Le Premier ministre mobilise les préfets sur le plan de relance
François Fillon a reçu, le 9 décembre, les préfets dans le cadre du plan de relance de l’économie présenté la semaine dernière par Nicolas Sarkozy. Le Premier ministre leur a demandé d’être des "accélérateurs de projets" dans les collectivités. "J’attends de vous que vous assuriez la réactivité de nos administrations, que vous soyez les acteurs de la levée rapide des freins réglementaires, les négociateurs de l’engagement collectif des collectivités publiques dans le soutien à l’économie", a déclaré le Premier ministre.
"Nous avons voulu que les décisions soient immédiates", a-t-il souligné. Les décisions à caractère fiscal, d’un montant de plus de dix milliards d’euros sont incluses dans le collectif budgétaire qui sera voté avant la fin de l’année. Et, dès le 6 janvier le Parlement sera saisi de deux textes, un collectif qui permettra le vote des mesures complémentaires, donc des mesures non fiscales, et un projet de loi qui viendra régler les questions de simplification administrative. Le Premier ministre a rappelé que les collectivités qui investiront davantage en 2009 qu’en 2008 percevront "la totalité de l’acompte de remboursement TVA d’une année."
Le chef du Gouvernement a appelé les préfets à "privilégier les volets ferroviaires et universitaires" dans la mise en œuvre des contrats de plan Etat-région et demandé que "les entreprises disposent rapidement de commandes". Il a notamment mis en avant l’augmentation à 330 000 en 2009 des contrats aidés qui "ne seront pas plafonnés au titre des effectifs".
Il a également appelé à favoriser l’utilisation par les entreprises du chômage partiel pour éviter les licenciements économiques. "Dans une circonstance exceptionnelle, il faut que le regard des services de l’État sur les décisions en matière de chômage partiel change", a précisé le Premier ministre en rappelant que les contingents et la durée maximale de chômage partiel "seront relevés dans les toutes prochaines semaines".
Enfin, François Fillon a demandé aux préfets de signaler au ministre de la Relance, Patrick Devedjian, et à tous les ministres directement concernés "les freins réglementaires qui [leur] paraissent injustifiés et de proposer les réformes de nature à rendre notre système administratif plus réactif".
Le 8 décembre à Villeurbanne
Avec Henry Chabert et Jean-Paul Regnault
Geneviève Bligoux, Gérard Desmoulins et Florian Moulin
Suzanne Desmoulins, Micheline Montorier et Geneviève Bligoux
L'équipe UMP de Villeurbanne Merci à Hervé Bérillon et Gérard Desmoulins pour les photos
Les élus UMP votent contre l'augmentation des tarifs de stationnement à Villeurbanne
Les élus du groupe UMP ont voté contre ce projet d’augmentation des tarifs de stationnement lors du conseil municipal du 19 novembre dernier !
Lors de ce conseil, notre groupe est intervenu pour expliquer sa position contre cette augmentation :
« Monsieur le maire, chers collègues.
Chacun sait qu’il est difficile de stationner à Villeurbanne dans la plupart de nos quartiers.
On ne peut envisager la chose avec mépris en considérant que nos concitoyens peuvent se passer de voiture surtout si l’on dispose soi-même d’un parking privatif. On peut aussi considérer que pour beaucoup la voiture n’est pas un luxe mais un outil de travail ou un instrument indispensable de confort de vie.
Parallèlement, et un article de presse s’en est fait récemment l’écho, le parking de l’hôtel de ville ne serait pas suffisamment rempli au dire de la direction de LPA.
La solution que vous nous préconisez aujourd’hui consiste à augmenter les tarifs de surface. Même si cela ne concerne que 6% des places disponibles à Villeurbanne, cette augmentation en temps de crise est malvenue d’autant qu’elle ne résoudra pas les problèmes.
En revanche n’y a-t-il pas lieu de s’interroger sur la manière de rendre plus attractif le parc de l’hôtel de ville principalement concerné ? Son tarif abonnement libre est en effet supérieur au parc de la Croix-Rousse par exemple.
Son usage de courte durée est très onéreux, et sa tarification procède par heure ou demi heure contrairement à de nombreux parkings ou la facturation se fait par tranches de 20 minutes.
Par ailleurs les résidents disposent comme c’est bien naturel d’un tarif spécial. Mais ils sont contraints à limiter sous peine d’une augmentation de leur facturation à 15 passages par mois d’entrée et de sortie en dehors du week6end et des jours fériés. Ce qui en rend l’usage compliqué, astreignant et pénalisant. Une pratique qui ne s’applique pas d’ailleurs aux places réservées aux véhicules municipaux.
Il serait sans doute utile de procéder à une révision de cette tarification et l’usage du parking au moins pour les résidents. Ne faisons pas compliqué quand on peut faire simple. Faisons en sorte que ce parking soit rendu plus attractif et en particulier pendant ces quelques premières années de lancement. Il vaut mieux plus de véhicules dans le parking à un moindre coût unitaire. C’est non seulement dans l’intérêt des usagers mais dans l’intérêt général. »
Visite des animations du Téléthon aux Gratte ciel samedi 6 décembre 2008
Avec Florian Moulin et Alain GarciaPhotographie de Christian Bocquet
Réunion du nouveau comité départemental à Genas samedi 6 décembre pour l'élection du président de la fédération du Rhône Philippe Cochet
Avec Michel Forissier Secrétaire départemental et Dominique Perben Député du Rhône et ancien ministre
Avec Roland Minodier Trésorier de notre fédération
Un acceuil convivialRéunion du nouveau comité départemental à Genas samedi 6 décembre pour l'élection du président de la fédération du Rhône Philippe Cochet - suite -
Réunis autour de Philippe Cochet Président élu de la fédération UMP du Rhône
Notre ami Flavien Bénazet fait voté Jérémy Testa benjamin du comité départemental
Les élus villeurbannais
Avec Paul Vidal maire de Toussieu et secrétaire départemental adjoint
Avec Aline secrétaire de notre fédération et Michel ForissierLe plan de relance devrait générer 80 000 emplois
Christine Lagarde a exposé au cours d’une interview au quotidien Le Figaro du 5 décembre les effets escomptés du plan de relance de l’économie annoncé la veille par le chef de l’Etat. Selon la ministre de l’Economie, de 80 000 à 110 000 emplois devraient être créés en 2009 grâce au plan de relance, ce qui devrait permettre d’équilibrer les destructions d’emplois évaluées à 90 000 pour la même année.
Christine Lagarde a confirmé que ce plan, ajouté aux mesures gouvernementales précédentes, générerait un gain de croissance supplémentaire de l’ordre de 0,8 % établissant ainsi les prévisions pour l’année prochaine entre 0,2 % et 0,5 %.
Pour la ministre, "ce plan [...] est centré sur l’investissement pour faire redémarrer l’activité. [...] Le plan permettra aussi de soutenir deux secteurs essentiels pour notre économie qui connaissent une période difficile : l’automobile et le logement." Elle a réaffirmé que les ménages modestes n’étaient pas oubliés : "une mesure ciblée sur les revenus modestes aidera près de 4 millions de ménages à maintenir leur niveau de consommation."
Enfin, Christine Lagarde a rappelé que ce plan ne "remettait pas en question l’engagement de rétablir les finances publiques en 2012", puisqu’il s’agit de mesures temporaires ou "concentrant en 2009 des dépenses initialement prévues pour plus tard". Elle a par ailleurs annoncé qu’elle "s’attendait à recevoir très prochainement une réponse positive de la Commission européenne" sur le plan de soutien aux banques.
Patrick Devedjian nommé ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance
Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 5 décembre, M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie dévoilé la veille à Douai.- il devra particulièrement veiller à lever tout blocage éventuel aux investissements prévus ;
- il pourra redéployer les crédits en vue d’optimiser l’effet de levier sur la croissance et l’emploi ;
- il surveillera la bonne application des plans d’investissement des entreprises publiques.
Une mission budgétaire spécifique sera créée pour une durée maximale de deux ans. Intitulée plan exceptionnel d’investissement pour l’activité et l’emploi, elle permettra de s’assurer que les crédits alloués au plan lui seront bien consacrés. Par ailleurs, un rapport rendu public sera présenté tous les trois mois en Conseil des ministres.
Le plan de relance pour l’économie
Lors d’un déplacement, le 4 décembre à Douai, Nicolas SARKOZY a détaillé son plan de relance pour l’économie. Le chef de l’Etat a donné la priorité à l’investissement pour "soutenir l’activité d’aujourd’hui et préparer la compétitivité de demain". Montant global du plan : 26 milliards d’euros."La crise que nous traversons n’est pas une crise passagère. Cette crise structurelle va transformer pour longtemps l’économie, la société, la politique (...). Parce que la crise est forte, la réponse doit être forte (...). Notre réponse à la crise est un effort d’investissement massif". Axé sur l’investissement et les entreprises, ce plan de relance de l’économie d’un montant de 26 milliards vise à soutenir, sur les deux ans à venir, l’emploi dans les secteurs cruciaux de l’automobile et du logement.
Accélérer les investissements publics. Quelque 10,5 milliards d’euros d’investissements supplémentaires de l’Etat (4 milliards), des grandes entreprises publiques (4 milliards) et des collectivités locales (2,5 milliards) vont être mobilisés pour accélérer divers programmes d’équipements publics. Sont notamment concernés les équipements de défense, l’université et la recherche, la remise en état du patrimoine de l’Etat et les infrastructures routières, fluviales et ferroviaires.
La réalisation du canal Seine Nord Europe et la construction de quatre lignes de TGV sur la période de 2010-2014 font partie de ces investissements.
Soutenir le secteur de l’automobile. La prime à la casse fixée à 300 euros pour les particuliers qui mettront à la casse un véhicule de plus de 10 ans pour acheter un véhicule neuf non polluant passera à 1 000 euros. Elle sera étendue aux véhicules utilitaires légers. Coût estimé : 200 millions d’euros. De plus, l’Etat s’engage à ouvrir aux organismes de crédit une ligne de refinancement d’un montant de un milliard d’euros pour accorder des crédits aux acheteurs.
Les constructeurs automobiles et les sous-traitants bénéficieront d’un fonds d’investissement doté de 300 millions d’euros pour les aider à restructurer la filière.
Renforcer les entreprises. L’Etat remboursera début 2009 par anticipation leurs dettes aux entreprises à hauteur de 11,5 milliards : le crédit impôt recherche normalement remboursable sur trois ans sera reversé en une seule fois début 2009. Il en sera de même pour les crédits de TVA.
Mais le président de la République a précisé qu’"il n’y aura pas de sauvetage" d’entreprise "sans contrepartie", "pas d’aide sans engagement à ne pas délocaliser".
Stimuler l’emploi. Les entreprises de moins de 10 salariés bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales jusqu’à 1,6 fois le Smic pour toute nouvelle embauche en 2009. Le coût estimé de cette mesure est de 700 millions d’euros. Le chef de l’Etat a rappelé que l’Etat financera à hauteur de 500 000 millions d’euros les mesures en faveur de l’emploi annoncées le 25 novembre à Valenciennes. Il s’agit, entre autres, de l’extension des contrats de transition professionnelle de 7 à 25 bassins d’emploi en difficulté. Pour la formation professionnelle, Nicolas Sarkozy a prévenu que faute d’accord entre les partenaires sociaux au 31 décembre, l’Etat prendra ses responsabilité et légiférera dès le début 2009.
Investir pour le logement. Le chef de l’Etat a annoncé la construction de 70 000 logements sociaux auxquels s’ajoute l’achat à un prix décoté par les bailleurs sociaux de 30 000 logements dont les travaux n’ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes. Pour aider les Français à accéder au logement, le prêt à taux zéro sera doublé pour l’achat dans l’immobilier neuf. Au total pour la période 2009-2010, 1,8 milliard d’euros supplémentaires seront dévolus au logement.
Autre mesure : les contraintes liées au droit de l’urbanisme seront "temporairement et considérablement assouplies" avec une prorogation d’un an des permis de construire.
Soutenir les ménages modestes. Le Président a annoncé une aide spécifique pour les familles les plus modestes. Dans l’attente de la mise en œuvre du revenu de solidarité active, l’Etat versera à la fin mars 2009 une prime de 200 euros à quelque 3,8 millions de ménages modestes. Le coût de la mesure est estimé à 760 millions d’euros.
Alléger les procédures d’appel d’offres. Le seuil de passation des marchés publics sera réhaussé. Le niveau d’exemption totale de procédure sera remonté de 4 000 à 20 000 euros.
Ce plan de relance de l’économie sera conduit dans un programme dédié avec un budget spécifique, et un ministre sera chargé d’en suivre la mise en œuvre.
Un plan pour lutter contre la grande pauvreté
Le président de la République s’est déplacé, le 3 décembre, à Compiègne sur le thème de la lutte contre la grande pauvreté aux côtés de Christine Boutin, d’Eric Woerth et de Martin Hirsch. Lors d’une table ronde sur la grande pauvreté, Nicolas Sarkozy a annoncé que 160 millions d’euros allaient être alloués par l’Etat pour l’amélioration des centres d’hébergement d’urgence pour les plus démunis. Mille nouvelles places d’accueil pour les personnes sans domicile fixe seront également créées. Ce qui porte à plus de 100 000 le nombre de places disponibles.
Après la visite d’une banque alimentaire et d’une épicerie sociale, le chef de l’Etat a annoncé une enveloppe de 20 millions d’euros en 2009 pour les associations qui distribuent de l’aide alimentaire. Objectifs :"améliorer la qualité de leurs entrepôts" et "informatiser le suivi de leur volume d’activité et la traçabilité des denrées".
Pour sa part, le ministère de la Défense mettra à disposition des associations 4 000 mètres carrés d’entrepôts, notamment sur les sites de Brétigny-sur-Orge et Paris. Enfin, un partenariat avec les entreprises, les producteurs agricoles et la grande distribution devrait inciter l’industrie agroalimentaire à orienter plus largement les denrées disponibles vers l’aide alimentaire.
Autre annonce : les pensions de réversion "pour les couples les plus modestes" seraient portées à 60 % en 2010. Près de 600 000 personnes seront concernées et toucheront ainsi 80 euros supplémentaires par mois.
Le chef de l’Etat a par ailleurs demandé à la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi de préparer rapidement une réforme pour encadrer le crédit à risque (revolving) et de "surveiller les pratiques des sociétés de rachat de crédit et gestion de crédit dont les dérives peuvent être importantes en période de crise". Une réforme des procédures de surendettement, présentée d’ici à la fin du premier semestre 2009, par Christine Lagarde et Martin Hirsch visera à réduire "l’hétérogénéité des pratiques selon les départements, la durée des procédures et l’amélioration du recours à la procédure de rétablissement personnel afin d’en faire une réelle seconde chance".
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