Intervention lors du conseil municipal de Villeurbanne du 26 mars 2009
R-20090076 : Création d’un poste d’attaché chargé de mission « ville-handicap » à la direction générale des services
Monsieur le maire, chers collègues
Par ce rapport, vous nous proposez la création d’un poste d’attaché chargé de mission « ville-handicap » à la direction générale des services.
Le texte de votre délibération provoque chez moi un constat, deux remarques et une interrogation.
Un constat
Depuis sa nomination au poste d’adjointe à l’accessibilité et au handicap, l’engagement de Mme Lefranc, reconnu par chacun dans cette assemblée, semble réveiller la municipalité sur le domaine de l’handicap en orchestrant un début de mise en conformité de notre ville avec les obligations de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances des personnes handicapées.
Deux remarques
Premièrement, la ville une fois de plus est incapable d’anticiper et de faire preuve d’innovation. Il faut attendre une loi du gouvernement Raffarin pour que « la culture du handicap » devienne une de vos priorités. Pourtant notre commune, ou de nombreuses institutions de malvoyants résident depuis des années, aurait pu devenir une ville pilote en matière d’accissibilité et d’intégration des personnes handicapées. Encore une occasion manquée !
Deuxièmement, face à des missions nouvelles, votre réaction est de créer un poste de plus de fonctionnaire de la ville, entraînant de nouvelles dépenses de fonctionnement supportées par les contribuables de Villeurbanne. Réaction naturelle de socialistes français….Pourtant, vous affirmez dans votre délibération que les compétences techniques existent déjà dans les services. La recherche de la productivité est valable aussi pour des collectivités territoriales.
Pensez aux Villeurbannais qui paient l’impôt !
Une interrogation
Dans votre délibération, vous parlez d’une démarche de concertation avec un réseau de partenaires. Quelle sera la place des associations et représentants des personnes handicapées et de leur famille dans l’aménagement des bâtiments publics actuels et des constructions futures?
Merci de votre attention.
Régis LACOSTE
Monsieur le maire, chers collègues
Par ce rapport, vous nous proposez la création d’un poste d’attaché chargé de mission « ville-handicap » à la direction générale des services.
Le texte de votre délibération provoque chez moi un constat, deux remarques et une interrogation.
Un constat
Depuis sa nomination au poste d’adjointe à l’accessibilité et au handicap, l’engagement de Mme Lefranc, reconnu par chacun dans cette assemblée, semble réveiller la municipalité sur le domaine de l’handicap en orchestrant un début de mise en conformité de notre ville avec les obligations de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances des personnes handicapées.
Deux remarques
Premièrement, la ville une fois de plus est incapable d’anticiper et de faire preuve d’innovation. Il faut attendre une loi du gouvernement Raffarin pour que « la culture du handicap » devienne une de vos priorités. Pourtant notre commune, ou de nombreuses institutions de malvoyants résident depuis des années, aurait pu devenir une ville pilote en matière d’accissibilité et d’intégration des personnes handicapées. Encore une occasion manquée !
Deuxièmement, face à des missions nouvelles, votre réaction est de créer un poste de plus de fonctionnaire de la ville, entraînant de nouvelles dépenses de fonctionnement supportées par les contribuables de Villeurbanne. Réaction naturelle de socialistes français….Pourtant, vous affirmez dans votre délibération que les compétences techniques existent déjà dans les services. La recherche de la productivité est valable aussi pour des collectivités territoriales.
Pensez aux Villeurbannais qui paient l’impôt !
Une interrogation
Dans votre délibération, vous parlez d’une démarche de concertation avec un réseau de partenaires. Quelle sera la place des associations et représentants des personnes handicapées et de leur famille dans l’aménagement des bâtiments publics actuels et des constructions futures?
Merci de votre attention.
Régis LACOSTE
Groupe UMP
Débat des candidats "chel de file" UMP pour les élections régionales de Rhône-Alpes, vendredi 13 mars 2009 à Oullins
Réforme du recrutement et de la formation des enseignants

La mastérisation du recrutement des enseignants doit permettre "aux enseignants français de bénéficier à l’avenir d’une formation universitaire au terme de cinq années d’études".
L’enjeu de cette réforme est "une meilleure qualité de la formation des futurs enseignants, une meilleure qualité de l’enseignement délivré aux élèves et la meilleure utilisation du potentiel de formation des universités".
Une commission de concertation et de suivi pour étudier les conditions définitives de la mastérisation
Les conditions définitives seront l’objet de concertations, menées par "une commission de concertation et de suivi". Coprésidée par un président d’université et un recteur et composée de manière égale de membres de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, elle associera des représentants des syndicats et des associations en vue de "faire aux ministres concernés des recommandations notamment sur l’articulation entre les masters et les concours, sur la question de l’adossement à la recherche des masters, sur les éventuelles adaptations que pourront connaître les épreuves et l’organisation des concours et sur les ajustements pour certaines disciplines professionnelles de l’enseignement professionnel."
Application de la mastérisation des concours dès la rentrée 2010, selon des modalités transitoires
La réforme commencera à s’appliquer pour la session des concours 2010, avant son application complète pour la session 2011.
Pour sa première année d’application, les modalités de la mastérisation auront "un caractère transitoire". Ainsi, les universités qui le souhaitent pourront "donner à leurs parcours de master ou aux masters qu’elles ont élaborés un caractère provisoire lors de l’année 2009-2010". Elles pourront "faire évoluer, dès la rentrée universitaire 2010, leur offre de formation, soit en totalité, soit seulement pour la deuxième année des masters nouveaux proposés", en fonction des travaux de la commission.
Des stages pour les étudiants de Master 1 et 2 se destinant au métier d’enseignant
Dès la rentrée 2009, des stages seront ainsi organisés pour tous les étudiants de Master 1 et de Master 2 se destinant à l’enseignement afin de les préparer à l’exercice du métier d’enseignant. Ils seront encadrés, par des "professeurs d’accueil ou référents de l’Education nationale" et des "formateurs universitaires qui seront responsables de la validation des stages ainsi que de leur bonne insertion dans le cadre des masters". En M1, ces étudiants pourront bénéficier de "stages d’observation et de pratique accompagnée" de 108 heures. Des "stages en responsabilité", rémunérés, d’une durée égale seront accessibles aux étudiants de M2.
Un dispositif social pour les étudiants
En parallèle, un "dispositif social nouveau au profit des étudiants qui se destinent à devenir enseignants sera créé, de manière additionnelle à ceux existants déjà dans les universités" :
12 000 bourses, pouvant atteindre 2 500 euros et calculées en fonction du revenu fiscal de référence, seront attribuées sur critères académiques pour l’année de M2 aux meilleurs étudiants de M1 ;
pour "favoriser la promotion sociale et la poursuite d’études pour devenir enseignants", les étudiants ayant droit à une bourse sur critères sociaux à l’échelon 0 bénéficieront d’une bourse complémentaire de 1 449 euros annuels ;
les stages en responsabilité, qui pourront bénéficier à 50 000 étudiants, seront rémunérés, à hauteur de 3 000 euros pour 108 heures d’activité ;
5 000 postes d’assistants d’éducation seront réservés aux étudiants de M2 inscrits aux concours de recrutement et 4 000 postes seront réservés aux étudiants souhaitant se destiner au métier d’enseignant inscrits en M1.
Ajustement provisoire des épreuves de concours en 2010
Les épreuves des concours 2010 auront aussi un caractère provisoire, afin de "mieux prendre en compte l’offre de formation de niveau master déjà existante dans les universités et d’assurer une transition pour les candidats qui ont bénéficié d’une préparation aux concours cette année". Pour les concours du second degré, "une épreuve disciplinaire comparable à une des épreuves existantes précédemment se substituera à l’épreuve de connaissances générales du système éducatif qui était initialement prévue. Ces dernières connaissances seront cependant abordées au sein de la formation continue dont bénéficieront les jeunes enseignants stagiaires".
Pour l’agrégation, les épreuves ne changeront pas.
Pour les concours du premier degré (CRPE), "les épreuves écrites continueront de comporter une composante didactique". Par ailleurs, pour l’ensemble des concours (CRPE, CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP, CPE et Agrégation), outre les étudiants inscrits en M2, ou déjà titulaires d’un M2, "pourront se présenter et être admis à la session 2010 sans condition nouvelle de diplôme, tous les candidats présents aux épreuves de concours de la session 2009". Par ailleurs, pour le premier degré, comme pour le second degré, il y aura au moins autant de places mises aux concours externes de recrutement en 2010 qu’en 2009.
Accroître l’accompagnement des jeunes enseignants
Dès la rentrée scolaire 2010, les jeunes enseignants bénéficieront "d’un meilleur accompagnement lors de leur entrée dans le métier".
Les jeunes enseignants stagiaires, recrutés à l’issue de la session 2010 des concours, bénéficieront d’une "formation continue renforcée", dans le cadre de leurs obligations de service, comprenant, d’une part, "une partie pratique sous la forme d’un tutorat", et, d’autre part, une "formation hors écoles ou établissements, de nature disciplinaire ou professionnelle dont les universités seront les acteurs essentiels".
Chaque jeune enseignant stagiaire sera accompagné par un tuteur qui pourra intervenir dans la même classe que son stagiaire. Dans le premier degré, cette fonction s’appuiera sur les PEMF.
Revalorisation des rémunérations pour les jeunes enseignants dès 2010
Enfin, la mise en oeuvre de ce processus de mastérisation permettra de "revaloriser substantiellement les rémunérations des jeunes enseignants dès à compter de la rentrée scolaire 2010".
Les ministres ont invité "les organisations représentatives à discuter des dispositions précédentes, en ce qui concerne la définition du processus abouti de la réforme en 2011 et l’organisation de l’année transitoire".
L’enjeu de cette réforme est "une meilleure qualité de la formation des futurs enseignants, une meilleure qualité de l’enseignement délivré aux élèves et la meilleure utilisation du potentiel de formation des universités".
Une commission de concertation et de suivi pour étudier les conditions définitives de la mastérisation
Les conditions définitives seront l’objet de concertations, menées par "une commission de concertation et de suivi". Coprésidée par un président d’université et un recteur et composée de manière égale de membres de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, elle associera des représentants des syndicats et des associations en vue de "faire aux ministres concernés des recommandations notamment sur l’articulation entre les masters et les concours, sur la question de l’adossement à la recherche des masters, sur les éventuelles adaptations que pourront connaître les épreuves et l’organisation des concours et sur les ajustements pour certaines disciplines professionnelles de l’enseignement professionnel."
Application de la mastérisation des concours dès la rentrée 2010, selon des modalités transitoires
La réforme commencera à s’appliquer pour la session des concours 2010, avant son application complète pour la session 2011.
Pour sa première année d’application, les modalités de la mastérisation auront "un caractère transitoire". Ainsi, les universités qui le souhaitent pourront "donner à leurs parcours de master ou aux masters qu’elles ont élaborés un caractère provisoire lors de l’année 2009-2010". Elles pourront "faire évoluer, dès la rentrée universitaire 2010, leur offre de formation, soit en totalité, soit seulement pour la deuxième année des masters nouveaux proposés", en fonction des travaux de la commission.
Des stages pour les étudiants de Master 1 et 2 se destinant au métier d’enseignant
Dès la rentrée 2009, des stages seront ainsi organisés pour tous les étudiants de Master 1 et de Master 2 se destinant à l’enseignement afin de les préparer à l’exercice du métier d’enseignant. Ils seront encadrés, par des "professeurs d’accueil ou référents de l’Education nationale" et des "formateurs universitaires qui seront responsables de la validation des stages ainsi que de leur bonne insertion dans le cadre des masters". En M1, ces étudiants pourront bénéficier de "stages d’observation et de pratique accompagnée" de 108 heures. Des "stages en responsabilité", rémunérés, d’une durée égale seront accessibles aux étudiants de M2.
Un dispositif social pour les étudiants
En parallèle, un "dispositif social nouveau au profit des étudiants qui se destinent à devenir enseignants sera créé, de manière additionnelle à ceux existants déjà dans les universités" :
12 000 bourses, pouvant atteindre 2 500 euros et calculées en fonction du revenu fiscal de référence, seront attribuées sur critères académiques pour l’année de M2 aux meilleurs étudiants de M1 ;
pour "favoriser la promotion sociale et la poursuite d’études pour devenir enseignants", les étudiants ayant droit à une bourse sur critères sociaux à l’échelon 0 bénéficieront d’une bourse complémentaire de 1 449 euros annuels ;
les stages en responsabilité, qui pourront bénéficier à 50 000 étudiants, seront rémunérés, à hauteur de 3 000 euros pour 108 heures d’activité ;
5 000 postes d’assistants d’éducation seront réservés aux étudiants de M2 inscrits aux concours de recrutement et 4 000 postes seront réservés aux étudiants souhaitant se destiner au métier d’enseignant inscrits en M1.
Ajustement provisoire des épreuves de concours en 2010
Les épreuves des concours 2010 auront aussi un caractère provisoire, afin de "mieux prendre en compte l’offre de formation de niveau master déjà existante dans les universités et d’assurer une transition pour les candidats qui ont bénéficié d’une préparation aux concours cette année". Pour les concours du second degré, "une épreuve disciplinaire comparable à une des épreuves existantes précédemment se substituera à l’épreuve de connaissances générales du système éducatif qui était initialement prévue. Ces dernières connaissances seront cependant abordées au sein de la formation continue dont bénéficieront les jeunes enseignants stagiaires".
Pour l’agrégation, les épreuves ne changeront pas.
Pour les concours du premier degré (CRPE), "les épreuves écrites continueront de comporter une composante didactique". Par ailleurs, pour l’ensemble des concours (CRPE, CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP, CPE et Agrégation), outre les étudiants inscrits en M2, ou déjà titulaires d’un M2, "pourront se présenter et être admis à la session 2010 sans condition nouvelle de diplôme, tous les candidats présents aux épreuves de concours de la session 2009". Par ailleurs, pour le premier degré, comme pour le second degré, il y aura au moins autant de places mises aux concours externes de recrutement en 2010 qu’en 2009.
Accroître l’accompagnement des jeunes enseignants
Dès la rentrée scolaire 2010, les jeunes enseignants bénéficieront "d’un meilleur accompagnement lors de leur entrée dans le métier".
Les jeunes enseignants stagiaires, recrutés à l’issue de la session 2010 des concours, bénéficieront d’une "formation continue renforcée", dans le cadre de leurs obligations de service, comprenant, d’une part, "une partie pratique sous la forme d’un tutorat", et, d’autre part, une "formation hors écoles ou établissements, de nature disciplinaire ou professionnelle dont les universités seront les acteurs essentiels".
Chaque jeune enseignant stagiaire sera accompagné par un tuteur qui pourra intervenir dans la même classe que son stagiaire. Dans le premier degré, cette fonction s’appuiera sur les PEMF.
Revalorisation des rémunérations pour les jeunes enseignants dès 2010
Enfin, la mise en oeuvre de ce processus de mastérisation permettra de "revaloriser substantiellement les rémunérations des jeunes enseignants dès à compter de la rentrée scolaire 2010".
Les ministres ont invité "les organisations représentatives à discuter des dispositions précédentes, en ce qui concerne la définition du processus abouti de la réforme en 2011 et l’organisation de l’année transitoire".
Tribune VIVA de mars 2009
Plan de relance de l’économie : priorité à l’investissement et à l’emploi
La crise que nous traversons est une crise structurelle sans précédent qui va transformer notre économie et notre société.
Cette crise, la France doit l’affronter et non la subir.
La réponse de Nicolas Sarkozy à la crise est l’investissement car la relance par la consommation a maintes fois démontré par le passé son inefficacité.
Plus d’investissements, c’est plus d’activité, de valeur ajoutée et d’emplois !
Le plan de relance du gouvernement de François Fillon, de 26 milliards d’euros, accélère les investissements publics et encourage l’investissement privé :
- 4 milliards d’euros dans des domaines stratégiques : infrastructures, développement durable, patrimoine, enseignement supérieur, recherche et défense.
- 4 milliards d’euros pour moderniser et développer nos infrastructures ferroviaires et énergétiques.- un remboursement anticipé et définitif du fond de compensation de la TVA de 2,5 milliards d’euros et 8 milliards d’euros sont mobilisés sous forme de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de grands projets des collectivités locales.
- l’Etat accélérera le paiement des 11,4 milliards d’euros de créance des entreprises sur le Trésor public.
-la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises et la création du fond stratégique d’investissement doté de 20 milliards d’euros.
- pour l’industrie automobile durement touchée par la crise : une prime à la casse de 1000 euros, un soutien au crédit automobile et l’octroi d’un prêt de 6 milliards d’euros à un taux de 6 % sur une durée de 5 ans
-un soutien actif au logement : 1,45 milliards consacrés au logement pour 2009-2010 avec un programme de 100 000 logements supplémentaires dont 30 000 logements sociaux, l’accélération du programme de rénovation urbaine dans les banlieues, le doublement du prêt à 0%, l’extension du Pass foncier pour l’accession sociale à la propriété pour 30 000 logements et 200 millions d’euros pour la rénovation de l’habitat.
Et Villeurbanne ?
Lors du dernier conseil municipal du 2 février, les élus UMP ont regretté que la municipalité socialiste n’accompagne pas le plan de relance et ne profite pas des outils financiers proposés par le gouvernement pour des rénovations massives de logements sociaux aux Buers, à Saint-Jean et aux Brosses par exemple.
La ville de Villeurbanne restera-t-elle longtemps spectatrice, par idéologie politicienne, au détriment de l’intérêt des Villeurbannais ?
Régis LACOSTE
Groupe UMP
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