TVA A 5,5% DANS LA RESTAURATION
Nicolas Sarkozy a obtenu l’accord de ses partenaires européens pour appliquer un taux réduit de TVA sur les activités intensives en main d’œuvre, dont la restauration.
►Pourquoi cette baisse de la TVA ?
La TVA réduite dans la restauration est un engagement de notre majorité. Après sept années de négociation ininterrompue avec la Commission européenne et nos partenaires européens, nous sommes enfin en mesure de le réaliser.
Les États Généraux de la restauration, organisés le 28 avril dernier par Christine Lagarde et Hervé Novelli, ont acté définitivement les termes de l’accord européen en appliquant pour les restaurateurs (actuellement à 19,6%) un taux de TVA à 5,5% en métropole et à 2,1% dans les départements d’Outre-mer dès le 1er juillet 2009 (contre 19,6% auparavant).
Cette mesure s’inscrit pleinement dans la lignée de la politique fiscale que nous menons depuis 2 ans et qui repose sur 2 axes: le soutien de l’activité des entreprises et des entrepreneurs et le soutien du pouvoir d’achat.
En cette période de crise, la situation du marché du travail se dégrade. Nous favorisons grâce à cette mesure la création de milliers d’emplois.
La restauration française est en effet l’un des premiers secteurs professionnels en termes d’emplois avec 680.000 salariés et la création de près de 15.000 emplois par an.
En contrepartie de la baisse de la TVA, les professionnels se sont ainsi engagés sur un objectif de création de 40.000 emplois supplémentaires en 2 ans :
-20.000 créations supplémentaires d’emplois pérennes,
-20.000 jeunes supplémentaires en alternance, apprentissage ou contrat de professionnalisation.
Les salariés du secteur verront aussi leur condition s’améliorer, notamment en termes de rémunération, de formation et de protection sociale.
►La baisse de la TVA sera-t-elle vraiment accompagnée d’une baisse des prix ?
Il n’était pas question de faire un cadeau aux seuls restaurateurs. Les consommateurs devaient également y trouver leur compte en termes de prix.
Nous avons donc pris toutes les mesures pour nous assurer que la baisse de la TVA dans la restauration soit directement répercutée sur les prix.
Les restaurateurs ont signé avec l’Etat un contrat d’avenir. Ils se sont en particulier engagés à répercuter cette baisse sur au moins 7 produits, choisis dans une liste de 10, pour que chaque client puisse bénéficier d’une diminution de prix de 11,8 % sur un repas complet (entrée, plat, dessert, café).
Par exemple, pour un menu à 20€, l’économie sera de 2,4€. Le café qui coûtait 1,60€ en salle, coûtera désormais 1,40€.
►Qui contrôlera que cette baisse est bien réelle?
Les restaurateurs se sont engagés à identifier de façon lisible, à l’extérieur et à l’intérieur de leurs établissements les produits bénéficiant de la répercussion intégrale de la baisse de TVA. Ils apposeront notamment sur leur vitrine un autocollant officiel jaune et bleu « la TVA baisse, les prix aussi ».
L’Etat s’assurera que les restaurateurs tiennent leurs engagements. Ceux qui auront apposé cette affichette sans respecter les engagements de la profession pourront être poursuivis pour « information trompeuse ».
Il sera donc très facile pour le consommateur d’identifier les restaurateurs qui s’engagent à baisser le prix d’un repas de 11,8%. Et concurrence oblige, les seuls perdants risquent d’être ceux qui refusent de baisser les prix.
Enfin un suivi de l’évolution des prix au niveau national sera effectué. La répression des fraudes va relever très régulièrement les prix pour les comparer aux 27.000 prix enregistrés en mars et en avril. Un comité de suivi rendra public chaque semestre les indicateurs de suivi des prix.
►Pourquoi cette baisse de la TVA ?
La TVA réduite dans la restauration est un engagement de notre majorité. Après sept années de négociation ininterrompue avec la Commission européenne et nos partenaires européens, nous sommes enfin en mesure de le réaliser.
Les États Généraux de la restauration, organisés le 28 avril dernier par Christine Lagarde et Hervé Novelli, ont acté définitivement les termes de l’accord européen en appliquant pour les restaurateurs (actuellement à 19,6%) un taux de TVA à 5,5% en métropole et à 2,1% dans les départements d’Outre-mer dès le 1er juillet 2009 (contre 19,6% auparavant).
Cette mesure s’inscrit pleinement dans la lignée de la politique fiscale que nous menons depuis 2 ans et qui repose sur 2 axes: le soutien de l’activité des entreprises et des entrepreneurs et le soutien du pouvoir d’achat.
En cette période de crise, la situation du marché du travail se dégrade. Nous favorisons grâce à cette mesure la création de milliers d’emplois.
La restauration française est en effet l’un des premiers secteurs professionnels en termes d’emplois avec 680.000 salariés et la création de près de 15.000 emplois par an.
En contrepartie de la baisse de la TVA, les professionnels se sont ainsi engagés sur un objectif de création de 40.000 emplois supplémentaires en 2 ans :
-20.000 créations supplémentaires d’emplois pérennes,
-20.000 jeunes supplémentaires en alternance, apprentissage ou contrat de professionnalisation.
Les salariés du secteur verront aussi leur condition s’améliorer, notamment en termes de rémunération, de formation et de protection sociale.
►La baisse de la TVA sera-t-elle vraiment accompagnée d’une baisse des prix ?
Il n’était pas question de faire un cadeau aux seuls restaurateurs. Les consommateurs devaient également y trouver leur compte en termes de prix.
Nous avons donc pris toutes les mesures pour nous assurer que la baisse de la TVA dans la restauration soit directement répercutée sur les prix.
Les restaurateurs ont signé avec l’Etat un contrat d’avenir. Ils se sont en particulier engagés à répercuter cette baisse sur au moins 7 produits, choisis dans une liste de 10, pour que chaque client puisse bénéficier d’une diminution de prix de 11,8 % sur un repas complet (entrée, plat, dessert, café).
Par exemple, pour un menu à 20€, l’économie sera de 2,4€. Le café qui coûtait 1,60€ en salle, coûtera désormais 1,40€.
►Qui contrôlera que cette baisse est bien réelle?
Les restaurateurs se sont engagés à identifier de façon lisible, à l’extérieur et à l’intérieur de leurs établissements les produits bénéficiant de la répercussion intégrale de la baisse de TVA. Ils apposeront notamment sur leur vitrine un autocollant officiel jaune et bleu « la TVA baisse, les prix aussi ».
L’Etat s’assurera que les restaurateurs tiennent leurs engagements. Ceux qui auront apposé cette affichette sans respecter les engagements de la profession pourront être poursuivis pour « information trompeuse ».
Il sera donc très facile pour le consommateur d’identifier les restaurateurs qui s’engagent à baisser le prix d’un repas de 11,8%. Et concurrence oblige, les seuls perdants risquent d’être ceux qui refusent de baisser les prix.
Enfin un suivi de l’évolution des prix au niveau national sera effectué. La répression des fraudes va relever très régulièrement les prix pour les comparer aux 27.000 prix enregistrés en mars et en avril. Un comité de suivi rendra public chaque semestre les indicateurs de suivi des prix.
Travail dominical : Message de Xavier Bertrand
Travail dominical : Message de Xavier Bertrand
Vidéo envoyée par ump
Interview de Xavier Bertrand, secrétaire général du Mouvement populaire.
L'intégrale du défilé du 14 juillet 2009
L'intégrale du défilé du 14 juillet 2009
Vidéo envoyée par ministeredeladefense
Le défilé du 14 juillet 2009 sur les Champs-Elysées
Jérémy Testa délégué des jeunes populaires de Villeurbanne à l'Elysée le 14 juillet 2009
Avec Claude Guéant
Avec Luc Chatel ministre de l'Education nationale
Avec Michèle Alliot-Marie ministre de la Justice
Avec Henri Guaino
Télézapping : 14 juillet, des Indiens dans la ville
Télézapping : 14 juillet, des Indiens dans la ville
Vidéo envoyée par lemondefr
Télézapping du mardi 14 juillet 2009.
Télézapping, la revue de presse quotidienne des journaux télévisés de la mi-journée.
Réalisation: Le Monde.fr
www.lemonde.fr
Les propositions de l'UMP pour la réforme des collectivités locales
Mardi 7 juillet, à l’occasion de son Bureau politique, le Mouvement Populaire a formulé et adopté des propositions novatrices et ambitieuses sur la réforme des collectivités locales.
Nommés chargés de mission nationaux sur la réforme des collectivités locales, Dominique Perben, député du Rhône et Jean-Patrick Courtois, sénateur-maire de Mâcon, ont mené pendant plusieurs semaines des débats de terrain pour rencontrer et consulter les élus locaux, les citoyens, les militants…, au total, plus de 70 réunions.
Au terme de cette campagne de sensibilisation, d’information et d’explication, Dominique Perben et Jean-Patrick Courtois ont remis un rapport à Xavier Bertrand. Le 7 juillet, sur la base de ce rapport, le Mouvement Populaire a formulé 10 propositions pour la réforme des collectivités locales qui ont été adoptées en bureau politiDès la mise en place par le Président de la République du Comité Balladur chargé de mener cette réforme audacieuse, le Mouvement Populaire a voulu apporter sa contribution, y associer les élus, les citoyens, et agir pour accompagner cette réforme profonde.
Ainsi, l’une des propositions les plus emblématiques de cette réforme, est la création d’un conseiller territorial. Il siègera à la fois au conseil départemental et au conseil régional, remplacera les élus départementaux et régionaux actuels et sera élu au suffrage uninominal ou scrutin paritaire et proportionnel dans les zones très urbaines à partir de 2014. Le nombre d’élus départementaux et régionaux devrait donc être réduit de 40% à 50%.
D’autres mesures emblématiques comme l’attribution de la clause générale de compétence à la seule commune, la limitation des exécutifs intercommunaux des communautés urbaines et d’agglomération à 25 personnes maximum et 25% de l’exécutif communautaire, la création d’un statut de métropole exerçant les compétences départementales et intercommunales, ou le soutien au regroupement entre communes, départements et régions, font partie des propositions du Mouvement Populaire.
L’ensemble des responsables politiques qui ont participé à la campagne de terrain du Mouvement Populaire sur ce sujet l’ont constaté : les élus locaux et les citoyens en général, attendent une réforme profonde des collectivités et de l’organisation administrative française, et cela bien au-delà des clivages politiques.
Pour le Mouvement Populaire, il s’agit bel et bien de prendre toute sa part dans cette vaste réforme, nécessaire donc audacieuse.
Les 10 propositions du Mouvement Populaire
1. Un conseiller territorial est créé. Il siège au conseil général et au conseil régional. Il est élu au suffrage uninominal sauf dans les aires très urbaines où il est élu au scrutin de liste paritaire et proportionnel. À cette occasion, le nombre d’élus départementaux et régionaux doit être réduit de 40 à 50 %.
2. Les délégués des structures intercommunales sont élus par fléchage sur les listes municipales
3. Ces nouveaux modes de scrutin entreront en vigueur en 2014.
4. La carte de l’intercommunalité doit être achevée et rationalisée d’ici 2011. Aucun nouveau pays ne sera créé. L’essentiel des syndicats intercommunaux a vocation à rejoindre à terme les communautés urbaines, d’agglomération et de communes.
5. La clause de compétence générale est réservée à la seule commune. Les autres collectivités locales n’exercent que des compétences d’attribution.
6. Au sein du pilier région/département et au sein du pilier commune/intercommunalité, les collectivités pourront organiser les compétences au niveau le plus adapté au terrain.
7. Les exécutifs intercommunaux des communautés urbaines et d’agglomération sont limités à un maximum de 25 personnes et 25 % de l’effectif du conseil communautaire.
8. Un statut de métropole est créé par la loi. Elles exercent au moins les compétences départementales et intercommunales. La loi devra créer 7 métropoles : Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Lille, Toulouse et Nice. Ce statut sera ouvert aux agglomérations candidates.
9. Sur proposition des élus et après consultation des citoyens, les regroupements entre communes, entre départements et entre régions sont facilités
10. Un objectif d’évolution de la dépense locale doit être créé en même temps que la réforme de la fiscalité locale.
1. Un conseiller territorial est créé. Il siège au conseil général et au conseil régional. Il est élu au suffrage uninominal sauf dans les aires très urbaines où il est élu au scrutin de liste paritaire et proportionnel. À cette occasion, le nombre d’élus départementaux et régionaux doit être réduit de 40 à 50 %.
2. Les délégués des structures intercommunales sont élus par fléchage sur les listes municipales
3. Ces nouveaux modes de scrutin entreront en vigueur en 2014.
4. La carte de l’intercommunalité doit être achevée et rationalisée d’ici 2011. Aucun nouveau pays ne sera créé. L’essentiel des syndicats intercommunaux a vocation à rejoindre à terme les communautés urbaines, d’agglomération et de communes.
5. La clause de compétence générale est réservée à la seule commune. Les autres collectivités locales n’exercent que des compétences d’attribution.
6. Au sein du pilier région/département et au sein du pilier commune/intercommunalité, les collectivités pourront organiser les compétences au niveau le plus adapté au terrain.
7. Les exécutifs intercommunaux des communautés urbaines et d’agglomération sont limités à un maximum de 25 personnes et 25 % de l’effectif du conseil communautaire.
8. Un statut de métropole est créé par la loi. Elles exercent au moins les compétences départementales et intercommunales. La loi devra créer 7 métropoles : Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Lille, Toulouse et Nice. Ce statut sera ouvert aux agglomérations candidates.
9. Sur proposition des élus et après consultation des citoyens, les regroupements entre communes, entre départements et entre régions sont facilités
10. Un objectif d’évolution de la dépense locale doit être créé en même temps que la réforme de la fiscalité locale.
Fillon répond à Fabius
Fillon répond à Fabius
Vidéo envoyée par FrancoisFillon
François Fillon, Premier ministre, répond à Laurent Fabius à l'occasion de la discussion sur la motion de censure déposée par le parti socialiste à l'Assemblée nationale le 8 juillet 09.
Intervention lors du conseil municipal du 7 juillet 2009
Monsieur le maire,
Je suis déçu.
Lors du dernier conseil municipal, je suis intervenu pour vous demander que la présentation des rapports concernant les subventions aux associations soit plus explicite pour permettre à chacun des élus de notre assemblée de voter en toute conscience.
Hélas aucun changement.
Un titre, quelques mots, une somme.
Très peu d’informations sur l’association, sa nature, son objectif, son implication dans la ville et auprès des villeurbannais, sur le dossier de demande de subvention, sur l’opération ponctuelle à financer, sur le bilan des années précédentes.
Rien non plus sur les critères d’attribution.
Sauf pour les rapports présentés par Madame Chafia Tifra, que je tiens à remercier, l’ensemble des demandes de subventions reste obscur, mystérieux et sans transparence.
Certaines subventions correspondent à des sommes très importantes. Ces deniers publics, ce n’est pas votre argent, ce n’est pas le notre, c’est le fruit du travail des villeurbannais et des entreprises qui paient l’impôt.
Monsieur le maire,
Pour plus de transparence, ouvrez les commissions d’attribution des subventions à l’opposition selon le modèle de la commission d’appel d’offre.
La loi ne vous l’impose pas, mais l’exigence démocratique vous le conseille.
Des communes, de droite comme de gauche, associent l’opposition.
Pourquoi pas Villeurbanne ?
Je vous remercie de votre attention.
Régis LACOSTE
Je suis déçu.
Lors du dernier conseil municipal, je suis intervenu pour vous demander que la présentation des rapports concernant les subventions aux associations soit plus explicite pour permettre à chacun des élus de notre assemblée de voter en toute conscience.
Hélas aucun changement.
Un titre, quelques mots, une somme.
Très peu d’informations sur l’association, sa nature, son objectif, son implication dans la ville et auprès des villeurbannais, sur le dossier de demande de subvention, sur l’opération ponctuelle à financer, sur le bilan des années précédentes.
Rien non plus sur les critères d’attribution.
Sauf pour les rapports présentés par Madame Chafia Tifra, que je tiens à remercier, l’ensemble des demandes de subventions reste obscur, mystérieux et sans transparence.
Certaines subventions correspondent à des sommes très importantes. Ces deniers publics, ce n’est pas votre argent, ce n’est pas le notre, c’est le fruit du travail des villeurbannais et des entreprises qui paient l’impôt.
Monsieur le maire,
Pour plus de transparence, ouvrez les commissions d’attribution des subventions à l’opposition selon le modèle de la commission d’appel d’offre.
La loi ne vous l’impose pas, mais l’exigence démocratique vous le conseille.
Des communes, de droite comme de gauche, associent l’opposition.
Pourquoi pas Villeurbanne ?
Je vous remercie de votre attention.
Régis LACOSTE
Christine Lagarde invitée de RTL (30/06/09
Christine Lagarde invitée de RTL (30/06/09
Vidéo envoyée par rtl-fr
La ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi répondait mardi matin aux questions de Jean-Michel Aphatie.
conférence débat des 3ème et 4ème circonscriptions avec Jean-Pierre Raffarin lundi 29 juin 2009
Lionel Lassagne, Jean-Pierre Raffarin, Dominique Perben et Dominique Nachury
Avec Jean-Pirre Raffarinséminaire gouvernement
séminaire gouvernement
Vidéo envoyée par FrancoisFillon
François Fillon, Premier ministre, a réuni le gouvernement en séminaire de travail afin de définir les priorités nationales, à Matignon le 28 juin 2009
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