► Quel bilan peut-on dresser du G20 ?
Le G20 marque un tournant historique dans la manière dont s’organisent les échanges économiques et financiers dans le monde !
Le volontarisme de la France, de l’Allemagne et de l’Union européenne a payé. Pour la 1ère fois depuis 25 ans un de ces sommets internationaux débouche sur des mesures précises et cohérentes. Pour la 1ère fois dans l’histoire du monde, les 20 principales économies de la planète se mettent d’accord sur une feuille de route économique et financière commune.
Le sommet du G20 a ainsi permis d’arriver à un accord qui reconnaît clairement que la défaillance de la régulation est à l'origine de la crise financière, et qui réforme en profondeur l'organisation financière internationale.
Et cela, c’est bien à la France, à l’Allemagne et à l’Union européenne que nous devons ce succès, car il ne faut pas oublier que, dans les premiers projets d’accord, la régulation ne figurait même pas parmi les cinq objectifs prioritaires du G20. Entre ces premières versions et le communiqué final, il y a un écart considérable.
Le Président OBAMA a d’ailleurs salué ce volontarisme : « sans le leadership de Nicolas Sarkozy, le sommet du G20 n'aurait pas été celui qu'il a été ».
► N’est-on pas resté au niveau des déclarations de principe ?
Cet accord pose les bases d’un nouveau capitalisme : moins sauvage, plus équilibré, davantage fondé sur la création de valeurs que sur la capacité à spéculer. En un mot, il s’agira d’un capitalisme plus moral, conformément aux engagements de Nicolas Sarkozy.
Cet accord constitue une feuille de route, avec des avancées majeures et très concrètes pour mieux réguler le capitalisme :
1) C’est le plus grand plan de relance coordonné jamais vu : 1.100 milliards de dollars supplémentaires vont être débloqués pour la relance de l'économie. Ce nouvel effort financier passera essentiellement par le triplement des ressources du Fonds monétaire international ;
2) La lutte contre les paradis fiscaux est engagée : véritables « trous noirs » de la finance mondiale, leur existence rend impossible tout contrôle efficace des flux financiers internationaux. C’est pourquoi leurs règles de fonctionnement doivent être plus transparentes et leur secret bancaire assoupli, notamment dans le cadre d’enquêtes fiscales ou de lutte contre le terrorisme. Une liste noire des paradis fiscaux a été publiée par l’OCDE, et le principe de leur appliquer, à brève échéance, des sanctions, a été acté par le G20.
3) Le soutien au commerce mondial est renforcé : le G20 a décidé la création d’un fonds de 250 milliards de dollars pour aider le financement du commerce et relancer les échanges mondiaux. Le but est de permettre aux différents Etats de lutter contre les tentations protectionnistes, qui avaient mené le monde à la faillite dans les années 1930.
4) La reconnaissance du rôle des pays émergents dans la croissance mondiale : d’ici à 2011, le poids des Etats émergents sera accru dans les instances internationales de régulation, notamment le FMI. L’avenir de la croissance mondiale dépend en effet en grande partie du niveau de croissance de ces pays en phase active de développement économique et social.
5) Les rémunérations et les pratiques des traders seront mieux encadrées : le lien entre le niveau de leurs rémunérations et les performances à court terme de leurs placements financiers sera considérablement revu. Toutes les places financières internationales auront désormais un code de conduite commun afin d’éviter que les logiques de concurrence entre elles n’aboutissent à nouveau à des prises de risques qui, au bout du compte, fragilisent l’économie mondiale.
6) Enfin, le contrôle des fonds spéculatifs est renforcé : chacun des Etats s’est engagé à renforcer la surveillance des fonds spéculatifs par ses propres autorités de contrôle. En outre, les fonds spéculatifs devront avoir une gestion plus transparente à l’égard des autorités.
► Va-t-on vraiment pouvoir mettre fin aux paradis fiscaux ?
L’existence des paradis fiscaux n’est plus tolérable et chacun l’a bien compris. Comment peut-on en effet demander aux contribuables de renflouer les institutions financières en faillite et laisser dans le même temps des « trous noirs » qui facilitent la fraude offshore ?
Or, en termes d’opacité financière, de blanchiment et d’évasion fiscale les enjeux sont importants : l’OCDE évoque des montants de placement compris entre 5 000 et 7 000 milliards de dollars dans ces territoires.
Grâce aux coups de boutoir, notamment de l’Allemagne et de la France, certains pays européens on dit qu’ils allaient se soumettre aux règles de l’OCDE : l’Autriche, le Luxembourg, la Suisse. Ces pays ne seront donc pas inscrits sur la liste : les inscrire, ce serait compliquer la tâche de collègues qui s’engagent.
Pour lutter contre les paradis fiscaux il faut agir simultanément pour :
-Assurer une tracabilité des mouvements de capitaux qui ne peut aboutir que si l’OCDE reçoive un mandat clair pour établir une liste à jour des paradis fiscaux.
-Imposer des obligations d’information aux sociétés ou banques opérantes dans les paradis fiscaux. On peut, par exemple, exiger que figure dans le rapport annuel validé par des commissaires aux comptes des informations sur la nature et les montants qui transitent par les paradis fiscaux ou par des chambres de compensations qui travaillent avec ces territoires.
-Créer un système d’alerte automatique à Tracfin pour toutes les opérations, au-delà d’un certain niveau, de et vers les paradis fiscaux recensés.
Une liste de sanctions est prévue avec un alourdissement des contraintes administratives et l’interdiction de placer des fonds dans ces Etats. L'OCDE a établit trois catégories de paradis fiscaux :
-Les « blancs », qui respectent les règles.
Le G20 marque un tournant historique dans la manière dont s’organisent les échanges économiques et financiers dans le monde !
Le volontarisme de la France, de l’Allemagne et de l’Union européenne a payé. Pour la 1ère fois depuis 25 ans un de ces sommets internationaux débouche sur des mesures précises et cohérentes. Pour la 1ère fois dans l’histoire du monde, les 20 principales économies de la planète se mettent d’accord sur une feuille de route économique et financière commune.
Le sommet du G20 a ainsi permis d’arriver à un accord qui reconnaît clairement que la défaillance de la régulation est à l'origine de la crise financière, et qui réforme en profondeur l'organisation financière internationale.
Et cela, c’est bien à la France, à l’Allemagne et à l’Union européenne que nous devons ce succès, car il ne faut pas oublier que, dans les premiers projets d’accord, la régulation ne figurait même pas parmi les cinq objectifs prioritaires du G20. Entre ces premières versions et le communiqué final, il y a un écart considérable.
Le Président OBAMA a d’ailleurs salué ce volontarisme : « sans le leadership de Nicolas Sarkozy, le sommet du G20 n'aurait pas été celui qu'il a été ».
► N’est-on pas resté au niveau des déclarations de principe ?
Cet accord pose les bases d’un nouveau capitalisme : moins sauvage, plus équilibré, davantage fondé sur la création de valeurs que sur la capacité à spéculer. En un mot, il s’agira d’un capitalisme plus moral, conformément aux engagements de Nicolas Sarkozy.
Cet accord constitue une feuille de route, avec des avancées majeures et très concrètes pour mieux réguler le capitalisme :
1) C’est le plus grand plan de relance coordonné jamais vu : 1.100 milliards de dollars supplémentaires vont être débloqués pour la relance de l'économie. Ce nouvel effort financier passera essentiellement par le triplement des ressources du Fonds monétaire international ;
2) La lutte contre les paradis fiscaux est engagée : véritables « trous noirs » de la finance mondiale, leur existence rend impossible tout contrôle efficace des flux financiers internationaux. C’est pourquoi leurs règles de fonctionnement doivent être plus transparentes et leur secret bancaire assoupli, notamment dans le cadre d’enquêtes fiscales ou de lutte contre le terrorisme. Une liste noire des paradis fiscaux a été publiée par l’OCDE, et le principe de leur appliquer, à brève échéance, des sanctions, a été acté par le G20.
3) Le soutien au commerce mondial est renforcé : le G20 a décidé la création d’un fonds de 250 milliards de dollars pour aider le financement du commerce et relancer les échanges mondiaux. Le but est de permettre aux différents Etats de lutter contre les tentations protectionnistes, qui avaient mené le monde à la faillite dans les années 1930.
4) La reconnaissance du rôle des pays émergents dans la croissance mondiale : d’ici à 2011, le poids des Etats émergents sera accru dans les instances internationales de régulation, notamment le FMI. L’avenir de la croissance mondiale dépend en effet en grande partie du niveau de croissance de ces pays en phase active de développement économique et social.
5) Les rémunérations et les pratiques des traders seront mieux encadrées : le lien entre le niveau de leurs rémunérations et les performances à court terme de leurs placements financiers sera considérablement revu. Toutes les places financières internationales auront désormais un code de conduite commun afin d’éviter que les logiques de concurrence entre elles n’aboutissent à nouveau à des prises de risques qui, au bout du compte, fragilisent l’économie mondiale.
6) Enfin, le contrôle des fonds spéculatifs est renforcé : chacun des Etats s’est engagé à renforcer la surveillance des fonds spéculatifs par ses propres autorités de contrôle. En outre, les fonds spéculatifs devront avoir une gestion plus transparente à l’égard des autorités.
► Va-t-on vraiment pouvoir mettre fin aux paradis fiscaux ?
L’existence des paradis fiscaux n’est plus tolérable et chacun l’a bien compris. Comment peut-on en effet demander aux contribuables de renflouer les institutions financières en faillite et laisser dans le même temps des « trous noirs » qui facilitent la fraude offshore ?
Or, en termes d’opacité financière, de blanchiment et d’évasion fiscale les enjeux sont importants : l’OCDE évoque des montants de placement compris entre 5 000 et 7 000 milliards de dollars dans ces territoires.
Grâce aux coups de boutoir, notamment de l’Allemagne et de la France, certains pays européens on dit qu’ils allaient se soumettre aux règles de l’OCDE : l’Autriche, le Luxembourg, la Suisse. Ces pays ne seront donc pas inscrits sur la liste : les inscrire, ce serait compliquer la tâche de collègues qui s’engagent.
Pour lutter contre les paradis fiscaux il faut agir simultanément pour :
-Assurer une tracabilité des mouvements de capitaux qui ne peut aboutir que si l’OCDE reçoive un mandat clair pour établir une liste à jour des paradis fiscaux.
-Imposer des obligations d’information aux sociétés ou banques opérantes dans les paradis fiscaux. On peut, par exemple, exiger que figure dans le rapport annuel validé par des commissaires aux comptes des informations sur la nature et les montants qui transitent par les paradis fiscaux ou par des chambres de compensations qui travaillent avec ces territoires.
-Créer un système d’alerte automatique à Tracfin pour toutes les opérations, au-delà d’un certain niveau, de et vers les paradis fiscaux recensés.
Une liste de sanctions est prévue avec un alourdissement des contraintes administratives et l’interdiction de placer des fonds dans ces Etats. L'OCDE a établit trois catégories de paradis fiscaux :
-Les « blancs », qui respectent les règles.
-Les « gris » qui se sont engagés à le faire, Elle compte quarante pays dont l'Autriche, la Belgique, Brunei, le Chili, le Guatemala, le Luxembourg, Singapour, la Suisse et aussi Andorre, Gibraltar, le Liechtenstein, ou Monaco.
-Les « noirs » qui ont refusé de s'ajuster. Ces derniers sont au nombre de 6 : les Philippines, Brunei, le Costa Rica, le Guatemala, la Malaisie et l'Uruguay.