministre de l'Intérieur.
Ces données sensibles ne pourront être consultées que par des personnes habilitées à le faire et aucune exploitation de ces données ne pourra être faite sous peine de sanctions pénales.
Placé sous l’autorité de la CNIL (Commission Nationale pour l’informatique et les libertés), ce fichier sera beaucoup plus protégé en matière d’accessibilité et de consultation. Tous les ans, le directeur général de la Police Nationale devra rendre compte à la CNIL des activités de vérification et de mise à jour.
intervention lors du conseil municipal du 19 mai 2008
Monsieur le maire, chers collègues,
Par ce rapport vous nous proposez de voter l’autorisation de signer un avenant à la convention financière pour l’opération de redynamisation du quartier des Gratte ciel financée par le FISAC, afin de prolonger cette opération de 18 mois.
Nous ne pouvons qu’être en faveur de cette opération, destinée à compenser la concurrence exercée par les grandes surfaces à l’encontre des commerçants de centre ville et de proximité, véritables acteurs au maintien de l’activité et du lien social dans nos quartiers.
Mais ce rapport m’amène à faire 3 constats :
1-Il est paradoxal que dans le même temps soit autorisé sans intervention de votre part, la construction de 40 000m2 de surfaces commerciales nouvelles au Carré de soie véritable aspirateur à la consommation, au détriment des commerces de notre cité. L’équivalent de 4 hypermarchés ! Loin des 1000 m2 que la loi en discussion s’apprête à autoriser pour favoriser la concurrence en centre ville.
2-La rédaction de votre rapport semble rejeter le retard de l’opération sur l’association des commerçants des Gratte ciel. Il me semble un peu facile de rejeter sur des commerçants la responsabilité des retards pris pour cette opération. En admettant que ce soit en partie vrai cela ne vous dédouane pas de vos responsabilités. C’est à la mairie de jouer le rôle de pilote et non à des commerçants qui ont tous les jours comme priorité de faire vivre leur commerce.
Il ne faut pas inverser les rôles !
Mais il est vrai que de 2001 à 2008, au sein de votre exécutif municipal, le soutien au commerce de proximité ne semblait pas une priorité. Aucun adjoint n’avait en charge la délégation du commerce et de l’artisanat. Le résultat, la dégradation du commerce de proximité et la mise en sommeil une à une des associations de commerçants des différents quartiers de Villeurbanne.
On est loin de l’époque de Charles Hernu ou chacun reconnaissait le travail d’un Charles Gourdin qui entretenait notamment aux Gratte ciel des liens forts avec le président des commerçants, et pour un autre bilan ! Une harmonisation dans l’avenue Barbusse pour le choix équilibré des implantations de nouveaux commerces et un véritable partenariat pour l’animation commerciale de notre ville. Chacun se souvient du succès populaire des produits régionaux de l’époque.
3-Aujourd’hui, vous corrigez le retard avec la nomination d’une adjointe chargée du commerce et de l’artisanat.
C’est une bonne chose même si sa large délégation peut l’empêcher de disposer suffisamment de temps pour s’occuper du commerce et de l’artisanat dans les différents quartiers de Villeurbanne.
Est-ce le début d’un changement de politique ? Nous l’espérons pour le bien des commerçants et de l’activité économique de notre ville.
Merci de votre attention.
Régis LACOSTE
Par ce rapport vous nous proposez de voter l’autorisation de signer un avenant à la convention financière pour l’opération de redynamisation du quartier des Gratte ciel financée par le FISAC, afin de prolonger cette opération de 18 mois.
Nous ne pouvons qu’être en faveur de cette opération, destinée à compenser la concurrence exercée par les grandes surfaces à l’encontre des commerçants de centre ville et de proximité, véritables acteurs au maintien de l’activité et du lien social dans nos quartiers.
Mais ce rapport m’amène à faire 3 constats :
1-Il est paradoxal que dans le même temps soit autorisé sans intervention de votre part, la construction de 40 000m2 de surfaces commerciales nouvelles au Carré de soie véritable aspirateur à la consommation, au détriment des commerces de notre cité. L’équivalent de 4 hypermarchés ! Loin des 1000 m2 que la loi en discussion s’apprête à autoriser pour favoriser la concurrence en centre ville.
2-La rédaction de votre rapport semble rejeter le retard de l’opération sur l’association des commerçants des Gratte ciel. Il me semble un peu facile de rejeter sur des commerçants la responsabilité des retards pris pour cette opération. En admettant que ce soit en partie vrai cela ne vous dédouane pas de vos responsabilités. C’est à la mairie de jouer le rôle de pilote et non à des commerçants qui ont tous les jours comme priorité de faire vivre leur commerce.
Il ne faut pas inverser les rôles !
Mais il est vrai que de 2001 à 2008, au sein de votre exécutif municipal, le soutien au commerce de proximité ne semblait pas une priorité. Aucun adjoint n’avait en charge la délégation du commerce et de l’artisanat. Le résultat, la dégradation du commerce de proximité et la mise en sommeil une à une des associations de commerçants des différents quartiers de Villeurbanne.
On est loin de l’époque de Charles Hernu ou chacun reconnaissait le travail d’un Charles Gourdin qui entretenait notamment aux Gratte ciel des liens forts avec le président des commerçants, et pour un autre bilan ! Une harmonisation dans l’avenue Barbusse pour le choix équilibré des implantations de nouveaux commerces et un véritable partenariat pour l’animation commerciale de notre ville. Chacun se souvient du succès populaire des produits régionaux de l’époque.
3-Aujourd’hui, vous corrigez le retard avec la nomination d’une adjointe chargée du commerce et de l’artisanat.
C’est une bonne chose même si sa large délégation peut l’empêcher de disposer suffisamment de temps pour s’occuper du commerce et de l’artisanat dans les différents quartiers de Villeurbanne.
Est-ce le début d’un changement de politique ? Nous l’espérons pour le bien des commerçants et de l’activité économique de notre ville.
Merci de votre attention.
Régis LACOSTE
Un an de réformes pour la France
Le 6 mai 2007, 18 millions de Français ont élu Nicolas Sarkozy Président de la République, cegrand succès populaire confère des devoirs : le premier est de changer la France.
Aucun gouvernement n’a, en un si court délai de temps, engagé et mené à bien autant de réformes, parmi elles, des réformes réputées impossibles :
-la remise en route du processus européen avec le traité de Lisbonne ;
-la réforme des régimes spéciaux de retraites, repoussée par tous les gouvernements depuis 20 ans ;
-le passage, bientôt acquis, à 41 ans de la durée de cotisation des retraites ;
-l’autonomie des universités qui mettait tout le monde dans la rue il y a quelques années ;
-les principes de fermeté et de responsabilité face à l’impunité des délinquants grâce aux lois contre la récidive et pour la rétention de sûreté des criminelles les plus dangereux ;
-le service minimum dans les transports publics au service des usagers ;
-les principes de fermeté et de responsabilité face à l’impunité des délinquants grâce aux lois contre la récidive et pour la rétention de sûreté des criminelles les plus dangereux ;
-le service minimum dans les transports publics au service des usagers ;
-et bien d’autres encore, en cours et à venir.
Le Président de la République et le gouvernement n’ont reculé devant aucun des engagements de la campagne électorale. Aucun texte n’a été retiré.
Sans doute, nous disent les commentateurs, mais nous attendons les résultats de cette politique.
Faut-il compter pour rien le niveau du chômage qui retrouve enfin le niveau d’il y a 25 ans, avec 7,5% de chômeurs, 200 000 en moins en 2007 ?
Faut-il compter pour rien la baisse constante du nombre de Rmistes ?
Faut-il compter pour rien les 300.000 emplois créés l’année dernière, malgré le fléchissement de la croissance mondiale ?
Faut-il compter pour rien la France qui augment de 28% la quantité d’heures supplémentaires travaillées sur un an ?
Nicolas Sarkozy est le premier à avoir protesté contre l’insuffisance du pouvoir d’achat. Parce que sa dégradation constante depuis 10 ans est parfaitement illustrée par la différence de près de 25% entre le salaire brut et le salaire net. Ce pouvoir d’achat ravagé par les 35 heures.
Nicolas Sarkozy est le premier à avoir protesté contre l’insuffisance du pouvoir d’achat. Parce que sa dégradation constante depuis 10 ans est parfaitement illustrée par la différence de près de 25% entre le salaire brut et le salaire net. Ce pouvoir d’achat ravagé par les 35 heures.
Il demeure que Nicolas Sarkozy est le premier à s’être attaqué à cette injustice de notre société :
-par les mesures de détaxation sur les heures supplémentaires-par les rachats de RTT
-par les déblocages de fonds de participation.-par une meilleure indexation des loyers
-par la suppression programmée de la caution du loyer-par la revalorisation programmée des petites retraites-par une politique de développement de la concurrence pour faire baisser les prix à la consommation.
Les résultats ne sont pas encore spectaculaires mais ils viennent. Les Français savent que le redressement de notre pays ne se fait pas en si peu de temps.
Les résultats ne sont pas encore spectaculaires mais ils viennent. Les Français savent que le redressement de notre pays ne se fait pas en si peu de temps.
La volonté du Président demeure intacte et chacune de ses réformes répondra à chacun de ses engagements de campagne.
Les socialistes s’agitent, les réformes passent.
Régis LACOSTE
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