Mardi 7 juillet, à l’occasion de son Bureau politique, le Mouvement Populaire a formulé et adopté des propositions novatrices et ambitieuses sur la réforme des collectivités locales.
Nommés chargés de mission nationaux sur la réforme des collectivités locales, Dominique Perben, député du Rhône et Jean-Patrick Courtois, sénateur-maire de Mâcon, ont mené pendant plusieurs semaines des débats de terrain pour rencontrer et consulter les élus locaux, les citoyens, les militants…, au total, plus de 70 réunions.
Au terme de cette campagne de sensibilisation, d’information et d’explication, Dominique Perben et Jean-Patrick Courtois ont remis un rapport à Xavier Bertrand. Le 7 juillet, sur la base de ce rapport, le Mouvement Populaire a formulé 10 propositions pour la réforme des collectivités locales qui ont été adoptées en bureau politiDès la mise en place par le Président de la République du Comité Balladur chargé de mener cette réforme audacieuse, le Mouvement Populaire a voulu apporter sa contribution, y associer les élus, les citoyens, et agir pour accompagner cette réforme profonde.
Ainsi, l’une des propositions les plus emblématiques de cette réforme, est la création d’un conseiller territorial. Il siègera à la fois au conseil départemental et au conseil régional, remplacera les élus départementaux et régionaux actuels et sera élu au suffrage uninominal ou scrutin paritaire et proportionnel dans les zones très urbaines à partir de 2014. Le nombre d’élus départementaux et régionaux devrait donc être réduit de 40% à 50%.
D’autres mesures emblématiques comme l’attribution de la clause générale de compétence à la seule commune, la limitation des exécutifs intercommunaux des communautés urbaines et d’agglomération à 25 personnes maximum et 25% de l’exécutif communautaire, la création d’un statut de métropole exerçant les compétences départementales et intercommunales, ou le soutien au regroupement entre communes, départements et régions, font partie des propositions du Mouvement Populaire.
L’ensemble des responsables politiques qui ont participé à la campagne de terrain du Mouvement Populaire sur ce sujet l’ont constaté : les élus locaux et les citoyens en général, attendent une réforme profonde des collectivités et de l’organisation administrative française, et cela bien au-delà des clivages politiques.
Pour le Mouvement Populaire, il s’agit bel et bien de prendre toute sa part dans cette vaste réforme, nécessaire donc audacieuse.
Les 10 propositions du Mouvement Populaire
1. Un conseiller territorial est créé. Il siège au conseil général et au conseil régional. Il est élu au suffrage uninominal sauf dans les aires très urbaines où il est élu au scrutin de liste paritaire et proportionnel. À cette occasion, le nombre d’élus départementaux et régionaux doit être réduit de 40 à 50 %.
2. Les délégués des structures intercommunales sont élus par fléchage sur les listes municipales
3. Ces nouveaux modes de scrutin entreront en vigueur en 2014.
4. La carte de l’intercommunalité doit être achevée et rationalisée d’ici 2011. Aucun nouveau pays ne sera créé. L’essentiel des syndicats intercommunaux a vocation à rejoindre à terme les communautés urbaines, d’agglomération et de communes.
5. La clause de compétence générale est réservée à la seule commune. Les autres collectivités locales n’exercent que des compétences d’attribution.
6. Au sein du pilier région/département et au sein du pilier commune/intercommunalité, les collectivités pourront organiser les compétences au niveau le plus adapté au terrain.
7. Les exécutifs intercommunaux des communautés urbaines et d’agglomération sont limités à un maximum de 25 personnes et 25 % de l’effectif du conseil communautaire.
8. Un statut de métropole est créé par la loi. Elles exercent au moins les compétences départementales et intercommunales. La loi devra créer 7 métropoles : Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Lille, Toulouse et Nice. Ce statut sera ouvert aux agglomérations candidates.
9. Sur proposition des élus et après consultation des citoyens, les regroupements entre communes, entre départements et entre régions sont facilités
10. Un objectif d’évolution de la dépense locale doit être créé en même temps que la réforme de la fiscalité locale.
1. Un conseiller territorial est créé. Il siège au conseil général et au conseil régional. Il est élu au suffrage uninominal sauf dans les aires très urbaines où il est élu au scrutin de liste paritaire et proportionnel. À cette occasion, le nombre d’élus départementaux et régionaux doit être réduit de 40 à 50 %.
2. Les délégués des structures intercommunales sont élus par fléchage sur les listes municipales
3. Ces nouveaux modes de scrutin entreront en vigueur en 2014.
4. La carte de l’intercommunalité doit être achevée et rationalisée d’ici 2011. Aucun nouveau pays ne sera créé. L’essentiel des syndicats intercommunaux a vocation à rejoindre à terme les communautés urbaines, d’agglomération et de communes.
5. La clause de compétence générale est réservée à la seule commune. Les autres collectivités locales n’exercent que des compétences d’attribution.
6. Au sein du pilier région/département et au sein du pilier commune/intercommunalité, les collectivités pourront organiser les compétences au niveau le plus adapté au terrain.
7. Les exécutifs intercommunaux des communautés urbaines et d’agglomération sont limités à un maximum de 25 personnes et 25 % de l’effectif du conseil communautaire.
8. Un statut de métropole est créé par la loi. Elles exercent au moins les compétences départementales et intercommunales. La loi devra créer 7 métropoles : Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Lille, Toulouse et Nice. Ce statut sera ouvert aux agglomérations candidates.
9. Sur proposition des élus et après consultation des citoyens, les regroupements entre communes, entre départements et entre régions sont facilités
10. Un objectif d’évolution de la dépense locale doit être créé en même temps que la réforme de la fiscalité locale.