Monsieur le maire,
chers collègues,
Le contexte de notre
débat d’orientation budgétaire est naturellement très différent de celui des
années précédentes.
Après 18 mois de
pouvoir, François HOLLANDE et le parti socialiste portent seul la
responsabilité de la situation économique et financière de la France, du
chômage qui a atteint son plus haut niveau historique avec 3,3 millions de
chômeurs en septembre dernier.
Le déni de réalité a
été, il est vrai, le moteur de la campagne présidentielle de 2012.
Dans votre rapport,
vous qualifiez le contexte économique d’incertain, vous parlez de tournant
budgétaire pérenne…un vrai concours d’euphémisme !
Le gouvernement
socialiste parle d’un budget de crise alors que la situation économique
internationale et européenne n’a pas été aussi favorable depuis 2008. François
Hollande porte donc seul la responsabilité de ses échecs.
En 2008, 2009 et 2010, le monde entier a dû faire face à une crise
financière sans précédent. La récession a touché tous les pays européens et
toutes les nations les plus développées. C’était une crise
majeure et la France de Nicolas Sarkozy y a fait face.
À l’été 2011, a éclaté la crise des dettes souveraines : la
Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie étaient au bord du gouffre et les plans
de sauvetage de la zone euro se multipliaient.
Nous n’en sommes plus là ! Le gros des crises internationales est
derrière nous. La situation globale est beaucoup plus favorable pour 2014.
L’OCDE prévoit 1,1 % de croissance pour la zone euro, 1,5 % pour le Royaume-Uni,
1,9 % pour l’Allemagne, 2,3 % pour l’ensemble des États de l’OCDE, 2,8 % pour
les États-Unis.
Seule la France de François
Hollande est à la traîne dans ce contexte globalement meilleur ! Seul François
Hollande invoque encore les crises du passé pour justifier ses difficultés du
présent.
En 2013,
la France atteindra un taux de prélèvements obligatoires record à 46,3% du PIB. Ce pic, jamais atteint dans
l’histoire, est dangereux. Au-delà d’un certain seuil, la pression fiscale est nocive pour la croissance et donc
pour la création d’emplois et la
réduction des déficits.
Depuis son arrivée au pouvoir,
François Hollande et son gouvernement ont engagé plus de 50 milliards de hausses d’impôts supplémentaires. Ce «
matraquage fiscal », frappe aveuglément les ménages, les travailleurs, les
retraités et les entreprises.
Le
programme fiscal du candidat socialiste était basé sur un mensonge : celui d’un
trésor caché des « riches » et des « grandes entreprises ». En 18 mois, la
révolution fiscale annoncée s’est transformée en ras le bol fiscal.
Le rapport public annuel de la Cour
des Comptes a définitivement enterré le mythe du bilan caché de la droite qui
expliquerait les échecs de la gauche, est particulièrement sévère avec la
politique budgétaire et fiscale de François Hollande.
D’abord, la Cour des Comptes
rappelle que l’effort de redressement
des comptes n’est pas à mettre au crédit de la gauche, puisqu’il a commencé en
2011 et progressé en 2012.
Ensuite, elle constate que les efforts budgétaires proposés par la
gauche en 2013 ne permettront pas d’atteindre l’engagement d’un déficit public
ne dépassant pas 3% du PIB. C’est un échec personnel pour François
Hollande. Il s’y était engagé fermement
pendant la campagne et après son élection.
Pour la Cour des Comptes, « il faut
faire porter l’intégralité de l’effort de redressement jusqu’au retour à
l’équilibre sur la seule maîtrise des dépenses ». François Hollande fait le
contraire par clientélisme électoral et dogmatisme idéologique : suppression du
non remplacement d’un fonctionnaire sur deux et de la RGPP, remise en cause de
la réforme des retraites, de la convergence tarifaire entre les hôpitaux
publics et les cliniques privées, ou encore suppression du jour de carence pour
les fonctionnaires.
En 18
mois, François Hollande et son Gouvernement socialiste ont plus augmenté les
impôts que la droite en 4 ans de crise. Depuis son élection, le taux de prélèvements obligatoires a augmenté de 1,4 point,
contre 1,1 point sur l’ensemble du
quinquennat de Nicolas Sarkozy. En tentant de faire croire que « 9 Français
sur 10 ne seront pas concernés par les hausses d’impôts », le Gouvernement socialiste a commis
une erreur de communication grotesque,
et également une faute morale.
Car en réalité, au-delà des effets de manches sur la taxe à
75%, le matraquage fiscal socialiste impacte directement le pouvoir d’achat des
classes moyennes :
-Le relèvement de 0,1 point par an
jusqu’en 2017 des cotisations
vieillesse pour financer le retour partiel à la retraite à 60 ans
-La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et
des exonérations de charges salariales représente une perte de pouvoir d’achat
de 500€ en moyenne pour les 9 millions de salariés
-L’augmentation du forfait social de 8 à 20 % sur l’épargne salariale
-Le gel du barème de l’impôt sur le revenu concerne 16 millions de
contribuables
-La hausse des prélèvements sociaux sur les entrepreneurs indépendants,
représente un effort d’1,1Md€ demandé à 1 million de professions libérales,
commerçants, indépendants, auto-entrepreneurs.
-La création d’une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie pour
les 8 millions de retraités imposables
Je pourrai également citer la baisse du quotient familial, le
passage aux cotisations sur la base du salaire réel pour les emplois à domicile, la hausse de la redevance « télé », le durcissement du malus automobile et l’augmentation
à venir des taxes sur les
carburants. La
taxation des produits d’épargne - après celle des heures supplémentaires,
l’augmentation des cotisations sociales et la hausse des frais sur les
complémentaires-santé - est particulièrement choquante.
Initialement, le
gouvernement avait prévu de taxer
rétroactivement à hauteur de 15,5 % les 10 millions de bénéficiaires de
l’épargne salariale, les 7 millions de PEA, les 12 millions de PEL et les plus
de 24 millions de Français détenant un contrat d’assurance-vie. Face au
tollé des Français et de l’opposition, le gouvernement est partiellement revenu
en arrière sur les PEA et les PEL. Des
millions de Français ont un contrat d’assurance-vie. Le gouvernement prévoit
toujours de les taxer à hauteur de 400 millions d’euros.
L’effort
fiscal sur les ménages repose donc pour les 2/3 sur les classes moyennes.
Derrière les beaux discours, quand
le gouvernement prend 1€ aux plus aisés, il en prend 2 aux classes moyennes.
Mais en 2014, les impôts vont encore augmenter massivement pour les Français :
- augmentation de la TVA (6,5 milliards €)
- rabot du quotient familial (1 milliard)
- suppression de la réduction d’impôts pour les enfants scolarisés (450
millions)
- hausse des cotisations des salariés pour financer la non-réforme des
retraites (1 milliard)
- hausse des frais sur les complémentaires-santé (1 milliard)
- gel partiel des pensions des retraités (600 millions)
- fiscalisation de la majoration des pensions des retraités parents de 3
enfants (1,2 milliard)
- augmentation des droits de mutations de 3,8 % à 4,5 % (1 milliard)
- suppression de l’exonération sur les terrains à bâtir au bout de 30 ans (200
millions).
- élargissement de la définition des
revenus dans le calcul de l’ISF (300 millions).
Soit 13,25 milliards d’impôts en plus, à
peine compensés par la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu et une
décote pour les foyers fiscaux les plus modestes (900 millions). Au total la facture sera donc supérieure à 12
milliards soit plus que les 10 milliards d’euros sur les ménages en 2013. Sans
compter qu’au regard des dépenses imposées aux collectivités locales (rythmes
scolaires) et de la diminution des dotations (1,5Md €), il faut s’attendre à
une augmentation des impôts locaux à l’automne 2014.
Par-delà
le niveau élevé des prélèvements obligatoires, les acteurs économiques souffrent
de l’instabilité des règles fiscales. Pour construire leurs projets d’investissements ou d’embauches, les entreprises ont
besoin de savoir qu’à moyen terme
leur environnement fiscal ne sera pas bouleversé par une initiative
parlementaire ou gouvernementale
intempestive. Si les ménages vivent dans la crainte de hausses d’impôts, ils
auront tendance à se replier sur une épargne de protection plutôt qu’à engager
des dépenses de consommation ou à réaliser des investissements porteurs.
Depuis 18
mois, le gouvernement socialiste multiplie les décisions idéologiques qui ne
contribuent que très marginalement à accroître les recettes des finances publiques,
mais créent des ravages économiques.
C’est aujourd’hui l’incertitude qui
prédomine. Pas un jour ne passe sans
qu’un ministre n’annonce une taxe à venir avant d’être démenti par un autre (taxe
sur le diesel, hausse de la CSG,
fiscalisation des allocations familiales, hausse de la TVA, etc.). Même des membres du Parti socialiste, comme François
Rebsamen, en viennent à
regretter « le concours Lépine de propositions fiscales ». Cette ambiance malsaine de convulsion
fiscale paralyse les acteurs économiques qui reportent ou annulent leurs projets au détriment de la croissance
et de l’emploi.
Les entreprises ont besoin d’une
baisse de charges immédiate, prévisible, lisible et ample : les socialistes
leur proposent un crédit d’impôt en
2014 qui efface à peine les
hausses d’impôts que les entreprises ont subies depuis 10 mois. À terme,
son montant de 20 milliards d’euros annoncé par le gouvernement est très
incertain et ne compensera pas les 15 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires
sur les entreprises déjà votés depuis le début du quinquennat.
Dans ce contexte les
perspectives budgétaires pour Villeurbanne s’en trouvent donc profondément
modifiées.
Au cours des années 2009
à 2012, en dépit des tourments de notre économie, vos recettes ont continué à
bien se porter.
Les évolutions de la
taxe foncière et de la taxe d’habitation ont été en hausse sensible, pour les
bases comme pour les volumes.
La pression fiscale
pour les Villeurbannais continue à être très largement supérieure à
l’inflation.
La hausse que vous avez
introduite en 2009, superflue et typique de la gouvernance socialiste, pèse sur
le pouvoir d’achat des Villeurbannais qui payent des impôts locaux.
Vos dépenses de
fonctionnement, malheureusement, ont continué à progresser à un niveau, elle
aussi supérieur à l’inflation.
Est-il raisonnable en
période de difficultés économiques et financières de continuer à voir les frais
de personnel augmenter de 3,3%.Vous invoquez l’augmentation de la population pour
justifier cette évolution. De nombreuses charges d’administration contrairement
à l’éducation ou à la petite enfance ne sont pas liées à l’augmentation de la
population. C’est au contraire en période d’augmentation du nombre d’habitants
que les gains de productivité peuvent être les plus forts par une gestion dynamique
des ressources humaines. De nombreuses communes du Grand Lyon l’ont fait.
La baisse de vos
investissements depuis 2011 doit vous permettre de générer un nouvel excédent
sur le dos des contribuables villeurbannais, mais peut être que en aurez vous
besoin compte tenu de ce que prépare votre gouvernement.
La loi de finances de
2009 a, il est vrai, et à juste titre, institué un dispositif visant à assurer
que les montants des concours financiers de l’Etat en faveur des collectivités
territoriales, ne progressent pas au-delà du rythme fixé par l’Etat pour ses
propres dépenses.
Vous avez manifesté
contre cette mesure. Or, maintenant que les rênes du pouvoir sont entre vos
mains, vous allez en accentuer les effets.
Qu’avons-nous entendus
dans cette assemblée comme protestations contre les menaces portées aux
collectivités par le pouvoir de droite ! Depuis un silence hypocrite et
honteux !
Le pouvoir socialiste
ouvre une phase de réduction effective des concours aux collectivités locales,
une baisse répétée de 1,5 milliards d’euros sur les budgets 2014 et 2015. Et
dans votre rapport vous parlez de pacte de confiance et de responsabilité. Une
dialectique digne de la rue de Solferino ! Villeurbanne en fera
partie !
Ce qui était
inacceptable lorsque vous étiez dans l’opposition devient vertueux depuis que
vous êtes à la majorité.
Entre l’incurie fiscale
du gouvernement socialiste et le projet de métropole, votre gestion a perdu
toute ambition à la hauteur d’une ville de 145 000 habitants. Ce n’est pas
la liste à la Prévert en annexe des engagements ultérieurs qui vous servira de
fil rouge pour votre campagne électorale qui peut se transformer en vision pour
une ville du XXIème siècle qui s’endort à l’ombre de Lyon.
Ce défi d’une ville
d’avenir nous le relèverons !
Je vous remercie de
votre attention.
Régis LACOSTE
