Suppression de la taxe professionnelle et réforme de la fiscalité locale
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été supprimée pour toutes les entreprises. La suppression de cet impôt anti-emploi, réclamée depuis 30 ans bénéficiera à tous ceux qui choisissent d’investir en France. Elle est remplacée par une contribution économique territoriale fondée sur les bases foncières et sur la valeur ajoutée.
La réforme allège la charge fiscale des entreprises prolongeant le plan de relance de l’économie du gouvernement pour soutenir l’emploi des Français. L’objectif est de rétablir la compétitivité de notre industrie pour accompagner la reprise et faire face à la concurrence des pays émergents. Les PME, qui sont à l’origine de 85 % des créations d’emplois, seront les grandes gagnantes de la réforme.
En 2010, année de transition de cette réforme, les collectivités locales comme Villeurbanne recevront une compensation relais égale au minimum du produit de TP qu’elles ont perçu en 2009. Les collectivités locales auront donc une pleine visibilité sur la réforme dès 2010 et ne constateront aucun recul de leurs marges de manœuvre financière.
A compter de 2011, chaque collectivité bénéficiera de nouvelles ressources fiscales, pour les communes et intercommunalités : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (26,5% du produit), impôt forfaitaire sur les entreprises en réseaux, taxe sur les surfaces commerciales.
Le transfert de ces nouveaux impôts économiques assureront le respect du principe d’autonomie financière et consolideront le lien fiscal entre communes et entreprises. Ces ressources seront plus en phase avec les compétences des communes, celles d’aménageur, au plus près des citoyens.
La concentration d’impôts fonciers pour les communes permettra d’aller vers un système fiscal local plus lisible pour les contribuables et plus responsabilisant pour les élus. Nous l’espérons pour Villeurbanne !
La solidarité entre territoires sera renforcée. Des mécanismes de compensation et de péréquation seront mis en place pour assurer les ressources et les moyens des communes les plus pauvres. Chaque commune bénéficiera donc d’une garantie de maintien de ses ressources financières.
La transition vers le nouveau système fiscal ne fera aucun perdant parmi les collectivités locales, les communes n’aura donc pas besoin d’augmenter les impôts des ménages pour mettre en œuvre cette réforme.
La municipalité socialiste ne peut donc pas utiliser cet argument pour justifier leur décision pour augmenter la pression fiscale auprès des Villeurbannais.
Régis LACOSTE
Groupe UMP et Apparentés
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été supprimée pour toutes les entreprises. La suppression de cet impôt anti-emploi, réclamée depuis 30 ans bénéficiera à tous ceux qui choisissent d’investir en France. Elle est remplacée par une contribution économique territoriale fondée sur les bases foncières et sur la valeur ajoutée.
La réforme allège la charge fiscale des entreprises prolongeant le plan de relance de l’économie du gouvernement pour soutenir l’emploi des Français. L’objectif est de rétablir la compétitivité de notre industrie pour accompagner la reprise et faire face à la concurrence des pays émergents. Les PME, qui sont à l’origine de 85 % des créations d’emplois, seront les grandes gagnantes de la réforme.
En 2010, année de transition de cette réforme, les collectivités locales comme Villeurbanne recevront une compensation relais égale au minimum du produit de TP qu’elles ont perçu en 2009. Les collectivités locales auront donc une pleine visibilité sur la réforme dès 2010 et ne constateront aucun recul de leurs marges de manœuvre financière.
A compter de 2011, chaque collectivité bénéficiera de nouvelles ressources fiscales, pour les communes et intercommunalités : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (26,5% du produit), impôt forfaitaire sur les entreprises en réseaux, taxe sur les surfaces commerciales.
Le transfert de ces nouveaux impôts économiques assureront le respect du principe d’autonomie financière et consolideront le lien fiscal entre communes et entreprises. Ces ressources seront plus en phase avec les compétences des communes, celles d’aménageur, au plus près des citoyens.
La concentration d’impôts fonciers pour les communes permettra d’aller vers un système fiscal local plus lisible pour les contribuables et plus responsabilisant pour les élus. Nous l’espérons pour Villeurbanne !
La solidarité entre territoires sera renforcée. Des mécanismes de compensation et de péréquation seront mis en place pour assurer les ressources et les moyens des communes les plus pauvres. Chaque commune bénéficiera donc d’une garantie de maintien de ses ressources financières.
La transition vers le nouveau système fiscal ne fera aucun perdant parmi les collectivités locales, les communes n’aura donc pas besoin d’augmenter les impôts des ménages pour mettre en œuvre cette réforme.
La municipalité socialiste ne peut donc pas utiliser cet argument pour justifier leur décision pour augmenter la pression fiscale auprès des Villeurbannais.
Régis LACOSTE
Groupe UMP et Apparentés