Soirée collage jeudi 8 mars 2012




Discours de Nicolas Sarkozy à Saint-Just-Saint-Rambert

Réunion publique avec François Fillon le 19 mars 2012

Grande réunion de soutien à Nicolas SARKOZY
en présence de François FILLON
Premier Ministre
le lundi 19 mars à 18 h 00 à Gleizé
Salle Saint-Roch – accès par la D 504 – Rue des Peupliers
Sortie autoroute Villefranche centre
(ouverture des portes à 17h)

Les propositions de Nicolas Sarkozy pour une République plus forte

ELARGIR LA NOTION DE RECIDIVE
Depuis 2007, trois grandes lois ont été adoptées pour lutter contre la récidive :- l’adoption des « peines planchers » en cas de récidive pour les infractions les plus graves,- la rétention de sûreté, qui consiste, après consultation d’experts, à maintenir enfermés les condamnés en fin de peine présentant de graves risques de récidive.- la loi du 10 mars 2010 a renforcé les possibilités d’imposer des traitements aux personnes condamnées pour agression sexuelle.
Il faut toutefois aller plus loin et prendre pleinement la mesure de la récidive en tant que phénomène pénal, mais aussi social : on ne réduira pas le noyau dur de la délinquance, qui empoisonne concrètement la vie des Français et mine leur confiance dans le système judiciaire, sans l’alourdissement automatique des peines pour les personnes qui ont affaire à la Justice de façon répétée voire permanente.
Or, la notion de récidive légale est très restrictive : il faut, en matière délictuelle, une condamnation définitive suivie d'une nouvelle infraction identique à la précédente ou assimilable à celle-ci. Le délinquant en état de récidive légale encourt alors le doublement de sa peine. Par ailleurs, la récidive légale déclenche également le jeu des « peines planchers » (un tiers de la peine maximale encourue pour les crimes et de 1 à 4 ans de prison pour les délits punis de 3 à 10 ans de prison)
En revanche les autres infractions commises après une condamnation définitive relèvent de la notion de réitération. Or, 30 % des personnes condamnées en 2005 étaient des « réitérants, ce chiffre étant même de 55% dans le cas des mineurs, tandis que 6,6 % seulement des personnes condamnées en matière correctionnelle pouvaient être considérées comme des récidivistes au sens légal.
·La définition de la récidive sera donc élargie, de façon à ce que les délinquants qui accumulent des crimes et délits voient aussi leur peine aggravée.
GARANTIR L’APPLICATION DES PEINES DE PRISON
Le sentiment que les peines ne sont pas exécutées correctement est une des principales sources de défiance des Français vis-à-vis de l’institution judiciaire. Il est donc essentiel de donner tout leur sens aux peines d’emprisonnement, en veillant à ce qu’elles soient exécutées rapidement, mais aussi de manière fidèle par rapport aux jugements.
·Les libérations conditionnelles seront limitées au dernier tiers de la peine.
Aujourd’hui, une mesure de libération conditionnelle peut être obtenue dès la moitié de la peine, ce qui brouille considérablement la lisibilité des sanctions.
La loi établira l’intangibilité d’au moins deux tiers de la peine d’emprisonnement, la libération conditionnelle ne pouvant s’appliquer qu’à partir du dernier tiers.
·Les peines de prison inférieures à deux ans seront appliquées.
Le problème de l’exécution des petites peines est très lourd de conséquences parce qu’elles ont une valeur d’exemplarité. La non-exécution des petites peines donne un sentiment d’impunité dévastateur. Or, aujourd’hui, toute peine inférieure à deux ans doit obligatoirement être aménagée. Cette obligation est d’autant plus incompréhensible pour les Français qu’une condamnation à deux ans de prison correspond déjà à des actes d’une extrême gravité.
La loi pourrait abaissera donc très fortement (de deux ans à un an) le seuil en dessous duquel toute peine d’emprisonnement doit obligatoirement faire l’objet d’un aménagement.
Cette mesure doit être mise en perspective avec la loi de programmation relative à l’exécution des peines, qui vient de fixer un objectif de 80 000 places de détention (au lieu de 57 000) à horizon 2017.
·Le programme de construction de 20 000 places de prison sera poursuivi
Pour que les peines puissent être appliquées, il faut construire des prisons. Un programme de construction de 20 000 places d’ici à 2017, pour atteindre au total 80 000 places, vient d’être adopté. Ce programme doit être mené jusqu’à son terme si l’on ne veut pas que les condamnations restent lettres mortes et si l’on veut que les incarcérations se fassent dans des conditions compatibles avec la dignité humaine.
ELARGIR LA PLACE DES VICTIMES ET DES CITOYENS DANS LE PROCES :
BILAN : une place entière a été faite aux victimes et aux citoyens dans la procédure pénale, grâce au vote de plusieurs lois depuis 2007 : création du juge délégué aux victimes, introduction des citoyens assesseur dans la justice pénale, rétention de sûreté, amélioration du recouvrement des dommages et intérêts etc…
Nicolas Sarkozy a fait de nouvelles propositions pour approfondir le droit des victimes et des citoyens.
·Accorder un droit d’appel aux victimes dans les procès pénaux.
Aujourd’hui, la victime ne peut pas faire appel d’une décision de justice qu’elle considère comme injuste. Aujourd’hui, la souffrance de la victime n’a pas son mot à dire. Un droit d’appel sera instauré au bénéfice des victimes pour les décisions des cours d’assises, pour la détention provisoire et pour l’exécution des peines.
·Généraliser les jurys populaires à tous les tribunaux correctionnels
Dans la République, la Justice est rendue au nom du peuple. Il est donc légitime que le peuple y participe. Chacun le voit bien dans le procès d’assises où depuis toujours ce sont les jurys populaires qui rendent la Justice, donner la parole aux citoyens n’amoindrit pas l’autorité du jugement mais la conforte.
Dans un premier temps, des jurys populaires ont été introduits dans les tribunaux correctionnels pour les affaires de violence aux personnes. Il faut désormais que ces jurys populaires soient généralisés à tous les tribunaux correctionnels, à la mise en détention provisoire.
FAIRE ENTRER LA JUSTICE DES MINEURS DANS LE XXIème SIECLE :
BILAN : Depuis 2007, le droit des mineurs a été adapté aux évolutions de la délinquance juvénile grâce à la loi sur la récidive (qui écarte l’excuse de minorité pour les jeunes de plus de 16 ans), la création d’un tribunal correctionnel pour les mineurs récidivistes, ou encore l’instauration d’un service citoyen pour les mineurs délinquants

KIKADIKOI : les déboires judiciaires des élus socialistes

Discours de Nicolas Sarkozy à Bordeaux le 3 mars 2012

KIKADIKOI : François Hollande ou l'impôt confiscatoire

tractage aux Gratte ciel à Villeurbanne samedi 3 mars 2012




Soirée collage vendredi 2 mars 2012





































Commémoration de la rafle du 1er mars 1943



Soirée collage mercredi 29 février 2012





Discours de Nicolas Sarkozy à Montpellier le 28 février 2012

Conseil municipal lundi 27 février 2012

Conseil municipal de Villeurbanne
lundi 27 février 2012
à partir de 18h

Nicolas Sarkozy invité exceptionnel de Jean-Michel Aphatie et Yves Calvi sur RTL le 27 février 2012

Tractage aux Gratte ciel samedi 25 février 2012