Nicolas Sarkozy a obtenu l’accord de ses partenaires européens pour appliquer un taux réduit de TVA sur les activités intensives en main d’œuvre, dont la restauration.
►Pourquoi cette baisse de la TVA ?
La TVA réduite dans la restauration est un engagement de notre majorité. Après sept années de négociation ininterrompue avec la Commission européenne et nos partenaires européens, nous sommes enfin en mesure de le réaliser.
Les États Généraux de la restauration, organisés le 28 avril dernier par Christine Lagarde et Hervé Novelli, ont acté définitivement les termes de l’accord européen en appliquant pour les restaurateurs (actuellement à 19,6%) un taux de TVA à 5,5% en métropole et à 2,1% dans les départements d’Outre-mer dès le 1er juillet 2009 (contre 19,6% auparavant).
Cette mesure s’inscrit pleinement dans la lignée de la politique fiscale que nous menons depuis 2 ans et qui repose sur 2 axes: le soutien de l’activité des entreprises et des entrepreneurs et le soutien du pouvoir d’achat.
En cette période de crise, la situation du marché du travail se dégrade. Nous favorisons grâce à cette mesure la création de milliers d’emplois.
La restauration française est en effet l’un des premiers secteurs professionnels en termes d’emplois avec 680.000 salariés et la création de près de 15.000 emplois par an.
En contrepartie de la baisse de la TVA, les professionnels se sont ainsi engagés sur un objectif de création de 40.000 emplois supplémentaires en 2 ans :
-20.000 créations supplémentaires d’emplois pérennes,
-20.000 jeunes supplémentaires en alternance, apprentissage ou contrat de professionnalisation.
Les salariés du secteur verront aussi leur condition s’améliorer, notamment en termes de rémunération, de formation et de protection sociale.
►La baisse de la TVA sera-t-elle vraiment accompagnée d’une baisse des prix ?
Il n’était pas question de faire un cadeau aux seuls restaurateurs. Les consommateurs devaient également y trouver leur compte en termes de prix.
Nous avons donc pris toutes les mesures pour nous assurer que la baisse de la TVA dans la restauration soit directement répercutée sur les prix.
Les restaurateurs ont signé avec l’Etat un contrat d’avenir. Ils se sont en particulier engagés à répercuter cette baisse sur au moins 7 produits, choisis dans une liste de 10, pour que chaque client puisse bénéficier d’une diminution de prix de 11,8 % sur un repas complet (entrée, plat, dessert, café).
Par exemple, pour un menu à 20€, l’économie sera de 2,4€. Le café qui coûtait 1,60€ en salle, coûtera désormais 1,40€.
►Qui contrôlera que cette baisse est bien réelle?
Les restaurateurs se sont engagés à identifier de façon lisible, à l’extérieur et à l’intérieur de leurs établissements les produits bénéficiant de la répercussion intégrale de la baisse de TVA. Ils apposeront notamment sur leur vitrine un autocollant officiel jaune et bleu « la TVA baisse, les prix aussi ».
L’Etat s’assurera que les restaurateurs tiennent leurs engagements. Ceux qui auront apposé cette affichette sans respecter les engagements de la profession pourront être poursuivis pour « information trompeuse ».
Il sera donc très facile pour le consommateur d’identifier les restaurateurs qui s’engagent à baisser le prix d’un repas de 11,8%. Et concurrence oblige, les seuls perdants risquent d’être ceux qui refusent de baisser les prix.
Enfin un suivi de l’évolution des prix au niveau national sera effectué. La répression des fraudes va relever très régulièrement les prix pour les comparer aux 27.000 prix enregistrés en mars et en avril. Un comité de suivi rendra public chaque semestre les indicateurs de suivi des prix.
►Pourquoi cette baisse de la TVA ?
La TVA réduite dans la restauration est un engagement de notre majorité. Après sept années de négociation ininterrompue avec la Commission européenne et nos partenaires européens, nous sommes enfin en mesure de le réaliser.
Les États Généraux de la restauration, organisés le 28 avril dernier par Christine Lagarde et Hervé Novelli, ont acté définitivement les termes de l’accord européen en appliquant pour les restaurateurs (actuellement à 19,6%) un taux de TVA à 5,5% en métropole et à 2,1% dans les départements d’Outre-mer dès le 1er juillet 2009 (contre 19,6% auparavant).
Cette mesure s’inscrit pleinement dans la lignée de la politique fiscale que nous menons depuis 2 ans et qui repose sur 2 axes: le soutien de l’activité des entreprises et des entrepreneurs et le soutien du pouvoir d’achat.
En cette période de crise, la situation du marché du travail se dégrade. Nous favorisons grâce à cette mesure la création de milliers d’emplois.
La restauration française est en effet l’un des premiers secteurs professionnels en termes d’emplois avec 680.000 salariés et la création de près de 15.000 emplois par an.
En contrepartie de la baisse de la TVA, les professionnels se sont ainsi engagés sur un objectif de création de 40.000 emplois supplémentaires en 2 ans :
-20.000 créations supplémentaires d’emplois pérennes,
-20.000 jeunes supplémentaires en alternance, apprentissage ou contrat de professionnalisation.
Les salariés du secteur verront aussi leur condition s’améliorer, notamment en termes de rémunération, de formation et de protection sociale.
►La baisse de la TVA sera-t-elle vraiment accompagnée d’une baisse des prix ?
Il n’était pas question de faire un cadeau aux seuls restaurateurs. Les consommateurs devaient également y trouver leur compte en termes de prix.
Nous avons donc pris toutes les mesures pour nous assurer que la baisse de la TVA dans la restauration soit directement répercutée sur les prix.
Les restaurateurs ont signé avec l’Etat un contrat d’avenir. Ils se sont en particulier engagés à répercuter cette baisse sur au moins 7 produits, choisis dans une liste de 10, pour que chaque client puisse bénéficier d’une diminution de prix de 11,8 % sur un repas complet (entrée, plat, dessert, café).
Par exemple, pour un menu à 20€, l’économie sera de 2,4€. Le café qui coûtait 1,60€ en salle, coûtera désormais 1,40€.
►Qui contrôlera que cette baisse est bien réelle?
Les restaurateurs se sont engagés à identifier de façon lisible, à l’extérieur et à l’intérieur de leurs établissements les produits bénéficiant de la répercussion intégrale de la baisse de TVA. Ils apposeront notamment sur leur vitrine un autocollant officiel jaune et bleu « la TVA baisse, les prix aussi ».
L’Etat s’assurera que les restaurateurs tiennent leurs engagements. Ceux qui auront apposé cette affichette sans respecter les engagements de la profession pourront être poursuivis pour « information trompeuse ».
Il sera donc très facile pour le consommateur d’identifier les restaurateurs qui s’engagent à baisser le prix d’un repas de 11,8%. Et concurrence oblige, les seuls perdants risquent d’être ceux qui refusent de baisser les prix.
Enfin un suivi de l’évolution des prix au niveau national sera effectué. La répression des fraudes va relever très régulièrement les prix pour les comparer aux 27.000 prix enregistrés en mars et en avril. Un comité de suivi rendra public chaque semestre les indicateurs de suivi des prix.