Réunion avec Hervé NOVELLI Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, lundi 23 février à la fédération
Philippe Cochet et Hervé Novelli
L'équipe de Villeurbanne
Avenir de l’agriculture : Nicolas Sarkozy annonce trois mesures phares
Le chef de l’Etat s’est prononcé, le 19 février dans le Maine-et-Loire, pour la création de "véritables outils de gouvernance" de l’agriculture mondiale afin de "remédier à l’instabilité des prix". Il a également annoncé la suspension du gel des crédits du ministère de l’Agriculture en 2010 et le dépôt prochain d’un projet de loi de modernisation de l’agriculture.Lors d’un discours prononcé à Daumeray sur le thème de l’Agriculture, le chef de l’Etat a annoncé qu’il proposerait lors du prochain G8, cet été en Italie, "d’aller plus loin dans la mise en oeuvre du partenariat mondial pour l’agriculture et l’alimentation". Concrètement, il s’agirait pour lui de créer avant la fin de l’année "un groupe international de scientifiques" sur ces questions. "On ne peut permettre qu’une poignée de spéculateurs mettent en péril la sécurité alimentaire européenne en perturbant le fonctionnement des marchés", a fait valoir Nicolas Sarkozy, ajoutant qu’il "s’opposerait fermement à tout accord à l’OMC qui sera contraire aux intérêts de notre pays".
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Gouvernement avait planifié une réduction de 300 millions d’euros par an de crédits nationaux, en contrepartie des crédits communautaires prévus dans le financement de la Pac. Le président a annoncé que le gel de ces crédits du budget du ministère de l’Agriculture, prévu en 2010, serait suspendu. L’enveloppe de 300 millions d’euros devrait en définitive être consacrée à "un soutien renforcé pour l’élevage situé en zones herbagères", à "une gestion renforcée des risques climatiques et sanitaires" et à une "revalorisation de l’indemnité compensatoire de handicap naturel, pour soutenir l’agriculture située en zone de montagne", a précisé Nicolas Sarkozy.
Le chef de l’Etat a enfin annoncé qu’un projet de loi de modernisation de l’agriculture française sera déposé avant la fin 2009 pour préparer la réforme de la Pac prévue pour 2013.
Nicolas Sarkozy ouvre les Etats généraux pour l’outre-mer
Tenant compte de la crise économique mondiale et de la crise sociale que connaissent les Antilles, Nicolas Sarkozy a annoncé, le 19 février sur RFO, des mesures ciblées "pour éviter de fragiliser davantage des populations qui sont déjà dans une situation précaire". Le chef de l’Etat souhaite également "ouvrir le grand chantier de la transformation sociale qui permettra de renouer le pacte républicain".Entouré du Premier ministre, de Michèle Alliot-Marie, d’Yves Jégo et de Patrick Karam, le chef de l’Etat a proposé de "changer de méthode" en s’attaquant "aux racines du mal" pour résoudre les problèmes de l’outre-mer. Il a évoqué l’arrière plan du conflit, parlant d’un passé fait "de frustrations, de blessures et de souffrances" et reconnaissant qu’il restait "encore beaucoup à faire pour construire ensemble une République véritablement fraternelle."
Le chef de l’Etat a annoncé, pour sortir de la crise, des mesures immédiates en faveur du pouvoir d’achat et a souhaité engager pour l’avenir un "changement structurel" profond.
Pour soutenir le pouvoir d’achat, le Gouvernement s’engage à exonérer "de toutes les cotisations sociales, à la fois patronales et salariales, les augmentations que les entreprises vont accorder à leurs salariés", a déclaré le président de République.
En ce qui concerne le RSA, ses règles seront "adaptées pour les 110 000 foyers concernés dans les départements d’outre-mer, afin de permettre au total une amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs à bas salaires de l’ordre de 200 euros", a précisé le chef de l’Etat.
Parmi les mesures déjà annoncées par le Gouvernement ou prévues dans la future loi d’orientation pour l’outre-mer, la diminution de ce qui restera à charge au locataire bénéficiant de l’allocation logement représentera une économie de 50 euros par mois pour 27 000 familles. Les tarifs des cantines pour les familles pourront être abaissés grâce à la revalorisation de 20% des aides à la restauration.
Le système de fixation des prix du carburant sera réformé pour que la baisse des cours du pétrole soit plus rapidement et plus complètement répercutée sur le prix à la pompe.
Pour réduire les écarts de prix, Nicolas Sarkozy encourage la grande distribution à "s’engager sur une liste de 100 produits de référence commercialisés à un prix plus proche de celui de la métropole".
Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence remettra, dans les trois mois, un rapport sur le fonctionnement de la concurrence dans les départements d’Outre-mer pour permettre de diminuer les marges excessives et faire baisser les prix pour les consommateurs.
En ce qui concerne le RSA, ses règles seront "adaptées pour les 110 000 foyers concernés dans les départements d’outre-mer, afin de permettre au total une amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs à bas salaires de l’ordre de 200 euros", a précisé le chef de l’Etat.
Parmi les mesures déjà annoncées par le Gouvernement ou prévues dans la future loi d’orientation pour l’outre-mer, la diminution de ce qui restera à charge au locataire bénéficiant de l’allocation logement représentera une économie de 50 euros par mois pour 27 000 familles. Les tarifs des cantines pour les familles pourront être abaissés grâce à la revalorisation de 20% des aides à la restauration.
Le système de fixation des prix du carburant sera réformé pour que la baisse des cours du pétrole soit plus rapidement et plus complètement répercutée sur le prix à la pompe.
Pour réduire les écarts de prix, Nicolas Sarkozy encourage la grande distribution à "s’engager sur une liste de 100 produits de référence commercialisés à un prix plus proche de celui de la métropole".
Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence remettra, dans les trois mois, un rapport sur le fonctionnement de la concurrence dans les départements d’Outre-mer pour permettre de diminuer les marges excessives et faire baisser les prix pour les consommateurs.
Pour soutenir le développement des productions locales, Nicolas Sarkozy a décidé d’augmenter de 50 millions d’euros les crédits du fonds exceptionnel d’investissement qui y est consacré. L’objectif est de permettre "à chaque département d’outre-mer de trouver les voies de développement qui lui sont propres" tout en lui donnant "les moyens de développer ses propres productions et de ne plus dépendre exclusivement des importations", a-t-il indiqué.
L’Etat est aussi prêt à porter le nombre de jeunes formés par le service militaire adapté de 3 000 à 6 000.
Au total, un effort financier de 580 millions d’euros sera consenti en faveur de l’outre-mer, dont 280 millions d’euros au titre du RSA.
A la demande du président de République, des Etats généraux seront organisés dans chaque département d’outre-mer pour ouvrir "un débat sans tabou" et aborder "tous les sujets qu’ils soient économiques, sociaux, culturels mais aussi identitaires ou encore institutionnels".
Présidée par François Fillon, une réunion de ministres se tient aujourd’hui pour mettre en œuvre les orientations retenues par le président de la République.
La France dans l'Otan : le choix de la responsabilité
La ministre de l'Intérieur et ancienne ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie soutient la décision du président de la République de faire revenir la France dans le commandement militaire de l'Otan.Le 3 avril prochain, la France rejoindra-t-elle le commandement militaire de l'Otan ? Aujourd'hui, cette perspective suscite des polémiques.
La France participe pourtant depuis 1949 à l'Otan, alliance de pays européens et nord-américains pour faire face à une agression majeure visant un de ses membres. En 1966, elle s'est retirée du commandement militaire. Son retour envisagé dès 1995 s'était heurté au refus des États-Unis de reconnaître notre place par l'attribution d'un des grands commandements.
Gaulliste de conviction, ministre de la Défense pendant cinq ans, aujourd'hui ministre de l'Intérieur, je suis sensible aux inquiétudes dès qu'un sujet engage la souveraineté du pays ou l'avenir de notre nation.
Je le dis sans ambiguïté, les craintes ne sont pas fondées dès lors que les conditions posées par le président de la République seront satisfaites.
Éviter les facilités démagogiques, c'est d'abord rappeler des réalités.
Première réalité : c'est en 1966 que le général de Gaulle a jugé nécessaire de quitter le commandement militaire de l'Otan. Entre 1958 et 1966, la France gaulliste y participait donc. Pourquoi l'avoir quitté ? Essentiellement pour préserver notre pleine autonomie sur le programme nucléaire naissant, gage de notre indépendance.
Aujourd'hui, la force de dissuasion nucléaire française existe et, à la différence de 1966, nous pouvons participer au commandement militaire sans renoncer en rien à notre souveraineté entière sur l'arme nucléaire.
Deuxième réalité : la France est membre de l'Otan. Contrairement à une idée reçue, elle ne s'en est jamais retirée ! Elle en est même l'un des principaux contributeurs en hommes et en financement. Elle a exercé le commandement des forces au Kosovo de 2004 à 2005, en Afghanistan en 2004, sans que quiconque, parmi les protestataires du jour, y trouve à redire. Paradoxe : elle n'a pas de poste dans le commandement militaire.
Troisième réalité : l'Otan prend ses décisions à l'unanimité. L'opposition d'un seul de ses membres interdit son engagement. En aucun cas, la France ne saurait donc être obligée de participer à une opération contre son gré. Il est foncièrement faux d'évoquer un alignement automatique sur nos alliés américains. La preuve, s'il en était besoin, c'est que lorsque les États-Unis ont décidé d'engager la guerre contre l'Irak, l'Allemagne, membre à part entière de l'Otan, a refusé d'y participer.
Ces réalités rappelées, que signifie la présence de la France au sein du commandement militaire ?
Dans le commandement de l'Otan, la France élargira sa capacité d'action sur le plan militaire et diplomatique, elle aura les moyens de peser plus sur les choix stratégiques.En participant à toutes les structures, il devient possible d'exercer une réelle influence non plus seulement sur les décisions, mais aussi et surtout sur la conduite des opérations. Notre vision, notre savoir-faire dans le rapport aux populations, ce que nos alliés appellent la « French touch », pourra être prise en compte en amont et dans le déroulement de toute intervention.
Nos responsabilités seront ainsi davantage en conformité avec la réalité des moyens militaires que nous déployons.
Il devient possible de peser plus pour faire évoluer l'Otan vers un fonctionnement plus souple, plus simple, plus réactif. Renforcée en son sein, la France aura demain la capacité à peser réellement sur cette transformation.
Le monde de 2009 n'est pas celui de 1949 ou de 1966. L'Otan de 2009 n'est plus celle de 1949 ou de 1966. Son champ géographique d'action est plus large, ses cibles plus précises, son besoin de réactivité plus grand.
Avec la fin de la guerre froide, puis de l'Union soviétique, le sens et les missions de l'Otan devaient être redéfinis. Lorsque la France a accepté en 2003 que l'Otan intervienne en Afghanistan, elle lui a permis de refonder son ambition : affirmer la solidarité de nos démocraties et défendre leurs valeurs face aux nouveaux risques du monde et d'abord le terrorisme. Consolider notre place au sein de l'Otan, c'est aussi renforcer notre action contre le terrorismequi nous menace pas plus mais pas moins que les autres.
Bien sûr, notre présence dans le commandement militaire dépend de la satisfaction des conditions rappelées par le président de la République en septembre 2007.
La première d'entre elles, c'est la garantie de notre indépendance.
Nul ne songe à remettre en cause la règle du consensus qui garantit notre liberté d'engager ou non une opération au titre de l'Otan. Quelle idée méprisante de la France se font ceux qui prétendent que ses dirigeants pourraient céder à des pressions. Le renforcement du contrôle parlementaire français sur l'engagement de troupes en opérations constitue de plus désormais une garantie supplémentaire.
La souveraineté nationale sur la force nucléaire est la base intangible de notre indépendance. Personne ne la discute.
Deuxième condition, la reconnaissance de la Défense européenne comme pilier de l'Alliance.Il m'est revenu, en 2003, de participer à la création de la première force européenne autonome en République démocratique du Congo. Depuis lors, les missions se sont multipliées, à l'extérieur et à l'intérieur de notre continent. La création des GT 1500, de l'Agence européenne de l'armement, de la force européenne de gendarmerie, de la cellule de planification lui a donné les structures de son opérationnalité.
L'Europe de la Défense est aujourd'hui une réalité : elle est déployée au Tchad et dans le golfe d'Aden contre la piraterie. Elle n'est nullement contradictoire avec l'Otan. Les nations européennes de l'Otan sont à peu de chose près celles qui composent l'Europe de la Défense. Une vraie complémentarité peut s'organiser. Les conflits actuels et probables sont suffisamment nombreux pour qu'on ne se dispute pas le « privilège » de participer à leur règlement.
Et les réticences de certains pays européens à faire les efforts nécessaires pour renforcer la Défense européenne seront d'autant plus faciles à surmonter qu'ils auront l'assurance que celle-ci ne se construit pas contre l'Otan.
Troisième condition fixée par le président de la République : la juste reconnaissance de notre poids dans l'Europe de la Défense et l'européanisation de l'Alliance.
Elle passe par l'attribution de grands commandements. C'est là que se mesurera la reconnaissance des alliés de notre rôle dans la sécurité commune.
La réintégration de la France dans le commandement militaire de l'Otan n'est donc pas le choix d'un quelconque renoncement. Au contraire ! C'est celui de la responsabilité assumée sans aucun complexe. Il répond pleinement aux défis du XXe siècle, à la volonté de défendre collectivement les valeurs qui unissent nos démocraties, dans la fidélité à l'une des plus fortes exigences du gaullisme : le refus de la fatalité et la grandeur de la France.
Un congé parental plus court pour faciliter le retour à l’activité
A l’occasion de la réception des médaillés de la famille et des acteurs de la politique familiale le 13 février, le chef de l’Etat a dévoilé son souhait que soit entamée une "réflexion sur l’évolution du congé parental".Dans son discours prononcé lors de la réception des médaillés de la famille à l’Elysée, le président de la République a annoncé qu’il voulait qu’une réflexion soit engagée pour "l’évolution du congé parental".
Considérant que "s’occuper à temps plein de son enfant, c’est formidable, à condition que ce soit un choix", il a souhaité que le congé parental soit "plus court", et que soient privilégiés "l’aménagement des horaires de travail et le temps partiel plutôt que l’arrêt total de l’activité".
Pour que les femmes ne soient pas "sanctionnées" quand elles reprennent une activité, il a affiché son souhait que "le Pôle emploi accompagne vraiment les jeunes mères dans leur retour à l’emploi", envisageant la création d’un "droit spécifique à la formation, pour les parents qui reprennent une activité après s’être consacrés à l’éducation des enfants".
En parallèle, le chef de l’Etat a annoncé d’autres mesures relatives à la politique familiale, dont notamment :
-la création d’ici à 2012 de 200 000 places d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants ;
-le dépôt au Parlement, d’ici à la fin du mois de mars, d’un projet de loi relatif au statut des beaux-parents, en vue de "reconnaître des droits et devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs" ;
-l’organisation d’une mission de réflexion, dirigée par le député Yves Bur, sur le financement de la politique familiale, afin de "conforter son financement tout en limitant son impact sur l’économie".
Soirée bugnes du MIL jeudi 12 février à Lyon
Avec Jean-Paul Regnault, Michel Barthez et Florian Moulin
Avec Hervé Bérillon et Laure Dagorne conseillère régionale
revue de presse du conseil municipal de Villeurbanne du lundi 2 février 2009
Article du Progrès du 4 février 2009
Article du Progès du 3 février 2009
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