Agriculture : 1.65 milliard de soutien exceptionnel
En déplacement mardi à Poligny (Jura), capitale du comté, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé des mesures d’urgence « sans précédent » en direction du monde de l’agriculture. Ce plan de soutien s’appuie sur 1 milliard d’euros de prêts bancaires et 650 millions d’aide exceptionnelle. « La crise, il faut la maîtriser ou la subir. Nous avons choisi de la maîtriser. Je refuse que l’agriculture française soit emportée par la crise ». Dans un contexte de crise qui « touche le cœur de notre société », le Président de la République a souligné combien elle « impactait le premier secteur d’activité du pays », l’agriculture : 1,6 million d’actifs, 3,6 millions de retraités. Et un chiffre d’affaires de 163 milliards d’euros, « loin devant le secteur industriel ».
Dans une volonté de tracer « un nouvel avenir pour notre agriculture », le Président de la République est venu à Poligny « proposer un plan, sans précédent, de soutien exceptionnel pour notre agriculture ». Plan qui s’articule autour d’ « un milliard de prêts sur cinq ans accordés par les banques à un taux bonifié et 650 millions d’euros d’interventions d’urgence.« Engagé dans son intégralité avant la fin de l’année 2009 », ce plan fera l’objet de réunions « avec les organisations représentatives » dont la première se déroulera la semaine prochaine.
Réguler le marché laitier et les prix agricoles
« Pas question de ravaler les agriculteurs au rang de jardiniers de la nature », a poursuivi le Président Nicolas Sarkozy demandant « une régulation rénovée de l’agriculture et de l’agro-alimentaire en Europe et au plan international ». But : « refonder la politique agricole comme nous sommes en train de refonder le capitalisme financier ».
Très concrètement, « la France demande à la Commission européenne de prendre l'initiative en ce domaine afin que soit limitée la spéculation croissante et encadrer les produits financiers dérivés sur ses marchés».
Concernant la régulation du marché laitier, Nicolas Sarkozy a fustigé la lenteur du groupe de travail ad hoc à la Commission européenne. Et remarqué que cette dernière, si elle « veut préserver son droit d'initiative, elle doit proposer des solutions opérationnelles plus adaptées à la réalité du terrain».
Et le Président Sarkozy de demander « au conseil européen du 30 octobre que la Commission européenne propose, dès le début 2010, un renforcement des outils de régulation du marché laitier».
Le métier d’agriculteur a également été au cœur de l’intervention du chef d’Etat. « Un agriculteur est avant tout un entrepreneur qui ne compte pas ses heures », a-t-il souligné avant de préciser qu’ « une définition rénovée du métier d’agriculteur sera au cœur de la loi de modernisation de notre agriculture ».
Objectif : « permettre, au plus tard en 2013, une mise en cohérence et une meilleure orientation de nos soutiens publics ».
Les principales mesures :
-réduction des taux d’intérêt des prêts à 1,5%, voire 1% pour les jeunes agriculteurs
-allègement des charges d’intérêt d’emprunt 2009-2010 pour les agriculteurs les plus en difficulté
-aides aux regroupements de producteurs afin qu’ils pèsent davantage dans le circuit de commercialisation
-exonération de charges patronales pour les travailleurs saisonniers, afin de réduire l’écart du coût de la main d’œuvre avec les autres pays.
-allègement de la TIPP (produits pétroliers) et TICGN (gaz naturel) pour 2010, et remboursement de la taxe carbone à hauteur de120 ME
-baisse au cas par cas de la taxe sur le foncier non bâti.
Le plan de soutien, en chiffres :
-un milliard de prêts sur 5 ans accordés par les banques à un taux bonifié
-650 millions d'euros d'interventions d'urgence, dont :
-60 millions d'euros pour la bonification du milliard d'euros de prêts. Le taux des prêts sera d'environ 1,5% pour les agriculteurs et de 1% pour les jeunes agriculteurs.
-200 millions de prise en charge d'intérêts d'emprunts pour 2009-2010 et d'accompagnement des entreprises les plus en difficulté
-50 millions d'allègement des cotisations de la mutualité sociale agricole pour 2009-2010.
-allègement au cas par cas de la taxe sur le foncier non bâti (environ 50ME).
-170 ME d'allègement de la TIPP (produits pétroliers) et TICGN (gaz naturel) pour 2010.
7ème petit déjeuner du 24 octobre 2009 : la taxe carbone
Les animateurs : Gilbert Gouverneur et Alain Garcia
Questions-réponses sur la taxe carbone
1. Pourquoi une taxe carbone ?
L’objectif est la réduction de nos émissions de CO2 qui est un gaz polluant, responsable de l’effet de serre et donc du réchauffement climatique.
Depuis les travaux du GIEC (groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat), on sait que le réchauffement climatique est « sans équivoque » : la vitesse moyenne du réchauffement climatique a plus que doublé dans les cinquante dernières années.
La température moyenne sur terre a augmenté de 0,74 °C au cours du siècle écoulé, provoquant une hausse du niveau des mers de 17 centimètres au cours du 20ème siècle. En Europe, l’augmentation a été supérieure à cette moyenne. Aux pôles, on s’attend à ce qu’elle continue d’augmenter de 1,4°C à 5,8 °C d’ic i l’an 2100.
Il n’existe plus de doute aujourd’hui que c’est bien l’activité humaine qui est responsable du réchauffement climatique : un siècle et demi d’industrialisation, la destruction des forêts, certaines méthodes agricoles, etc.
Nous savons de plus, depuis le rapport de Lord Nicholas STERN, que le coût de l’action est très inférieur au coût de l’inaction : réduire nos émissions aujourd’hui nous coûtera moins cher qu’assumer demain les conséquences désastreuses du changement climatique.
Pour atteindre cet objectif, un leadership politique fort de la part des pays volontaires est nécessaire. Après le succès obtenu par la France pour la mise en oeuvre du paquet climat énergie au niveau européen, la France a décidé de prendre ses responsabilités au niveau national : à quelques mois de Copenhague, nous devons être exemplaires.
L’objectif est la réduction de nos émissions de CO2 qui est un gaz polluant, responsable de l’effet de serre et donc du réchauffement climatique.
Depuis les travaux du GIEC (groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat), on sait que le réchauffement climatique est « sans équivoque » : la vitesse moyenne du réchauffement climatique a plus que doublé dans les cinquante dernières années.
La température moyenne sur terre a augmenté de 0,74 °C au cours du siècle écoulé, provoquant une hausse du niveau des mers de 17 centimètres au cours du 20ème siècle. En Europe, l’augmentation a été supérieure à cette moyenne. Aux pôles, on s’attend à ce qu’elle continue d’augmenter de 1,4°C à 5,8 °C d’ic i l’an 2100.
Il n’existe plus de doute aujourd’hui que c’est bien l’activité humaine qui est responsable du réchauffement climatique : un siècle et demi d’industrialisation, la destruction des forêts, certaines méthodes agricoles, etc.
Nous savons de plus, depuis le rapport de Lord Nicholas STERN, que le coût de l’action est très inférieur au coût de l’inaction : réduire nos émissions aujourd’hui nous coûtera moins cher qu’assumer demain les conséquences désastreuses du changement climatique.
Pour atteindre cet objectif, un leadership politique fort de la part des pays volontaires est nécessaire. Après le succès obtenu par la France pour la mise en oeuvre du paquet climat énergie au niveau européen, la France a décidé de prendre ses responsabilités au niveau national : à quelques mois de Copenhague, nous devons être exemplaires.
2. Quel est l’objectif de la taxe carbone ?
L’objectif de la taxe carbone est d’encourager le changement des comportements des entreprises et des ménages vers des pratiques de consommation et d’achat plus respectueuses de l’environnement.
En taxant les produits qui sont source d’émissions de CO2, la taxe carbone va ainsi permettre à la France de réduire ses émissions de CO2, et de respecter ses engagements nationaux, communautaires et internationaux de maîtrise de ses émissions.
La logique de la taxe carbone est celle du pollueur-payeur. Celui qui consomme moins de CO2 est moins taxé. On soutient les comportements constructifs.
La taxe carbone vient renforcer une dynamique déjà lancée. Les Français n’ont pas attendu la taxe carbone pour commencer à changer leurs comportements en matière environnementale. Le tri sélectif des déchets, l’utilisation accrue des transports en commun, le covoiturage, sont des exemples de gestes quotidiens progressivement adoptés par les Français. Les initiatives pour l’aménagement écologique des habitations comme la multiplication des panneaux solaires, des toitures végétales, la récupération de l’eau de pluie, l’utilisation d’économiseurs d’eau, d’ampoules à économie d’énergie, sont le signe d’une prise de conscience de la population en matière de protection de l’environnement.
3. Est-ce que ça marche ?
Oui. Par exemple le bonus écologique sur les véhicules neufs vendus en France a permis de réduire les émissions de 1g par mois contre 1g par an avant sa mise en place. Entre la fin de l’année 2007 et la fin de l’année 2009, la part de marché des véhicules propres est passée de 15% à 54%, une aubaine pour les constructeurs et pour les acheteurs.
Oui. Par exemple le bonus écologique sur les véhicules neufs vendus en France a permis de réduire les émissions de 1g par mois contre 1g par an avant sa mise en place. Entre la fin de l’année 2007 et la fin de l’année 2009, la part de marché des véhicules propres est passée de 15% à 54%, une aubaine pour les constructeurs et pour les acheteurs.
4. Sur quels produits portera la taxe carbone?
La taxe carbone s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), car leur combustion dégage du CO2, un gaz polluant, responsable de l’effet de serre et donc du réchauffement climatique. Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone.
5. Pourquoi l’électricité n’est-elle pas taxée ?
L’électricité est exclue car elle est issue en France à 80% du nucléaire mais aussi des énergies renouvelables. Quant à la part d’électricité produite par les centrales thermiques en pointe, celle-ci est déjà incluse dans le système européen de quotas de CO2.
6. D’où vient cette mesure ?
L’idée d’une taxe carbone figurait dans le Pacte écologique de Nicolas HULOT, signé par tous les candidats républicains à l’élection présidentielle. Elle a ensuite été reprise dans les conclusions finales du Grenelle de l’Environnement. Le Parlement a validé son principe à la quasi-unanimité lors du vote de la loi Grenelle I. Plusieurs pays européens l’ont également mise en place.
7. Qui paiera la taxe carbone ?
Les ménages et les entreprises qui consomment des énergies fossiles (65% des consommations nationales) sont concernés par la taxe carbone. Les plus grandes installations industrielles, soumises au marché de CO2 paient déjà le prix de leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’harmonisation européenne mise en place par le paquet « climat-énergie » (1 400 sites industriels français concernés).
8. A combien s’élève la taxe carbone ?
La taxe carbone est calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise, ce qui correspond au prix moyen du CO2 observé sur le marché des droits d’émission depuis sa création en février 2008.
Concrètement, La taxe carbone représentera près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,35 centimes par KWh de gaz.
Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010. En 2010, le montant moyen de la compensation sera également de 74 euros. La taxe carbone fonctionne sur le même modèle que le bonus écologique : si un particulier modifie son comportement pour consommer moins d’énergie, il sera bénéficiaire. L’idée est de taxer la pollution. Le principe d’une progression à venir de la taxe carbone est très clairement affirmé. Les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises.
9. Est-ce que le prix de la tonne de carbone restera toujours à 17 euros ?
Non. Le prix de la tonne de carbone augmentera progressivement. La compensation reversée aux Français augmentera exactement au même rythme.
10. La taxe carbone est-elle un impôt supplémentaire ?
Non. Il s’agit d’opérer un transfert de fiscalité pour faire changer les comportements, pas de lever une nouvelle taxe pour le budget de l’Etat. Les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises.
11. Combien cette contribution va rapporter aux finances publiques ?
Rien. La taxe carbone ne va rien rapporter aux finances publiques puisque l’Etat redistribuera l’intégralité des recettes aux ménages et aux entreprises.
12. Comment seront compensés les ménages ?
La compensation pour les ménages tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie (zone urbaine/zone rurale).
Pour une taxe carbone commençant à 17 euros par tonne de CO2 en 2010 :
-la compensation s’élèvera à 46€ pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun,
- la compensation s’élèvera à 61 € pour un adulte vivant dans une zone non desservie par les transports en commun
- Enfin, chaque personne à charge du ménage ouvrira droit à un montant supplémentaire de 10 €.
Par exemple, pour un couple avec deux enfants vivant dans une zone desservie par les transports en commun, la compensation atteindra 112 euros, contre 142 euros s’il vit en zone rurale.
Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l’impôt à payer.
Pour les ménages non imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d’un chèque vert.
La réduction d’impôt comme le versement du chèque vert interviendront dès février 2010.
La compensation pour les ménages tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie (zone urbaine/zone rurale).
Pour une taxe carbone commençant à 17 euros par tonne de CO2 en 2010 :
-la compensation s’élèvera à 46€ pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun,
- la compensation s’élèvera à 61 € pour un adulte vivant dans une zone non desservie par les transports en commun
- Enfin, chaque personne à charge du ménage ouvrira droit à un montant supplémentaire de 10 €.
Par exemple, pour un couple avec deux enfants vivant dans une zone desservie par les transports en commun, la compensation atteindra 112 euros, contre 142 euros s’il vit en zone rurale.
Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l’impôt à payer.
Pour les ménages non imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d’un chèque vert.
La réduction d’impôt comme le versement du chèque vert interviendront dès février 2010.
13. Comment seront compensées les entreprises ?
La taxe professionnelle sera supprimée en 2010, comme annoncée par le Président de la République, au moment même où sera créée la taxe carbone.
La taxe professionnelle sera supprimée en 2010, comme annoncée par le Président de la République, au moment même où sera créée la taxe carbone.
14. Qui garantira que les recettes de la taxe carbone sont bien compensées ?
Une commission indépendante sera créée pour suivre la fiscalité écologique, en toute transparence. Elle devra examiner les recettes de la taxe carbone, la part payée respectivement par les ménages et les entreprises. Elle devra s’assurer que les compensations fonctionnent bien à l’euro près.
Elle sera composée d’experts, de représentants des ONG et des partenaires sociaux, mais aussi d’élus issus, à parité, de la majorité et de l’opposition.
15. Quand la taxe carbone entrera-t-elle en vigueur ?
La taxe carbone sera introduite dans le projet de loi de finances pour 2010. Elle sera donc applicable dès le 1er janvier 2010. La France envoie ainsi un message clair sur son engagement dans la lutte contre le changement climatique à ses partenaires européens et transatlantiques.
La compensation de la taxe carbone interviendra au début de l’année 2010.
16. Vous prévoyez le versement des compensations en février 2010, à la veille des
élections régionales. N’est-ce pas là une stratégie politique opportuniste ?
Non. Le versement des compensations s’effectuera en février 2010 car le paiement du premier tiers de l’impôt sur le revenu est toujours fixé au mois de février.
17. Concernant les entreprises, quels sont les secteurs les plus exposés ?
Les secteurs qui seront les plus exposés à la taxe carbone sont notamment les secteurs non soumis aux marchés de quotas européens et qui utilisent des énergies fossiles pour leur production : les industries des biens intermédiaires, les transports routiers, l’agriculture, la sylviculture et la pêche.
18. Est-il prévu d’aider ces secteurs sensibles ?
Aucun secteur ne sera exonéré. Mais il est prévu d’aider de manière spécifique chacun des secteurs sensibles, premièrement pour leur laisser le temps de s’adapter à des modes de production et de transport plus économes en énergie et en carbone et deuxièmement, pour ne pas pénaliser leur compétitivité vis-à vis de leurs concurrents étrangers, qui ne seraient pas soumis à une contrainte carbone équivalente.
Des aides ciblées seront apportées pour aider ces secteurs à modifier leur comportement de consommation énergétique, mais elles seront limitées à une période de transition.
19. Qu’est-ce que le « double dividende » de la taxe carbone ?
Le « double dividende » c’est une logique économique gagnant-gagnant que le dispositif proposé par le Gouvernement pour la taxe carbone illustre parfaitement. La taxation des énergies fossiles dégage un premier « dividende » écologique car elle réduit les dommages à l’environnement. Dans la mesure où les énergies fossiles sont toutes des énergies importées pour la France, le premier « dividende » est également économique car il réduit notre facture pétrolière et gazière.
Par ailleurs, en augmentant la fiscalité écologique la taxe carbone dégage des recettes importantes. Il est possible de les utiliser pour diminuer d’autres prélèvements qui pèsent sur l’emploi et sur la production. Ce transfert est très favorable à la croissance économique. C’est le second « dividende ».
Ainsi, en restructurant notre système de prélèvements obligatoires par la taxe carbone, il est possible de réhabiliter le travail et de faire progresser la compétitivité de nos entreprises.
20. Que peuvent faire les Français pour réduire leur consommation d’énergie et donc payer moins de taxe carbone ?
Les Français seront incités par la taxe carbone à réduire davantage toutes les consommations d’énergie inutiles.
Pour aller au-delà, le Président de la République souhaite que l’Etat poursuive massivement sa politique de soutien aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.
La gamme des solutions est aujourd’hui très large :
• L’éco-prêt à taux zéro pour l’isolation des logements (30 000 au maximum, sur 10 ans, sans condition de ressources) sera fortement développé ;
• Le crédit d’impôt « développement durable » permettant de réduire son impôt sur le revenu à l’acquisition d’équipements du foyer utilisant les énergies renouvelables
• Le bonus/malus écologique sur les véhicules ;
• Le super bonus écologique (5 000 euros) pour l’achat d’un véhicule très bas carbone ;
• Les aides à l’acquisition de logements neufs aux normes plus exigeantes, etc.
• Le plan national pour le développement des voitures électriques.
21. la taxe carbone a-t-elle un équivalent en Europe ?
Oui. La Suède et le Danemark ont été les premiers pays à créer une taxe carbone au début des années quatre-vingt-dix. A l’heure actuelle, cinq pays européens (la Danemark, la Finlande, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède) disposent d’une taxe carbone et l’Allemagne s’est engagée à l’adopter en 2012. En Suède, le niveau de départ de la taxe carbone a été fixé à 27 euros/ tonne de CO2. Son montant est aujourd’hui de 100 euros / tonne de CO2 et elle s’accompagne d’une compensation.
22. La France renonce-t-elle à la taxe carbone aux frontières ?
Bien au contraire. La France souhaite, au contraire, une taxe carbone aux frontières pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et rétablir une concurrence loyale dans le commerce international. La taxe carbone aux frontières est le complément naturel et indispensable de la taxe carbone intérieure qui sera mise en oeuvre l’an prochain.
Si nos industriels étaient demain concurrencés par les exportateurs de certaines nations qui ne s’appliquent aucune règle de réduction des émissions de CO2, c’est le climat et l’emploi dans notre pays qui seraient perdants.
23. Avons-nous une idée du montant qui sera redistribué ?
La taxe carbone devrait permettre de prélever 4,55 milliards d’euros qui seront ensuite intégralement redistribuées.
REFORME DU STATUT DE LA POSTE
► Pourquoi changer le statut de La Poste ?
Changer le statut de la Poste, aujourd’hui, c’est indispensable :
1) Pour lui donner les moyens de poursuivre sa modernisation et de faire face aux nouveaux défis auxquels elle est confrontée. Des défis comme l’ouverture totale de son activité à la concurrence le 1er janvier 2011, les nouvelles formes de communication avec Internet et la décroissance du volume du courrier (- 1% en 2007 et -3% en 2008).
2) La Poste est trop endettée pour investir, améliorer les conditions travail et la qualité services proposés et conforter l’exercice de ses missions d’intérêt général. La dette de La Poste s’élève à 6 milliards d’euros. Cela implique de trouver des financements nouveaux, ce que ne lui permet pas son statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui, avec le Luxembourg, est une exception en Europe.
3) Le Gouvernement a donc fait le choix adapté de transformer La Poste en société anonyme. Cette proposition est également partagée par M. Jean-Paul BAILLY, Président de La Poste. Ce changement de statut permettra à l’Etat et à la Caisse des Dépôts et Consignations de souscrire à une augmentation de capital de 2,7 milliards d’euros, absolument nécessaire pour maintenir la qualité des services et investir dans les activités innovantes et en croissance.
► La Poste sera-t-elle privatisée?
Modifier le statut de La Poste ne signifie aucunement la privatiser ! C’est à la demande de La Poste elle-même que la réforme de son statut est mise en œuvre !
Nous garantissons que La Poste restera 100% public ! Seul son statut sera modifié pour devenir une société anonyme afin de pouvoir se développer hors de ses frontières.
Son changement de statut s’accompagnera d’une augmentation de capital de 2.7 milliards d’euros que l’Etat et la caisse des dépôts et consignation lui apporteront. Pas un seul euro ne sera de l’argent privé !
Le projet de loi, qui sera examiné à partir de la mi-octobre, réaffirmera les missions de service public !
Afin que la vocation de service public de La Poste ne soit pas affectée, le Gouvernement souhaite garantir les quatre missions de service public
-Livraison du courrier,
-distribution de la presse,
-accessibilité bancaire,
-aménagement du territoire
► Les bureaux de postes vont-ils devoir fermer ?
La Poste possède aujourd’hui un réseau de plus de 17 000 points de contact accueillant 2 millions de personnes par jour. Ces bureaux de postes offrent un service de qualité aux Français qui y sont très attachés.
Nous maintiendrons et préserverons la présence de La Poste sur l’ensemble du territoire, que ce soit en zone rurale, en zone urbaine sensible ou sur les territoires les plus éloignés ! Le texte comportera en effet un engagement pour La Poste à maintenir le nombre de ses points de contact.
La mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste est inscrite dans la loi au même titre que le service universel, le transport et la distribution de la presse et l’accessibilité bancaire. Cette mission fait l’objet d’un contrat entre l’Etat et La Poste.
Le Gouvernement s’est enfin engagé à garantir dans la loi un financement transparent de la présence territoriale de La Poste par le biais d’une contribution de 140 millions d’euros. Tout est donc fait pour que La Poste reste au cœur de nos territoires et au service des Français.
► Les personnels de La Poste vont-ils perdre leurs droits ?
Le changement de statut de La Poste ne changera pas la situation des ses personnels, qu’il s’agisse des fonctionnaires ou des contractuels. Le Gouvernement s’est engagé à ce que les personnels conservent leurs statuts et leurs garanties en termes d’emploi ainsi que leurs droits à la retraite.
►Les services vont-ils se dégrader et devenir plus chers ?
Le projet de loi ne va en aucun cas conduire à une dégradation de la qualité des services fournis par La Poste. Bien au contraire, ce texte va conforter les missions de service public de La Poste.
Le projet de loi désigne La Poste comme opérateur du service universel pour une durée de 15 ans. Le service universel va d’ailleurs conserver le même contenu et le même périmètre.
De plus, les consommateurs vont avoir une garantie très forte puisque le prix unique du timbre sera maintenu. Un même prix du timbre pour tous les Français, c’est la condition d’un égal accès au service universel auquel nous tenons fortement.
Enfin, il n’est pas question de revenir sur la fréquence des services de levée et de distribution de courrier relevant du service universel ! Les services seront toujours bien assurés 6 jours sur 7 sur l’ensemble du territoire.
►La votation populaire, une bonne idée ?
Le Comité national contre la privatisation de La Poste, composé de partis d’opposition, de syndicats et d’associations, a décidé d’organiser une « consultation nationale sur la privatisation de La Poste » du 28 septembre au 3 octobre 2009.
Cette « votation citoyenne » se fonde sur une contre-vérité. La question qui est posée sur les bulletins de vote est « Le Gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser, êtes vous d’accord avec ce projet ? ». Or, le projet de loi n’a nullement pour objectif de privatiser La Poste mais au contraire de faciliter une augmentation de capital d’une entreprise qui demeurera à 100% avec des capitaux publics et de conforter ses missions d’intérêt général.
Par ailleurs, l’opposition a choisi de défendre une résolution le 15 octobre à l’Assemblée nationale pour pouvoir soumettre la question de la réforme du statut de La Poste à un référendum d’initiative populaire. Le projet de loi qui prévoit l’augmentation de capital et le renforcement des missions de service public de La Poste ne nécessite absolument pas une telle procédure qui doit être réservé pour d’autres types de réforme.
►La grève du personnel a-t-elle été suivie?
Seul 17.8% du personnel de La Poste, selon la direction, a participé au mouvement de grève du 22 septembre dernier. Ce taux est inférieur à celui de l’année dernière ! En effet, lors du premier appel à la grève nationale contre ce projet de réforme, 27% du personnel répondu présent.
Le bilan mitigé de cette grève est attribué aux nombreuses consultations avec les syndicats entreprises cet été avec le Gouvernement ! Cette réforme est concertée et donc de mieux en mieux acceptée !
Changer le statut de la Poste, aujourd’hui, c’est indispensable :
1) Pour lui donner les moyens de poursuivre sa modernisation et de faire face aux nouveaux défis auxquels elle est confrontée. Des défis comme l’ouverture totale de son activité à la concurrence le 1er janvier 2011, les nouvelles formes de communication avec Internet et la décroissance du volume du courrier (- 1% en 2007 et -3% en 2008).
2) La Poste est trop endettée pour investir, améliorer les conditions travail et la qualité services proposés et conforter l’exercice de ses missions d’intérêt général. La dette de La Poste s’élève à 6 milliards d’euros. Cela implique de trouver des financements nouveaux, ce que ne lui permet pas son statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui, avec le Luxembourg, est une exception en Europe.
3) Le Gouvernement a donc fait le choix adapté de transformer La Poste en société anonyme. Cette proposition est également partagée par M. Jean-Paul BAILLY, Président de La Poste. Ce changement de statut permettra à l’Etat et à la Caisse des Dépôts et Consignations de souscrire à une augmentation de capital de 2,7 milliards d’euros, absolument nécessaire pour maintenir la qualité des services et investir dans les activités innovantes et en croissance.
► La Poste sera-t-elle privatisée?
Modifier le statut de La Poste ne signifie aucunement la privatiser ! C’est à la demande de La Poste elle-même que la réforme de son statut est mise en œuvre !
Nous garantissons que La Poste restera 100% public ! Seul son statut sera modifié pour devenir une société anonyme afin de pouvoir se développer hors de ses frontières.
Son changement de statut s’accompagnera d’une augmentation de capital de 2.7 milliards d’euros que l’Etat et la caisse des dépôts et consignation lui apporteront. Pas un seul euro ne sera de l’argent privé !
Le projet de loi, qui sera examiné à partir de la mi-octobre, réaffirmera les missions de service public !
Afin que la vocation de service public de La Poste ne soit pas affectée, le Gouvernement souhaite garantir les quatre missions de service public
-Livraison du courrier,
-distribution de la presse,
-accessibilité bancaire,
-aménagement du territoire
► Les bureaux de postes vont-ils devoir fermer ?
La Poste possède aujourd’hui un réseau de plus de 17 000 points de contact accueillant 2 millions de personnes par jour. Ces bureaux de postes offrent un service de qualité aux Français qui y sont très attachés.
Nous maintiendrons et préserverons la présence de La Poste sur l’ensemble du territoire, que ce soit en zone rurale, en zone urbaine sensible ou sur les territoires les plus éloignés ! Le texte comportera en effet un engagement pour La Poste à maintenir le nombre de ses points de contact.
La mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste est inscrite dans la loi au même titre que le service universel, le transport et la distribution de la presse et l’accessibilité bancaire. Cette mission fait l’objet d’un contrat entre l’Etat et La Poste.
Le Gouvernement s’est enfin engagé à garantir dans la loi un financement transparent de la présence territoriale de La Poste par le biais d’une contribution de 140 millions d’euros. Tout est donc fait pour que La Poste reste au cœur de nos territoires et au service des Français.
► Les personnels de La Poste vont-ils perdre leurs droits ?
Le changement de statut de La Poste ne changera pas la situation des ses personnels, qu’il s’agisse des fonctionnaires ou des contractuels. Le Gouvernement s’est engagé à ce que les personnels conservent leurs statuts et leurs garanties en termes d’emploi ainsi que leurs droits à la retraite.
►Les services vont-ils se dégrader et devenir plus chers ?
Le projet de loi ne va en aucun cas conduire à une dégradation de la qualité des services fournis par La Poste. Bien au contraire, ce texte va conforter les missions de service public de La Poste.
Le projet de loi désigne La Poste comme opérateur du service universel pour une durée de 15 ans. Le service universel va d’ailleurs conserver le même contenu et le même périmètre.
De plus, les consommateurs vont avoir une garantie très forte puisque le prix unique du timbre sera maintenu. Un même prix du timbre pour tous les Français, c’est la condition d’un égal accès au service universel auquel nous tenons fortement.
Enfin, il n’est pas question de revenir sur la fréquence des services de levée et de distribution de courrier relevant du service universel ! Les services seront toujours bien assurés 6 jours sur 7 sur l’ensemble du territoire.
►La votation populaire, une bonne idée ?
Le Comité national contre la privatisation de La Poste, composé de partis d’opposition, de syndicats et d’associations, a décidé d’organiser une « consultation nationale sur la privatisation de La Poste » du 28 septembre au 3 octobre 2009.
Cette « votation citoyenne » se fonde sur une contre-vérité. La question qui est posée sur les bulletins de vote est « Le Gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser, êtes vous d’accord avec ce projet ? ». Or, le projet de loi n’a nullement pour objectif de privatiser La Poste mais au contraire de faciliter une augmentation de capital d’une entreprise qui demeurera à 100% avec des capitaux publics et de conforter ses missions d’intérêt général.
Par ailleurs, l’opposition a choisi de défendre une résolution le 15 octobre à l’Assemblée nationale pour pouvoir soumettre la question de la réforme du statut de La Poste à un référendum d’initiative populaire. Le projet de loi qui prévoit l’augmentation de capital et le renforcement des missions de service public de La Poste ne nécessite absolument pas une telle procédure qui doit être réservé pour d’autres types de réforme.
►La grève du personnel a-t-elle été suivie?
Seul 17.8% du personnel de La Poste, selon la direction, a participé au mouvement de grève du 22 septembre dernier. Ce taux est inférieur à celui de l’année dernière ! En effet, lors du premier appel à la grève nationale contre ce projet de réforme, 27% du personnel répondu présent.
Le bilan mitigé de cette grève est attribué aux nombreuses consultations avec les syndicats entreprises cet été avec le Gouvernement ! Cette réforme est concertée et donc de mieux en mieux acceptée !
Tribune du Groupe UMP dans VIVA
Vidéo protection : carton rouge pour la municipalité !
Villeurbanne serait « une zone blanche inquiétante » dans le domaine de la vidéosurveillance. « Le maire s’y refuse pour une question de principe ».
Tel est le constat de la préfecture du Rhône en septembre dernier lors d’une conférence de presse.
Réponse de la municipalité : des études qui se poursuivront jusqu’ à fin 2010 et « une interrogation sur l’efficacité même de la vidéosurveillance »…
Un rapport de juillet 2009 de l’inspection générale de la police nationale et de l’inspection technique de la gendarmerie nationale sur les statistiques de la délinquance sur la période 2000-2008 démontre l’effet dissuasif des caméras sur la voie publique, battant en brèche bien des idées reçues.
Les caméras, inefficaces contre les violences ? FAUX
Les agressions contre les personnes ont été mieux contenues dans les villes équipées de vidéo protection, augmentant deux fois moins vite.
L’effet préventif des caméras est donc une réalité !
Les caméras ne sauraient se substituer aux agents des forces de l’ordre sur le terrain. La vidéo protection n’est pas une fin en soi mais un outil technique devenu incontournable. Pas de dissuasion sans présence humaine et sanction pénale.
Il convient de concilier deux nécessités fondées sur le respect des libertés publiques et individuelles : se protéger de la violence et protéger son indépendance. Les deux ne sont pas incompatibles dès lors que la raison l’emporte sur la passion et la mauvaise foi.
Depuis de nombreuses années les élus UMP demandent la mise en place d’un système de vidéo protection à Villeurbanne. La majorité socialiste villeurbannaise lors des conseils municipaux, ne cesse de critiquer d’obsession sécuritaire les demandes répétées du groupe UMP.
Quelle contradiction avec Gérard Collomb, maire socialiste de Lyon qui se félicite du bon équipement en caméras de la capitale des Gaules et qui vante les mérites de la vidéo protection !
A l’ère du numérique et de la révolution des systèmes d’information, comment priver à Villeurbanne par dogmatisme, les policiers de ces progrès technologiques, au détriment de la sécurité des Villeurbannais ?
Villeurbanne serait « une zone blanche inquiétante » dans le domaine de la vidéosurveillance. « Le maire s’y refuse pour une question de principe ».
Tel est le constat de la préfecture du Rhône en septembre dernier lors d’une conférence de presse.
Réponse de la municipalité : des études qui se poursuivront jusqu’ à fin 2010 et « une interrogation sur l’efficacité même de la vidéosurveillance »…
Un rapport de juillet 2009 de l’inspection générale de la police nationale et de l’inspection technique de la gendarmerie nationale sur les statistiques de la délinquance sur la période 2000-2008 démontre l’effet dissuasif des caméras sur la voie publique, battant en brèche bien des idées reçues.
Les caméras, inefficaces contre les violences ? FAUX
Les agressions contre les personnes ont été mieux contenues dans les villes équipées de vidéo protection, augmentant deux fois moins vite.
L’effet préventif des caméras est donc une réalité !
Les caméras ne sauraient se substituer aux agents des forces de l’ordre sur le terrain. La vidéo protection n’est pas une fin en soi mais un outil technique devenu incontournable. Pas de dissuasion sans présence humaine et sanction pénale.
Il convient de concilier deux nécessités fondées sur le respect des libertés publiques et individuelles : se protéger de la violence et protéger son indépendance. Les deux ne sont pas incompatibles dès lors que la raison l’emporte sur la passion et la mauvaise foi.
Depuis de nombreuses années les élus UMP demandent la mise en place d’un système de vidéo protection à Villeurbanne. La majorité socialiste villeurbannaise lors des conseils municipaux, ne cesse de critiquer d’obsession sécuritaire les demandes répétées du groupe UMP.
Quelle contradiction avec Gérard Collomb, maire socialiste de Lyon qui se félicite du bon équipement en caméras de la capitale des Gaules et qui vante les mérites de la vidéo protection !
A l’ère du numérique et de la révolution des systèmes d’information, comment priver à Villeurbanne par dogmatisme, les policiers de ces progrès technologiques, au détriment de la sécurité des Villeurbannais ?
Intervention au conseil municipal du 5 octobre 2009 sur la dotation du conseil général
R-20090196 du conseil municipal du 5 octobre 2009
Monsieur le maire, chers collègues,
Dans le texte du rapport concernant la passation d’un contrat quadriennal avec le conseil général, vous faites état de difficultés récurrentes de relation de la ville avec cette collectivité.
Pourtant Villeurbanne dispose de trois conseillers généraux au sein de l’assemblée départementale, ou je suppose qu’ils défendent les dossiers de notre ville.
Aucun doute sur l’engagement de Raymond Terracher à relayer auprès du conseil général les demandes de financement de notre ville.
Chacun reconnaît l’implication depuis des années de votre 1er adjoint.
Quel en est-il des relations avec les 2 autres conseillers généraux ?
A lire la presse et notamment un hebdomadaire parisien qui consacra récemment un numéro spécial à notre ville, vous auriez, monsieur le maire, des relations plus que difficiles avec messieurs Bernard Rivalta et Lilian Zanchi pourtant membres du parti socialiste, rompant toute collaboration avec ces 2 élus.
L’exécutif municipal se retrouve donc relayé au conseil général que par un seul élu au lieu de 3.Difficile dans ces conditions de défendre notre ville.
Déjà entre 2002 et 2004, Daniel RENDU, ici même au sein de notre conseil municipal, vous demanda à plusieurs reprises de pouvoir travailler en commun alors qu’il était conseiller général, dans l’intérêt des villeurbannais. Refus de votre part.
Deux conseillers généraux socialistes en rupture de banc, des relations difficiles avec le président du sytral et même avec Gérard Collomb président de la Courly.
Monsieur le maire, dans l’intérêt des villeurbannais, vivement l’élection de nouveaux conseillers généraux.
Merci de votre attention.
Régis LACOSTE
Groupe UMP et apparentés
Monsieur le maire, chers collègues,
Dans le texte du rapport concernant la passation d’un contrat quadriennal avec le conseil général, vous faites état de difficultés récurrentes de relation de la ville avec cette collectivité.
Pourtant Villeurbanne dispose de trois conseillers généraux au sein de l’assemblée départementale, ou je suppose qu’ils défendent les dossiers de notre ville.
Aucun doute sur l’engagement de Raymond Terracher à relayer auprès du conseil général les demandes de financement de notre ville.
Chacun reconnaît l’implication depuis des années de votre 1er adjoint.
Quel en est-il des relations avec les 2 autres conseillers généraux ?
A lire la presse et notamment un hebdomadaire parisien qui consacra récemment un numéro spécial à notre ville, vous auriez, monsieur le maire, des relations plus que difficiles avec messieurs Bernard Rivalta et Lilian Zanchi pourtant membres du parti socialiste, rompant toute collaboration avec ces 2 élus.
L’exécutif municipal se retrouve donc relayé au conseil général que par un seul élu au lieu de 3.Difficile dans ces conditions de défendre notre ville.
Déjà entre 2002 et 2004, Daniel RENDU, ici même au sein de notre conseil municipal, vous demanda à plusieurs reprises de pouvoir travailler en commun alors qu’il était conseiller général, dans l’intérêt des villeurbannais. Refus de votre part.
Deux conseillers généraux socialistes en rupture de banc, des relations difficiles avec le président du sytral et même avec Gérard Collomb président de la Courly.
Monsieur le maire, dans l’intérêt des villeurbannais, vivement l’élection de nouveaux conseillers généraux.
Merci de votre attention.
Régis LACOSTE
Groupe UMP et apparentés
Intervention au conseil municipal du 5 octobre sur le marché de Noël
R-20090204 du conseil municipal du 5 octobre 2009
Monsieur le maire, chers collègues,
Dans ce rapport concernant la location des chalets du marché de Noël de Villeurbanne, vous nous annoncez que la ville a décidé de se charger directement de la totalité de l’organisation de cette manifestation.
Pourquoi ne pas reprendre un prestataire comme l’année dernière ?
Quel est le bilan de la dernière édition ? Le texte de la délibération semble le présenter comme négatif.
Quel est le budget de ce marché de Noël 2009 ?
Et comment la ville va faire face à l’organisation de cette manifestation : recherche des exposants, location des chalets, communication commerciale, animation de l’avenue…
Ceci est un vrai métier.
En commission des finances, aux questions de Mlle Haziza, vous avez répondu que la ville recruterai un agent pour le temps de la commercialisation des chalets, pourquoi ne pas faire appel directement à des professionnels en choisissant un prestataire au lieu de municipaliser la gestion.
L’argument du contrôle des produits avancé en commission ne tient pas si la ville à présenter un cahier des charges précis au prestataire.
Justement, une commerçante alimentaire du centre ville a voulu participer au marché de Noël.
Refus de la mairie qui lui a signifié qu’aucun commerce alimentaire villeurbannais serait accepté. Pourquoi ?
Quel est le rôle du Fisac dans cette opération ?
Est-il lui aussi municipalisé comme le laisse supposer les inquiétudes du président des commerçants des Gratte Ciel, relayées par la presse.
Cette même association a-t-elle été au moins consultée ? Association dont vous dénoncer régulierement l’incompétence dans la presse encore récement.
Monsieur le maire, vous ne pourez redynamiser le centre ville qu’avec le soutien des commerçants et non sans eux.
A moins que la aussi, vous ayez l’intention de les municipaliser pour mieux les contrôler !
Merci de votre attention.
Régis LACOSTE
Groupe UMP et apparentés
Monsieur le maire, chers collègues,
Dans ce rapport concernant la location des chalets du marché de Noël de Villeurbanne, vous nous annoncez que la ville a décidé de se charger directement de la totalité de l’organisation de cette manifestation.
Pourquoi ne pas reprendre un prestataire comme l’année dernière ?
Quel est le bilan de la dernière édition ? Le texte de la délibération semble le présenter comme négatif.
Quel est le budget de ce marché de Noël 2009 ?
Et comment la ville va faire face à l’organisation de cette manifestation : recherche des exposants, location des chalets, communication commerciale, animation de l’avenue…
Ceci est un vrai métier.
En commission des finances, aux questions de Mlle Haziza, vous avez répondu que la ville recruterai un agent pour le temps de la commercialisation des chalets, pourquoi ne pas faire appel directement à des professionnels en choisissant un prestataire au lieu de municipaliser la gestion.
L’argument du contrôle des produits avancé en commission ne tient pas si la ville à présenter un cahier des charges précis au prestataire.
Justement, une commerçante alimentaire du centre ville a voulu participer au marché de Noël.
Refus de la mairie qui lui a signifié qu’aucun commerce alimentaire villeurbannais serait accepté. Pourquoi ?
Quel est le rôle du Fisac dans cette opération ?
Est-il lui aussi municipalisé comme le laisse supposer les inquiétudes du président des commerçants des Gratte Ciel, relayées par la presse.
Cette même association a-t-elle été au moins consultée ? Association dont vous dénoncer régulierement l’incompétence dans la presse encore récement.
Monsieur le maire, vous ne pourez redynamiser le centre ville qu’avec le soutien des commerçants et non sans eux.
A moins que la aussi, vous ayez l’intention de les municipaliser pour mieux les contrôler !
Merci de votre attention.
Régis LACOSTE
Groupe UMP et apparentés
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