Article du Progrès du 14 octobre 2011
Lors d’une cérémonie émouvante, mardi, dans les salons du Quai d’Orsay à Paris, le ministre d’État et ministre des Affaires étrangères Alain Juppé a décoré des insignes de chevalier de la Légion d’honneur Henry Chabert, ancien député du Rhône et ancien adjoint des maires Michel Noir et Raymond Barre.
G. L.
Primaires socialistes : Le grand fichier démocratique !
Tout le monde salue ces primaires socialistes comme un grand progrès pour la démocratie.
Si on peut être d’accord sur le principe, on doit se poser des questions sur la méthode car à y réfléchir un peu, on est beaucoup moins admiratif.
Comment se fait il que les socialistes, toujours empressés de donner des leçons de morale, n’aient pas saisi d’initiative la commission nationale informatique et libertés sur cette opération qui n’est autre qu’un grand fichage des opinions politiques de nos concitoyens ?
En effet, ce n’est que grâce à la pression de nos critiques que les responsables socialistes ont fini par admettre qu’il fallait saisir la CNIL et que des huissiers procéderaient à la destruction des listings à la fin des opérations.
Mais, dans quelles conditions, selon quelle fréquence, à quel moment exactement ? Qui s’occupe des listings entre les deux tours ?
Personne n’en a dit mot, personne ne sait comment cela se passera vraiment et personne n’en parle malgré le torrent médiatique qui se déverse sur cette affaire.
Et, de toute façon, on sait très bien qu’avec tous les moyens de communication moderne, tout ceci est complètement illusoire.
Comment se fait il aussi que le CSA demeure étonnamment silencieux ?
Là aussi, j’espère bien que les socialistes, si sourcilleux dans le domaine de l’égalité de temps de parole dans les médias, conviendront que nous avons pas mal de retard à rattraper…
J’espère aussi que l’éthique et la déontologie des professionnels de l’audiovisuel et de la presse les pousseront à rétablir un équilibre complètement rompu en l’espèce.
Toutes ces questions sont actuellement sans réponse, seule la béatitude de ce grand progrès démocratique passe sur nos ondes.
Ceux qui sont allés voter sont maintenant bien identifiés et ceux qui n’y sont pas allés aussi.
Effectivement, dans ce dernier cas, c’est une très grande majorité d’entre nous mais pour certains c’est délicat…
Dernièrement, je posais cette question à Gilbert Mitterrand, Maire de Libourne : « Ne pensez vous pas que les employés de votre mairie socialiste qui n’iront pas voter risquent ensuite de se sentir mal à l’aise ? » Je n’ai eu pour réponse qu’une moue à la Mitterrand !
Et si on généralisait cette question à toutes les collectivités socialistes ?
Malheureusement, elles sont nombreuses et des répercussions, il y en aura…
Non, je ne suis vraiment pas béat d’admiration pour cette opération à laquelle tout a été fait pour donner une apparence officielle et impartiale mais qui n’a, en aucune façon, les garanties de confidentialité et d’égalité d’un vrai scrutin.
Si on peut être d’accord sur le principe, on doit se poser des questions sur la méthode car à y réfléchir un peu, on est beaucoup moins admiratif.
Comment se fait il que les socialistes, toujours empressés de donner des leçons de morale, n’aient pas saisi d’initiative la commission nationale informatique et libertés sur cette opération qui n’est autre qu’un grand fichage des opinions politiques de nos concitoyens ?
En effet, ce n’est que grâce à la pression de nos critiques que les responsables socialistes ont fini par admettre qu’il fallait saisir la CNIL et que des huissiers procéderaient à la destruction des listings à la fin des opérations.
Mais, dans quelles conditions, selon quelle fréquence, à quel moment exactement ? Qui s’occupe des listings entre les deux tours ?
Personne n’en a dit mot, personne ne sait comment cela se passera vraiment et personne n’en parle malgré le torrent médiatique qui se déverse sur cette affaire.
Et, de toute façon, on sait très bien qu’avec tous les moyens de communication moderne, tout ceci est complètement illusoire.
Comment se fait il aussi que le CSA demeure étonnamment silencieux ?
Là aussi, j’espère bien que les socialistes, si sourcilleux dans le domaine de l’égalité de temps de parole dans les médias, conviendront que nous avons pas mal de retard à rattraper…
J’espère aussi que l’éthique et la déontologie des professionnels de l’audiovisuel et de la presse les pousseront à rétablir un équilibre complètement rompu en l’espèce.
Toutes ces questions sont actuellement sans réponse, seule la béatitude de ce grand progrès démocratique passe sur nos ondes.
Ceux qui sont allés voter sont maintenant bien identifiés et ceux qui n’y sont pas allés aussi.
Effectivement, dans ce dernier cas, c’est une très grande majorité d’entre nous mais pour certains c’est délicat…
Dernièrement, je posais cette question à Gilbert Mitterrand, Maire de Libourne : « Ne pensez vous pas que les employés de votre mairie socialiste qui n’iront pas voter risquent ensuite de se sentir mal à l’aise ? » Je n’ai eu pour réponse qu’une moue à la Mitterrand !
Et si on généralisait cette question à toutes les collectivités socialistes ?
Malheureusement, elles sont nombreuses et des répercussions, il y en aura…
Non, je ne suis vraiment pas béat d’admiration pour cette opération à laquelle tout a été fait pour donner une apparence officielle et impartiale mais qui n’a, en aucune façon, les garanties de confidentialité et d’égalité d’un vrai scrutin.
10 octobre 2011,
Jean-Paul Garraud
Député de la Gironde
Secrétaire national de l’UMP à la Justice
Intervention au conseil municipal du 3 octobre 2011 sur l'organisation des primaires socialistes à Villeurbanne
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Par cette délibération, vous nous demandez de nous prononcer sur l’organisation des primaires du parti socialiste à Villeurbanne.
Sur la question des primaires du parti socialiste, nous n’avons pas de commentaires particuliers à formuler, chaque parti étant libre de désigner son candidat à l’élection présidentielle comme il le souhaite. La CNIL a donné son accord sous réserve du respect des principes de protection des données personnelles. Nous serons, monsieur le maire, sur ce point vigilant.
Sur la question des primaires du parti socialiste, nous n’avons pas de commentaires particuliers à formuler, chaque parti étant libre de désigner son candidat à l’élection présidentielle comme il le souhaite. La CNIL a donné son accord sous réserve du respect des principes de protection des données personnelles. Nous serons, monsieur le maire, sur ce point vigilant.
Par contre, nous avons plusieurs interrogations sur les modalités de cette organisation sur Villeurbanne.
La question des lieux de vote.
Dans la délibération, vous prévoyez que des locaux habituellement attribués aux élections républicaines puissent en faire partie. Et l’on voit qu’avant même le vote de ce soir, vous en avez déjà acté le principe puisque sur le site Internet du parti socialiste, 14 lieux de vote sont annoncés pour Villeurbanne ! Quel respect pour les élus du conseil municipal !
Dans la délibération, vous prévoyez que des locaux habituellement attribués aux élections républicaines puissent en faire partie. Et l’on voit qu’avant même le vote de ce soir, vous en avez déjà acté le principe puisque sur le site Internet du parti socialiste, 14 lieux de vote sont annoncés pour Villeurbanne ! Quel respect pour les élus du conseil municipal !
Sur ces 14 lieux de vote, 5 sont des lieux de vote lors des élections de la République. Vous prévoyez donc de réserver le gymnase du Tonkin, la maison Berty Albrecht, le gymnase Albert Camus et le groupe scolaire Saint Exupéry à un scrutin relevant de l’organisation interne d’un parti politique. Bien sûr, le Code général des Collectivités territoriales l’autorise. Mais pour nous, un bureau de vote républicain n’est pas un lieu comme les autres. Quand il est mis au service d’une idéologie, toute respectable qu’elle soit, cela pose un vrai problème de confusion.
On ne peux s’empêcher de s’interroger sur l’hypothèse où un autre parti politique que le parti socialiste vous aurait demandé de pouvoir disposer des locaux de la ville pour organiser ses élections internes. Auriez-vous eu la même ouverture d’esprit ?
De nombreux candidats aux primaires socialistes ont défilé sur Villeurbanne, tenant des réunions publiques dans notre ville dans des salles municipales. Espérons que tous les partis politiques présents aux élections présidentielles, pourront en profiter aussi facilement !
De nombreux candidats aux primaires socialistes ont défilé sur Villeurbanne, tenant des réunions publiques dans notre ville dans des salles municipales. Espérons que tous les partis politiques présents aux élections présidentielles, pourront en profiter aussi facilement !
Qui paie pour les primaires du parti socialiste à Villeurbanne ?
Dans la délibération qui nous est soumise, vous nous proposez un barème de prise en charge de certains coûts. En appliquant le barème prévu par la délibération à chaque lieu de vote, et en estimant les durées d’intervention des agents techniques, on arrive à un coût total d’un peu plus de 2486 euros pour toute la journée. Ramené aux 8 lieux mis à disposition par la ville pour 14 bureaux de vote, cela représente un coût moyen autour de 177 € par bureau.
Avoir à disposition toute la journée, un local de la ville, avec tout le matériel de vote et l’ensemble des coûts d’entretien et de fonctionnement pour 177 €, il n’y a pas besoin d’être un expert comptable certifié pour se rendre compte que c’est une opération très largement subventionnée par le contribuable villeurbannais !
D’ailleurs, votre ami Bertrand DELANOE, maire de Paris, a pour sa part prévu une facture forfaitaire de 500€ par bureau de vote soit 3 fois plus que vous !
Le compte n’y est donc pas, Monsieur le Maire ! Et il est faux de dire que le contribuable villeurbannais ne sera pas sollicité.
Que le parti socialiste organise des primaires, c’est son problème. En tout cas, il doit l’assumer, y compris et surtout financièrement !
Dans la délibération qui nous est soumise, vous nous proposez un barème de prise en charge de certains coûts. En appliquant le barème prévu par la délibération à chaque lieu de vote, et en estimant les durées d’intervention des agents techniques, on arrive à un coût total d’un peu plus de 2486 euros pour toute la journée. Ramené aux 8 lieux mis à disposition par la ville pour 14 bureaux de vote, cela représente un coût moyen autour de 177 € par bureau.
Avoir à disposition toute la journée, un local de la ville, avec tout le matériel de vote et l’ensemble des coûts d’entretien et de fonctionnement pour 177 €, il n’y a pas besoin d’être un expert comptable certifié pour se rendre compte que c’est une opération très largement subventionnée par le contribuable villeurbannais !
D’ailleurs, votre ami Bertrand DELANOE, maire de Paris, a pour sa part prévu une facture forfaitaire de 500€ par bureau de vote soit 3 fois plus que vous !
Le compte n’y est donc pas, Monsieur le Maire ! Et il est faux de dire que le contribuable villeurbannais ne sera pas sollicité.
Que le parti socialiste organise des primaires, c’est son problème. En tout cas, il doit l’assumer, y compris et surtout financièrement !
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, nous voterons contre cette délibération.
Article du Progrès du 2 octobre 2011
Les jeunes UMP fustigent « le défaitisme » de la municipalité
Les Jeunes Actifs de l’UMP de Villeurbanne ont assisté à la réunion publique de mi-mandat, mardi au Tonkin. Et considèrent que la Ville n’est pas à la hauteur. « Encore une fois, le maire a botté en touche et n’a pas entendu ni compris les griefs des habitants des dalles des Samouraïs concernant les circulations de scooter, ni pris ses responsabilités de premier magistrat », argumentent-ils. Concernant le projet immobilier de l’ilôt Galline-Salengro, M. Llung [adjoint à l’urbanisme, Ndlr] a bien indiqué que le projet était sans contrôle de la mairie. » Le stationnement ? « M. Vullierme n’a parlé que d’incivilités sans pour autant proposer de solutions », estime l’UMP. « Laisser-aller », « désinvolture » : pour conclure, les Jeunes Actifs de l’UMP « appellent les Villeurbannais à se mobiliser lors des prochaines réunions publiques ».
Les Jeunes Actifs de l’UMP de Villeurbanne ont assisté à la réunion publique de mi-mandat, mardi au Tonkin. Et considèrent que la Ville n’est pas à la hauteur. « Encore une fois, le maire a botté en touche et n’a pas entendu ni compris les griefs des habitants des dalles des Samouraïs concernant les circulations de scooter, ni pris ses responsabilités de premier magistrat », argumentent-ils. Concernant le projet immobilier de l’ilôt Galline-Salengro, M. Llung [adjoint à l’urbanisme, Ndlr] a bien indiqué que le projet était sans contrôle de la mairie. » Le stationnement ? « M. Vullierme n’a parlé que d’incivilités sans pour autant proposer de solutions », estime l’UMP. « Laisser-aller », « désinvolture » : pour conclure, les Jeunes Actifs de l’UMP « appellent les Villeurbannais à se mobiliser lors des prochaines réunions publiques ».
Article du Progès du 24 septembre 2011
L’UMP focalise sur la présidentielle pour motiver ses militants
L’UMP de Villeurbanne faisait, hier, sa rentrée politique. Assez discrets depuis les dernières cantonales, ses responsables ont préféré se positionner sur le plan national, avec, dans le viseur, la présidentielle de l’an prochain. Un moyen de fédérer les troupes en se ralliant sous la bannière commune de Nicolas Sarkozy.
« Nous venons d’avoir un comité départemental, auquel a participé Jean-François Copé. Le mot d’ordre est celui de la mobilisation. Le président entrera sûrement en campagne en février prochain.
D’ici là, nous devons travailler avec les militants et les sympathisants à un projet présidentiel. Cela impose un travail de terrain pour expliquer les réformes et les enjeux pour notre pays », explique le délégué villeurbannais de l’UMP, Régis Lacoste.
L’UMP de Villeurbanne faisait, hier, sa rentrée politique. Assez discrets depuis les dernières cantonales, ses responsables ont préféré se positionner sur le plan national, avec, dans le viseur, la présidentielle de l’an prochain. Un moyen de fédérer les troupes en se ralliant sous la bannière commune de Nicolas Sarkozy.
« Nous venons d’avoir un comité départemental, auquel a participé Jean-François Copé. Le mot d’ordre est celui de la mobilisation. Le président entrera sûrement en campagne en février prochain.
D’ici là, nous devons travailler avec les militants et les sympathisants à un projet présidentiel. Cela impose un travail de terrain pour expliquer les réformes et les enjeux pour notre pays », explique le délégué villeurbannais de l’UMP, Régis Lacoste.
Il ne peut s’empêcher d’aiguillonner les socialistes en ajoutant : « Avec les primaires, on n’a l’impression qu’il y a seulement six candidats en France, qui débattent d’on ne sait trop quoi. Nous, nous avançons sur du concret : tous les jours, le président montre l’exemple et agit ».
Une entrée en matière qui permet à Henry Chabert d’avancer une analyse plus globale de la situation : « Le Parti Socialiste ressort de vieilles recettes dépassées, décalées, qui ne peuvent résoudre les problèmes qui sont devant nous ».
Il énumère la crise qui gangrène l’économie depuis 2008, un monde qui bouge sur le plan politique et où la France a un rôle à jouer, la rigueur qui est « la condition même pour revenir à l’équilibre budgétaire », et la poursuite des réformes. « Elles sont difficiles, mais le président a tenu le cap avec courage car elles sont nécessaires », insiste Henry Chabert, qui plaide au passage pour la nécessité de la « Règle d’or » : « Les socialistes sont des dinosaures irresponsables. Ils refusent cette idée par idéologie quand l’Espagne ou l’Allemagne l’ont adopté ! »
Un discours offensif mais convenu qui encense donc le président-candidat et tire à vue sur le principal ennemi, le PS. Reste à savoir si ce volontarisme suffira à séduire les militants.
Jean-Christophe Morera
Législative : Henry Chabert confirme qu’il ne repartira pas
« Je l’ai dit lors des dernières municipales : je ne repartirai pas. Il y a un moment où il faut passer la main. D’autres doivent prendre à leur tour des responsabilités. Je resterai jusqu’à la fin de mon mandat municipal et autant que ma présence sera souhaitée pour aider ceux qui se porteront candidat ». Henry Chabert a confirmé hier ses décisions de 2008. Il veut être un « passeur », mais plus un candidat à Villeurbanne.
Une situation qui ouvre forcément la question de sa succession politique : qui sera le candidat de la droite villeurbannaise l’an prochain ?
« C’est encore prématuré », avance prudemment Régis Lacoste. Le délégué de la section locale se contente de dire que « le moment venu, les choses seront en place ». Pas vraiment un scoop. Et si la circonscription, comme à gauche, était réservée à une femme ? « Pourquoi pas ! Personnellement, je penche pour cette solution », glisse Henry Chabert. Une possibilité qui couperait l’herbe sous le pied de Baptiste Dumas (Parti Radical).
Chabert et Lacoste se retranchent derrière les instances nationales de l’UMP qui décideront du candidat. Mais ils reconnaissent que le manque de soutien au candidat PR lors de la dernière élection dans le canton centre est un message aux partenaires de l’UMP : « L’attitude des militants tiendra compte de la personnalité proposée ».
François Fillon présente un plan de réduction des déficits de 12 milliards d'euros
Mesdames et Messieurs,
La crise que traversent les pays industrialisés depuis 2008 est une crise de l’endettement ; un endettement excessif c’est moins de croissance, ce sont des taux d’intérêt plus élevés, c’est une charge indue qui est laissée aux générations futures et au bout du compte, c’est l’enlisement économique.
Eh bien le seuil de tolérance à l’endettement est désormais dépassé.
Dans ce contexte, la situation de l’économie américaine et les tensions sur les dettes souveraines entraîne un ralentissement très sensible de la croissance, notamment en Europe au second trimestre ; ralentissement dont chacun doit tenir compte.
C’était justement l’objet de la réunion présidée par le Président de la République cet après-midi, à laquelle participaient les ministres de l’Economie, du Budget, du Travail et des Solidarités. Depuis 2007 notre pays a conduit une politique de réformes structurelles et une politique de maîtrise des dépenses publiques et c’est cette politique qui nous permet aujourd’hui de ne pas être contraints comme beaucoup d’autres pays européens à prendre dans l’urgence des mesures d’austérité pour préserver la confiance des investisseurs et des marchés.
Les mesures que je vais dans un instant présenter devant vous ont peu de chose à voir avec celles qui sont prises aujourd’hui par l’Italie, par l’Espagne, par le Portugal, par l’Irlande sans parler évidemment de la Grèce. La réforme des universités, le triplement du crédit impôt recherche, dont nous avons d’ailleurs vu ce matin au Conseil des Ministres, qu’il avait donné des résultats extrêmement vertueux sur l’économie française ; Le programme d’investissements d’avenir ont permis de préserver notre potentiel de croissance à moyen terme.
La réforme des retraites dont on ne dira jamais assez l’importance qu’elle a eue dans la confiance qui est celle des investisseurs aujourd’hui dans l’économie française ; la réforme des retraites a permis d’adapter notre système à l’évolution démographique tout en consolidant les comptes sociaux à long terme.
La révision générale des politiques publiques a déjà permis de générer 15milliards d’économie et le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, a permis de supprimer un peu plus de cent trente mille emplois publics et surtout d’inverser pour la première fois depuis au moins quarante ans le mouvement inéluctable d’augmentation des emplois publics.
Alors naturellement la crise économique et financière mondiale nous a conduits en 2008 à creuser les déficits. Je veux rappeler qu’avant la faillite de la banque Lehman Brothers, nous avions préparé un projet de budget 2009 avec un déficit de 1,7% du Produit Intérieur Brut. Ce qui signifie que sans cette crise économique et financière mondiale, nous serions sans doute aujourd’hui à l’équilibre. Nous sommes passés du fait de la crise, de cette prévision de 1,7 à un déficit en 2009 de 7,5% ; en raison des mesures de relance de l’économie que nous avons prises, en raison des mesures de protection du pouvoir d’achat des plus défavorisés, et en raison des rentrées fiscales moindres entraînées par la récession. Je veux dire que nous n’avons pas à regretter ces choix, parce que ce sont ces choix, c’est cette stratégie, qui nous a permis de connaître une récession moins sévère que beaucoup d’autres pays industrialisés. Je veux d’ailleurs dire que les propositions de l’opposition en 2008, qui suggéraient la nationalisation des banques et une baisse importante de la TVA, auraient eu pour effet un accroissement bien plus élevé de la dépense publique.
Je veux d’ailleurs dire à ce sujet que pour être crédibles, les dirigeants de l’opposition devraient faire preuve de plus de rigueur intellectuelle. Ignorer les conséquences de la plus grave crise économique mondiale depuis un demi-siècle sur les finances publiques ; refuser d’admettre la responsabilité partagée des gouvernements de droite comme de gauche sur le creusement des déficits depuis trente cinq ans, cela n’est pas une preuve de sérieux et cela augure mal des capacités de l’opposition à affronter les réalités économiques du monde d’aujourd’hui.
D’ailleurs les faits parlent d’eux-mêmes. La confiance dont jouit notre dette qui détient la notation la plus élevée confirme la pertinence de notre stratégie et de nos choix. Cette confiance c’est un bien précieux, c’est un bien précieux pour notre indépendance, c’est donc un bien qu’il convient de préserver. La réduction de nos déficits – j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises – c’est un objectif intangible. C’est une obligation économique mais c’est aussi une obligation sociale parce que notre pays ne peut pas vivre éternellement au-dessus de ses moyens, au risque de briser son pacte républicain.
Nous nous sommes fixés une trajectoire. Un déficit maximum à 5,7% de la richesse nationale cette année ; à 4,6% en 2012. A 3% en 2013. A 2% en 2014 avec naturellement pour objectif final l’équilibre. Cette trajectoire, elle nous engage et en particulier elle nous engage vis-à-vis de nos partenaires européens dans le cadre du programme de stabilité. Pour respecter cette trajectoire nous nous sommes fixés des règles de maîtrise de l’évolution des dépenses publiques qui sont des règles que nous respectons déjà depuis plusieurs années et que nous allons continuer à respecter en 2012 et par la suite. C’est le gel des dépenses de l’Etat et des dotations aux collectivités locales. C’est la poursuite de la révision générale des politiques publiques. C’est le réexamen systématique de l’ensemble des dépenses d’intervention et de fonctionnement des ministères. C’est le non-remplacement d’un départ sur deux à la retraite dans la Fonction publique et c’est enfin une progression strictement limitée des dépenses de santé. Je veux dire que ces mesures ont déjà porté leurs fruits.
En 2010, les dépenses publiques n’ont progressé que de 0,6% alors qu’elles progressaient en moyenne sur les trente dernières années d’un peu plus de 2,6%. Et pour la première fois, les dépenses de l’Etat ont baissé, les dépenses strictement de l’Etat ont baissé de 0,3% en proportion de la richesse nationale entre 2008 et 2012. Mais évidemment le ralentissement de l’économie nous conduit à prendre des mesures pour consolider cette stratégie, pour l’adapter à une situation exceptionnelle.
Il ne faut pas sur réagir aux variations quotidiennes des marchés. Il ne faut pas non plus sombrer dans un pessimisme excessif alors que les fondamentaux économiques de la France sont solides comme l’atteste d’ailleurs le dynamisme de l’investissement des entreprises.
Les effets négatifs de la hausse des prix du pétrole au début de l’année sur le pouvoir d’achat des ménages vont progressivement s’estomper et le commerce international qui a beaucoup souffert de la catastrophe au Japon devrait repartir avec le redémarrage plus rapide que celui qui avait été anticipé de l’économie japonaise. Pour autant il serait irresponsable de ne pas tenir compte de cette situation et de faire reposer notre stratégie de réduction des déficits sur des hypothèses en matière de croissance qui seraient à juste titre considérées comme exagérément optimistes. Le réalisme nous conduit donc à ajuster aujourd’hui ces hypothèses de croissance.
Pour cette année, nous anticipons désormais une croissance de 1,75 % au lieu des 2 % qui était notre prévision initiale, qui était d’ailleurs une prévision qui était en ligne avec la plupart des experts, certains organismes – je pense à l’OCDE – nous donnant encore, il y a quelques mois, 2,2 %.
Pour 2012, la prudence est encore davantage de rigueur, et nous tablons sur une croissance de 0,5 % de moins qu’initialement prévu, soit 1,75 % ; donc nos hypothèses de croissance sont identiques pour 2011 et pour 2012, autour de 1,75 %.
Evidemment, du fait de ces nouvelles hypothèses, nous devons faire face à un nouveau défi ; une moindre croissance, c’est évidemment moins de recettes fiscales pour l’Etat et nous devons en tenir compte pour l’équilibre des finances publiques. Pour compenser la révision à la baisse de ces hypothèses de croissance, nous allons prendre les mesures nécessaires au respect strict de nos objectifs de déficits publics.
Avec le Président de la République, nous avons retenu un certain nombre de mesures nouvelles qui vont procurer 11 milliards d’euros d’économies supplémentaires, enfin 11 milliards d’euros supplémentaires en 2012. Ceci nous permettra de respecter notre objectif de déficit et même de nous fixer un objectif un peu plus ambitieux, à 4,5 % en 2012, cette marge permettant de sécuriser notre trajectoire contre tout aléa supplémentaire de croissance.
En sélectionnant ces mesures, nous avons veillé à ne pas casser le moteur de la croissance. Et donc l’effort supplémentaire proposé va passer pour l’essentiel, par de nouvelles réductions ou par la suppression de dispositifs fiscaux dérogatoires dont l’efficacité ou la pertinence ne justifie plus le maintien dans une période de contrainte budgétaire.
Nous avons donc retenu les principales suppressions ou réductions de niches fiscales ou sociales suivantes.
D’abord sans remettre en cause l’exonération dont bénéficie la résidence principale, nous modifierons la taxation des plus-values immobilières en remplaçant l’abattement forfaitaire pour durée de détention qui s’applique à compter de la 5ème année de détention, par la seule prise en compte de l’inflation. Nous nous proposons ensuite de relever de 3,5 % à 7 % le taux de taxe spéciale sur les conventions d’assurances applicables aux contrats solidaires et responsables, tout en maintenant un différentiel favorable à ces derniers en relevant à 9 % le taux applicable aux autres contrats de complémentaires santé. Nous proposons d’intégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux de charges de façon à préserver les avantages sociaux et fiscaux des heures supplémentaires tout en limitant les effets d’aubaine et d’optimisation pour les entreprises. Il s’agit donc de prolonger l’annualisation décidée l’année dernière et – je veux insister sur ce point – nullement de remettre en cause la loi TEPA qui a fait des heures supplémentaires un instrument pour la flexibilité en entreprise et pour le pouvoir d’achat des salariés. Les salariés continueront de bénéficier exactement des mêmes avantages que ceux prévus par cette loi.
Nous proposons de fixer à 2 % le taux de l’abattement pour frais professionnels applicables aux revenus d’activité pour le calcul de la CSG et de restreindre son champ d’application pour les salariés aux seuls revenus ayant la nature de salaire. Nous augmenterons le forfait social de 6 % à 8 % avec un objectif qui est de réduire la discordance entre le niveau des prélèvements sociaux sur les différentes rémunérations, sans atteindre l’avantage dont bénéficient l’intéressement et la participation dans son principe. Enfin, nous prévoirons également dans le projet de loi de finances pour 2012 une nouvelle étape de réduction générale des niches fiscales en ajoutant un 2ème coup de rabot de 10 % à celui qui a été voté l’année dernière.
Une seconde préoccupation nous a également guidés, c’est celle de l’équité. Nous avons veillé à retenir des mesures qui renforcent la justice fiscale et sociale. L’effort sera donc équitablement réparti entre ménages et entreprises, mais je veux dire qu’il sera plus demandé aux grands groupes qu’aux PME ; de même qu’il sera plus demandé aux ménages aisés et aux détenteurs de patrimoine qu’aux ménages modestes. Ainsi notamment, nous proposons d’une part l’harmonisation de nos règles de report des déficits en matière d’impôts sur les sociétés avec les règles applicables en Allemagne, dans un souci de convergence rapide et concrète, et dans le même esprit, nous relèverons de 5 à 10 % la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values de long terme.
De la même façon, il sera plus demandé aux détenteurs de hauts revenus qu’aux ménages modestes. Comme nous l’avons déjà annoncé, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sera mise en place. Le projet que nous allons présenter s’inspire largement des propositions qui ont été faites, notamment par Gilles CARREZ. Ce sera donc une contribution de 3 % sur le revenu fiscal de référence, dont je rappelle qu’il concerne à la fois les revenus du travail et les revenus du capital, à partir de 500.000 euros. Cette mesure sera complétée d’un relèvement de 12,3 % à 13,5 % des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, toujours dans un souci de rapprochement de la taxation des revenus du travail et de ceux du capital.
Enfin, nous cherchons à infléchir la progression des dépenses d’assurance-maladie par le renforcement de nos outils de santé publique. Nous prévoyons ainsi de freiner la consommation de produits dont une consommation excessive est fortement facteur de risques pour la santé, de majorer, via la fiscalité, le coût du tabac, de l’alcool et des boissons contenant des sucres ajoutés.
Dès la semaine prochaine, nous allons présenter plusieurs de ces mesures au Conseil des ministres, afin de les intégrer dans le collectif budgétaire qui sera discuté au Parlement au début de septembre pour permettre leur mise en œuvre dès l’automne. Ces mesures permettront un rendement d’un peu plus de 1 milliard d’euros dès l’année 2011, et de 11 milliards d’euros en 2012.
Sur les dépenses, comme vous vous en êtes déjà fait l’écho, j’ai prescrit aux ministres une annulation de crédits en 2011 pour un total de 500 millions d’euros, et j’ai décidé de travailler avec la majorité parlementaire, dans le cadre de la préparation du budget 2012, sur une diminution supplémentaire de 1 milliard d’euros sur les dépenses de l’année 2012.
Enfin, je majorerai le gel traditionnel imposé à titre de précaution en début d’année 2012 de 1 milliard ; il sera donc porté de 5 à 6 milliards d’euros.
Enfin en dernier lieu et en accord avec Madame BACHELOT, nous avons choisi de continuer à travailler sur le dossier de la dépendance. La concertation nationale, menée depuis le début de l’année, a montré l’ampleur des changements que nous devons assumer pour faire face à la nécessaire solidarité envers les personnes les plus âgées, mais je veux dire que traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd’hui et dans l’urgence ne serait pas responsable. L’adaptation de notre modèle social, c’est une nécessité de long terme. Il nous faudra tenir compte des recommandations du Haut conseil de l’assurance-maladie, il nous faudra trouver des ressources adaptées, nous devons y travailler encore d’ici le début de l’année 2012 avec tous les acteurs de ce secteur.
Voilà, mesdames et messieurs, ce que le gouvernement proposera au Parlement. C’est une politique rigoureuse pour permettre à la France de rester souveraine sur le plan économique et sur le plan social.
Grâce aux efforts de modernisation que nous avons entrepris depuis 2007, notre pays est en mesure d’assumer, dans l’ordre et la justice, cette discipline budgétaire qui ménage la croissance et qui permet de soutenir l’emploi. Les efforts nécessaires et les réformes structurelles devront être menés dans la durée. Avec le Président de la République, nous les assumons et nous continuerons de le faire parce que notre pays doit tenir ses engagements ; il y va de l’intérêt de tous les Français.
Je veux redire enfin, pour conclure, à quel point ma conviction est que la France a besoin de vérité et qu’elle a besoin d’unité nationale. Et c’est dans cet esprit que je continuerai à défendre le principe de la règle d’or dont je veux dire qu’elle n’est ni de droite ni de gauche. Au-delà des clivages partisans, cette règle de bon sens marquera la volonté infaillible de notre pays de se libérer du poids de ses déficits.
Voilà, je suis maintenant à votre disposition pour répondre à quelques-unes de vos questions, en sachant naturellement que les ministres seront, dans les heures qui viennent, à votre disposition pour répondre complètement sur des sujets dont vous avez noté qu’ils sont, pour certains, complexes.
La crise que traversent les pays industrialisés depuis 2008 est une crise de l’endettement ; un endettement excessif c’est moins de croissance, ce sont des taux d’intérêt plus élevés, c’est une charge indue qui est laissée aux générations futures et au bout du compte, c’est l’enlisement économique.
Eh bien le seuil de tolérance à l’endettement est désormais dépassé.
Dans ce contexte, la situation de l’économie américaine et les tensions sur les dettes souveraines entraîne un ralentissement très sensible de la croissance, notamment en Europe au second trimestre ; ralentissement dont chacun doit tenir compte.
C’était justement l’objet de la réunion présidée par le Président de la République cet après-midi, à laquelle participaient les ministres de l’Economie, du Budget, du Travail et des Solidarités. Depuis 2007 notre pays a conduit une politique de réformes structurelles et une politique de maîtrise des dépenses publiques et c’est cette politique qui nous permet aujourd’hui de ne pas être contraints comme beaucoup d’autres pays européens à prendre dans l’urgence des mesures d’austérité pour préserver la confiance des investisseurs et des marchés.
Les mesures que je vais dans un instant présenter devant vous ont peu de chose à voir avec celles qui sont prises aujourd’hui par l’Italie, par l’Espagne, par le Portugal, par l’Irlande sans parler évidemment de la Grèce. La réforme des universités, le triplement du crédit impôt recherche, dont nous avons d’ailleurs vu ce matin au Conseil des Ministres, qu’il avait donné des résultats extrêmement vertueux sur l’économie française ; Le programme d’investissements d’avenir ont permis de préserver notre potentiel de croissance à moyen terme.
La réforme des retraites dont on ne dira jamais assez l’importance qu’elle a eue dans la confiance qui est celle des investisseurs aujourd’hui dans l’économie française ; la réforme des retraites a permis d’adapter notre système à l’évolution démographique tout en consolidant les comptes sociaux à long terme.
La révision générale des politiques publiques a déjà permis de générer 15milliards d’économie et le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, a permis de supprimer un peu plus de cent trente mille emplois publics et surtout d’inverser pour la première fois depuis au moins quarante ans le mouvement inéluctable d’augmentation des emplois publics.
Alors naturellement la crise économique et financière mondiale nous a conduits en 2008 à creuser les déficits. Je veux rappeler qu’avant la faillite de la banque Lehman Brothers, nous avions préparé un projet de budget 2009 avec un déficit de 1,7% du Produit Intérieur Brut. Ce qui signifie que sans cette crise économique et financière mondiale, nous serions sans doute aujourd’hui à l’équilibre. Nous sommes passés du fait de la crise, de cette prévision de 1,7 à un déficit en 2009 de 7,5% ; en raison des mesures de relance de l’économie que nous avons prises, en raison des mesures de protection du pouvoir d’achat des plus défavorisés, et en raison des rentrées fiscales moindres entraînées par la récession. Je veux dire que nous n’avons pas à regretter ces choix, parce que ce sont ces choix, c’est cette stratégie, qui nous a permis de connaître une récession moins sévère que beaucoup d’autres pays industrialisés. Je veux d’ailleurs dire que les propositions de l’opposition en 2008, qui suggéraient la nationalisation des banques et une baisse importante de la TVA, auraient eu pour effet un accroissement bien plus élevé de la dépense publique.
Je veux d’ailleurs dire à ce sujet que pour être crédibles, les dirigeants de l’opposition devraient faire preuve de plus de rigueur intellectuelle. Ignorer les conséquences de la plus grave crise économique mondiale depuis un demi-siècle sur les finances publiques ; refuser d’admettre la responsabilité partagée des gouvernements de droite comme de gauche sur le creusement des déficits depuis trente cinq ans, cela n’est pas une preuve de sérieux et cela augure mal des capacités de l’opposition à affronter les réalités économiques du monde d’aujourd’hui.
D’ailleurs les faits parlent d’eux-mêmes. La confiance dont jouit notre dette qui détient la notation la plus élevée confirme la pertinence de notre stratégie et de nos choix. Cette confiance c’est un bien précieux, c’est un bien précieux pour notre indépendance, c’est donc un bien qu’il convient de préserver. La réduction de nos déficits – j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises – c’est un objectif intangible. C’est une obligation économique mais c’est aussi une obligation sociale parce que notre pays ne peut pas vivre éternellement au-dessus de ses moyens, au risque de briser son pacte républicain.
Nous nous sommes fixés une trajectoire. Un déficit maximum à 5,7% de la richesse nationale cette année ; à 4,6% en 2012. A 3% en 2013. A 2% en 2014 avec naturellement pour objectif final l’équilibre. Cette trajectoire, elle nous engage et en particulier elle nous engage vis-à-vis de nos partenaires européens dans le cadre du programme de stabilité. Pour respecter cette trajectoire nous nous sommes fixés des règles de maîtrise de l’évolution des dépenses publiques qui sont des règles que nous respectons déjà depuis plusieurs années et que nous allons continuer à respecter en 2012 et par la suite. C’est le gel des dépenses de l’Etat et des dotations aux collectivités locales. C’est la poursuite de la révision générale des politiques publiques. C’est le réexamen systématique de l’ensemble des dépenses d’intervention et de fonctionnement des ministères. C’est le non-remplacement d’un départ sur deux à la retraite dans la Fonction publique et c’est enfin une progression strictement limitée des dépenses de santé. Je veux dire que ces mesures ont déjà porté leurs fruits.
En 2010, les dépenses publiques n’ont progressé que de 0,6% alors qu’elles progressaient en moyenne sur les trente dernières années d’un peu plus de 2,6%. Et pour la première fois, les dépenses de l’Etat ont baissé, les dépenses strictement de l’Etat ont baissé de 0,3% en proportion de la richesse nationale entre 2008 et 2012. Mais évidemment le ralentissement de l’économie nous conduit à prendre des mesures pour consolider cette stratégie, pour l’adapter à une situation exceptionnelle.
Il ne faut pas sur réagir aux variations quotidiennes des marchés. Il ne faut pas non plus sombrer dans un pessimisme excessif alors que les fondamentaux économiques de la France sont solides comme l’atteste d’ailleurs le dynamisme de l’investissement des entreprises.
Les effets négatifs de la hausse des prix du pétrole au début de l’année sur le pouvoir d’achat des ménages vont progressivement s’estomper et le commerce international qui a beaucoup souffert de la catastrophe au Japon devrait repartir avec le redémarrage plus rapide que celui qui avait été anticipé de l’économie japonaise. Pour autant il serait irresponsable de ne pas tenir compte de cette situation et de faire reposer notre stratégie de réduction des déficits sur des hypothèses en matière de croissance qui seraient à juste titre considérées comme exagérément optimistes. Le réalisme nous conduit donc à ajuster aujourd’hui ces hypothèses de croissance.
Pour cette année, nous anticipons désormais une croissance de 1,75 % au lieu des 2 % qui était notre prévision initiale, qui était d’ailleurs une prévision qui était en ligne avec la plupart des experts, certains organismes – je pense à l’OCDE – nous donnant encore, il y a quelques mois, 2,2 %.
Pour 2012, la prudence est encore davantage de rigueur, et nous tablons sur une croissance de 0,5 % de moins qu’initialement prévu, soit 1,75 % ; donc nos hypothèses de croissance sont identiques pour 2011 et pour 2012, autour de 1,75 %.
Evidemment, du fait de ces nouvelles hypothèses, nous devons faire face à un nouveau défi ; une moindre croissance, c’est évidemment moins de recettes fiscales pour l’Etat et nous devons en tenir compte pour l’équilibre des finances publiques. Pour compenser la révision à la baisse de ces hypothèses de croissance, nous allons prendre les mesures nécessaires au respect strict de nos objectifs de déficits publics.
Avec le Président de la République, nous avons retenu un certain nombre de mesures nouvelles qui vont procurer 11 milliards d’euros d’économies supplémentaires, enfin 11 milliards d’euros supplémentaires en 2012. Ceci nous permettra de respecter notre objectif de déficit et même de nous fixer un objectif un peu plus ambitieux, à 4,5 % en 2012, cette marge permettant de sécuriser notre trajectoire contre tout aléa supplémentaire de croissance.
En sélectionnant ces mesures, nous avons veillé à ne pas casser le moteur de la croissance. Et donc l’effort supplémentaire proposé va passer pour l’essentiel, par de nouvelles réductions ou par la suppression de dispositifs fiscaux dérogatoires dont l’efficacité ou la pertinence ne justifie plus le maintien dans une période de contrainte budgétaire.
Nous avons donc retenu les principales suppressions ou réductions de niches fiscales ou sociales suivantes.
D’abord sans remettre en cause l’exonération dont bénéficie la résidence principale, nous modifierons la taxation des plus-values immobilières en remplaçant l’abattement forfaitaire pour durée de détention qui s’applique à compter de la 5ème année de détention, par la seule prise en compte de l’inflation. Nous nous proposons ensuite de relever de 3,5 % à 7 % le taux de taxe spéciale sur les conventions d’assurances applicables aux contrats solidaires et responsables, tout en maintenant un différentiel favorable à ces derniers en relevant à 9 % le taux applicable aux autres contrats de complémentaires santé. Nous proposons d’intégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux de charges de façon à préserver les avantages sociaux et fiscaux des heures supplémentaires tout en limitant les effets d’aubaine et d’optimisation pour les entreprises. Il s’agit donc de prolonger l’annualisation décidée l’année dernière et – je veux insister sur ce point – nullement de remettre en cause la loi TEPA qui a fait des heures supplémentaires un instrument pour la flexibilité en entreprise et pour le pouvoir d’achat des salariés. Les salariés continueront de bénéficier exactement des mêmes avantages que ceux prévus par cette loi.
Nous proposons de fixer à 2 % le taux de l’abattement pour frais professionnels applicables aux revenus d’activité pour le calcul de la CSG et de restreindre son champ d’application pour les salariés aux seuls revenus ayant la nature de salaire. Nous augmenterons le forfait social de 6 % à 8 % avec un objectif qui est de réduire la discordance entre le niveau des prélèvements sociaux sur les différentes rémunérations, sans atteindre l’avantage dont bénéficient l’intéressement et la participation dans son principe. Enfin, nous prévoirons également dans le projet de loi de finances pour 2012 une nouvelle étape de réduction générale des niches fiscales en ajoutant un 2ème coup de rabot de 10 % à celui qui a été voté l’année dernière.
Une seconde préoccupation nous a également guidés, c’est celle de l’équité. Nous avons veillé à retenir des mesures qui renforcent la justice fiscale et sociale. L’effort sera donc équitablement réparti entre ménages et entreprises, mais je veux dire qu’il sera plus demandé aux grands groupes qu’aux PME ; de même qu’il sera plus demandé aux ménages aisés et aux détenteurs de patrimoine qu’aux ménages modestes. Ainsi notamment, nous proposons d’une part l’harmonisation de nos règles de report des déficits en matière d’impôts sur les sociétés avec les règles applicables en Allemagne, dans un souci de convergence rapide et concrète, et dans le même esprit, nous relèverons de 5 à 10 % la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values de long terme.
De la même façon, il sera plus demandé aux détenteurs de hauts revenus qu’aux ménages modestes. Comme nous l’avons déjà annoncé, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sera mise en place. Le projet que nous allons présenter s’inspire largement des propositions qui ont été faites, notamment par Gilles CARREZ. Ce sera donc une contribution de 3 % sur le revenu fiscal de référence, dont je rappelle qu’il concerne à la fois les revenus du travail et les revenus du capital, à partir de 500.000 euros. Cette mesure sera complétée d’un relèvement de 12,3 % à 13,5 % des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, toujours dans un souci de rapprochement de la taxation des revenus du travail et de ceux du capital.
Enfin, nous cherchons à infléchir la progression des dépenses d’assurance-maladie par le renforcement de nos outils de santé publique. Nous prévoyons ainsi de freiner la consommation de produits dont une consommation excessive est fortement facteur de risques pour la santé, de majorer, via la fiscalité, le coût du tabac, de l’alcool et des boissons contenant des sucres ajoutés.
Dès la semaine prochaine, nous allons présenter plusieurs de ces mesures au Conseil des ministres, afin de les intégrer dans le collectif budgétaire qui sera discuté au Parlement au début de septembre pour permettre leur mise en œuvre dès l’automne. Ces mesures permettront un rendement d’un peu plus de 1 milliard d’euros dès l’année 2011, et de 11 milliards d’euros en 2012.
Sur les dépenses, comme vous vous en êtes déjà fait l’écho, j’ai prescrit aux ministres une annulation de crédits en 2011 pour un total de 500 millions d’euros, et j’ai décidé de travailler avec la majorité parlementaire, dans le cadre de la préparation du budget 2012, sur une diminution supplémentaire de 1 milliard d’euros sur les dépenses de l’année 2012.
Enfin, je majorerai le gel traditionnel imposé à titre de précaution en début d’année 2012 de 1 milliard ; il sera donc porté de 5 à 6 milliards d’euros.
Enfin en dernier lieu et en accord avec Madame BACHELOT, nous avons choisi de continuer à travailler sur le dossier de la dépendance. La concertation nationale, menée depuis le début de l’année, a montré l’ampleur des changements que nous devons assumer pour faire face à la nécessaire solidarité envers les personnes les plus âgées, mais je veux dire que traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd’hui et dans l’urgence ne serait pas responsable. L’adaptation de notre modèle social, c’est une nécessité de long terme. Il nous faudra tenir compte des recommandations du Haut conseil de l’assurance-maladie, il nous faudra trouver des ressources adaptées, nous devons y travailler encore d’ici le début de l’année 2012 avec tous les acteurs de ce secteur.
Voilà, mesdames et messieurs, ce que le gouvernement proposera au Parlement. C’est une politique rigoureuse pour permettre à la France de rester souveraine sur le plan économique et sur le plan social.
Grâce aux efforts de modernisation que nous avons entrepris depuis 2007, notre pays est en mesure d’assumer, dans l’ordre et la justice, cette discipline budgétaire qui ménage la croissance et qui permet de soutenir l’emploi. Les efforts nécessaires et les réformes structurelles devront être menés dans la durée. Avec le Président de la République, nous les assumons et nous continuerons de le faire parce que notre pays doit tenir ses engagements ; il y va de l’intérêt de tous les Français.
Je veux redire enfin, pour conclure, à quel point ma conviction est que la France a besoin de vérité et qu’elle a besoin d’unité nationale. Et c’est dans cet esprit que je continuerai à défendre le principe de la règle d’or dont je veux dire qu’elle n’est ni de droite ni de gauche. Au-delà des clivages partisans, cette règle de bon sens marquera la volonté infaillible de notre pays de se libérer du poids de ses déficits.
Voilà, je suis maintenant à votre disposition pour répondre à quelques-unes de vos questions, en sachant naturellement que les ministres seront, dans les heures qui viennent, à votre disposition pour répondre complètement sur des sujets dont vous avez noté qu’ils sont, pour certains, complexes.
Jean-François Copé : Un engagement commun franco-allemand historique pour sauver l’Europe
Le sommet franco-allemand du 16 août dernier a marqué l’amorce d’une convergence inédite et historique entre les politiques fiscales et budgétaires des deux principales économies de l’Europe des 27 : l’Allemagne et la France.
Ainsi, pour combattre la crise de la dette, ils ont proposé :
> La création d’un gouvernement économique pour la zone euro : ce gouvernement dirigé par le président de l'Union européenne Herman Van Rompuy qui se réunirait deux fois par an permettra une plus grande coordination des politiques économiques ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.
> L’instauration d’une taxe sur les transactions financières devra permettre à la fois de dégager des ressources budgétaires et de combattre la spéculation.
> L’adoption de la « règle d’or » budgétaire dans toute la zone euro : les 17 membres de l'union monétaire devront adopter d'ici un an la « règle d'or » sur l'équilibre budgétaire, déjà en vigueur en Allemagne. Cette mesure est indispensable pour la stabilité économique des pays européens.
> Un impôt sur les sociétés harmonisé en France et en Allemagne : il rapprochera les modèles économiques franco-allemands.
Ces pistes crédibles prouvent une nouvelle fois la détermination du Président de la République à consolider les économies européennes et à résoudre les difficultés que connaît actuellement l’Europe. En travaillant main dans la main avec Angela Merkel pour un redressement des finances publiques et une amélioration de la compétitivité des pays de l’Union Européenne, il a fait preuve d’un vrai courage politique et a montré qu’il était à la hauteur face aux attentes de nos concitoyens.
Au moment où l’Union Européenne est touchée par la crise de la dette, seules l’unité et la solidité de l’axe franco-allemand peuvent être les clés pour ramener l’Europe sur le chemin de la croissance.
Pendant ce temps, le Parti Socialiste se permet de donner des leçons de gouvernance budgétaire et refuse de voter la « règle d’or » qui doit être intégrée à la Constitution si la France veut être en accord avec les mesures qu’elle propose au niveau européen. Je veux le rappeler : cette mesure n’est ni de gauche, ni de droite. Je refuse de croire que le Parti Socialiste est prêt à menacer la stabilité économique de notre pays au seul motif que c’est une proposition formulée par le Président de la République. Privilégier des enjeux de politiques politiciennes à l’intérêt général, ce n’est pas être dans une démarche digne d’un parti de gouvernement.
Ainsi, pour combattre la crise de la dette, ils ont proposé :
> La création d’un gouvernement économique pour la zone euro : ce gouvernement dirigé par le président de l'Union européenne Herman Van Rompuy qui se réunirait deux fois par an permettra une plus grande coordination des politiques économiques ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.
> L’instauration d’une taxe sur les transactions financières devra permettre à la fois de dégager des ressources budgétaires et de combattre la spéculation.
> L’adoption de la « règle d’or » budgétaire dans toute la zone euro : les 17 membres de l'union monétaire devront adopter d'ici un an la « règle d'or » sur l'équilibre budgétaire, déjà en vigueur en Allemagne. Cette mesure est indispensable pour la stabilité économique des pays européens.
> Un impôt sur les sociétés harmonisé en France et en Allemagne : il rapprochera les modèles économiques franco-allemands.
Ces pistes crédibles prouvent une nouvelle fois la détermination du Président de la République à consolider les économies européennes et à résoudre les difficultés que connaît actuellement l’Europe. En travaillant main dans la main avec Angela Merkel pour un redressement des finances publiques et une amélioration de la compétitivité des pays de l’Union Européenne, il a fait preuve d’un vrai courage politique et a montré qu’il était à la hauteur face aux attentes de nos concitoyens.
Au moment où l’Union Européenne est touchée par la crise de la dette, seules l’unité et la solidité de l’axe franco-allemand peuvent être les clés pour ramener l’Europe sur le chemin de la croissance.
Pendant ce temps, le Parti Socialiste se permet de donner des leçons de gouvernance budgétaire et refuse de voter la « règle d’or » qui doit être intégrée à la Constitution si la France veut être en accord avec les mesures qu’elle propose au niveau européen. Je veux le rappeler : cette mesure n’est ni de gauche, ni de droite. Je refuse de croire que le Parti Socialiste est prêt à menacer la stabilité économique de notre pays au seul motif que c’est une proposition formulée par le Président de la République. Privilégier des enjeux de politiques politiciennes à l’intérêt général, ce n’est pas être dans une démarche digne d’un parti de gouvernement.
Jean-François Copé
Secrétaire général de l'UMP
Tribune du Groupe UMP dans VIVA de juillet-août 2011
LE HANDICAP AU COEUR DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
Malgré la crise, les engagements sur le handicap ont été tenus : en 2011 la France est un pays plus accueillant, ouvert et adapté au handicap qu’en 2007 !
Le gouvernement a fait un effort sans précédent en faveur des 5 millions de Français qui souffrent d’un handicap avec l'augmentation des dépenses pour le handicap de 5,5% par an (un rythme de croissance bien plus élevé que celui de la croissance globale) pour atteindre 37 milliards € en 2010.
L’allocation adulte handicapé (AAH) sera revalorisée de 25% sur l’ensemble du quinquennat. Soit un effort supplémentaire de la solidarité nationale de 1,4Md€ par rapport à 2007 !
La prestation de compensation du handicap, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie poursuit sa montée en charge. Elle est perçue par près de 80 000 personnes (contre 60 000 en 2008), soit un engagement de plus de 800 millions €.
L’accès à l’emploi des personnes handicapées a progressé : 49% des entreprises dépassent l’objectif de 6% de personnes handicapées employées. Depuis la fin 2010, il est possible de cumuler l’allocation adulte handicapé avec des revenus professionnels jusqu’à 1,3 SMIC contre 1,1 SMIC auparavant.
210 000 enfants handicapés vont aujourd’hui à l’école, étudient et grandissent en compagnie des autres enfants de leur âge (soit près de 2 fois plus qu’en 2005 !). Pour accompagner ces enfants au quotidien, le nombre des auxiliaires de vie scolaire (AVS)a été multiplié par 2. A la rentrée 2010, près de 60 000 élèves ont ainsi bénéficié d’un accompagnement individuel. 50 000 nouvelles places allouées à l’accueil des enfants et adultes handicapés dans des établissements spécialisés devraient être ouvertes dont 30 000 dès 2012, pour un engagement financier de 1,5 milliard €.
Bien sûr, il reste beaucoup de chemin à faire pour atteindre l’ensemble des objectifs de la loi sur le handicap de 2005 : l’accessibilité des lieux accueillant du public est en retard sur les temps de passage, l’emploi des personnes handicapées est toujours en retrait par rapport à l’objectif du taux de 6% de salariés handicapés dans les entreprises et les administrations, il manque encore des places en milieu scolaire ordinaire ou spécialisé et des personnes formées.
Ces 3 enjeux concentreront à l’avenir tous nos efforts. C’est ainsi que Nicolas Sarkozy a annoncé, dans le cadre de la conférence nationale du handicap le 8 juin à Paris :
-un plan de 150 millions d'euros sur trois ans pour «mettre en accessibilité les lieux de travail» dans la fonction publique.
-3000 postes supplémentaires seront créés dans les entreprises adaptées durant les trois prochaines années.
-dès 2012, tous les contrats aidés des AVS seront progressivement remplacés par des personnels mieux formés sur des contrats de trois ans, renouvelables une fois et le complément de libre choix de mode de garde pour les parents d’enfants lourdement handicapés sera majoré de 30%.
La cause nationale du handicap, n’est ni de droite ni de gauche. C’est un devoir de solidarité de soutenir et de permettre de vivre dignement les 5 millions de Français qui souffrent d’un handicap.
Régis LACOSTE
Groupe UMP
Malgré la crise, les engagements sur le handicap ont été tenus : en 2011 la France est un pays plus accueillant, ouvert et adapté au handicap qu’en 2007 !
Le gouvernement a fait un effort sans précédent en faveur des 5 millions de Français qui souffrent d’un handicap avec l'augmentation des dépenses pour le handicap de 5,5% par an (un rythme de croissance bien plus élevé que celui de la croissance globale) pour atteindre 37 milliards € en 2010.
L’allocation adulte handicapé (AAH) sera revalorisée de 25% sur l’ensemble du quinquennat. Soit un effort supplémentaire de la solidarité nationale de 1,4Md€ par rapport à 2007 !
La prestation de compensation du handicap, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie poursuit sa montée en charge. Elle est perçue par près de 80 000 personnes (contre 60 000 en 2008), soit un engagement de plus de 800 millions €.
L’accès à l’emploi des personnes handicapées a progressé : 49% des entreprises dépassent l’objectif de 6% de personnes handicapées employées. Depuis la fin 2010, il est possible de cumuler l’allocation adulte handicapé avec des revenus professionnels jusqu’à 1,3 SMIC contre 1,1 SMIC auparavant.
210 000 enfants handicapés vont aujourd’hui à l’école, étudient et grandissent en compagnie des autres enfants de leur âge (soit près de 2 fois plus qu’en 2005 !). Pour accompagner ces enfants au quotidien, le nombre des auxiliaires de vie scolaire (AVS)a été multiplié par 2. A la rentrée 2010, près de 60 000 élèves ont ainsi bénéficié d’un accompagnement individuel. 50 000 nouvelles places allouées à l’accueil des enfants et adultes handicapés dans des établissements spécialisés devraient être ouvertes dont 30 000 dès 2012, pour un engagement financier de 1,5 milliard €.
Bien sûr, il reste beaucoup de chemin à faire pour atteindre l’ensemble des objectifs de la loi sur le handicap de 2005 : l’accessibilité des lieux accueillant du public est en retard sur les temps de passage, l’emploi des personnes handicapées est toujours en retrait par rapport à l’objectif du taux de 6% de salariés handicapés dans les entreprises et les administrations, il manque encore des places en milieu scolaire ordinaire ou spécialisé et des personnes formées.
Ces 3 enjeux concentreront à l’avenir tous nos efforts. C’est ainsi que Nicolas Sarkozy a annoncé, dans le cadre de la conférence nationale du handicap le 8 juin à Paris :
-un plan de 150 millions d'euros sur trois ans pour «mettre en accessibilité les lieux de travail» dans la fonction publique.
-3000 postes supplémentaires seront créés dans les entreprises adaptées durant les trois prochaines années.
-dès 2012, tous les contrats aidés des AVS seront progressivement remplacés par des personnels mieux formés sur des contrats de trois ans, renouvelables une fois et le complément de libre choix de mode de garde pour les parents d’enfants lourdement handicapés sera majoré de 30%.
La cause nationale du handicap, n’est ni de droite ni de gauche. C’est un devoir de solidarité de soutenir et de permettre de vivre dignement les 5 millions de Français qui souffrent d’un handicap.
Régis LACOSTE
Groupe UMP
Article du Progrès du 8 juillet 2011
La Cour des comptes relance le débat sur la vidéosurveillance
Sécurité publique. Jean-Paul Bret s’est félicité d’un rapport de la Cour des comptes, rendu public hier à Paris. Le maire y voit la justification des choix villeurbannais. Pour l’UMP, Villeurbanne fait office de village gaulois
C’est un pavé de près de 250 pages qu’a présenté la Cour des comptes, hier à Paris. Un pavé que cette institution jette dans la mare du débat politique sur l’insécurité. Dédié à « l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique », il est notamment consacré aux évolutions concernant les polices municipales et la vidéosurveillance dans plusieurs régions de France.
« […] la Cour des comptes pointe le mauvais bilan de l’État et les incohérences de sa politique de sécurité », observe dès hier Jean-Paul Bret, maire, dans un communiqué. L’élu ne manque pas de commenter le chapitre consacré à la vidéosurveillance. « Comme le souligne la Cour des comptes, « la France se caractérise par une quasi-absence d’enquête scientifique sur le sujet », commente-t-il.
Établissant un parallèle entre des dispositifs coûteux et une efficacité qui « n’est pas avérée », Jean-Paul Bret remarque que la Cour des comptes cite Villeurbanne en exemple : « De 2003 à 2008, la délinquance de proximité a diminué de 48 % à Villeurbanne, dépourvue de vidéosurveillance, soit plus rapidement qu’à Lyon (33 %), pourtant dotée d’un dispositif relativement dense. »
« À Villeurbanne, nous ne souhaitons pas nous engager dans un acte de foi qui deviendrait un acte d’aveuglement. Le recours à la vidéosurveillance demande prudence et pragmatisme », souligne le premier magistrat de la Ville en évoquant une étude en cours de réalisation sur le territoire communal (lire ci-contre).
« Sur la vidéo protection, une fois de plus, Jean-Paul Bret utilise l’idéologie contre l’efficacité du terrain », considère pour sa part Régis Lacoste, délégué UMP de Villeurbanne et conseiller municipal. « Villeurbanne est le village gaulois. Il a raison contre tout le monde, contre Lyon, contre Vaulx-en-Velin, contre le maire de Dijon », pointe l’élu d’opposition. « Il y a des caméras dans les TCL de Villeurbanne, devant des distributeurs bancaires, dans des établissements publics. Quand on passe devant la synagogue, on est filmé », poursuit Régis Lacoste. « Nous voulons mettre des caméras pour aider les policiers, comme l’ADN les a aidés il y a vingt ans et les empreintes génétiques il y a cent ans », explique le délégué UMP.
Un délégué qui s’attend à ce que le sujet de la vidéosurveillance soit un enjeu de campagne pour la présidentielle de 2012. Les Villeurbannais auront alors le loisir de suivre le débat sur petit écran.
Le rapport est disponible sur www.ccomptes.fr
Yannick Ponnet
Sécurité publique. Jean-Paul Bret s’est félicité d’un rapport de la Cour des comptes, rendu public hier à Paris. Le maire y voit la justification des choix villeurbannais. Pour l’UMP, Villeurbanne fait office de village gaulois
C’est un pavé de près de 250 pages qu’a présenté la Cour des comptes, hier à Paris. Un pavé que cette institution jette dans la mare du débat politique sur l’insécurité. Dédié à « l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique », il est notamment consacré aux évolutions concernant les polices municipales et la vidéosurveillance dans plusieurs régions de France.
« […] la Cour des comptes pointe le mauvais bilan de l’État et les incohérences de sa politique de sécurité », observe dès hier Jean-Paul Bret, maire, dans un communiqué. L’élu ne manque pas de commenter le chapitre consacré à la vidéosurveillance. « Comme le souligne la Cour des comptes, « la France se caractérise par une quasi-absence d’enquête scientifique sur le sujet », commente-t-il.
Établissant un parallèle entre des dispositifs coûteux et une efficacité qui « n’est pas avérée », Jean-Paul Bret remarque que la Cour des comptes cite Villeurbanne en exemple : « De 2003 à 2008, la délinquance de proximité a diminué de 48 % à Villeurbanne, dépourvue de vidéosurveillance, soit plus rapidement qu’à Lyon (33 %), pourtant dotée d’un dispositif relativement dense. »
« À Villeurbanne, nous ne souhaitons pas nous engager dans un acte de foi qui deviendrait un acte d’aveuglement. Le recours à la vidéosurveillance demande prudence et pragmatisme », souligne le premier magistrat de la Ville en évoquant une étude en cours de réalisation sur le territoire communal (lire ci-contre).
« Sur la vidéo protection, une fois de plus, Jean-Paul Bret utilise l’idéologie contre l’efficacité du terrain », considère pour sa part Régis Lacoste, délégué UMP de Villeurbanne et conseiller municipal. « Villeurbanne est le village gaulois. Il a raison contre tout le monde, contre Lyon, contre Vaulx-en-Velin, contre le maire de Dijon », pointe l’élu d’opposition. « Il y a des caméras dans les TCL de Villeurbanne, devant des distributeurs bancaires, dans des établissements publics. Quand on passe devant la synagogue, on est filmé », poursuit Régis Lacoste. « Nous voulons mettre des caméras pour aider les policiers, comme l’ADN les a aidés il y a vingt ans et les empreintes génétiques il y a cent ans », explique le délégué UMP.
Un délégué qui s’attend à ce que le sujet de la vidéosurveillance soit un enjeu de campagne pour la présidentielle de 2012. Les Villeurbannais auront alors le loisir de suivre le débat sur petit écran.
Le rapport est disponible sur www.ccomptes.fr
Yannick Ponnet
Article du Progrès du 7 juillet 2011
L’UMP trouve Jean-Paul Bret dogmatique sur la vidéosurveillance
« Lundi soir lors de la séance du conseil municipal de Villeurbanne, Jean-Paul Bret a réaffirmé avec force son opposition idéologique à la vidéo protection », écrit Régis Lacoste, délégué UMP de Villeurbanne et conseiller municipal dans un communiqué intitulé : « Vidéo protection : pragmatisme contre dogmatisme ».
« Au même moment, poursuit-il, au conseil municipal de Lyon, Gérard Collomb a fait voter par sa majorité de gauche, un nouveau redéploiement de la vidéo protection dans les rues de Lyon. Un programme sur six ans, de trois millions d’euros. Quel paradoxe avec « la zone blanche » voulue par Jean-Paul Bret pour Villeurbanne privant les forces de police d’un outil technologique indispensable pour lutter efficacement contre la délinquance. » Pour l’élu d’opposition, ce choix est réalisé au détriment des Villeurbannais.
« Au même moment, poursuit-il, au conseil municipal de Lyon, Gérard Collomb a fait voter par sa majorité de gauche, un nouveau redéploiement de la vidéo protection dans les rues de Lyon. Un programme sur six ans, de trois millions d’euros. Quel paradoxe avec « la zone blanche » voulue par Jean-Paul Bret pour Villeurbanne privant les forces de police d’un outil technologique indispensable pour lutter efficacement contre la délinquance. » Pour l’élu d’opposition, ce choix est réalisé au détriment des Villeurbannais.
Article du Progrès du 5 juillet 2011
La majorité municipale assume l’éviction des adjoints écologistes
Les centristes, puis l’UMP, quitteront la salle, ne prenant pas part au vote / Photo Y. P.
« La délibération ce soir concernant l’exclusion des adjoints Europe écologie - les Vers est, à double titre exceptionnel. Exceptionnel car exclure de son équipe municipale, les Verts qui vous ont permis d’emporter l’élection en 2008 n’est pas courant. Exceptionnel car reproposer au vote des élus une délibération très proche de celle qui a été déclarée illégale par le tribunal il y a dix jours est surprenant. ». Baptiste Dumas, conseiller municipal d’opposition (Énergies Villeurbanne), a lancé ainsi le débat hier à l’hôtel de ville. En fin de séance du conseil municipal, il est alors question d’examiner une délibération visant au « non maintien dans leurs fonctions d’adjoints » de Béatrice Vessiller et Jean-Claude Ray après la récente annulation par la justice d’un texte similaire (lire « Le Progrès » d’hier).
« […] Vous nous obligez, ce soir, à assister à un fait de guerre burlesque, un combat de guerre picrochiline chère à Rabelais », lance pour sa part Richard Morales (Centristes et démocrates), renvoyant dos à dos écologistes (qui « se sont emparés de l’écologie ») et majorité, accusée de juger la qualité d’un adjoint sur des « critères très loin de l’intérêt citoyen ».
« Une adjointe écologiste se permet d’être candidate face à l’homme adoubé par le maire, seigneur et maître de notre bonne ville de Villeurbanne. Ces félons écologistes ne méritaient que le gibet politique […]», ironise Régis Lacoste (UMP) en évoquant un crime de lèse-majesté. « […] Nos concitoyens ne sont pas vos sujets, les partis politiques vos vassaux et Villeurbanne votre fief », ajoute l’élu.
Pour Jean-Claude Ray, encore adjoint EE-LV quand il prend la parole, l’éviction des écologistes de l’exécutif municipal il y a un an est une décision » incompréhensible, déloyale, illégitime, irresponsable et « illégale ». « A Villeurbanne, lance-t-il à Jean-Paul Bret, maire, vous étiez devenu, l’an passé le diviseur de la gauche, donnant un signe négatif dépassant les frontières de notre ville. Et vous continuez, vous vous obstinez. »
« Votre décision de l’an passé était une erreur politique et juridique. Vous […] vous enferrez dans l’erreur », considère elle aussi Béatrice Vessiller. « Ainsi M. Bret, vous ne supportez plus la différence quand bien même celle-ci s’inscrit dans le contrat de mandature que nous avions passé ensemble en 2008 », dénonce l’adjointe.
« […] Vous vous placez dans une posture de victime alors que vous êtes largement responsables de la situation », regrette Hector Bravo (Communistes et républicains), notant que les écologistes n’ont pas voté le dernier budget de la ville. A ses yeux, les écologistes jouent un jeu dangereux pour toute la gauche. « […] Il faut rompre avec la politique du scandale qui jette le discrédit sur tous les politiques et toutes les politiques », estime Hector Bravo.
« Ne pas voter le budget est le geste de trop », pointe Samia Belaziz (groupe radical et citoyen), pour qui la confiance entre majorité et Verts « est anéantie ».
« Cette décision de justice ne change rien aux actes posés et à la réalité des faits. […] Vous avez vous-mêmes fait le choix délibéré de l’opposition à l’équipe municipale », qui se doit d’être « cohérente et solidaire », poursuit Loïc Chabrier (Parti socialiste).
« […] Il faudrait repartir comme si de rien n’était. […] Vous êtes, depuis un an, nos meilleurs opposants », lance quant à lui Jean-Paul Bret. Si le maire indique avoir pris acte de la décision du tribunal administratif - non sans souligner la vision procédurale de la politique des Verts -, elle ne change rien à la crise de confiance existante. « Quand on est dans une équipe, on ne peut pas délibérément marquer contre son camp […]», déclare-t-il.
Le retrait des mandats d’adjoint sera validé par 33 élus, 8 autres votant contre et 5 élus votant blancs. Le groupe communiste s’est abstenu. Centristes et UMP n’ont pas pris part au vote et ont quitté la salle.
Le rapport suivant - la fixation à 15 du nombre d’adjoints - a été adopté par 38 voix et 2 votes blancs. Les écologistes ont fait le choix de l’abstention.
Y. P.
Intervention au conseil municipal du 4 juillet 2011
Monsieur le maire, chers collègues,
Monsieur le maire, par arrêté du 28 juin 2010, vous avez procédé au retrait de délégations de Mme Vessiller et Mr Ray. Cet arrêté vient d’être annulé le 1er juin dernier par le TA de Lyon considérant que le retrait de délégation n’était pas suffisamment lié à un motif d’intérêt public tiré de la bonne marche administrative communale.
Le TA de Lyon ne fait que confirmer que vos décisions ne reflétaient qu’un caractère purement politique. L’exclusion des adjoints écologistes de l’exécutif municipal est simplement la conséquence du refus des écologistes d’obéir à votre oukass de retirer leur candidate du 2ème tour de l’élection cantonale partielle de l’année dernière.
Quel crime de lèse-majesté !
Une adjointe écologiste se permet d’être candidate face à l’homme adoubé par le maire, seigneur et maître de notre bonne ville de Villeurbanne. Ces félons écologistes ne méritaient que le gibet politique, c'est-à-dire le retrait pur et simple de leurs délégations d’adjoints. Il ne leur restait plus qu’à rejoindre ces renégats de l’opposition sous les applaudissements des courtisans de la majorité !
Monsieur le maire, nous ne sommes plus dans la France féodale, nos concitoyens ne sont pas vos sujets, les partis politiques vos vassaux et Villeurbanne votre fief !
Nous sommes en démocratie, ou chacun a le droit de se présenter aux élections. Le pouvoir souverain appartient au peuple !
En 2008, vous aviez constitué devant les Villeurbannais un pacte politique en présentant une liste commune avec les écologistes. Vous choisissez aujourd’hui par aigreur politicienne de rompre ce pacte et votre majorité municipale.
Monsieur le maire, par arrêté du 28 juin 2010, vous avez procédé au retrait de délégations de Mme Vessiller et Mr Ray. Cet arrêté vient d’être annulé le 1er juin dernier par le TA de Lyon considérant que le retrait de délégation n’était pas suffisamment lié à un motif d’intérêt public tiré de la bonne marche administrative communale.
Le TA de Lyon ne fait que confirmer que vos décisions ne reflétaient qu’un caractère purement politique. L’exclusion des adjoints écologistes de l’exécutif municipal est simplement la conséquence du refus des écologistes d’obéir à votre oukass de retirer leur candidate du 2ème tour de l’élection cantonale partielle de l’année dernière.
Quel crime de lèse-majesté !
Une adjointe écologiste se permet d’être candidate face à l’homme adoubé par le maire, seigneur et maître de notre bonne ville de Villeurbanne. Ces félons écologistes ne méritaient que le gibet politique, c'est-à-dire le retrait pur et simple de leurs délégations d’adjoints. Il ne leur restait plus qu’à rejoindre ces renégats de l’opposition sous les applaudissements des courtisans de la majorité !
Monsieur le maire, nous ne sommes plus dans la France féodale, nos concitoyens ne sont pas vos sujets, les partis politiques vos vassaux et Villeurbanne votre fief !
Nous sommes en démocratie, ou chacun a le droit de se présenter aux élections. Le pouvoir souverain appartient au peuple !
En 2008, vous aviez constitué devant les Villeurbannais un pacte politique en présentant une liste commune avec les écologistes. Vous choisissez aujourd’hui par aigreur politicienne de rompre ce pacte et votre majorité municipale.
Le parti socialiste ne cesse de revendiquer l’éthique et la morale en politique. Mettez vos actes en accord avec votre exigence proclamée de morale. Ce n’est pas à notre assemblée de trancher votre différent avec vos anciens alliés, mais c’est aux Villeurbannais !
Par respect des électeurs, démissionnez et remettez votre mandat aux Villeurbannais qui choisiront une nouvelle majorité municipale.
Depuis des années, trop de Villeurbannais se détournent de la politique et se réfugient dans l’abstention. Redonner par ce retour devant les urnes de la noblesse à l’engagement politique et de la confiance aux électeurs envers les élus.
Monsieur le maire, notre pacte républicain l’exige !
Je vous remercie de votre attention.
Régis LACOSTE
Groupe UMP
Par respect des électeurs, démissionnez et remettez votre mandat aux Villeurbannais qui choisiront une nouvelle majorité municipale.
Depuis des années, trop de Villeurbannais se détournent de la politique et se réfugient dans l’abstention. Redonner par ce retour devant les urnes de la noblesse à l’engagement politique et de la confiance aux électeurs envers les élus.
Monsieur le maire, notre pacte républicain l’exige !
Je vous remercie de votre attention.
Régis LACOSTE
Groupe UMP
9ème petit déjeuner débat sur le projet socialiste samedi 18 juin 2011
Animé par Jean_Wilfried Martin
Conseil national de l'UMP à Paris samedi 28 mai 2011
Conseil national de l'UMP
Porte de Versailles
Samedi 28 mai 2011
de 9h30 à 17h
Michel Mercier réélu à la tête du Conseil général du Rhône
Liste des vice-présidents du conseil Général (les compétences de chacun seront déterminées lors de la prochaine séance du conseil Général courant avril): Président: Michel Mercier 1er vice-président: Michel Forissier 2e vice-président: Daniel Pomeret 3e vice-président: Jean-Luc Da Passano 4e vice-présidente: Dominique Nachury 5e vice-président: Bernard Fialaire 6e vice-présidente: Danièle Chuzeville 7e vice-président: Michel Thien 8e vice-président: Raymond Durand 9e vice-président: Albéric de Lavernée 10e vice-président: Charles Bréchard 11e vice-président : Jean-Paul Delorme 12e vice-président: Denis Longin 13e vice-président: Eric Poncet 14e vice-président: Fréderic Miguet 15e vice-président: Georges Barriol
Leçons des cantonales
1) Les observateurs et l’opposition avaient uni leurs voix pour annoncer une double déferlante rose et FN lors des ses cantonales mettant en déroute la majorité présidentielle… Il n’en a rien été : l’UMP résiste beaucoup mieux que prévu et le PS n’a pas de quoi triompher !
-Rue de Solferino, on pariait sur la conquête de 10 départements : la Vienne, la Charente- Maritime, l’Aveyron, la Loire, le Rhône, les Hautes-Alpes, la Sarthe, la Côte d’Or, le Jura, les Pyrénées Atlantiques. In fine, elle va juste prendre 2 départements (Jura et Pyrénées Atlantiques) et en perdre un, le Val d’Oise… soit un différentiel de +1 C’est 10 fois moins de départements gagnés que prévu ! c’est une progression de +1% à l’échelle de la France…
-Et quand on regarde les résultats dans le détail on s’aperçoit que tous les éléphants du PS, futurs candidats aux primaires, ont été malmenés dans leurs fiefs : -Le Val d’Oise, ex-fief de DSK, l’homme providentiel, passe de gauche à droite ! -En Poitou-Charentes, terre de Ségolène Royal, alors que le PS tenait pour acquises les prises de la Vienne et de la Charente Maritime, les 2 départements sont finalement restés bien ancrés à droite (+1 siège dans la Vienne), et nous avons aussi progressé d’un siège dans les Deux-Sèvres… -Dans le Nord, chez Martine Aubry, la droite gagne 4 cantons et le PS a perdu la majorité absolue ! -En Corrèze où François Hollande avait surdramatisé les enjeux pour mobiliser sa base (il avait annoncé qu’il ne se présenterait pas aux primaires s’il n’était pas réélu) la gauche n’a accru sa majorité que d’un siège… on est loin du plébiscite attendu ! -Dans les autres départements ciblés par la gauche, la droite a bien résisté ou même progressé (Aveyron +1, Hautes Alpes +1, Rhône +1, Côte d’Or +1)
-La majorité déplore la perte du Jura et des Pyrénées Atlantiques, mais il faut tout de même reconnaître que ces 2 départements qui étaient présidés par la droite au bénéfice du doyen d’âge (gauche et droite avaient exactement le même nombre de sièges), la majorité y était donc très fragile depuis des années. Enfin, notons que, d’un point de vue démographique, (Jura 260 000 habitants, Pyrénées Atlantiques 650 000 habitants, soit 910 000 personnes) la perte de ces départements est plus que compensée par le gain du Val d’Oise (1,1 millions d’habitants !) -Et le PS, si prompt à donner des leçons de morale à la droite sur le fameux front républicain, devrait regarder de plus près ce qu’ont fait ses propres électeurs dans le cas de duels FN/UMP ce dimanche : dans l’Oise ou l’Aisne par exemple, les électeurs PS ont souvent préféré voter pour le candidat FN plutôt que pour le candidat UMP !
-Au FN, on nous annonçait la « vague bleu marine », certes le FN s’est maintenu au 2nd tour dans 395 duels et 8 triangulaires, ce qui est considérable, mais pour seulement 2 élus ! (A Carpentras dans le Vaucluse à 54% et à Brignoles dans le Var à 50,03%). Cela fait 0,1% d’élus par rapport aux 1450 candidats présentés. Pas de quoi pavoiser ! Surtout, les 2 têtes d’affiche du FN ont été nettement battues : Steeve Briois, secrétaire général du FN, a été battu par plus de 55% des voix, et Louis Aliot, Vice Président, par 54%...
Finalement, la carte des départements n’est aujourd’hui ni « rose Martine, ni bleue Marine »… elle ressemble comme deux gouttes d’eau à celle de 2004 ! Et ceci alors que l’opposition était dans une situation favorable, dans le cadre d’élections intermédiaires qui sont toujours propices à la contestation, et alors que notre pays traverse une succession de crises de grande ampleur depuis 3,5 ans, qui inquiètent les Français.
2) Et pourtant, dès hier soir, la gauche, plutôt que de s’interroger sur ces résultats qui ne manifestent aucun désir de gauche, est repartie de plus belle dans des querelles d’hommes qui n’intéressent pas les Français. On attend toujours des propositions ! -Au sein du PS : les primaires sont lancées… -François Hollande a annoncé, dès hier soir, sa candidature et Martine Aubry s’est moquée du faux suspense sur sa réélection « je n’en ai pas dormi de toute la nuit. C’est la 1ère fois de ma vie que j’ai pris des somnifères. » Tandis qu’Hollande affirmait avoir, en faisant des propositions sur le fond « créé une curiosité dans un moment où régnait [au PS] le vide des idées »… -Ségolène Royal a affirmé qu’il «faut avoir le courage de reconnaître que le 1er parti de ces élections, c’est l’abstention » ce à quoi Harlem Désir a immédiatement répondu « le 1er parti de France ce soir, c’est le PS de Martine Aubry, et tous les socialistes devraient en être fiers. »
Au sein de la nouvelle gauche plurielle (le seul programme de la gauche pour 2012 semble être de rejouer 1997, en ce qui concerne les alliances, avec la gauche plurielle façon Aubry, comme sur le fond –retour de la police de proximité, retour au nombre de place en prison d’avant 2002 etc), les haines sont aussi tenaces… -Mélenchon traite Martine Aubry de « mante religieuse » -Aubry se compromet avec les verts sur le nucléaire « je crois qu’il faut sortir du nucléaire » (21 mars au Grand journal … alors que Duflot affirme qu’elle ne « votera jamais pour un directeur du FMI »…)
3) Dans ce contexte, le devoir de la majorité est de tirer tous les enseignements de ces élections et partir à la reconquête des Français Notre 1er devoir est prendre la pleine mesure de l’inquiétude que les Français ont exprimée : -en se déplaçant peu pour aller voter (abstention à 55,19%) -en choisissant parfois le vote FN (présent dans plus de 400 cantons au 2nd tour) -en faisant perdre à la droite de 22 cantons (soit 1,13% des 1940 cantons renouvelables) Nous avons reçu le message et nous allons redoubler d’efforts sur le terrain pour rassurer et convaincre les Français.
La reconquête exige que toute notre famille politique se mobilise, se rassemble, soit unie derrière nos valeurs, nos idées et le Président de la République, Nicolas Sarkozy. L’UMP va continuer à apporter, avec courage et responsabilité, des réponses et des solutions efficaces et crédibles aux préoccupations des Français comme elle le fait depuis 2007 dans un contexte de crises économique et sociale (la plus grave crise depuis 1929), géopolitique (la rive sud de la méditerranée est bouleversée) environnementale (catastrophe japonaise, réchauffement climatique, tensions sur les matières premières) et morale (une France qui doute d’elle-même, qui attend des réponses sur la laïcité, l’identité etc.). -Nous avons apportés des solutions pour la sécurité : sous le gouvernement Jospin, la délinquance avait augmenté de plus de 17%, depuis 2002, la majorité l’a faite chuter de plus de 16%. Nous continuerons à lutter contre la délinquance en agissant pour une meilleure exécution des peines -Nous l’avons fait pour la croissance et l’emploi : après avoir subi la plus grave crise depuis 1929, la France a retrouvé la croissance (+1,5%) dès 2010 et devrait atteindre 2% en 2011. C’est ce qui a permis de faire baisser le chômage en janvier et en février 2011 et de relancer la production industrielle (+10 points depuis 2009). Et nous continuerons à nous battre contre le chômage, notamment celui des jeunes et des seniors. -Nous l’avons fait pour la protection sociale : nous avons sauvé les retraites, nous réussirons la prise en charge de la dépendance. -Nous n’arrêterons de défendre et promouvoir nos valeurs : nous avons interdit la burqa, nous allons continuer à défendre la laïcité en proposant des mesures concrètes pour construire un Islam de France pleinement intégré dans notre République. C’est ainsi que nous poursuivrons l’indispensable dynamique de réforme de notre pays et que nous construirons ensemble l’avenir de la France.
Remaniement ministériel
Le Président de la République a annoncé un remaniement ministériel, le 27 février 2011, au cours d'une allocution télévisée et radiophonique.
Alain Juppé, précédemment ministre d'Etat, ministre de la Défense et des Anciens Combattants est nommé ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes.
Gérard Longuet est nommé ministre de la Défense et des Anciens Combattants.
Claude Guéant est nommé ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Alain Juppé, précédemment ministre d'Etat, ministre de la Défense et des Anciens Combattants est nommé ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes.
Gérard Longuet est nommé ministre de la Défense et des Anciens Combattants.
Claude Guéant est nommé ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Tractage pour la campagne de Martine Maurice samedi 26 février 2011 sur le marché de la Ferrandière
Avec Gérard Maulet
Jean-Wilfrid Martin et Hervé BerillonIntervention au conseil municipal du 21 février 2011 sur le service civique
Monsieur le maire, chers collègues,
Vous nous proposez ce soir de voter l'engagement de la ville de Villeurbanne dans le dispositif service civique avec une première vague d'une quinzaine de jeunes.
Les élus du groupe UMP ne peuvent être que satisfait de voir votre municipalité, participer à des dispositifs proposés par le gouvernement de François FILLON et votés par notre majorité parlementaire. Tant mieux pour les Villeurbannais !
Même, si à lire de plus près l'introduction de votre délibération, on peut ressentir comme une gêne, de votre part, au point d'avoir le besoin de rappeler dès la première phrase que cette orientation figurait, et je vous lis : "parmi les engagements de mandat 2008-2014", allant encore plus loin, si chacun les avaient oubliées, à redonner le numéro 130 de votre proposition électorale.
Il faudrait, monsieur le maire, republier votre programme électoral, en livre petit format, à couverture rouge...pour les nostalgiques !
Plus sérieusement,
L'objectif de la loi du 10 mars 2010 instaurant le service civique des jeunes est offrir à tous ceux qui le souhaitent la possibilité de s’engager pour une mission d’intérêt général auprès d’organismes publics ou d’associations.
Pour les jeunes, le Service Civique est un vrai plus. Cet engagement est reconnu et valorisé dans leur cursus d’enseignement secondaire et universitaire tout en étant indemnisé.
L’État aidera financièrement les jeunes volontaires, avec un soutien renforcé en fonction de leur situation : les jeunes de moins de 25 ans recevront une indemnité de 442 € nets mensuels et leur couverture sociale sera entièrement prise en charge par l’Etat. La ville complétera l’indemnité servie aux jeunes à hauteur de 100 €.
L’État ne se contentera pas de soutenir les jeunes, il leur donnera une culture commune de l’engagement : pour cela, tous les jeunes volontaires recevront une véritable formation civique et citoyenne dans le cadre de leur Service Civique.
Le terme de “Service Civique” est porteur d’une très haute ambition pour notre Nation, pour notre société et pour notre jeunesse. Servir et faire preuve de civisme. Donner une nouvelle jeunesse au creuset républicain et offrir de nouvelles perspectives à la jeunesse d’aujourd’hui et de demain. Tels sont les objectifs de ce service civique voulu par le Président de la République, Nicolas SARKOZY.
Merci de votre attention
Régis LACOSTE
Vous nous proposez ce soir de voter l'engagement de la ville de Villeurbanne dans le dispositif service civique avec une première vague d'une quinzaine de jeunes.
Les élus du groupe UMP ne peuvent être que satisfait de voir votre municipalité, participer à des dispositifs proposés par le gouvernement de François FILLON et votés par notre majorité parlementaire. Tant mieux pour les Villeurbannais !
Même, si à lire de plus près l'introduction de votre délibération, on peut ressentir comme une gêne, de votre part, au point d'avoir le besoin de rappeler dès la première phrase que cette orientation figurait, et je vous lis : "parmi les engagements de mandat 2008-2014", allant encore plus loin, si chacun les avaient oubliées, à redonner le numéro 130 de votre proposition électorale.
Il faudrait, monsieur le maire, republier votre programme électoral, en livre petit format, à couverture rouge...pour les nostalgiques !
Plus sérieusement,
L'objectif de la loi du 10 mars 2010 instaurant le service civique des jeunes est offrir à tous ceux qui le souhaitent la possibilité de s’engager pour une mission d’intérêt général auprès d’organismes publics ou d’associations.
Pour les jeunes, le Service Civique est un vrai plus. Cet engagement est reconnu et valorisé dans leur cursus d’enseignement secondaire et universitaire tout en étant indemnisé.
L’État aidera financièrement les jeunes volontaires, avec un soutien renforcé en fonction de leur situation : les jeunes de moins de 25 ans recevront une indemnité de 442 € nets mensuels et leur couverture sociale sera entièrement prise en charge par l’Etat. La ville complétera l’indemnité servie aux jeunes à hauteur de 100 €.
L’État ne se contentera pas de soutenir les jeunes, il leur donnera une culture commune de l’engagement : pour cela, tous les jeunes volontaires recevront une véritable formation civique et citoyenne dans le cadre de leur Service Civique.
Le terme de “Service Civique” est porteur d’une très haute ambition pour notre Nation, pour notre société et pour notre jeunesse. Servir et faire preuve de civisme. Donner une nouvelle jeunesse au creuset républicain et offrir de nouvelles perspectives à la jeunesse d’aujourd’hui et de demain. Tels sont les objectifs de ce service civique voulu par le Président de la République, Nicolas SARKOZY.
Merci de votre attention
Régis LACOSTE
Présidence française du G8 et du G20
Lors de ses vœux à la presse, le lundi 24 janvier, Nicolas Sarkozy a présenté la feuille de route de la présidence française des G8- dont le sommet se tiendra à Deauville en juin 2011- et G20 -dont le sommet se déroulera à Cannes en novembre 2011- avec comme slogan : « G20-G8: France 2011, nouveau monde, nouvelles idées ».
1) La France va ouvrir, avec ses partenaires du G20 et du G8, 3 grands chantiers majeurs pour répondre concrètement aux grands déséquilibres qui fragilisent le monde : la guerre des monnaies, la spéculation sur les matières premières et les défis globaux.
C’est une nécessité dans un monde d’après crise qui est plus que jamais incertain et volatil : aujourd’hui, on enregistre par exemple des flux de 4 000 milliards de dollars chaque jour sur les marchés des changes –soit presque le double du PIB annuel de la France ! A cause des spéculations financières, les prix des denrées agricoles ont fluctué 3 fois plus ces dernières années qu’elles ne le faisaient dans le monde d’après-guerre. A tous ces dérangements, il faut mettre de l’ordre, c’est l’ambition de la France !
2) Nicolas Sarkozy a ouvert des pistes novatrices, réalistes et crédibles sur ces 3 sujets.
-Une meilleure régulation des taux de change passera avant tout par le renforcement du rôle du FMI, la reconnaissance du rôle des monnaies des puissances émergentes et la mise en place d’indicateurs fiables sur les réserves de changes accumulées par certains Etats et la sous-évaluation de certaines monnaies. L’objectif est que les grandes nations s’accordent sur la politique à mettre en œuvre pour réduire les accumulations de réserves monétaires et renforcer la croissance mondiale.
-La volonté de faire de la régulation des marchés dérivés de matières premières une priorité, notamment pour les matières premières agricoles qui subissent de fortes spéculations, aggravant le problème de la faim dans le monde. La loi de l’offre et de la demande, avec ses aléas et ses spéculations, ne peut pas régir seule tous les enjeux d’un secteur aussi vital que celui de l’alimentation sans générer, au gré des saisons, des pénuries intolérables et des surplus gâchés. Il y a une spécificité des fruits de la terre : on ne peut «laisser faire et laisser aller » en matière agricole comme on le fait pour certains biens industriels, voitures ou télévisions.
-Enfin, le G20 et le G8 seront l’occasion de traiter de problématiques globales qui ne peuvent trouver des solutions qu’à un niveau international :
• la question du développement de l’Afrique -une urgence quand on voit par exemple qu’Aqmi progresse au Sahel sur le terreau de la misère !- qui pourrait notamment être financé par la création d’une taxe sur les transactions financières. C’est un vieux serpent de mer que cette idée de la taxe Tobin, mais il est légitime d’enfin arriver à se mettre d’accord sur cette taxe qui permettrait à la fois de limiter la spéculation et de financer le développement dans le monde.
• l’instauration d’un socle de protection social universel sur la base des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Voilà encore un sujet majeur, à l’heure où l’un des fléaux de notre monde est le dumping social : la misère de certains travailleurs pauvres des pays en voie de développement est exploitée pour produire à très bas coûts contre lesquels les pays développés ne peuvent pas être compétitifs ce qui entraîne des délocalisations désastreuses pour les ouvriers des pays développés. Il n’est plus tolérable que la pauvreté des travailleurs de certains pays en voie de développement créé de la pauvreté dans les pays développés ! Il faut au contraire s’entendre sur un dénominateur commun social universel qui tire les conditions de travail de tous vers le haut !
• une réflexion sur la régulation d’Internet : c’est un sujet dont l’affaire « Wikileaks » a montré l’actualité brûlante et que les députés UMP avaient déjà défriché avec leur groupe de travail sur l’éthique du numérique.
3) Cette feuille de route n’est pas la marque d’une utopie française qui ferait sourire les autres membres du G8 et du G20 : dans le monde globalisé de l’après crise, la régulation n’est pas un choix, c’est une nécessité. Tous les Etats en prennent aujourd’hui conscience. En donnant de telles priorités à sa présidence du G20 et du G8, la France montre combien elle est tient un rôle moteur dans la réforme de la gouvernance mondiale. Notre famille politique prendra toute sa part à cette réflexion majeure pour l’avenir du monde et de notre pays.
1) La France va ouvrir, avec ses partenaires du G20 et du G8, 3 grands chantiers majeurs pour répondre concrètement aux grands déséquilibres qui fragilisent le monde : la guerre des monnaies, la spéculation sur les matières premières et les défis globaux.
C’est une nécessité dans un monde d’après crise qui est plus que jamais incertain et volatil : aujourd’hui, on enregistre par exemple des flux de 4 000 milliards de dollars chaque jour sur les marchés des changes –soit presque le double du PIB annuel de la France ! A cause des spéculations financières, les prix des denrées agricoles ont fluctué 3 fois plus ces dernières années qu’elles ne le faisaient dans le monde d’après-guerre. A tous ces dérangements, il faut mettre de l’ordre, c’est l’ambition de la France !
2) Nicolas Sarkozy a ouvert des pistes novatrices, réalistes et crédibles sur ces 3 sujets.
-Une meilleure régulation des taux de change passera avant tout par le renforcement du rôle du FMI, la reconnaissance du rôle des monnaies des puissances émergentes et la mise en place d’indicateurs fiables sur les réserves de changes accumulées par certains Etats et la sous-évaluation de certaines monnaies. L’objectif est que les grandes nations s’accordent sur la politique à mettre en œuvre pour réduire les accumulations de réserves monétaires et renforcer la croissance mondiale.
-La volonté de faire de la régulation des marchés dérivés de matières premières une priorité, notamment pour les matières premières agricoles qui subissent de fortes spéculations, aggravant le problème de la faim dans le monde. La loi de l’offre et de la demande, avec ses aléas et ses spéculations, ne peut pas régir seule tous les enjeux d’un secteur aussi vital que celui de l’alimentation sans générer, au gré des saisons, des pénuries intolérables et des surplus gâchés. Il y a une spécificité des fruits de la terre : on ne peut «laisser faire et laisser aller » en matière agricole comme on le fait pour certains biens industriels, voitures ou télévisions.
-Enfin, le G20 et le G8 seront l’occasion de traiter de problématiques globales qui ne peuvent trouver des solutions qu’à un niveau international :
• la question du développement de l’Afrique -une urgence quand on voit par exemple qu’Aqmi progresse au Sahel sur le terreau de la misère !- qui pourrait notamment être financé par la création d’une taxe sur les transactions financières. C’est un vieux serpent de mer que cette idée de la taxe Tobin, mais il est légitime d’enfin arriver à se mettre d’accord sur cette taxe qui permettrait à la fois de limiter la spéculation et de financer le développement dans le monde.
• l’instauration d’un socle de protection social universel sur la base des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Voilà encore un sujet majeur, à l’heure où l’un des fléaux de notre monde est le dumping social : la misère de certains travailleurs pauvres des pays en voie de développement est exploitée pour produire à très bas coûts contre lesquels les pays développés ne peuvent pas être compétitifs ce qui entraîne des délocalisations désastreuses pour les ouvriers des pays développés. Il n’est plus tolérable que la pauvreté des travailleurs de certains pays en voie de développement créé de la pauvreté dans les pays développés ! Il faut au contraire s’entendre sur un dénominateur commun social universel qui tire les conditions de travail de tous vers le haut !
• une réflexion sur la régulation d’Internet : c’est un sujet dont l’affaire « Wikileaks » a montré l’actualité brûlante et que les députés UMP avaient déjà défriché avec leur groupe de travail sur l’éthique du numérique.
3) Cette feuille de route n’est pas la marque d’une utopie française qui ferait sourire les autres membres du G8 et du G20 : dans le monde globalisé de l’après crise, la régulation n’est pas un choix, c’est une nécessité. Tous les Etats en prennent aujourd’hui conscience. En donnant de telles priorités à sa présidence du G20 et du G8, la France montre combien elle est tient un rôle moteur dans la réforme de la gouvernance mondiale. Notre famille politique prendra toute sa part à cette réflexion majeure pour l’avenir du monde et de notre pays.
En 2010 la délinquance totale a diminuée de 2%
Encore une fois, la mobilisation et la fermeté de la majorité contre la délinquance a porté ses fruits : en 2010, la délinquance totale a diminué de plus de 2% ! C’est la 8ème année consécutive de recul de l'insécurité en France. On voit bien là toute la différence entre une politique de fermeté qui renforce l’Etat de droit, et la politique laxiste des années Jospin qui avait donné un blanc-seing aux délinquants :
-entre 1997 et 2002, sous le gouvernement Jospin, la délinquance avait augmenté de plus de 17,8%. Depuis 2002, la majorité l’a faite chuter de plus de 16,2%.
-entre 2002 et 2010, nous sommes passés de 67 crimes et délits pour 1000 habitants à 53 pour 1000.
Cette baisse est particulièrement spectaculaire en ce qui concerne :
-les atteintes aux biens (-1,9%). Sur la période 1997-2002, elles avaient bondi de 14,4% ! Entre 2002 et 2010, elles ont diminué de 30%.
-les incendies volontaires de véhicules (-3%), et si l’on s’en tient aux seules nuits du 14 juillet et du 31 décembre, le recul est de l’ordre de -12% !
-les escroqueries (-4,3%)
-la sécurité routière (-6,5%) : pour la 1ère fois sur nos routes il y a eu moins de 4000 morts en une année ! soit près de 300 vies supplémentaires épargnées entre 2009 et 2010.
-le crime organisé (-6,9%). Il avait connu une expansion particulièrement préoccupante sous le gouvernement socialiste : +12,2% de 1997 à 2002, il a reculé de 23,7% depuis l’arrivée de la majorité au pouvoir en 2002 ! Cette très forte diminution depuis 8 ans du crime organisé est la preuve que l’Etat porte des coups décisifs aux réseaux mafieux, qui sont le pire fléau pour notre société. Cela se traduit à la fois :
• par un recul massif des crimes de sang : jamais il n'y a eu aussi peu d'homicides ! En 2010, la France en a recensé 675, contre 1119 en 2002, soit une baisse de 40%. Et quand un meurtre ou un assassinat est commis, les auteurs suspectés sont arrêtés et livrés à la justice dans 9 cas sur 10.
• par des saisies très importantes de drogue : en 2010, les forces de police ont saisi 60 tonnes de drogue, pour une valeur marchande de 560 millions d'euros.
Bien sûr, ces très bons résultats ne signifient pas que la majorité va se démobiliser. Au contraire, il demeure certains points noirs sur lesquels il faut redoubler d’efforts :
-les cambriolages ont augmenté de 1,1%. Cependant cette hausse a été quasiment stoppée en 2010 (les cambriolages avaient augmenté de 5,5% en 2009) et les forces de police et de gendarmerie ont accentué leur pression sur ces délits puisque le nombre d'individus mis en cause a augmenté de 2,3% pour les cambriolages de résidences principales et secondaires.
-les violences aux personnes sont en hausse de 2,5%.
• L’augmentation de ces violences –évidement intolérables- a toutefois considérablement ralenti, comparée au rythme annuel de hausse plus de 10% par an sous le gouvernement socialiste !
• Le phénomène des violences est désormais circonscrit géographiquement: sur 90% du territoire, les violences sont en baisse. Les difficultés subsistent dans les grandes agglomérations en particulier en Ile-de-France, où 2/3 des vols avec violences sont dus aux vols de téléphones portables dans les transports en commun. À Paris et en petite couronne, la police d'agglomération a été mise en place pour organiser une riposte plus efficace à la violence urbaine. Elle devrait vite porter ses fruits et va progressivement être instaurée à Lyon, Lille, Marseille et sans doute aussi à Bordeaux.
• Certaines violences aux personnes ont tout de même baissé :
-On enregistre en particulier -6% pour les personnes âgées, grâce au plan tranquillité seniors mis en place en 2010, qui permet à toute personne âgée qui se sent inquiétée de se manifester auprès d'un correspondant du commissariat ou de la gendarmerie qui organise alors des rondes ou des visites régulières.
-De même, les vols à main armée contre des commerçants ont reculé de 14% en 2010.
-Depuis la mise en place du plan de sécurisation des écoles, les violences scolaires ont chuté de 60% par rapport à la même période de 2009.
En 2011, la majorité entend bien continuer à faire reculer partout la délinquance et faire progresser le respect de l’Etat de droit.
Brice Hortefeux se donne pour cela 3 priorités :
-La baisse des violences aux personnes. Cela passe par une réponse pénale plus adaptée, qui est au cœur de la loi Loppsi 2 adoptée en CMP le 26 janvier dernier. Cette loi promeut notamment la tolérance zéro contre les délinquants les plus durs en instaurant : des peines planchers pour les primo-délinquants les plus violents (délits passibles d’au moins 7 ans d’emprisonnement) ; 30 ans de période de sûreté punissant les assassinats (notion de préméditation) et les meurtres de policiers commis en bande organisée ainsi que la possibilité pour les jurys d’assise de prononcer une peine d’expulsion du territoire pour les criminels étrangers.
Par ailleurs, la majorité va aller au bout de sa réflexion sur l’introduction de jurés populaires pour l’application des peines afin de réduire le risque de récidive et de rapprocher les Français de leur justice. Pourquoi aussi ne pas s’interroger sur la possibilité d’interdire la remise en liberté conditionnelle d'un criminel dès lors qu'il s'agit de peines lourdes et qu'il n'a pas accompli par exemple les deux tiers, ou dans certains cas, la totalité de sa peine ?
-La lutte contre la drogue. C’est une urgence alors qu’en France 40% des 15-16 ans en sont déjà été victimes. Les coups de boutoir que nos forces de police et de gendarmerie ont porté contre le crime organisé en 2010 vont se poursuivre en 2011. En 2010, 10 000 halls d’immeubles, dont l’occupation est dorénavant un délit selon la Loppsi 2, ont été sécurisés en Seine-Saint-Denis : ils étaient souvent des sanctuaires pour les dealers. Les opérations « coup de poing » ont été également multipliées dans les quartiers par exemple à Marseille. Cette pression intense sur les dealers va encore se resserrer.
-La délinquance des mineurs. Nous réfléchissons actuellement à abaisser la majorité pénale à 16 ans dans la foulée d’un renforcement de l’arsenal pénal contre les mineurs (peine plancher et possibilité de placement en détention pour jeunes de plus de 13 ans par exemple). L’enjeu c’est évidemment de combattre l’impunité et d’apporter une réponse systématique dès la première infraction. La réponse doit être rapide, ferme et adaptée à l’âge du délinquant et à la gravité des faits commis.
Selon la Loppsi 2, le procureur pourra recourir à la comparution des mineurs sans passer par un juge des enfants, si le mineur délinquant à fait l’objet d’une procédure ou a été condamné dans les 6 mois précédents.
Ce texte prévoit également un couvre-feu individuel pour les mineurs délinquants, sanction éducative qui sera prononcée par le tribunal des enfants. En revanche, le couvre-feu général sera décidé par le préfet.
La majorité va rester en 2011 très mobilisée sur le front de la délinquance pour assurer la sécurité car renforcer la sécurité des Français, c’est garantir leur liberté !
-entre 1997 et 2002, sous le gouvernement Jospin, la délinquance avait augmenté de plus de 17,8%. Depuis 2002, la majorité l’a faite chuter de plus de 16,2%.
-entre 2002 et 2010, nous sommes passés de 67 crimes et délits pour 1000 habitants à 53 pour 1000.
Cette baisse est particulièrement spectaculaire en ce qui concerne :
-les atteintes aux biens (-1,9%). Sur la période 1997-2002, elles avaient bondi de 14,4% ! Entre 2002 et 2010, elles ont diminué de 30%.
-les incendies volontaires de véhicules (-3%), et si l’on s’en tient aux seules nuits du 14 juillet et du 31 décembre, le recul est de l’ordre de -12% !
-les escroqueries (-4,3%)
-la sécurité routière (-6,5%) : pour la 1ère fois sur nos routes il y a eu moins de 4000 morts en une année ! soit près de 300 vies supplémentaires épargnées entre 2009 et 2010.
-le crime organisé (-6,9%). Il avait connu une expansion particulièrement préoccupante sous le gouvernement socialiste : +12,2% de 1997 à 2002, il a reculé de 23,7% depuis l’arrivée de la majorité au pouvoir en 2002 ! Cette très forte diminution depuis 8 ans du crime organisé est la preuve que l’Etat porte des coups décisifs aux réseaux mafieux, qui sont le pire fléau pour notre société. Cela se traduit à la fois :
• par un recul massif des crimes de sang : jamais il n'y a eu aussi peu d'homicides ! En 2010, la France en a recensé 675, contre 1119 en 2002, soit une baisse de 40%. Et quand un meurtre ou un assassinat est commis, les auteurs suspectés sont arrêtés et livrés à la justice dans 9 cas sur 10.
• par des saisies très importantes de drogue : en 2010, les forces de police ont saisi 60 tonnes de drogue, pour une valeur marchande de 560 millions d'euros.
Bien sûr, ces très bons résultats ne signifient pas que la majorité va se démobiliser. Au contraire, il demeure certains points noirs sur lesquels il faut redoubler d’efforts :
-les cambriolages ont augmenté de 1,1%. Cependant cette hausse a été quasiment stoppée en 2010 (les cambriolages avaient augmenté de 5,5% en 2009) et les forces de police et de gendarmerie ont accentué leur pression sur ces délits puisque le nombre d'individus mis en cause a augmenté de 2,3% pour les cambriolages de résidences principales et secondaires.
-les violences aux personnes sont en hausse de 2,5%.
• L’augmentation de ces violences –évidement intolérables- a toutefois considérablement ralenti, comparée au rythme annuel de hausse plus de 10% par an sous le gouvernement socialiste !
• Le phénomène des violences est désormais circonscrit géographiquement: sur 90% du territoire, les violences sont en baisse. Les difficultés subsistent dans les grandes agglomérations en particulier en Ile-de-France, où 2/3 des vols avec violences sont dus aux vols de téléphones portables dans les transports en commun. À Paris et en petite couronne, la police d'agglomération a été mise en place pour organiser une riposte plus efficace à la violence urbaine. Elle devrait vite porter ses fruits et va progressivement être instaurée à Lyon, Lille, Marseille et sans doute aussi à Bordeaux.
• Certaines violences aux personnes ont tout de même baissé :
-On enregistre en particulier -6% pour les personnes âgées, grâce au plan tranquillité seniors mis en place en 2010, qui permet à toute personne âgée qui se sent inquiétée de se manifester auprès d'un correspondant du commissariat ou de la gendarmerie qui organise alors des rondes ou des visites régulières.
-De même, les vols à main armée contre des commerçants ont reculé de 14% en 2010.
-Depuis la mise en place du plan de sécurisation des écoles, les violences scolaires ont chuté de 60% par rapport à la même période de 2009.
En 2011, la majorité entend bien continuer à faire reculer partout la délinquance et faire progresser le respect de l’Etat de droit.
Brice Hortefeux se donne pour cela 3 priorités :
-La baisse des violences aux personnes. Cela passe par une réponse pénale plus adaptée, qui est au cœur de la loi Loppsi 2 adoptée en CMP le 26 janvier dernier. Cette loi promeut notamment la tolérance zéro contre les délinquants les plus durs en instaurant : des peines planchers pour les primo-délinquants les plus violents (délits passibles d’au moins 7 ans d’emprisonnement) ; 30 ans de période de sûreté punissant les assassinats (notion de préméditation) et les meurtres de policiers commis en bande organisée ainsi que la possibilité pour les jurys d’assise de prononcer une peine d’expulsion du territoire pour les criminels étrangers.
Par ailleurs, la majorité va aller au bout de sa réflexion sur l’introduction de jurés populaires pour l’application des peines afin de réduire le risque de récidive et de rapprocher les Français de leur justice. Pourquoi aussi ne pas s’interroger sur la possibilité d’interdire la remise en liberté conditionnelle d'un criminel dès lors qu'il s'agit de peines lourdes et qu'il n'a pas accompli par exemple les deux tiers, ou dans certains cas, la totalité de sa peine ?
-La lutte contre la drogue. C’est une urgence alors qu’en France 40% des 15-16 ans en sont déjà été victimes. Les coups de boutoir que nos forces de police et de gendarmerie ont porté contre le crime organisé en 2010 vont se poursuivre en 2011. En 2010, 10 000 halls d’immeubles, dont l’occupation est dorénavant un délit selon la Loppsi 2, ont été sécurisés en Seine-Saint-Denis : ils étaient souvent des sanctuaires pour les dealers. Les opérations « coup de poing » ont été également multipliées dans les quartiers par exemple à Marseille. Cette pression intense sur les dealers va encore se resserrer.
-La délinquance des mineurs. Nous réfléchissons actuellement à abaisser la majorité pénale à 16 ans dans la foulée d’un renforcement de l’arsenal pénal contre les mineurs (peine plancher et possibilité de placement en détention pour jeunes de plus de 13 ans par exemple). L’enjeu c’est évidemment de combattre l’impunité et d’apporter une réponse systématique dès la première infraction. La réponse doit être rapide, ferme et adaptée à l’âge du délinquant et à la gravité des faits commis.
Selon la Loppsi 2, le procureur pourra recourir à la comparution des mineurs sans passer par un juge des enfants, si le mineur délinquant à fait l’objet d’une procédure ou a été condamné dans les 6 mois précédents.
Ce texte prévoit également un couvre-feu individuel pour les mineurs délinquants, sanction éducative qui sera prononcée par le tribunal des enfants. En revanche, le couvre-feu général sera décidé par le préfet.
La majorité va rester en 2011 très mobilisée sur le front de la délinquance pour assurer la sécurité car renforcer la sécurité des Français, c’est garantir leur liberté !
Tribune du Groupe UMP dans VIVA de janvier 2011
Redresser les finances publiques
Dans ses vœux adressés aux Français pour 2011, Nicolas SARKOZY a rappelé que « la France tiendrait ses engagements » en matière de maîtrise des dépenses publiques et qu’il « ne transigerait pas sur cet objectif ». Le Gouvernement s’est engagé à faire un effort sans précédent sur la réduction de nos déficits tout en protégeant les publics les plus fragiles.
Le constat, aujourd’hui tout le monde le connaît. Depuis 1974, aucun Gouvernement n’a voté et exécuté un budget en équilibre. Le poids de la dépense publique n’a cessé de croître depuis 30 ans (56% du PIB en 2009, contre 40% au milieu des années 1970), alors que la dette publique a été multipliée par 18 entre 1978 et 2008 !
Tous les Gouvernements ont leur part de responsabilité dans cette situation, surtout ceux qui ont bénéficié d’une forte croissance et qui n’ont pas cru bon de s’engager sur la voie de la maîtrise des dépenses publiques. La gestion du Gouvernement de Lionel JOSPIN en est l’exemple le plus emblématique. Nous subissons aujourd’hui l’héritage de ces choix.
Le budget 2011 est un budget historique qui rompt avec 30 ans de laxisme budgétaire : le déficit public passera de 7,7% du PIB en 2010 à 6% du PIB cette année, ce qui est du jamais-vu entre deux exercices budgétaires. Quant au déficit de l’Etat, il sera réduit de près de 60 milliards d’euros entre 2010 et 2011, passant d’environ 150 milliards d’euros à 92 milliards d’euros.
Parce que l’effort doit être collectif, il portera sur toutes les composantes de la dépense publique sans augmentation généralisée des impôts : les dépenses de l’Etat, mais aussi des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale.
Une protection des publics les plus fragiles : le RSA n'est pas touché, véritable bouclier social qui
favorise l’activité tout en luttant contre la pauvreté et dont la montée en puissance se poursuivra en 2011. La prime pour l’emploi n’est pas concernée par le rabot de 10%. De la même manière, le cumul aide au logement-demi part fiscale a été maintenu tandis que l’augmentation de 25% de l’allocation adulte handicapé sera réalisée sur 5 ans conformément à l’engagement du Président de la République.
Ces objectifs sont ambitieux mais intangibles. Parce que c’est une question de responsabilité envers les générations futures : on ne peut pas décemment continuer à vivre à crédit sans se préoccuper de l’ardoise que nous laisserons à nos enfants. Ce qui est en jeu, c’est la pérennité de notre modèle social et la croissance de notre économie à long terme.
Parce que le redressement de nos finances publiques ne se limite pas à 2011 et doit être engagé sur le long terme,
le gouvernement de François Fillon s'est fixé une trajectoire vertueuse et un calendrier clair : réduire le déficit public à 3% du PIB en 2013 et à 2% du PIB en 2014, avec un retour à l’équilibre prévu à horizon 2016-2017.
Dans ces conditions :
-La dette publique sera stabilisée à partir de 2012 et commencera à décroître ensuite.
-Concernant l'Etat, un budget pluriannuel 2011-2013 a été arrêté : il repose sur la stabilisation en euros courants des dépenses hors dette et hors pensions sur toute la période ; cette norme s'applique aussi aux transferts de l'Etat vers les collectivités territoriales, qui sont gelés en valeur.
-Sur les effectifs, le gouvernement poursuit la politique de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, initiée dès 2007.
Parce que cette situation, aggravée par la crise, n’est plus tenable, le redressement de nos finances publiques est LA priorité du Président de la République et du Gouvernement.
Régis LACOSTE
Dans ses vœux adressés aux Français pour 2011, Nicolas SARKOZY a rappelé que « la France tiendrait ses engagements » en matière de maîtrise des dépenses publiques et qu’il « ne transigerait pas sur cet objectif ». Le Gouvernement s’est engagé à faire un effort sans précédent sur la réduction de nos déficits tout en protégeant les publics les plus fragiles.
Le constat, aujourd’hui tout le monde le connaît. Depuis 1974, aucun Gouvernement n’a voté et exécuté un budget en équilibre. Le poids de la dépense publique n’a cessé de croître depuis 30 ans (56% du PIB en 2009, contre 40% au milieu des années 1970), alors que la dette publique a été multipliée par 18 entre 1978 et 2008 !
Tous les Gouvernements ont leur part de responsabilité dans cette situation, surtout ceux qui ont bénéficié d’une forte croissance et qui n’ont pas cru bon de s’engager sur la voie de la maîtrise des dépenses publiques. La gestion du Gouvernement de Lionel JOSPIN en est l’exemple le plus emblématique. Nous subissons aujourd’hui l’héritage de ces choix.
Le budget 2011 est un budget historique qui rompt avec 30 ans de laxisme budgétaire : le déficit public passera de 7,7% du PIB en 2010 à 6% du PIB cette année, ce qui est du jamais-vu entre deux exercices budgétaires. Quant au déficit de l’Etat, il sera réduit de près de 60 milliards d’euros entre 2010 et 2011, passant d’environ 150 milliards d’euros à 92 milliards d’euros.
Parce que l’effort doit être collectif, il portera sur toutes les composantes de la dépense publique sans augmentation généralisée des impôts : les dépenses de l’Etat, mais aussi des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale.
Une protection des publics les plus fragiles : le RSA n'est pas touché, véritable bouclier social qui
favorise l’activité tout en luttant contre la pauvreté et dont la montée en puissance se poursuivra en 2011. La prime pour l’emploi n’est pas concernée par le rabot de 10%. De la même manière, le cumul aide au logement-demi part fiscale a été maintenu tandis que l’augmentation de 25% de l’allocation adulte handicapé sera réalisée sur 5 ans conformément à l’engagement du Président de la République.
Ces objectifs sont ambitieux mais intangibles. Parce que c’est une question de responsabilité envers les générations futures : on ne peut pas décemment continuer à vivre à crédit sans se préoccuper de l’ardoise que nous laisserons à nos enfants. Ce qui est en jeu, c’est la pérennité de notre modèle social et la croissance de notre économie à long terme.
Parce que le redressement de nos finances publiques ne se limite pas à 2011 et doit être engagé sur le long terme,
le gouvernement de François Fillon s'est fixé une trajectoire vertueuse et un calendrier clair : réduire le déficit public à 3% du PIB en 2013 et à 2% du PIB en 2014, avec un retour à l’équilibre prévu à horizon 2016-2017.
Dans ces conditions :
-La dette publique sera stabilisée à partir de 2012 et commencera à décroître ensuite.
-Concernant l'Etat, un budget pluriannuel 2011-2013 a été arrêté : il repose sur la stabilisation en euros courants des dépenses hors dette et hors pensions sur toute la période ; cette norme s'applique aussi aux transferts de l'Etat vers les collectivités territoriales, qui sont gelés en valeur.
-Sur les effectifs, le gouvernement poursuit la politique de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, initiée dès 2007.
Parce que cette situation, aggravée par la crise, n’est plus tenable, le redressement de nos finances publiques est LA priorité du Président de la République et du Gouvernement.
Régis LACOSTE
blogs de campagne
blog de campagne de Martine Maurice pour le canton sud de Villeurbanne : www.martinemaurice2011.blogspot.com
blog de campagne de Jean-Paul Regnault pour le canton centre de Villeurbanne : www.jeanpaulregnault2011.blogspot.com
blog de campagne de Jean-Paul Regnault pour le canton centre de Villeurbanne : www.jeanpaulregnault2011.blogspot.com
Revue de presse des candidats villeurbannais aux cantonales
Article du 24 décembre 2010
Article du 21 novembre 2010
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