Mettre fin aux occupations illégales et reconduire les Roms en situation irrégulière
Le Premier ministre François Fillon a réuni à Matignon, ce mardi 24 août Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Eric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes ainsi que le directeur du cabinet du Garde des Sceaux, afin de coordonner les actions engagées pour mettre fin aux occupations illégales de terrains et reconduire dans leur pays d’origine les Roms en situation irrégulière ou souhaitant bénéficier d’une aide humanitaire au retour.François Fillon a insisté sur la nécessité d’agir avec fermeté, continuité et justice, sans laxisme ni excès. La lutte contre l’immigration irrégulière ne doit pas être instrumentalisée de part et d’autre. La tradition humaniste de la France va de pair avec le respect de ses lois par tous ceux qui se trouvent sur son territoire. Il est du devoir de l’Etat d’assurer le respect de la légalité républicaine.
François Fillon a rappelé que les actions entreprises cet été sont conformes à la législation française et européenne. La très grande majorité des reconduites dans les pays d’origine sont volontaires.
Tribune du groupe UMP dans le Viva du mois de juillet-août 2010
Réformer pour sauver notre système de retraite
Notre système de retraite est basé sur des équilibres qui datent des lendemains de la seconde guerre mondiale. Nous sommes passés d'une France des « Trente Glorieuses » portée par une forte croissance économique et démographique à une France où l'on vit de plus en plus longtemps mais à la croissance ralentie. Il en résulte une forte dégradation financière des régimes (déficit de 12,2 milliards d'€ en 2010) et des perspectives démographiques (on compte aujourd'hui 1,8 cotisant pour un retraité, dans 10 ans, ce sera 1,5 cotisant et dans 20 ans, ce sera 1,3 cotisant) qui imposent des mesures fortes et courageuses proposées par le Gouvernement autour de cinq axes :
-L’âge de la retraite sera progressivement augmenté de quatre mois par an dans l’ensemble des régimes de retraite pour atteindre 62 ans en 2018. La durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein passera à 41 ans et un trimestre en 2013.
-Tous ceux qui ont débuté leur carrière avant 18 ans pourront partir à la retraite à 60 ans ou avant, sous réserve de respecter les conditions de durée de cotisation. Ceux qui ont été exposés à des facteurs de pénibilité et qui ont un taux d’incapacité supérieur ou égal à 20% reconnu au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pourront eux aussi continuer de partir à 60 ans, et sans décote. Au total, dès 2011, ce sont 60 000 salariés qui ont eu une vie professionnelle plus dure que les autres qui continueront de partir à la retraite à 60 ans, et 100 000 en 2015.
-Près de 4 milliards d’euros de recettes nouvelles seront obtenues par une contribution supplémentaire de solidarité acquittée par les foyers les plus aisés, par la contribution des stock-options et des retraites chapeaux, l’augmentation de la taxation des revenus du capital et du patrimoine, l’annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Des mesures d’égalité entre public et privé sont également prévues : le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires porté de 7,85 % à 10,55 % en 10 ans.
-Pour empêcher que le congé maternité ne fasse chuter la pension de retraite, les indemnités journalières que perçoivent les femmes au cours de leur congé maternité seront prises en compte dans le salaire de l’année de leur accouchement. Les jeunes en situation précaire bénéficieront non plus de quatre, mais de six trimestres validés supplémentaires lorsqu’ils sont au chômage.
-Une aide à l’embauche pour les chômeurs de plus de 55 ans sera versée pendant un an aux entreprises qui embauchent des seniors en CDI ou CDD de plus de 6 mois et le développement du tutorat sera encouragé par la mobilisation des crédits de la formation professionnelle.
Cette réforme responsable, raisonnable et juste proposée par le Gouvernement permettra de restaurer dans la durée la confiance des Français dans le système de retraite, et aux régimes de retraite de renouer avec l’équilibre dès 2018.
Régis LACOSTE
GROUPE UMP
Notre système de retraite est basé sur des équilibres qui datent des lendemains de la seconde guerre mondiale. Nous sommes passés d'une France des « Trente Glorieuses » portée par une forte croissance économique et démographique à une France où l'on vit de plus en plus longtemps mais à la croissance ralentie. Il en résulte une forte dégradation financière des régimes (déficit de 12,2 milliards d'€ en 2010) et des perspectives démographiques (on compte aujourd'hui 1,8 cotisant pour un retraité, dans 10 ans, ce sera 1,5 cotisant et dans 20 ans, ce sera 1,3 cotisant) qui imposent des mesures fortes et courageuses proposées par le Gouvernement autour de cinq axes :
-L’âge de la retraite sera progressivement augmenté de quatre mois par an dans l’ensemble des régimes de retraite pour atteindre 62 ans en 2018. La durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein passera à 41 ans et un trimestre en 2013.
-Tous ceux qui ont débuté leur carrière avant 18 ans pourront partir à la retraite à 60 ans ou avant, sous réserve de respecter les conditions de durée de cotisation. Ceux qui ont été exposés à des facteurs de pénibilité et qui ont un taux d’incapacité supérieur ou égal à 20% reconnu au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pourront eux aussi continuer de partir à 60 ans, et sans décote. Au total, dès 2011, ce sont 60 000 salariés qui ont eu une vie professionnelle plus dure que les autres qui continueront de partir à la retraite à 60 ans, et 100 000 en 2015.
-Près de 4 milliards d’euros de recettes nouvelles seront obtenues par une contribution supplémentaire de solidarité acquittée par les foyers les plus aisés, par la contribution des stock-options et des retraites chapeaux, l’augmentation de la taxation des revenus du capital et du patrimoine, l’annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Des mesures d’égalité entre public et privé sont également prévues : le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires porté de 7,85 % à 10,55 % en 10 ans.
-Pour empêcher que le congé maternité ne fasse chuter la pension de retraite, les indemnités journalières que perçoivent les femmes au cours de leur congé maternité seront prises en compte dans le salaire de l’année de leur accouchement. Les jeunes en situation précaire bénéficieront non plus de quatre, mais de six trimestres validés supplémentaires lorsqu’ils sont au chômage.
-Une aide à l’embauche pour les chômeurs de plus de 55 ans sera versée pendant un an aux entreprises qui embauchent des seniors en CDI ou CDD de plus de 6 mois et le développement du tutorat sera encouragé par la mobilisation des crédits de la formation professionnelle.
Cette réforme responsable, raisonnable et juste proposée par le Gouvernement permettra de restaurer dans la durée la confiance des Français dans le système de retraite, et aux régimes de retraite de renouer avec l’équilibre dès 2018.
Régis LACOSTE
GROUPE UMP
Intervention lors du conseil municipal du lundi 5 juillet 2010
Monsieur le maire, chers collègues,
Dans le cadre de la mise en place de la "stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance" entre les collectivités locales et les services de l'Etat, vous nous demandez ce soir d'autoriser la signature d'un convention, déjà signée, avec la Direction départementale de la sécurité publique pour engager l'échange d'informations.
Il est heureux pour les Villeurbannais, monsieur le maire, que vous vous engagiez, ENFIN, dans un partenariat avec l'Etat et de plus avec un soutien financiers de l’Etat pour assurer votre mission de sécurité publique.
Pourquoi ne pas continuer dans cette démarche et demander à l’Etat les aides nécessaires pour mettre en place un réseau de vidéo protection qui permettrai de lutter contre les faits de vandalisme auxquels sont confrontés nos concitoyens. Et non pas réserver les quelques caméras prévus simplement à la protection des bâtiments municipaux.
Pourquoi ne pas augmenter le nombre des policiers municipaux pour obtenir des effectifs correspondant aux besoins d’une ville de 140 000 habitants, comment voulez vous assurer votre mission de sécurité publique avec seulement 37 agents, et se poser la question de leur armement pour assurer leur protection. Des gilets pare balles, trop longtemps demandés, ne suffisent pas face à une délinquance de plus en plus violente. C'est une volonté des syndicats nationaux des agents de police municipale.
L'Etat assume sa mission, difficile dans le contexte d'une crise financière et économique, avec la construction d'un commissariat de police nationale au centre de notre commune, qui vient d'être inauguré et une législation renforçant la lutte contre une délinquance, en baisse à Villeurbanne grâce au travail des forces de police.
Monsieur le maire,
En tant que 1er magistrat de notre ville, votre devoir est d’assurer la sécurité des biens et des Villeurbannais.
Par idéologie vous refusez toujours d’utiliser tous les moyens humains et techniques, que nombre de maire de Droite et de Gauche, je vous le redis, mettent en œuvre avec pragmatisme.
Au détriment de qui ? Encore des Villeurbannais !
Merci de votre attention
Régis LACOSTE
Dans le cadre de la mise en place de la "stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance" entre les collectivités locales et les services de l'Etat, vous nous demandez ce soir d'autoriser la signature d'un convention, déjà signée, avec la Direction départementale de la sécurité publique pour engager l'échange d'informations.
Il est heureux pour les Villeurbannais, monsieur le maire, que vous vous engagiez, ENFIN, dans un partenariat avec l'Etat et de plus avec un soutien financiers de l’Etat pour assurer votre mission de sécurité publique.
Pourquoi ne pas continuer dans cette démarche et demander à l’Etat les aides nécessaires pour mettre en place un réseau de vidéo protection qui permettrai de lutter contre les faits de vandalisme auxquels sont confrontés nos concitoyens. Et non pas réserver les quelques caméras prévus simplement à la protection des bâtiments municipaux.
Pourquoi ne pas augmenter le nombre des policiers municipaux pour obtenir des effectifs correspondant aux besoins d’une ville de 140 000 habitants, comment voulez vous assurer votre mission de sécurité publique avec seulement 37 agents, et se poser la question de leur armement pour assurer leur protection. Des gilets pare balles, trop longtemps demandés, ne suffisent pas face à une délinquance de plus en plus violente. C'est une volonté des syndicats nationaux des agents de police municipale.
L'Etat assume sa mission, difficile dans le contexte d'une crise financière et économique, avec la construction d'un commissariat de police nationale au centre de notre commune, qui vient d'être inauguré et une législation renforçant la lutte contre une délinquance, en baisse à Villeurbanne grâce au travail des forces de police.
Monsieur le maire,
En tant que 1er magistrat de notre ville, votre devoir est d’assurer la sécurité des biens et des Villeurbannais.
Par idéologie vous refusez toujours d’utiliser tous les moyens humains et techniques, que nombre de maire de Droite et de Gauche, je vous le redis, mettent en œuvre avec pragmatisme.
Au détriment de qui ? Encore des Villeurbannais !
Merci de votre attention
Régis LACOSTE
mariage d'Agnès et d'Hervé samedi 26 juin 2010
Mesdames, messieurs,Le mariage d'un ami est un moment de grande émotion, que je ne saurai cacher, et de grand responsabilité.
C'est pourquoi, chère Agnès, je dois te prévenir de quelques faits importants.
Tout d'abords,
Notre ami Hervé a deux maitresses dévorantes : la République et la politique.
Il va falloir apprendre à les dompter si tu veux profiter de ton homme.
Notre ami Hervé a deux maitresses dévorantes : la République et la politique.
Il va falloir apprendre à les dompter si tu veux profiter de ton homme.
La politique, c'est comme un navire.
Quand tout va bien, beaucoup de monde sur le pont !
Lors des tempêtes, il ne reste plus que les combattants et les fidèles !
Hervé fait parti de ceux ci !
En 17 ans, il n'as jamais fui le champ de bataille.
Toujours présent pour des collages de nuit ou au petit jour, pour se retrouver délégué de 20 bureaux de vote !
Toujours présent le 31 décembre au soir pour courir à la poste ou le weekend de la fête des mères pour repeindre la permanence incendiée !
Engagement, fidélité et loyauté. Des qualités fortes chez Hervé.
Quand tout va bien, beaucoup de monde sur le pont !
Lors des tempêtes, il ne reste plus que les combattants et les fidèles !
Hervé fait parti de ceux ci !
En 17 ans, il n'as jamais fui le champ de bataille.
Toujours présent pour des collages de nuit ou au petit jour, pour se retrouver délégué de 20 bureaux de vote !
Toujours présent le 31 décembre au soir pour courir à la poste ou le weekend de la fête des mères pour repeindre la permanence incendiée !
Engagement, fidélité et loyauté. Des qualités fortes chez Hervé.
Et depuis un an quel changement dans ta vie !
Agnès qui va te faire marcher droit, vaste programme aurait dit le général de Gaulle, et Clara qui révolutionne la permanence les samedis matins devenant la mascotte de notre équipe.
Juste avant de commencer cette cérémonie, je dois vous informer, Agnès et Hervé de la requête de plusieurs invités qui veulent profiter du mariage de deux agents de la CRAM et de la présence de Madame Chastre pour faire avancer leur dossier retraite.
Merci de penser à eux avant la fin de la journée.
Agnès qui va te faire marcher droit, vaste programme aurait dit le général de Gaulle, et Clara qui révolutionne la permanence les samedis matins devenant la mascotte de notre équipe.
Juste avant de commencer cette cérémonie, je dois vous informer, Agnès et Hervé de la requête de plusieurs invités qui veulent profiter du mariage de deux agents de la CRAM et de la présence de Madame Chastre pour faire avancer leur dossier retraite.
Merci de penser à eux avant la fin de la journée.
L'appel à la Résistance du 18 juin 1940 du général de Gaulle
Les chefs qui, depuis de nombreuses années, sont à la tête des armées françaises, ont formé un gouvernement. Ce gouvernement, alléguant la défaite de nos armées, s’est mis en rapport avec l’ennemi pour cesser le combat.
Certes, nous avons été, nous sommes, submergés par la force mécanique, terrestre et aérienne, de l’ennemi. Infiniment plus que leur nombre, ce sont les chars, les avions, la tactique des Allemands qui nous font reculer. Ce sont les chars, les avions, la tactique des Allemands qui ont surpris nos chefs au point de les amener là où ils en sont aujourd’hui.
Mais le dernier mot est-il dit ? L’espérance doit-elle disparaître ? La défaite est-elle définitive ? Non !
Croyez-moi, moi qui vous parle en connaissance de cause et vous dis que rien n’est perdu pour la France. Les mêmes moyens qui nous ont vaincus peuvent faire venir un jour la victoire.
Car la France n’est pas seule ! Elle n’est pas seule ! Elle n’est pas seule !
Elle a un vaste Empire derrière elle. Elle peut faire bloc avec l’Empire britannique qui tient la mer et continue la lutte. Elle peut, comme l’Angleterre, utiliser sans limites l’immense industrie des États-Unis.
Cette guerre n’est pas limitée au territoire malheureux de notre pays. Cette guerre n’est pas tranchée par la bataille de France. Cette guerre est une guerre mondiale. Toutes les fautes, tous les retards, toutes les souffrances, n’empêchent pas qu’il y a, dans l’univers, tous les moyens nécessaires pour écraser un jour nos ennemis. Foudroyés aujourd’hui par la force mécanique, nous pourrons vaincre dans l’avenir par une force mécanique supérieure. Le destin du monde est là.
Moi, Général de Gaulle, actuellement à Londres, j’invite les officiers et les soldats français qui se trouvent en territoire britannique ou qui viendraient à s’y trouver, avec leurs armes ou sans leurs armes, j’invite les ingénieurs et les ouvriers spécialistes des industries d’armement qui se trouvent en territoire britannique ou qui viendraient à s’y trouver, à se mettre en rapport avec moi.
Quoi qu’il arrive, la flamme de la résistance française ne doit pas s’éteindre et ne s’éteindra pas.
Demain, comme aujourd’hui, je parlerai à la Radio de Londres.
Tribune du groupe UMP dans le numéro de VIVA de juin 2010
La mobilisation contre la violence à l’école et l’absentéisme
Le niveau de violence atteint dans certains établissements n’est plus tolérable et les chiffres de l’absentéisme scolaire sont inquiétants, la mobilisation de l’État est impérative.
A l’initiative de Luc Chatel, des États généraux de la sécurité à l'École ont réuni les acteurs du milieu scolaire permettant de définir les modes d’action les mieux à même d’assurer la sécurité à l’École : doublement des équipes mobiles de sécurité, installation d’un bureau du policier ou gendarme référent proposée dans les 53 établissements identifiés comme les plus sensibles, renforcement du partenariat entre l’Éducation nationale et la Justice, avec la désignation de référents-justice.
Nicolas Sarkozy a également réaffirmé la nécessité de replacer la règle au cœur de la vie scolaire. Le déclenchement des procédures disciplinaires en cas de violences verbales ou physiques à l’égard des personnels de l’établissement sera rendu systématique et automatique. Pour éviter l’éloignement et la déresponsabilisation de l’élève, les « mesures d’utilité collective » seront préférées aux mesures d’exclusions.
L’absentéisme, ce n’est pas une fatalité sociale. Les parents ont une responsabilité considérable sur l’assiduité en cours de leurs enfants. C’est pourquoi le Gouvernement met en place un système équilibré de droits et de devoirs pour ramener les quelque 300 000 élèves absentéistes dans l’École en accompagnant et en responsabilisant leurs parents : Un mécanisme gradué de sanctions sera instauré, pouvant aller jusqu’à la suspension, voire jusqu’à la suppression des allocations familiales.
Il ne faut pas se voiler la face : il y a des élèves dont le système scolaire ordinaire ne parvient plus à s’occuper. Une dizaine d’« établissements de réinsertion scolaire » ouvriront. Ces internats accueilleront, pour une durée d’au moins un an, entre 20 et 30 élèves de 13 à 16 ans ayant été exclus par conseil de discipline au moins une fois et posant toujours de gros problèmes de comportement.L’encadrement sera assuré par un personnel mixte, composé de personnels de l’Éducation nationale, de la Protection judiciaire de la jeunesse. Il ne s’agit pas d’isoler ces élèves mais de leur faire reprendre goût à l’institution et au vivre-ensemble.
Face à des phénomènes multiformes, l’objectif du Gouvernement est clair : apporter une réponse ferme, adaptée et efficace.
A l’initiative de Luc Chatel, des États généraux de la sécurité à l'École ont réuni les acteurs du milieu scolaire permettant de définir les modes d’action les mieux à même d’assurer la sécurité à l’École : doublement des équipes mobiles de sécurité, installation d’un bureau du policier ou gendarme référent proposée dans les 53 établissements identifiés comme les plus sensibles, renforcement du partenariat entre l’Éducation nationale et la Justice, avec la désignation de référents-justice.
Nicolas Sarkozy a également réaffirmé la nécessité de replacer la règle au cœur de la vie scolaire. Le déclenchement des procédures disciplinaires en cas de violences verbales ou physiques à l’égard des personnels de l’établissement sera rendu systématique et automatique. Pour éviter l’éloignement et la déresponsabilisation de l’élève, les « mesures d’utilité collective » seront préférées aux mesures d’exclusions.
L’absentéisme, ce n’est pas une fatalité sociale. Les parents ont une responsabilité considérable sur l’assiduité en cours de leurs enfants. C’est pourquoi le Gouvernement met en place un système équilibré de droits et de devoirs pour ramener les quelque 300 000 élèves absentéistes dans l’École en accompagnant et en responsabilisant leurs parents : Un mécanisme gradué de sanctions sera instauré, pouvant aller jusqu’à la suspension, voire jusqu’à la suppression des allocations familiales.
Il ne faut pas se voiler la face : il y a des élèves dont le système scolaire ordinaire ne parvient plus à s’occuper. Une dizaine d’« établissements de réinsertion scolaire » ouvriront. Ces internats accueilleront, pour une durée d’au moins un an, entre 20 et 30 élèves de 13 à 16 ans ayant été exclus par conseil de discipline au moins une fois et posant toujours de gros problèmes de comportement.L’encadrement sera assuré par un personnel mixte, composé de personnels de l’Éducation nationale, de la Protection judiciaire de la jeunesse. Il ne s’agit pas d’isoler ces élèves mais de leur faire reprendre goût à l’institution et au vivre-ensemble.
Face à des phénomènes multiformes, l’objectif du Gouvernement est clair : apporter une réponse ferme, adaptée et efficace.
Régis LACOSTE
Conférence du déficit et maîtrise des dépenses publiques
Dans le prolongement de son lancement le 28 janvier dernier, s’est tenue le 20 mai à l’Elysée la seconde Conférence sur le déficit. En reprenant le diagnostic établi par les meilleurs experts sur la situation des finances publiques, des finances locales et sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, le Président de la République a annoncé un programme ambitieux pour redresser les finances de la France (95 Mds€ d’économies sur 3 ans), ainsi qu’une révision constitutionnelle pour garantir la maîtrise des dépenses publiques.1) Un diagnostic partagé par tous sur la situation de nos finances publiques
- La dette n’est pas née avec la crise, elle s’est dégradée depuis 30 ans : le montant de la
dette française a été multiplié par 18 entre 1978 et 2009. Tous les gouvernements
successifs, de droite comme de gauche, en partagent la responsabilité ;
dette française a été multiplié par 18 entre 1978 et 2009. Tous les gouvernements
successifs, de droite comme de gauche, en partagent la responsabilité ;
- La question des déficits concerne autant l’Etat que la sécurité sociale et les
collectivités locales : dans l’ensemble de la dépense publique, l’Etat et ses administrations
ne représentent plus que 35%, contre 20% pour les collectivités locales et 45% pour la
sécurité sociale. Et alors que l’Etat a orienté ses dépenses à la baisse depuis le milieu des
années 90, il n’en a pas été de même pour les autres acteurs de la dépense publique. 2
exemples : la fiscalité locale a augmenté de 35% ces 5 dernières années et les dépenses
d’assurance maladie ont décollé de 80% depuis 1997.
collectivités locales : dans l’ensemble de la dépense publique, l’Etat et ses administrations
ne représentent plus que 35%, contre 20% pour les collectivités locales et 45% pour la
sécurité sociale. Et alors que l’Etat a orienté ses dépenses à la baisse depuis le milieu des
années 90, il n’en a pas été de même pour les autres acteurs de la dépense publique. 2
exemples : la fiscalité locale a augmenté de 35% ces 5 dernières années et les dépenses
d’assurance maladie ont décollé de 80% depuis 1997.
- Il est urgent d’agir pour redresser les finances publiques. Il serait illusoire de compter
sur l’inflation ou de s’en remettre seulement à la croissance pour inverser la tendance.
Pour redresser nos finances, nous avons besoin d’un programme et d’un calendrier
volontaristes de réduction des déficits : 6% du PIB en 2011, 4,6% en 2012, 3% en 2013.
sur l’inflation ou de s’en remettre seulement à la croissance pour inverser la tendance.
Pour redresser nos finances, nous avons besoin d’un programme et d’un calendrier
volontaristes de réduction des déficits : 6% du PIB en 2011, 4,6% en 2012, 3% en 2013.
2) Ni rigueur, ni laxisme mais un programme responsable et courageux
- Des décisions ambitieuses qui ne cèdent ni à la fatalité, ni à la facilité : le danger serait
de ne rien faire, sous prétexte que réduire notre déficit serait « strictement impossible ».
L’autre écueil consisterait à augmenter massivement les impôts (comme le propose
l’opposition) ou à réduire les salaires (comme le font les grecs et les espagnols) au risque
de casser la croissance économique et la consommation des ménages sans qu’aucune
leçon ne soit tirée sur la qualité et l’efficacité de nos dépenses. La bonne gestion de nos
deniers et la croissance sont liées car le déficit pèse sur les taux du crédit et finit par
générer des prélèvements obligatoires.
de ne rien faire, sous prétexte que réduire notre déficit serait « strictement impossible ».
L’autre écueil consisterait à augmenter massivement les impôts (comme le propose
l’opposition) ou à réduire les salaires (comme le font les grecs et les espagnols) au risque
de casser la croissance économique et la consommation des ménages sans qu’aucune
leçon ne soit tirée sur la qualité et l’efficacité de nos dépenses. La bonne gestion de nos
deniers et la croissance sont liées car le déficit pèse sur les taux du crédit et finit par
générer des prélèvements obligatoires.
-L’Etat se doit d’être exemplaire et rigoureux dans sa gestion : c’est ce qu’il va
continuer à faire en poursuivant le non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2 (100 000
postes supprimés depuis 2007, 34 000 par an à l’avenir), en réduisant de 10% ses dépenses
de fonctionnement et d’intervention d’ici 2013 (dont 5% dès l’an prochain), en étendant
ces effort à ses 655 opérateurs, en rationnalisant ses ressources par la suppression de
5Mds€ de niches fiscales et sociales en 2 ans ;
continuer à faire en poursuivant le non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2 (100 000
postes supprimés depuis 2007, 34 000 par an à l’avenir), en réduisant de 10% ses dépenses
de fonctionnement et d’intervention d’ici 2013 (dont 5% dès l’an prochain), en étendant
ces effort à ses 655 opérateurs, en rationnalisant ses ressources par la suppression de
5Mds€ de niches fiscales et sociales en 2 ans ;
- Redresser les dépenses de la sécurité sociale, dont le déficit a atteint 20Mds€ l’an
dernier : l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) devra passer de
3% en 2010 à 2,8% en 2012 grâce au renforcement des contrôles ainsi qu’aux effets de la
réforme de notre système de soins (création des Agences régionales de santé + 150 projets
de performance des hôpitaux adoptés) ;
dernier : l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) devra passer de
3% en 2010 à 2,8% en 2012 grâce au renforcement des contrôles ainsi qu’aux effets de la
réforme de notre système de soins (création des Agences régionales de santé + 150 projets
de performance des hôpitaux adoptés) ;
- Puisqu’elles participent à la dépense, les collectivités locales participeront également
à l’effort : comme l’a préconisé le groupe de travail pluraliste animé par Gilles Carrez, les
dotations de l’Etat (50Mds€ / an) seront gelées en valeur et modulées selon des critères de
bonne gestion. Par ailleurs, pour tenir compte de la situation difficile de certains
territoires, notamment ruraux, la péréquation sera renforcée et un moratoire mis en place
sur les normes règlementaires qui les concernent.
à l’effort : comme l’a préconisé le groupe de travail pluraliste animé par Gilles Carrez, les
dotations de l’Etat (50Mds€ / an) seront gelées en valeur et modulées selon des critères de
bonne gestion. Par ailleurs, pour tenir compte de la situation difficile de certains
territoires, notamment ruraux, la péréquation sera renforcée et un moratoire mis en place
sur les normes règlementaires qui les concernent.
3) Face à un enjeu historique, majorité et opposition devraient travailler ensemble…
- Une révision constitutionnelle pour un meilleur contrôle des finances publiques : en
obligeant tout nouveau gouvernement à présenter devant le Parlement ses engagements en
termes de discipline budgétaire pour les 5 ans de la législature ; en soumettant chaque
année au Parlement les engagements européens de la France en matière de Finance
publique ; en réservant enfin le monopole fiscal aux seuls projets de loi de finances ;
obligeant tout nouveau gouvernement à présenter devant le Parlement ses engagements en
termes de discipline budgétaire pour les 5 ans de la législature ; en soumettant chaque
année au Parlement les engagements européens de la France en matière de Finance
publique ; en réservant enfin le monopole fiscal aux seuls projets de loi de finances ;
- Cette révision appelle un consensus républicain car elle pose des obligations nouvelles
aux gouvernements et accroit les prérogatives de contrôle du Parlement, quelles que soient
leur couleur politique ;
aux gouvernements et accroit les prérogatives de contrôle du Parlement, quelles que soient
leur couleur politique ;
La dette n’est ni de droite, ni de gauche : elle pèse sur tous les Français. Il n’y a pas d’un
côté le contribuable national et de l’autre le contribuable local ; il n’y a pas d’un côté la
mauvaise dette de l’Etat et de l’autre les bonnes dépenses d’investissement des collectivités.
Ou l’inverse. Il y a seulement l’argent des Français que nous voulons gérer au mieux.
L’opposition devrait y réfléchir, au lieu de se réfugier derrière le boycott (absence de l’ARF et
l’ADF à la table de discussion) et le mirage du recours à l’impôt.
côté le contribuable national et de l’autre le contribuable local ; il n’y a pas d’un côté la
mauvaise dette de l’Etat et de l’autre les bonnes dépenses d’investissement des collectivités.
Ou l’inverse. Il y a seulement l’argent des Français que nous voulons gérer au mieux.
L’opposition devrait y réfléchir, au lieu de se réfugier derrière le boycott (absence de l’ARF et
l’ADF à la table de discussion) et le mirage du recours à l’impôt.
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