Monsieur le maire, chers collègues,
Le
groupe communiste et républicain propose à notre conseil de voter un vœu pour
une motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter le pouvoir socialiste
sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État.
Le
désengagement financier de l'État de nos collectivités territoriales voulu par
François Hollande n'a jamais été aussi fort. 11 milliards d'euros jusqu'en
2017, 3,7 milliards pour 2015, venant s'ajouter au 1,5 milliards de baisse de
la DGF déjà appliqué en 2014.
D'une
ampleur sans précédant puisqu'il ramène sur trois exercice 2015, 2016 et 2017,
les dotations de l'État au niveau qui était le leur il y a 12 ans avant l'acte
II de la décentralisation.
Cette
cure d'austérité est aussi sévère qu'inattendue. Jacques Pélissard président de
l'AMF parle d'un coup de massue sans précédant contre les collectivités
locales. Un coup qui fera d'autant plus mal aux budgets des villes que, dans le
même temps des charges nouvelles sont imposées comme celles liées à la
calamiteuse et couteuse réforme des rythmes scolaires.
L'ensemble
des représentants des collectivités territoriales se sont inquiétés de l'impact
de cette baisse des dotations sur les investissements et donc pour la
croissance !
Ainsi,
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de l'association des maires
des grandes villes de France, a suggéré, hélas sans succès, qu'il y ait un
étalement des économies à réaliser sur la durée totale du mandat municipal de
2014 à 2020.
Cette
réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales va plonger la
grande masse d'entre elle dans l'impasse financière, selon un rapport
sénatorial de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation
publié la semaine dernière. La ponction opérée de 2014 à 2017 équivaut à près
de la moitié ( 43%) de l'épargne brut des collectivités. Ces nouvelles
ponctions aboutiront à une dégradation pour toutes les catégories de
collectivités notamment des plus fragiles. Il en résulte que pour rétablir la
situation d'avant 2014, il faudra une diminution de 30% du niveau moyen des
investissements. L'impasse budgétaire va être telle que la fiscalité locale ou
l'emprunt servira de variable d'ajustement.
Le
gouvernement de Manuel Valls reporte sur le financement des dotations aux
collectivités locales, les efforts budgétaires qu'il ne veut pas prendre pour
réduire le train de vie de l'État, ne pas décider du non remplacement des
fonctionnaires et de ne pas réaliser les économies nécessaires dans les
dépenses sociales, pour ne pas se couper de ses bases électorales !
Gouvernement,
représentants des chefs d'entreprises, banques, associations d'élus locaux et
syndicats devraient travailler ensemble, en concertation, pour protéger
l'emploi dans un contexte extrêmement dur pour notre économie et nos
concitoyens.
Les
collectivités représentent en effet 70% de l'investissement public en France,
l'austérité qui nous est aujourd'hui imposée menace 8000 entreprises des
travaux publics et du bâtiment et directement 60 000 emplois. Cette politique
est destructrice pour notre tissu économique, génératrice de précarité et de
chômage, et est de nature à hypothéquer lourdement toute reprise de l'activité
économique et donc d'un retour de la croissance en France.
Un
symbole de plus de la politique inefficace et anti-économique de la présidence
Hollande.
Les
élus du groupe UMP voterons ce vœu.
Je
vous remercie de votre attention.
Régis
LACOSTE
Groupe
UMP