"Face à la crise": une mobilisation à la hauteur des défis
"Face à la crise": une mobilisation à la hauteur des défis
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Extraits de l'intervention du Président de la République dans l'émission "Face à la crise", le 5 février 2009.
revue de presse du conseil municipal de Villeurbanne du lundi 2 février 2009
Article du Progrès du 4 février 2009
Article du Progès du 3 février 2009
"En direct de l’Elysée" : le chef de l’Etat propose de nouvelles mesures sociales à discuter avec les partenaires sociaux
Dans son intervention radio-télévisée "En direct de l’Elysée", le 5 février, le chef de l’Etat a avancé des propositions très concrètes en faveur des Français les plus défavorisés et des classes moyennes. Il les soumettra le 18 février aux partenaires sociaux. Il souhaite aussi une meilleure indemnisation du chômage pour les jeunes, les fins de CDD et le temps partiel. La taxe professionnelle, qui pèse sur les investissements des entreprises, devrait être supprimée dès 2010.Le président de la République a rappelé la priorité absolue de l’emploi. "Il a souligné avec force que l’équité et la justice sociale constituaient des composantes essentielles de la mobilisation nationale face à la crise, créant ainsi les conditions d’un dialogue social approfondi. Il a rappelé que la poursuite des réformes était la condition de notre redressement et que seule une politique de relance fondée sur l’investissement pouvait protéger nos emplois", précise un communiqué du Premier ministre.
1,4 milliard dédié aux mesures sociales
"L’argent prêté aux banques n’a non seulement pas coûté un sou aux Français mais il va leur rapporter", a insisté le chef de l’Etat.
Cet argent a été prêté aux banques (au taux moyen de 4 %) et ces prêts rapporteront fin 2009 1,4 milliard au budget de l’Etat. Cette somme sera intégralement utilisée pour financer des mesures sociales à discuter à partir du 18 février avec les partenaires sociaux, a annoncé le chef de l’Etat.
Nicolas Sarkozy a par ailleurs demandé au président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, de "conduire un certain nombre d’enquêtes" sur la bonne utilisation des fonds accordés aux banques pour faire face à la crise.
Mesures en faveur des ménages et des classes moyennes
Nicolas Sarkozy soumet à la réflexion des partenaires sociaux une suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu pour aider les classes moyennes. Autres options envisagées : une augmentation des allocations familiales et un "chèque emploi service payé par l’Etat pour les personnes âgées qui vivent seules ou les mères de famille seules". Une TVA réduite sur les produits propres : plutôt qu’une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, le chef de l’Etat a préféré l’idée d’une baisse ciblée sur les "produits propres", notamment les voitures et les bâtiments à haute qualité environnementale. Il faudra "aller plus loin sur les produits culturels" et obtenir la baisse de la TVA sur la restauration.
Lutte contre le chômage
Le président de la République veut "aller plus loin" sur l’indemnisation du chômage partiel, déjà passée en décembre de 50 à 60 % du salaire brut à la suite d’un accord entre partenaires sociaux. Si l’accord sur l’assurance-chômage sera bien agréé, Nicolas Sarkozy appelle les partenaires sociaux à rouvrir la discussion sur deux points : la façon de "mieux protéger" les jeunes chômeurs qui n’ont pas cotisé assez longtemps et se retrouvent au chômage sans indemnité ; l’augmentation de l’indemnité de fin de CDD.
Répartition des richesses
Le chef de l’Etat demande aux partenaires sociaux de réfléchir au "partage du profit" entre les salariés et les actionnaires, faute de quoi "l’Etat prendra ses responsabilités". Actuellement, "le compte n’y est pas" pour les salariés, a insisté le Président. Il a défendu la règle des trois tiers : un tiers des profits à réinvestir dans l’entreprise, un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés. Mais il conviendra d’être souple, et d’envisager différents niveaux de négociation en fonction de la taille des entreprises et des branches.
Suppression de la taxe professionnelle en 2010
Le chef de l’Etat annonce une suppression de la taxe professionnelle en 2010 avec pour objectif d’éviter les délocalisations. Tous les investissements sont d’ores et déjà exonérés de taxe professionnelle jusqu’à fin 2009. La suppression de la taxe sera intégralement compensée pour ne pas pénaliser les collectivités locales. "Il y a des possibilités autour de la taxe carbone", a notamment avancé le chef de l’Etat. En échange de cette suppression, les industriels devront prendre des engagements sur tous ces sujets : re-localisation de production, politique de dividende, licenciements.
Nouvelles règles pour le système financier
Concernant le changement des règles de rémunération au sein des banques, Nicolas Sarkozy veut en priorité changer le système de rémunération des "traders", qui accorde une prime au risque disproportionnée. "L’Europe doit arriver avec une position commune sur le G20 à Londres", a insisté Nicolas Sarkozy. Evoquant les objectifs du G20, le Président a souhaité qu’il n’y ait "plus aucune institution financière qui ne soit contrôlée", citant en exemple les "hedge funds". Il a évoqué la question des paradis fiscaux : "Nous devons exiger la transparence sur la provenance des fonds", a indiqué le chef de l’Etat, qui s’est dit prêt à revoir les relations de la France avec Andorre et Monaco. Quant aux agences de notation, elles doivent être, elles aussi, contrôlées.
Vidéo de l'intervention de Nicolas Sarkozy: http://www.elysee.fr/webtv/index.php?intHomeMinisterId=0&intChannelId=8&intVideoId=974
Déclaration de Xavier Bertrand à l'issue du débat "Face à la crise"
Déclaration de Xavier Bertrand à l'issue du débat "Face à la crise"
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Conférence de presse de Xavier Bertrand à l'issue de l'émission "Face à la crise", le 5 février 2009.
Soirée retransmission de l'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy
A l’occasion de l’intervention du
Président de la République
Nicolas SARKOZY
Jeudi 5 février 2009 à 20h00
sur TF1, France 2, M6 et RTL
Président de la République
Nicolas SARKOZY
Jeudi 5 février 2009 à 20h00
sur TF1, France 2, M6 et RTL
Soirée Débat à partir de 19h45
A la permanence UMP de Villeurbanne
36 rue Racine 69100 Villeurbanne
Plan de relance : 1 000 projets dans toute la France
François Fillon plan de relance
Vidéo envoyée par FrancoisFillon
En déplacement à Lyon avec les membres du Gouvernement concernés, François Fillon a dévoilé, le 2 février, les 1 000 projets qui seront financés par le plan de relance de l’économie. 75 % des 26 milliards de crédits de ce plan récemment voté par le Parlement doivent être consommés dès cette année. Ces investissements concernent les infrastructures de transport, l’enseignement supérieur et la recherche, le patrimoine immobilier de l’Etat, le logement et la rénovation urbaine ou encore, la santé. "Les 26 milliards consacrés au plan de relance vont financer partout en France des projets concrets, on va construire, réhabiliter, accélérer des projets d’investissements, partout en France nous allons lancer des chantiers qui vont créer de l’activité et de l’emploi", a indiqué le Premier ministre.
Le Premier ministre a présenté la déclinaison, territoire par territoire, du plan de relance de l’économie annoncé par le président de la République le 4 décembre 2008 à Douai. Tous les travaux validés par le comité interministériel devront impérativement commencer en 2009. Dans le cas contraire, les crédits seront retirés et attribués à un autre projet. "Certains de nos concitoyens ont pu croire que les 26 milliards de notre plan de relance constituaient une annonce abstraite, qui ne les concernait pas. Eh bien aujourd’hui, nous entrons dans la réalité économique et sociale de notre pays ! Nous allons financer des projets concrets" a rappelé François Fillon.
Au total, environ 10 milliards d’euros sur les 26 milliards seront directement injectés, dès cette semaine dans les 1 000 projets retenus pour bénéficier des investissements publics. Le plan de relance concerne des projets répartis sur l’ensemble du territoire français choisis pour leur capacité à démarrer immédiatement, à accélérer l’activité et favoriser l’embauche. Tous ces projets auront un effet multiplicateur permettant d’entraîner d’autres investissements, réunissant ainsi les conditions d’un impact concret, massif et rapide pour une relance durable de l’économie.
Ce plan représente un effort de soutien à l’activité de 26,5 milliards d’euros (soit 1,3 % du PIB), qui se répartit en trois postes principaux :
-11,4 milliards d’euros seront remboursés aux entreprises pour desserrer les contraintes pesant sur leur trésorerie (remboursement anticipé du crédit impôt recherche ou de TVA dès le début de 2009), et leur donner les moyens d’investir ;
-11,1 milliards d’euros seront investis par l’Etat pour financer le programme d’investissement public, le soutien à l’activité économique et à l’emploi, l’effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité, l’avance d’un an du versement du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et le doublement du prêt à taux zéro ;
-4 milliards d’euros d’investissements supplémentaires seront réalisés par de grandes entreprises publiques, pour moderniser et développer les infrastructures ferroviaires, énergétiques et les services postaux.
Un programme exceptionnel d’investissement public Le plan de relance donne résolument la priorité à l’investissement, qui est un facteur durable de la vie économique. Il procure de l’activité, mais aussi de l’emploi, et permet de renforcer la compétitivité du pays. Il permettra de financer des projets d’investissement, tant dans le domaine des infrastructures de transport (870 millions), que dans celui de l’enseignement supérieur et de la recherche (731 millions), ou encore celui du patrimoine immobilier de l’Etat (Justice, Défense, Culture) (620 millions).
Soutenir l’investissement des collectivités territoriales
L’Etat soutient aussi les collectivités qui s’engagent à augmenter en 2009 leurs dépenses réelles d’équipement, en leur versant en 2009 le FCTVA 2008 qui aurait dû leur être versé en 2010 (2,5 milliards d’euros).
-8 milliards d’euros sont mobilisés sous forme de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de grands projets (LGV, énergies renouvelables, projets universitaires, transports en commun en site propre), à destination des collectivités porteuses de projets ou des sociétés de projets de partenariat public-privé.
-Par ailleurs, une attention particulière a été portée à l’outre-mer pour l’ensemble des programmes d’investissement, notamment à travers le Fonds exceptionnel d’investissement et les contrats de projets qui sont abondés à hauteur de 135 millions d’euros.
Un soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi
Le plan prévoit :
-d’engager des actions spécifiques en faveur des PME et des TPE : 575 millions d’euros seront apportés à Oséo Garantie afin de couvrir 4 milliards d’euros de prêts supplémentaires, 25 millions d’euros sont apportés à la Siagi pour son action de soutien aux commerçants et aux artisans et 700 millions d’euros sont consacrés à l’aide à l’embauche dans les très petites entreprises ;
-d’accompagner les mutations économiques dans les territoires en difficulté : l’indemnisation du chômage partiel est augmentée et un meilleur accompagnement des salariés licenciés économiques est mis en place via les conventions de reclassement personnalisé. Le nombre de bassins d’emploi concernés par les contrats de transition professionnelle passera de 7 à 25.
Un effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
Pour soutenir la construction et l’accession sociale à la propriété, plusieurs mesures sont prises pour un montant de 340 millions d’euros engagés en 2009 :
-programme exceptionnel de construction de 100 000 logements sociaux sur deux ans ;
-doublement du prêt à taux zéro pour l’achat de logements neufs par les primo-accédants jusqu’à la fin de l’année 2009 ;
-soutien aux collectivités pour le financement de 30 000 "Pass-Foncier" pour un montant de 50 millions d’euros.
La réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU) sera accélérée par un abondement de 350 millions d’euros pour des engagements supplémentaires à destination de projets gelés jusqu’alors pour des raisons financières.
Un fonds de 200 millions d’euros est alloué à la lutte contre l’habitat indigne et à la rénovation thermique du parc privé.
L’amélioration du parc d’hébergement d’urgence bénéficie de 80 millions d’euros. Par ailleurs, 53 millions d’euros seront dédiés au renforcement du dispositif de veille sociale et d’hébergement.
L’accompagnement social vers le logement sera renforcé à hauteur de 12 millions d’euros.
La création d’une Prime de solidarité active (PSA) mobilisera 760 millions d’euros à destination de 3,8 millions de ménages à revenus modestes répondant aux conditions d’attribution, soit 200 euros par foyer concerné.
Un comité de pilotage, présidé par le Premier ministre, se réunira régulièrement pour faire le point sur la mise en œuvre et l’évaluation de ce plan. Le suivi sera assuré par le ministre chargé de la Mise en oeuvre du Plan de relance.
Intervention sur la participation de la ville au financement du logement social et du logement d’insertion lors du conseil municipal du 2 février 2009
Monsieur le maire, chers collègues,
Le logement est une inquiétude quotidienne pour de nombreux villeurbannais. Cela devrait être, plus que jamais une priorité pour tout acteur public.
C’est le cas du gouvernement !
Face aux situations de détresse des personnes sans abri ou mal logées de nouveaux moyens ont été déployés :
-1 milliard 117 millions d’euros pour le budget 2009 contre 690 millions en 2001 : la France est le pays d’Europe qui octroie le plus haut niveau d’aides en faveur de l’accueil des plus démunis !
-l’augmentation des places d’hébergement d’urgence pour atteindre 100 000 places à la fin de 2008 : une place pour chaque SDF.
-6700 places supplémentaires en Centres de Réinsertion et de Stabilisation
-le droit opposable au logement
-160 millions d’euros alloués pour améliorer les centres d’hébergement et créer 1000 places nouvelles d’accueil
-20 millions d’euros en 2009 pour aider les associations d’aide alimentaire à améliorer leurs entrepôts
-110 000 logements sociaux construits en 2008 contre 40 000 en 2000.
Le plan de relance présenté par le président de la République et voté par le parlement offre une accélération financière en matière de logement social :
-l'opération d'achat de 30 000 logements en VEFA (achat sur plan) par les bailleurs sociaux a été lancée, la construction de 70 000 logements sociaux ou bien à loyers plafonnés supplémentaires sur 2009 et 2010 est prévue. Cet investissement va représenter un montant travaux de près de 15 milliards d'euros en plus du plan de cohésion sociale.
-l'ANRU pourra à la fois anticiper en 2009 des travaux programmés pour les années suivantes et à relancer des projets qui étaient bloqués ou bien avaient été revus à la baisse pour des motifs financiers plutôt que technique.
-le Pass Foncier est un autre dispositif d'aide à la première acquisition pour les ménages modestes. Les bénéfices du Pass Foncier pour l'accédant sont l'aide de la collectivité territoriale, le financement du terrain par le 1 % logement, une TVA à 5,5 % et un prêt à 0 %. L'État va soutenir financièrement les collectivités territoriales pour favoriser le développement du dispositif, avec un objectif de 30 000 Pass Fonciers en 2009.
Monsieur le maire, vous êtes devenu président de l’office de Villeurbanne. Vous disposez de tous les leviers en matière de logement sur notre ville.
François Fillon a présenté aujourd’hui à Lyon lors de la réunion du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires la déclinaison du plan de relance territoire par territoire avec de nombreux projets de rénovation urbaine pour Rhône Alpes.
Et Villeurbanne ?
Pourquoi ne pas profiter des outils financiers présentés par le gouvernement et accompagner le plan de relance par des rénovations massives de logements sociaux vétustes aux Buers, à Bonnevay et aux Brosses par exemple, diminuant ainsi la charge des locataires et préservant l’environnement.
Comme lors de la mandature précédente, ou la ville de Villeurbanne n’as pas voulu profiter pleinement des outils financiers du plan de rénovation urbaine et de l’ANRU, au contraire des communes voisines et de Gérard Collomb !
La ville de Villeurbanne restera-t-elle longtemps spectatrice au détriment de l’intérêt des Villeurbannais les plus modestes ?
Merci de votre attention.
Régis LACOSTE
Groupe UMP et apparentés
Le logement est une inquiétude quotidienne pour de nombreux villeurbannais. Cela devrait être, plus que jamais une priorité pour tout acteur public.
C’est le cas du gouvernement !
Face aux situations de détresse des personnes sans abri ou mal logées de nouveaux moyens ont été déployés :
-1 milliard 117 millions d’euros pour le budget 2009 contre 690 millions en 2001 : la France est le pays d’Europe qui octroie le plus haut niveau d’aides en faveur de l’accueil des plus démunis !
-l’augmentation des places d’hébergement d’urgence pour atteindre 100 000 places à la fin de 2008 : une place pour chaque SDF.
-6700 places supplémentaires en Centres de Réinsertion et de Stabilisation
-le droit opposable au logement
-160 millions d’euros alloués pour améliorer les centres d’hébergement et créer 1000 places nouvelles d’accueil
-20 millions d’euros en 2009 pour aider les associations d’aide alimentaire à améliorer leurs entrepôts
-110 000 logements sociaux construits en 2008 contre 40 000 en 2000.
Le plan de relance présenté par le président de la République et voté par le parlement offre une accélération financière en matière de logement social :
-l'opération d'achat de 30 000 logements en VEFA (achat sur plan) par les bailleurs sociaux a été lancée, la construction de 70 000 logements sociaux ou bien à loyers plafonnés supplémentaires sur 2009 et 2010 est prévue. Cet investissement va représenter un montant travaux de près de 15 milliards d'euros en plus du plan de cohésion sociale.
-l'ANRU pourra à la fois anticiper en 2009 des travaux programmés pour les années suivantes et à relancer des projets qui étaient bloqués ou bien avaient été revus à la baisse pour des motifs financiers plutôt que technique.
-le Pass Foncier est un autre dispositif d'aide à la première acquisition pour les ménages modestes. Les bénéfices du Pass Foncier pour l'accédant sont l'aide de la collectivité territoriale, le financement du terrain par le 1 % logement, une TVA à 5,5 % et un prêt à 0 %. L'État va soutenir financièrement les collectivités territoriales pour favoriser le développement du dispositif, avec un objectif de 30 000 Pass Fonciers en 2009.
Monsieur le maire, vous êtes devenu président de l’office de Villeurbanne. Vous disposez de tous les leviers en matière de logement sur notre ville.
François Fillon a présenté aujourd’hui à Lyon lors de la réunion du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires la déclinaison du plan de relance territoire par territoire avec de nombreux projets de rénovation urbaine pour Rhône Alpes.
Et Villeurbanne ?
Pourquoi ne pas profiter des outils financiers présentés par le gouvernement et accompagner le plan de relance par des rénovations massives de logements sociaux vétustes aux Buers, à Bonnevay et aux Brosses par exemple, diminuant ainsi la charge des locataires et préservant l’environnement.
Comme lors de la mandature précédente, ou la ville de Villeurbanne n’as pas voulu profiter pleinement des outils financiers du plan de rénovation urbaine et de l’ANRU, au contraire des communes voisines et de Gérard Collomb !
La ville de Villeurbanne restera-t-elle longtemps spectatrice au détriment de l’intérêt des Villeurbannais les plus modestes ?
Merci de votre attention.
Régis LACOSTE
Groupe UMP et apparentés
Intervention sur la création d’un poste de chef de projet administrateur Web lors du conseil municipal du 2 février 2009
Monsieur le maire, chers collègues,
Bonne nouvelle pour 2009 ! La ville de Villeurbanne découvre le XXIème siècle et internet.
Lors de la campagne des municipales, un axe important du projet d’Henry Chabert était de développer l’outil numérique et internet pour les services municipaux, les écoles, la promotion des atouts de la ville, la mise en ligne de tous les actes, rapports et dossiers du conseil municipal et la retransmission en direct sur internet des débats de notre assemblée.
Nous avons-nous même, avec les moyens limités d’un budget d’une campagne électorale, retransmis en direct nos réunions publiques lors de la dernière municipale.
Ce projet internet, monsieur le maire, nous a valu une remarque ironique de votre part lors du débat organisé par le Progrès et diffusé sur TLM.
1-2-3-4-5-6-7-8-9-10... mois après vous commencez à concevoir l’idée de prendre enfin conscience de l’utilité d’internet avec le lancement fort médiatisé de VIVA interactif, simple retranscription pour le moment de la version papier de VIVA et la création d’un poste de chef de projet administrateur Web à la direction de la communication.
Nous espérons que le nouveau site Web de la ville sera un véritable outil de communication assurant plus de transparence et ouvert aux groupes de l’opposition et donc à tous les villeurbannais et non un outil de propagande comme l’actuel VIVA.
A quand monsieur le maire la retransmission en direct des prochains débats du conseil municipal ?
Merci de votre attention.
Régis LACOSTE
Bonne nouvelle pour 2009 ! La ville de Villeurbanne découvre le XXIème siècle et internet.
Lors de la campagne des municipales, un axe important du projet d’Henry Chabert était de développer l’outil numérique et internet pour les services municipaux, les écoles, la promotion des atouts de la ville, la mise en ligne de tous les actes, rapports et dossiers du conseil municipal et la retransmission en direct sur internet des débats de notre assemblée.
Nous avons-nous même, avec les moyens limités d’un budget d’une campagne électorale, retransmis en direct nos réunions publiques lors de la dernière municipale.
Ce projet internet, monsieur le maire, nous a valu une remarque ironique de votre part lors du débat organisé par le Progrès et diffusé sur TLM.
1-2-3-4-5-6-7-8-9-10... mois après vous commencez à concevoir l’idée de prendre enfin conscience de l’utilité d’internet avec le lancement fort médiatisé de VIVA interactif, simple retranscription pour le moment de la version papier de VIVA et la création d’un poste de chef de projet administrateur Web à la direction de la communication.
Nous espérons que le nouveau site Web de la ville sera un véritable outil de communication assurant plus de transparence et ouvert aux groupes de l’opposition et donc à tous les villeurbannais et non un outil de propagande comme l’actuel VIVA.
A quand monsieur le maire la retransmission en direct des prochains débats du conseil municipal ?
Merci de votre attention.
Régis LACOSTE
Groupe UMP et apparentés
Intervention sur le voeu du conseil municipal de Villeurbanne du 2 février 2009
Monsieur le maire, chers collègues,
Le groupe des élus communistes et républicains présente ce soir au vote de notre assemblée un vœu sur la privatisation de La Poste.
Le groupe des élus communistes et républicains présente ce soir au vote de notre assemblée un vœu sur la privatisation de La Poste.
Ce vœu comporte deux volets, un national et un local.
Le volet national concerne un débat sur la réforme des statuts de La Poste dans l’application d’une directive européenne sur la libéralisation du marché postal au 1er janvier 2011. C’est un sujet national et européen très loin des attributions de notre conseil municipal.
Mais je sais bien que certains de nos collègues se rêvent en parlementaires…
Soit !
Quelle est la situation réelle loin des discours démagogiques et anti-européens ?
En octobre 2006, la commission européenne a présenté une directive pour libérer et mettre en concurrence le marché postal au 1er janvier 2009 notamment pour les distributions des lettres de moins de 50 grammes.
Au RU, en Suède, aux Pays Bas et en Allemagne ce marché est déjà libéré parfois sous la direction de gouvernements socialistes !
Le Parlement européen après de longs débats a adopté le 31 janvier 2008 la directive avec un report au 1er janvier 2011 et l’introduction de clauses visant à rejeter tout dumping social et dégradation des conditions de travail.
En France, le gouvernement de François Fillon a lancé des consultations auprès de tous les acteurs concernés par la libéralisation du marché postal et du changement de statut de La Poste :
-La Poste a signé avec l’Etat, le 22 juillet, un contrat redéfinissant ses engagements portant notamment sur quatre missions : le service postal universel, l’acheminement de la presse, l’accessibilité bancaire, et l’aménagement du territoire.
Le service postal universel
La première obligation impose notamment la levée et la distribution du courrier six jours sur sept au même tarif partout en France. Le Service universel postal permet aussi à chaque particulier d’accéder facilement aux services courrier-colis sur l’ensemble du territoire.
Par ailleurs, le contrat fixe des critères de qualité de service : La Poste s’engage pour 2009 à acheminer 84 % du courrier le lendemain de son envoi, la proportion devant atteindre 85 % en 2010. Autre exemple : le délai d’attente moyen dans les bureaux devrait passer de 10 minutes en 2008 à 8 minutes dans deux ans et être ramené à 5 minutes pour les opérations simples dans les mille plus grands bureaux du territoire. Dans le contrat, l’Etat s’engage à "mettre en place un dispositif permettant d’assurer un financement du service universel, pérenne, économiquement efficace".
L’acheminement de la presse
Les quotidiens et périodiques doivent être distribués "six jours par semaine, sur tout le territoire (...) à un prix abordable". L’Etat s’engage à apporter une contribution financière adaptée au transport de la presse. La Poste s’engage de son côté à améliorer son efficacité et à développer son offre de services à la presse. Enfin, le contrat fixe un cadre de travail pour le nouvel accord tripartite Etat/presse/Poste et précise que le dispositif qui en résultera devra couvrir les coûts de La Poste.
L’accessibilité bancaire
Chaque client de La Poste doit désormais avoir la possibilité d’ouvrir un compte quel que soit son niveau de ressources. Cette obligation vient renforcer le dispositif actuel, prévoyant que l’établissement doit ouvrir un Livret A à partir d’un simple dépôt de 1,50 euros.
L’aménagement du territoire
En matière de déploiement de la présence postale sur le territoire, "pas plus de 10 % de la population d’un département ne doit se trouver éloignée de plus de 5 kilomètres et de plus de 20 minutes de trajet automobile (...) des plus proches points de contact de La Poste", détaille le contrat, ce qui devrait assurer le maintien des 17 000 points de contact existant actuellement en France.
La mission d’aménagement du territoire est financée par un allégement fiscal affecté à un fonds postal de péréquation territoriale. L’Etat s’engage à garantir la stabilité de financement de ce fonds national et à soutenir le dialogue territorial et l’adaptation du réseau.
L’Etat réaffirme dans ce cadre son souhait que le service universel continue d’être exercé dans l’intérêt de la collectivité nationale tout en permettant à La Poste d’affronter la concurrence et de se maintenir parmi les premiers opérateurs européens.
-Pour préparer ce projet, Christine Lagarde et Luc Chatel ont décidé la création d’une commission pour le développement de La Poste recueillant les positions de l’ensemble des parties, en particulier les partenaires sociaux et les élus locaux. Installée le 26 septembre, elle est chargée d’étudier les différentes voies de développement de l’établissement et de proposer les modes de financement de son évolution.
-Cette commission a remis son rapport au premier ministre en décembre 2008. François Fillon a rappelé le souhait du Gouvernement de donner à La Poste tous les moyens et outils nécessaires à son développement, avec la triple exigence de veiller au maintien du caractère public de La Poste, de préserver les droits et statuts des personnels de l’entreprise, et de développer les missions de service public de La Poste (service universel postal, aménagement du territoire, accessibilité bancaire...).
Le service postal universel
La première obligation impose notamment la levée et la distribution du courrier six jours sur sept au même tarif partout en France. Le Service universel postal permet aussi à chaque particulier d’accéder facilement aux services courrier-colis sur l’ensemble du territoire.
Par ailleurs, le contrat fixe des critères de qualité de service : La Poste s’engage pour 2009 à acheminer 84 % du courrier le lendemain de son envoi, la proportion devant atteindre 85 % en 2010. Autre exemple : le délai d’attente moyen dans les bureaux devrait passer de 10 minutes en 2008 à 8 minutes dans deux ans et être ramené à 5 minutes pour les opérations simples dans les mille plus grands bureaux du territoire. Dans le contrat, l’Etat s’engage à "mettre en place un dispositif permettant d’assurer un financement du service universel, pérenne, économiquement efficace".
L’acheminement de la presse
Les quotidiens et périodiques doivent être distribués "six jours par semaine, sur tout le territoire (...) à un prix abordable". L’Etat s’engage à apporter une contribution financière adaptée au transport de la presse. La Poste s’engage de son côté à améliorer son efficacité et à développer son offre de services à la presse. Enfin, le contrat fixe un cadre de travail pour le nouvel accord tripartite Etat/presse/Poste et précise que le dispositif qui en résultera devra couvrir les coûts de La Poste.
L’accessibilité bancaire
Chaque client de La Poste doit désormais avoir la possibilité d’ouvrir un compte quel que soit son niveau de ressources. Cette obligation vient renforcer le dispositif actuel, prévoyant que l’établissement doit ouvrir un Livret A à partir d’un simple dépôt de 1,50 euros.
L’aménagement du territoire
En matière de déploiement de la présence postale sur le territoire, "pas plus de 10 % de la population d’un département ne doit se trouver éloignée de plus de 5 kilomètres et de plus de 20 minutes de trajet automobile (...) des plus proches points de contact de La Poste", détaille le contrat, ce qui devrait assurer le maintien des 17 000 points de contact existant actuellement en France.
La mission d’aménagement du territoire est financée par un allégement fiscal affecté à un fonds postal de péréquation territoriale. L’Etat s’engage à garantir la stabilité de financement de ce fonds national et à soutenir le dialogue territorial et l’adaptation du réseau.
L’Etat réaffirme dans ce cadre son souhait que le service universel continue d’être exercé dans l’intérêt de la collectivité nationale tout en permettant à La Poste d’affronter la concurrence et de se maintenir parmi les premiers opérateurs européens.
-Pour préparer ce projet, Christine Lagarde et Luc Chatel ont décidé la création d’une commission pour le développement de La Poste recueillant les positions de l’ensemble des parties, en particulier les partenaires sociaux et les élus locaux. Installée le 26 septembre, elle est chargée d’étudier les différentes voies de développement de l’établissement et de proposer les modes de financement de son évolution.
-Cette commission a remis son rapport au premier ministre en décembre 2008. François Fillon a rappelé le souhait du Gouvernement de donner à La Poste tous les moyens et outils nécessaires à son développement, avec la triple exigence de veiller au maintien du caractère public de La Poste, de préserver les droits et statuts des personnels de l’entreprise, et de développer les missions de service public de La Poste (service universel postal, aménagement du territoire, accessibilité bancaire...).
Quels sont les principaux points du rapport ?
La commission Ailleret prône un changement de la Poste en société anonyme afin que l'entreprise puisse lever les capitaux et faire face à la concurrence.
Avec l'ouverture du marché à la concurrence, en 2011, il est crucial que La Poste s'adapte au marché. Les dirigeants de La Poste avaient chiffré leurs besoins financiers: il leur fallait 3 milliards d'euros environ. Soit deux milliards pour le désendettement et 1 milliard pour l'investissement. L'entreprise publique demandait à l'Etat le droit d'adopter le statut de société anonyme (SA).
La commission estime que la Poste «ne dispose pas d'une marge de manœuvre suffisante pour mener à bien son projet industriel, (…) l'apport de ressources financières est indispensable pour réaliser l'ambition».
Selon le rapport, deux solutions sont proposées.
L'une consisterait à faire entrer des actionnaires (la Caisse des dépôts et consignations, ou des compagnies d'assurances) dans son capital. Cette option conduirait à un changement de statut de l'entreprise et à la mise en place d'une nouvelle gouvernance. Le passage du statut d'Epic (établissement public à caractère industriel et commercial) à celui de SA permettrait au groupe d'augmenter son capital selon ses besoins. La commission ouvre ainsi la voie à une réforme qu'elle juge indispensable.
L'autre solution n'aurait aucune incidence sur son statut. Il s'agit de l'apport de capitaux de l'Etat, qui lui permettrait de renforcer ses fonds propres. Cependant, ceci aurait un coût pour l'Etat, alors que le montant des déficits publics est déjà colossal.
Le débat public va maintenant s’engager autour des propositions que va faire le gouvernement, les discussions, amendements et vote de la représentation nationale. Vous demandez un débat public, pas d’inquiétude les parlementaires vont s’en emparer dans le cadre des règles de notre constitution.
Evitons les procès d’intention, la démagogie et les bûchers inquisitoires entendus ce soir. Notre démocratie mérite mieux !
Quant au volet local de ce vœu sur l’ouverture d’un bureau de poste aux Maisons Neuves, La Poste a fait des propositions pour l’instant rejettées.
Un simple souhait, ne prenez pas 25 000 habitants en otage de votre dogmatisme.
Notre groupe votera contre ce vœu.
Merci de votre attention.
Régis LACOSTE
Groupe UMP et apparentés
Soirée des voeux de la Fédération UMP mardi 27 janvier à Meyzieu
Michel Forissier secrétaire départemental de la Fédération
Soirée des voeux de la fédération UMP mardi 27 janvier à Meyzieu - suite -
Philippe Cochet président de la Fédération
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