Jean-Claude Carle sénateur de la Haute Savoie, Françoise Grossetête député européen et Etienne Blanc député de l'Ain
Jérome Chartier député du Val d'Oise et animateur du débat
Bernard Accoyer président de l'Assemblée NationaleDébat des candidats "chel de file" UMP pour les élections régionales de Rhône-Alpes, vendredi 13 mars 2009 à Oullins
Jean-Claude Carle sénateur de la Haute Savoie, Françoise Grossetête député européen et Etienne Blanc député de l'Ain Jérome Chartier député du Val d'Oise et animateur du débat Bernard Accoyer président de l'Assemblée NationaleDébat des candidats "chel de file" UMP pour les élections régionales de Rhône-Alpes, vendredi 13 mars 2009 à Oullins - suite -
Avec Hervé Gaymard, député de la Savoie et ancien ministre
Avec Bernard Accoyer président de l'Assemblée Nationale
Avec Michel Forissier secrétaire départemental et Elisabeth Lamure sénatrice
Avec Christophe Guilloteau député du RhôneRéforme du recrutement et de la formation des enseignants
Suite à des rencontres et consultations, Xavier Darcos et Valérie Pécresse ont précisé, dans un communiqué commun du 13 mars, les dispositions du lancement dès la session 2010 de la mastérisation des concours. Appliquée de manière transitoire pour la session 2010, les dispositions définitives de cette réforme pour la session 2011 feront l’objet d’une concertation avec les organisations représentatives et les acteurs concernés.La mastérisation du recrutement des enseignants doit permettre "aux enseignants français de bénéficier à l’avenir d’une formation universitaire au terme de cinq années d’études".
L’enjeu de cette réforme est "une meilleure qualité de la formation des futurs enseignants, une meilleure qualité de l’enseignement délivré aux élèves et la meilleure utilisation du potentiel de formation des universités".
Une commission de concertation et de suivi pour étudier les conditions définitives de la mastérisation
Les conditions définitives seront l’objet de concertations, menées par "une commission de concertation et de suivi". Coprésidée par un président d’université et un recteur et composée de manière égale de membres de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, elle associera des représentants des syndicats et des associations en vue de "faire aux ministres concernés des recommandations notamment sur l’articulation entre les masters et les concours, sur la question de l’adossement à la recherche des masters, sur les éventuelles adaptations que pourront connaître les épreuves et l’organisation des concours et sur les ajustements pour certaines disciplines professionnelles de l’enseignement professionnel."
Application de la mastérisation des concours dès la rentrée 2010, selon des modalités transitoires
La réforme commencera à s’appliquer pour la session des concours 2010, avant son application complète pour la session 2011.
Pour sa première année d’application, les modalités de la mastérisation auront "un caractère transitoire". Ainsi, les universités qui le souhaitent pourront "donner à leurs parcours de master ou aux masters qu’elles ont élaborés un caractère provisoire lors de l’année 2009-2010". Elles pourront "faire évoluer, dès la rentrée universitaire 2010, leur offre de formation, soit en totalité, soit seulement pour la deuxième année des masters nouveaux proposés", en fonction des travaux de la commission.
Des stages pour les étudiants de Master 1 et 2 se destinant au métier d’enseignant
Dès la rentrée 2009, des stages seront ainsi organisés pour tous les étudiants de Master 1 et de Master 2 se destinant à l’enseignement afin de les préparer à l’exercice du métier d’enseignant. Ils seront encadrés, par des "professeurs d’accueil ou référents de l’Education nationale" et des "formateurs universitaires qui seront responsables de la validation des stages ainsi que de leur bonne insertion dans le cadre des masters". En M1, ces étudiants pourront bénéficier de "stages d’observation et de pratique accompagnée" de 108 heures. Des "stages en responsabilité", rémunérés, d’une durée égale seront accessibles aux étudiants de M2.
Un dispositif social pour les étudiants
En parallèle, un "dispositif social nouveau au profit des étudiants qui se destinent à devenir enseignants sera créé, de manière additionnelle à ceux existants déjà dans les universités" :
12 000 bourses, pouvant atteindre 2 500 euros et calculées en fonction du revenu fiscal de référence, seront attribuées sur critères académiques pour l’année de M2 aux meilleurs étudiants de M1 ;
pour "favoriser la promotion sociale et la poursuite d’études pour devenir enseignants", les étudiants ayant droit à une bourse sur critères sociaux à l’échelon 0 bénéficieront d’une bourse complémentaire de 1 449 euros annuels ;
les stages en responsabilité, qui pourront bénéficier à 50 000 étudiants, seront rémunérés, à hauteur de 3 000 euros pour 108 heures d’activité ;
5 000 postes d’assistants d’éducation seront réservés aux étudiants de M2 inscrits aux concours de recrutement et 4 000 postes seront réservés aux étudiants souhaitant se destiner au métier d’enseignant inscrits en M1.
Ajustement provisoire des épreuves de concours en 2010
Les épreuves des concours 2010 auront aussi un caractère provisoire, afin de "mieux prendre en compte l’offre de formation de niveau master déjà existante dans les universités et d’assurer une transition pour les candidats qui ont bénéficié d’une préparation aux concours cette année". Pour les concours du second degré, "une épreuve disciplinaire comparable à une des épreuves existantes précédemment se substituera à l’épreuve de connaissances générales du système éducatif qui était initialement prévue. Ces dernières connaissances seront cependant abordées au sein de la formation continue dont bénéficieront les jeunes enseignants stagiaires".
Pour l’agrégation, les épreuves ne changeront pas.
Pour les concours du premier degré (CRPE), "les épreuves écrites continueront de comporter une composante didactique". Par ailleurs, pour l’ensemble des concours (CRPE, CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP, CPE et Agrégation), outre les étudiants inscrits en M2, ou déjà titulaires d’un M2, "pourront se présenter et être admis à la session 2010 sans condition nouvelle de diplôme, tous les candidats présents aux épreuves de concours de la session 2009". Par ailleurs, pour le premier degré, comme pour le second degré, il y aura au moins autant de places mises aux concours externes de recrutement en 2010 qu’en 2009.
Accroître l’accompagnement des jeunes enseignants
Dès la rentrée scolaire 2010, les jeunes enseignants bénéficieront "d’un meilleur accompagnement lors de leur entrée dans le métier".
Les jeunes enseignants stagiaires, recrutés à l’issue de la session 2010 des concours, bénéficieront d’une "formation continue renforcée", dans le cadre de leurs obligations de service, comprenant, d’une part, "une partie pratique sous la forme d’un tutorat", et, d’autre part, une "formation hors écoles ou établissements, de nature disciplinaire ou professionnelle dont les universités seront les acteurs essentiels".
Chaque jeune enseignant stagiaire sera accompagné par un tuteur qui pourra intervenir dans la même classe que son stagiaire. Dans le premier degré, cette fonction s’appuiera sur les PEMF.
Revalorisation des rémunérations pour les jeunes enseignants dès 2010
Enfin, la mise en oeuvre de ce processus de mastérisation permettra de "revaloriser substantiellement les rémunérations des jeunes enseignants dès à compter de la rentrée scolaire 2010".
Les ministres ont invité "les organisations représentatives à discuter des dispositions précédentes, en ce qui concerne la définition du processus abouti de la réforme en 2011 et l’organisation de l’année transitoire".
L’enjeu de cette réforme est "une meilleure qualité de la formation des futurs enseignants, une meilleure qualité de l’enseignement délivré aux élèves et la meilleure utilisation du potentiel de formation des universités".
Une commission de concertation et de suivi pour étudier les conditions définitives de la mastérisation
Les conditions définitives seront l’objet de concertations, menées par "une commission de concertation et de suivi". Coprésidée par un président d’université et un recteur et composée de manière égale de membres de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, elle associera des représentants des syndicats et des associations en vue de "faire aux ministres concernés des recommandations notamment sur l’articulation entre les masters et les concours, sur la question de l’adossement à la recherche des masters, sur les éventuelles adaptations que pourront connaître les épreuves et l’organisation des concours et sur les ajustements pour certaines disciplines professionnelles de l’enseignement professionnel."
Application de la mastérisation des concours dès la rentrée 2010, selon des modalités transitoires
La réforme commencera à s’appliquer pour la session des concours 2010, avant son application complète pour la session 2011.
Pour sa première année d’application, les modalités de la mastérisation auront "un caractère transitoire". Ainsi, les universités qui le souhaitent pourront "donner à leurs parcours de master ou aux masters qu’elles ont élaborés un caractère provisoire lors de l’année 2009-2010". Elles pourront "faire évoluer, dès la rentrée universitaire 2010, leur offre de formation, soit en totalité, soit seulement pour la deuxième année des masters nouveaux proposés", en fonction des travaux de la commission.
Des stages pour les étudiants de Master 1 et 2 se destinant au métier d’enseignant
Dès la rentrée 2009, des stages seront ainsi organisés pour tous les étudiants de Master 1 et de Master 2 se destinant à l’enseignement afin de les préparer à l’exercice du métier d’enseignant. Ils seront encadrés, par des "professeurs d’accueil ou référents de l’Education nationale" et des "formateurs universitaires qui seront responsables de la validation des stages ainsi que de leur bonne insertion dans le cadre des masters". En M1, ces étudiants pourront bénéficier de "stages d’observation et de pratique accompagnée" de 108 heures. Des "stages en responsabilité", rémunérés, d’une durée égale seront accessibles aux étudiants de M2.
Un dispositif social pour les étudiants
En parallèle, un "dispositif social nouveau au profit des étudiants qui se destinent à devenir enseignants sera créé, de manière additionnelle à ceux existants déjà dans les universités" :
12 000 bourses, pouvant atteindre 2 500 euros et calculées en fonction du revenu fiscal de référence, seront attribuées sur critères académiques pour l’année de M2 aux meilleurs étudiants de M1 ;
pour "favoriser la promotion sociale et la poursuite d’études pour devenir enseignants", les étudiants ayant droit à une bourse sur critères sociaux à l’échelon 0 bénéficieront d’une bourse complémentaire de 1 449 euros annuels ;
les stages en responsabilité, qui pourront bénéficier à 50 000 étudiants, seront rémunérés, à hauteur de 3 000 euros pour 108 heures d’activité ;
5 000 postes d’assistants d’éducation seront réservés aux étudiants de M2 inscrits aux concours de recrutement et 4 000 postes seront réservés aux étudiants souhaitant se destiner au métier d’enseignant inscrits en M1.
Ajustement provisoire des épreuves de concours en 2010
Les épreuves des concours 2010 auront aussi un caractère provisoire, afin de "mieux prendre en compte l’offre de formation de niveau master déjà existante dans les universités et d’assurer une transition pour les candidats qui ont bénéficié d’une préparation aux concours cette année". Pour les concours du second degré, "une épreuve disciplinaire comparable à une des épreuves existantes précédemment se substituera à l’épreuve de connaissances générales du système éducatif qui était initialement prévue. Ces dernières connaissances seront cependant abordées au sein de la formation continue dont bénéficieront les jeunes enseignants stagiaires".
Pour l’agrégation, les épreuves ne changeront pas.
Pour les concours du premier degré (CRPE), "les épreuves écrites continueront de comporter une composante didactique". Par ailleurs, pour l’ensemble des concours (CRPE, CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP, CPE et Agrégation), outre les étudiants inscrits en M2, ou déjà titulaires d’un M2, "pourront se présenter et être admis à la session 2010 sans condition nouvelle de diplôme, tous les candidats présents aux épreuves de concours de la session 2009". Par ailleurs, pour le premier degré, comme pour le second degré, il y aura au moins autant de places mises aux concours externes de recrutement en 2010 qu’en 2009.
Accroître l’accompagnement des jeunes enseignants
Dès la rentrée scolaire 2010, les jeunes enseignants bénéficieront "d’un meilleur accompagnement lors de leur entrée dans le métier".
Les jeunes enseignants stagiaires, recrutés à l’issue de la session 2010 des concours, bénéficieront d’une "formation continue renforcée", dans le cadre de leurs obligations de service, comprenant, d’une part, "une partie pratique sous la forme d’un tutorat", et, d’autre part, une "formation hors écoles ou établissements, de nature disciplinaire ou professionnelle dont les universités seront les acteurs essentiels".
Chaque jeune enseignant stagiaire sera accompagné par un tuteur qui pourra intervenir dans la même classe que son stagiaire. Dans le premier degré, cette fonction s’appuiera sur les PEMF.
Revalorisation des rémunérations pour les jeunes enseignants dès 2010
Enfin, la mise en oeuvre de ce processus de mastérisation permettra de "revaloriser substantiellement les rémunérations des jeunes enseignants dès à compter de la rentrée scolaire 2010".
Les ministres ont invité "les organisations représentatives à discuter des dispositions précédentes, en ce qui concerne la définition du processus abouti de la réforme en 2011 et l’organisation de l’année transitoire".
Nicolas Sarkozy confirme le retour de la France dans l’Otan
"Le moment est venu"
Vidéo envoyée par publicsenat
Le président de la République est intervenu, le 11 mars, lors de la clôture du colloque "La France, la défense européenne et l’Otan au XXIe siècle", organisé par la Fondation pour la recherche stratégique. Il a défendu le principe du retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan.
Le débat stratégique français - le Livre blanc
"En tant que Chef des armées et donc garant de la défense des intérêts vitaux et de la sécurité de la France, je porte la responsabilité des choix stratégiques de la Nation."
"J’ai souhaité il y a 18 mois, que s’engage un débat lucide, serein et transparent, associant nos responsables politiques et militaires, les parlementaires, les chercheurs. Cela a abouti à un nouveau "Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale", 14 ans après celui de 1994"
Les menaces et les conditions de la sécurité nationale
"La France n’est plus aujourd’hui menacée d’une invasion militaire, et cela peut-être pour la première fois dans son histoire."
"D’autres menaces se sont substituées, elles sont liées à la mondialisation : terrorisme, prolifération, attaques contre les systèmes spatiaux et attaques de systèmes informatiques dont nos sociétés technologiques sont profondément dépendantes."
"Les compétitions pour l’accès à l’eau, à l’énergie, aux matières premières, la dégradation de l’environnement, les pandémies, les migrations non maîtrisées, sont lourdes de conséquences pour notre sécurité."
"Ces menaces peuvent paraître lointaines. Mais ne nous y trompons pas : le territoire national peut être frappé demain, comme celui de nos Alliés. La distinction sur laquelle nous nous reposions entre sécurité intérieure et sécurité extérieure, on peut dire qu’elle s’efface totalement. Et la défense de la France se joue désormais tout autant sur notre territoire qu’à des milliers de kilomètres, dans l’espace, ou sur les réseaux informatiques. "
La France s’engage
"La France s’engage, la France parle à tout le monde, la France fait bouger les lignes, la France propose et la France innove. Elle le fait en étant fière d’être ce qu’elle est, une démocratie libre, une démocratie européenne et une démocratie occidentale. La France veut la paix, la France veut la liberté. Et la France sait, aussi, qui sont ses alliés et qui sont ses amis : et je n’ai pas peur de dire que nos alliés et nos amis, c’est d’abord la famille occidentale."
"Une défense forte, ce sont des forces armées et de sécurité modernes, adaptées aux menaces actuelles".
"Nos forces armées doivent avoir l’assurance, dans la durée, de disposer de moyens à la hauteur de notre ambition. En dépit de la crise actuelle, avec le Premier ministre et le ministre de la Défense, nous avons maintenu l’effort de défense de la France. 377 milliards d’euros pour la défense d’ici 2020."
"Pour être forte, notre défense doit être indépendante : nous nous doterons donc de capacités autonomes de renseignement et d’alerte, de capacités de cyber défense et de forces de projection."
L’Europe de la Défense
"Avec le traité de Lisbonne, nous aurons un cadre cohérent en matière de défense. Quand il entrera en vigueur, le cadre institutionnel de la Pesd sera consolidé pour de nombreuses années. Et c’est très bien ainsi."
"Le traité créera une obligation d’assistance mutuelle en cas d’agression armée et une obligation de solidarité en cas d’attaque terroriste"
"Nous aurons une capacité renforcée de planification, combinant les aspects militaires et civils."
"Nous allons renforcer nos capacités militaires : des projets ont été approuvés, ouverts à ceux qui le souhaitent, pour la projection et la protection des forces, l’information et le renseignement spatial, l’interopérabilité."
"Nous allons créer un "Erasmus" militaire, pour la formation commune des officiers européens."
"Nous avons acté qu’il faudra restructurer la base industrielle de défense."
"Nous allons stimuler l’effort de recherche de défense, c’est-à-dire l’avenir même de notre industrie, avec un objectif collectif de 2% de l’effort de défense et un Fonds pour alimenter les projets."
"Enfin, l’UE va s’engager dans les domaines les plus urgents de notre sécurité : des plans ont été adoptés pour la lutte contre le terrorisme, la prolifération, renforcer la sécurité spatiale, le désarmement."
La France et l’Alliance atlantique
"Nous sommes membres fondateurs de l’Alliance atlantique, née il y a 60 ans. Membres fondateurs et nous n’avons jamais quitté l’Alliance atlantique."
"Depuis 1966, la France s’est rapprochée de l’Otan par étapes, le plus souvent sans le dire."
"Depuis 1992, le Président était François Mitterrand, tirant les conséquences du nouvel état du monde, nous sommes allés avec l’Otan en Bosnie puis au Kosovo, après avec l’Otan avoir fait plier la Serbie de Milosevic, et enfin avec l’Otan nous nous sommes rendus en Afghanistan."
"Depuis le concept stratégique de 1999, nous avons soutenu et participé à la transformation de l’Alliance, qui a abouti en 2002 à d’importantes transformations. Nous participons notamment à la Force de réaction rapide de l’Otan."
Le retour dans le commandement intégré de l’Otan
"Le moment est donc venu de mettre fin à cette situation, car c’est l’intérêt de la France et c’est l’intérêt de l’Europe."
"En concluant ce long processus, la France sera plus forte, la France sera plus influente. Pourquoi ? Parce que les absents ont toujours tort. Parce que la France doit codiriger plutôt que subir."
Vers un nouvel Otan
"Avec Angela Merkel, nous avons proposé le 4 février dernier une approche franco-allemande. Nous demandons à nos Alliés de lancer les travaux d’un nouveau "concept stratégique", dix ans après celui de 1999. J’attire votre attention, quelle serait la logique d’une France qui demande un nouveau concept stratégique, d’une alliance qu’elle a créée, et qui ne participerait pas pleinement à l’élaboration du nouveau concept stratégique ? ".
"Nous voulons une Otan plus réactive et plus efficace."
"Nous voulons qu’elle assure autant la défense collective, l’article 5, que les missions que nous conduisons dans le monde au service de notre sécurité et de la paix, conformément à la Charte des Nations unies."
"Nous voulons renforcer le partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Otan."
"Nous voulons une Alliance ouverte aux nations de l’espace euro-atlantique. Mais notre Alliance n’est pas une auberge : y entrer, cela implique de partager nos valeurs, de pouvoir en assumer les responsabilités et de contribuer effectivement à la sécurité des alliés et à la stabilité du continent."
Tribune VIVA de mars 2009
Plan de relance de l’économie : priorité à l’investissement et à l’emploi
La crise que nous traversons est une crise structurelle sans précédent qui va transformer notre économie et notre société.
Cette crise, la France doit l’affronter et non la subir.
La réponse de Nicolas Sarkozy à la crise est l’investissement car la relance par la consommation a maintes fois démontré par le passé son inefficacité.
Plus d’investissements, c’est plus d’activité, de valeur ajoutée et d’emplois !
Le plan de relance du gouvernement de François Fillon, de 26 milliards d’euros, accélère les investissements publics et encourage l’investissement privé :
- 4 milliards d’euros dans des domaines stratégiques : infrastructures, développement durable, patrimoine, enseignement supérieur, recherche et défense.
- 4 milliards d’euros pour moderniser et développer nos infrastructures ferroviaires et énergétiques.- un remboursement anticipé et définitif du fond de compensation de la TVA de 2,5 milliards d’euros et 8 milliards d’euros sont mobilisés sous forme de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de grands projets des collectivités locales.
- l’Etat accélérera le paiement des 11,4 milliards d’euros de créance des entreprises sur le Trésor public.
-la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises et la création du fond stratégique d’investissement doté de 20 milliards d’euros.
- pour l’industrie automobile durement touchée par la crise : une prime à la casse de 1000 euros, un soutien au crédit automobile et l’octroi d’un prêt de 6 milliards d’euros à un taux de 6 % sur une durée de 5 ans
-un soutien actif au logement : 1,45 milliards consacrés au logement pour 2009-2010 avec un programme de 100 000 logements supplémentaires dont 30 000 logements sociaux, l’accélération du programme de rénovation urbaine dans les banlieues, le doublement du prêt à 0%, l’extension du Pass foncier pour l’accession sociale à la propriété pour 30 000 logements et 200 millions d’euros pour la rénovation de l’habitat.
Et Villeurbanne ?
Lors du dernier conseil municipal du 2 février, les élus UMP ont regretté que la municipalité socialiste n’accompagne pas le plan de relance et ne profite pas des outils financiers proposés par le gouvernement pour des rénovations massives de logements sociaux aux Buers, à Saint-Jean et aux Brosses par exemple.
La ville de Villeurbanne restera-t-elle longtemps spectatrice, par idéologie politicienne, au détriment de l’intérêt des Villeurbannais ?
Régis LACOSTE
Groupe UMP
La réforme des collectivités locales, par Dominique Perben
La réforme des collectivités locales, par Dominique Perben
Vidéo envoyée par ump
Interview de Dominique PERBEN.
Ancien ministre, député du Rhône, membre du Comité pour la réforme des collectivités locales qui a rendu son rapport au Président de la République, le 5 mars 2009.
Nicolas Sarkozy fixe le cap de la réforme des collectivités territoriales
Le comité sur la réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur a remis, le 5 mars, ses 20 propositions au chef de l’Etat. Nicolas Sarkozy souhaite que la plupart des mesures soient reprises dans un projet de loi présenté avant l’été. A la suite de la remise du rapport intitulé "Il est temps de décider" par Edouard Balladur, le président de la République a tracé les lignes de force du projet de réforme des collectivités territoriales :
-la confirmation du rôle des communes comme échelon de base de l’organisation territoriale et de la démocratie locale - "pour cette raison investies, mais elles seulement, d’une clause générale de compétence - et répondant au besoin de proximité et d’identité" a indiqué le Président ;
-l’encouragement - sur la base du volontariat - de la fusion de départements et de régions. "Notre découpage administratif, hérité de l’histoire, passe parfois à côté de certaines synergies, et surtout certaines de nos régions sont à l’évidence trop petites pour porter les politiques économiques dont nous avons besoin", a souligné le président de la République lors de la remise du rapport ;
-le rapprochement des départements et des régions en les dotant des mêmes conseillers, "ce qui est le meilleur moyen, et au surplus le seul, de rationaliser la répartition des compétences, d’éviter que tout le monde s’occupe de tout, d’avoir des politiques plus cohérentes et de faire des économies sur les dépenses" ;
-l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, "car cela n’a plus aucun sens pour une commune de gérer seule certains services de proximité". Cette carte sera également simplifiée "en cessant de créer des "pays" et en organisant la fusion, chaque fois que cela est possible, des milliers de syndicats intercommunaux (Sivom et Sivu) dans les communautés de communes, d’agglomération ou urbaines. Le processus doit aboutir en 2014 ;
-la création de métropoles qui prendraient la forme de collectivités territoriales à statut particulier.
Lors de son intervention, Nicolas Sarkozy, qui a salué "le travail remarquable et l’implication" des membres du comité, a répété son engagement à mener la réforme des collectivités territoriales, jugeant, "qu’en ces temps de crise, il est indispensable de moderniser notre organisation locale, pour qu’elle soit plus efficace, plus réactive, plus démocratique, plus forte, et corrélativement moins complexe, moins coûteuse, moins lourde".
Affirmant qu’il n’était pas question d’interrompre la concertation, il a rappelé "qu’il convient aussi d’avancer, c’est le devoir du Gouvernement, et de décider, c’est le devoir de la démocratie", souhaitant, qu’"à partir d’aujourd’hui", la concertation soit "orientée vers la mise en œuvre des propositions".
Le chef de l’Etat a ainsi demandé "au Premier ministre, en lien étroit avec le Parlement, de procéder d’ici l’été à l’élaboration d’un texte reprenant les propositions".
Réforme des finances locales
A propos des questions financières qui, pour le chef de l’Etat, doivent être l’objet d’"un traitement spécifique, notamment parce qu’elles doivent être abordées en loi de finances", il a souligné les "points de consensus" entre le comité et le Gouvernement, notamment sur :
-la suppression de la part de taxe professionnelle pesant sur les investissements ;
-la compensation intégrale des pertes de recettes liée à cette suppression, pour laquelle Nicolas Sarkozy prend l’engagement solennel qu’elle sera financée "par des dotations budgétaires et par le transfert aux collectivités d’impôts économiques, tels que la cotisation minimale sur la valeur ajoutée ou la taxe sur les conventions d’assurance" ;
-le maintien d’un lien fiscal entre les territoires et les entreprises ;
-la "nécessité de limiter le cumul de différents pouvoirs de taux sur une même assiette d’imposition".
La réforme des finances locales sera néanmoins menée au même rythme que celle des collectivités, avec pour objectifs la "garantie de l’autonomie financière des collectivités locales", une plus grande "responsabilité dans l’évolution des dépenses", une réduction des "gaspillages", et "l’indispensable modernisation de la fiscalité locale pour la vitalité de notre économie".
Concernant la question de la collectivité unique en outre-mer, il a annoncé que cette mesure serait examinée dans le cadre des Etats généraux.
Grand Paris
De même, la question du Grand Paris fera l’objet d’une concertation spécifique, le président de la République ayant annoncé qu’il fallait "donner un peu plus de temps", même s’il "n’acceptera pas l’immobilisme". Il faudra notamment prendre en compte les propositions de Christian Blanc en matière d’aménagement et d’infrastructures, la priorité pour l’Ile-de- France, ainsi que les résultats des travaux des architectes et urbanistes qui rendront leurs conclusions dans les prochains jours.
Eric Woerth invité de RTL (05/03/09)
Eric Woerth invité de RTL (05/03/09)
Vidéo envoyée par rtl-fr
Le ministre du Budget, Eric Woerth, était jeudi matin "l'invité de RTL". Il répondait aux questions de Jean-Michel Aphatie. Il est notamment revenu sur la fin du conflit en Guadeloupe et a chiffré le coût des mesures de soutien aux territoires d'Outre-mer entre "200 à 250 millions d'euros".
Formation professionnelle : un projet de loi dès avril au Parlement
En déplacement sur le thème de la réforme de la formation professionnelle dans la Drôme, le 3 mars, le président de la République a demandé au Gouvernement de réfléchir à "un projet de charte constitutive" en vue de la création d’un fonds d’investissement social, destiné à la reconversion professionnelle. Accompagné d’Eric Besson et Laurent Wauquiez, Nicolas Sarkozy a demandé "aux ministres de finaliser dans les meilleurs délais un projet de charte constitutive à soumettre aux syndicats et au patronat" pour créer le fonds d’investissement social. Celui-ci avait été annoncé par le chef de l’Etat lors du sommet social du 18 février.
Le président de la République a rappelé que ce fonds serait "doté de 2,5 à 3 milliards d’euros, dont plus de la moitié apportée par l’Etat". "Chaque acteur conservera la pleine responsabilité de ses financements. Le fonds d’investissement social sera un outil de mutualisation et de coordination. Il sera piloté par une cellule qui associera Etat et partenaires sociaux", a-t-il précisé.
Pour le chef de l’Etat, la formation professionnelle est un élément de sécurisation pour les salariés, et une réponse conjoncturelle à la crise. Le fonds aura pour objectif de financer "le recours à l’activité partielle, toujours préférable au licenciement économique, et il permettra d’améliorer les revenus des salariés qui seraient concernés et de leur offrir en parallèle des formations pour préparer l’avenir", a-t-il ajouté.
Le fonds d’investissement social devrait financer également "la prime de 500 euros en faveur des salariés précaires n’ayant pas acquis suffisamment de droits à l’assurance chômage pour être indemnisés". Autres objectifs du fonds : "renforcer l’accompagnement des salariés licenciés économiques, via le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé", "participer à la formation des demandeurs d’emploi et au maintien de leur indemnisation lorsque des chômeurs suivent des formations longues".
Un projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle serait déposé au Parlement à la mi-avril. Il vise à mieux contrôler les circuits de financement et de collecte des fonds. Le projet de loi devrait prévoir la diminution du nombre d’organismes de collecte, d’une centaine actuellement à 10 ou 15 en fixant un seuil de collecte minimal annuel de 100 millions d’euros. La réforme permettrait également un meilleur droit à l’information pour les salariés et les chefs d’entreprises.
François Fillon sur Europe 1
François Fillon sur Europe 1
Vidéo envoyée par FrancoisFillon
François Fillon, Premier ministre, invité d'Europe1 pour les 40 ans de Rungis, le mardi 3 mars 2009.
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