Suite à des rencontres et consultations, Xavier Darcos et Valérie Pécresse ont précisé, dans un communiqué commun du 13 mars, les dispositions du lancement dès la session 2010 de la mastérisation des concours. Appliquée de manière transitoire pour la session 2010, les dispositions définitives de cette réforme pour la session 2011 feront l’objet d’une concertation avec les organisations représentatives et les acteurs concernés.La mastérisation du recrutement des enseignants doit permettre "aux enseignants français de bénéficier à l’avenir d’une formation universitaire au terme de cinq années d’études".
L’enjeu de cette réforme est "une meilleure qualité de la formation des futurs enseignants, une meilleure qualité de l’enseignement délivré aux élèves et la meilleure utilisation du potentiel de formation des universités".
Une commission de concertation et de suivi pour étudier les conditions définitives de la mastérisation
Les conditions définitives seront l’objet de concertations, menées par "une commission de concertation et de suivi". Coprésidée par un président d’université et un recteur et composée de manière égale de membres de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, elle associera des représentants des syndicats et des associations en vue de "faire aux ministres concernés des recommandations notamment sur l’articulation entre les masters et les concours, sur la question de l’adossement à la recherche des masters, sur les éventuelles adaptations que pourront connaître les épreuves et l’organisation des concours et sur les ajustements pour certaines disciplines professionnelles de l’enseignement professionnel."
Application de la mastérisation des concours dès la rentrée 2010, selon des modalités transitoires
La réforme commencera à s’appliquer pour la session des concours 2010, avant son application complète pour la session 2011.
Pour sa première année d’application, les modalités de la mastérisation auront "un caractère transitoire". Ainsi, les universités qui le souhaitent pourront "donner à leurs parcours de master ou aux masters qu’elles ont élaborés un caractère provisoire lors de l’année 2009-2010". Elles pourront "faire évoluer, dès la rentrée universitaire 2010, leur offre de formation, soit en totalité, soit seulement pour la deuxième année des masters nouveaux proposés", en fonction des travaux de la commission.
Des stages pour les étudiants de Master 1 et 2 se destinant au métier d’enseignant
Dès la rentrée 2009, des stages seront ainsi organisés pour tous les étudiants de Master 1 et de Master 2 se destinant à l’enseignement afin de les préparer à l’exercice du métier d’enseignant. Ils seront encadrés, par des "professeurs d’accueil ou référents de l’Education nationale" et des "formateurs universitaires qui seront responsables de la validation des stages ainsi que de leur bonne insertion dans le cadre des masters". En M1, ces étudiants pourront bénéficier de "stages d’observation et de pratique accompagnée" de 108 heures. Des "stages en responsabilité", rémunérés, d’une durée égale seront accessibles aux étudiants de M2.
Un dispositif social pour les étudiants
En parallèle, un "dispositif social nouveau au profit des étudiants qui se destinent à devenir enseignants sera créé, de manière additionnelle à ceux existants déjà dans les universités" :
12 000 bourses, pouvant atteindre 2 500 euros et calculées en fonction du revenu fiscal de référence, seront attribuées sur critères académiques pour l’année de M2 aux meilleurs étudiants de M1 ;
pour "favoriser la promotion sociale et la poursuite d’études pour devenir enseignants", les étudiants ayant droit à une bourse sur critères sociaux à l’échelon 0 bénéficieront d’une bourse complémentaire de 1 449 euros annuels ;
les stages en responsabilité, qui pourront bénéficier à 50 000 étudiants, seront rémunérés, à hauteur de 3 000 euros pour 108 heures d’activité ;
5 000 postes d’assistants d’éducation seront réservés aux étudiants de M2 inscrits aux concours de recrutement et 4 000 postes seront réservés aux étudiants souhaitant se destiner au métier d’enseignant inscrits en M1.
Ajustement provisoire des épreuves de concours en 2010
Les épreuves des concours 2010 auront aussi un caractère provisoire, afin de "mieux prendre en compte l’offre de formation de niveau master déjà existante dans les universités et d’assurer une transition pour les candidats qui ont bénéficié d’une préparation aux concours cette année". Pour les concours du second degré, "une épreuve disciplinaire comparable à une des épreuves existantes précédemment se substituera à l’épreuve de connaissances générales du système éducatif qui était initialement prévue. Ces dernières connaissances seront cependant abordées au sein de la formation continue dont bénéficieront les jeunes enseignants stagiaires".
Pour l’agrégation, les épreuves ne changeront pas.
Pour les concours du premier degré (CRPE), "les épreuves écrites continueront de comporter une composante didactique". Par ailleurs, pour l’ensemble des concours (CRPE, CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP, CPE et Agrégation), outre les étudiants inscrits en M2, ou déjà titulaires d’un M2, "pourront se présenter et être admis à la session 2010 sans condition nouvelle de diplôme, tous les candidats présents aux épreuves de concours de la session 2009". Par ailleurs, pour le premier degré, comme pour le second degré, il y aura au moins autant de places mises aux concours externes de recrutement en 2010 qu’en 2009.
Accroître l’accompagnement des jeunes enseignants
Dès la rentrée scolaire 2010, les jeunes enseignants bénéficieront "d’un meilleur accompagnement lors de leur entrée dans le métier".
Les jeunes enseignants stagiaires, recrutés à l’issue de la session 2010 des concours, bénéficieront d’une "formation continue renforcée", dans le cadre de leurs obligations de service, comprenant, d’une part, "une partie pratique sous la forme d’un tutorat", et, d’autre part, une "formation hors écoles ou établissements, de nature disciplinaire ou professionnelle dont les universités seront les acteurs essentiels".
Chaque jeune enseignant stagiaire sera accompagné par un tuteur qui pourra intervenir dans la même classe que son stagiaire. Dans le premier degré, cette fonction s’appuiera sur les PEMF.
Revalorisation des rémunérations pour les jeunes enseignants dès 2010
Enfin, la mise en oeuvre de ce processus de mastérisation permettra de "revaloriser substantiellement les rémunérations des jeunes enseignants dès à compter de la rentrée scolaire 2010".
Les ministres ont invité "les organisations représentatives à discuter des dispositions précédentes, en ce qui concerne la définition du processus abouti de la réforme en 2011 et l’organisation de l’année transitoire".
L’enjeu de cette réforme est "une meilleure qualité de la formation des futurs enseignants, une meilleure qualité de l’enseignement délivré aux élèves et la meilleure utilisation du potentiel de formation des universités".
Une commission de concertation et de suivi pour étudier les conditions définitives de la mastérisation
Les conditions définitives seront l’objet de concertations, menées par "une commission de concertation et de suivi". Coprésidée par un président d’université et un recteur et composée de manière égale de membres de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, elle associera des représentants des syndicats et des associations en vue de "faire aux ministres concernés des recommandations notamment sur l’articulation entre les masters et les concours, sur la question de l’adossement à la recherche des masters, sur les éventuelles adaptations que pourront connaître les épreuves et l’organisation des concours et sur les ajustements pour certaines disciplines professionnelles de l’enseignement professionnel."
Application de la mastérisation des concours dès la rentrée 2010, selon des modalités transitoires
La réforme commencera à s’appliquer pour la session des concours 2010, avant son application complète pour la session 2011.
Pour sa première année d’application, les modalités de la mastérisation auront "un caractère transitoire". Ainsi, les universités qui le souhaitent pourront "donner à leurs parcours de master ou aux masters qu’elles ont élaborés un caractère provisoire lors de l’année 2009-2010". Elles pourront "faire évoluer, dès la rentrée universitaire 2010, leur offre de formation, soit en totalité, soit seulement pour la deuxième année des masters nouveaux proposés", en fonction des travaux de la commission.
Des stages pour les étudiants de Master 1 et 2 se destinant au métier d’enseignant
Dès la rentrée 2009, des stages seront ainsi organisés pour tous les étudiants de Master 1 et de Master 2 se destinant à l’enseignement afin de les préparer à l’exercice du métier d’enseignant. Ils seront encadrés, par des "professeurs d’accueil ou référents de l’Education nationale" et des "formateurs universitaires qui seront responsables de la validation des stages ainsi que de leur bonne insertion dans le cadre des masters". En M1, ces étudiants pourront bénéficier de "stages d’observation et de pratique accompagnée" de 108 heures. Des "stages en responsabilité", rémunérés, d’une durée égale seront accessibles aux étudiants de M2.
Un dispositif social pour les étudiants
En parallèle, un "dispositif social nouveau au profit des étudiants qui se destinent à devenir enseignants sera créé, de manière additionnelle à ceux existants déjà dans les universités" :
12 000 bourses, pouvant atteindre 2 500 euros et calculées en fonction du revenu fiscal de référence, seront attribuées sur critères académiques pour l’année de M2 aux meilleurs étudiants de M1 ;
pour "favoriser la promotion sociale et la poursuite d’études pour devenir enseignants", les étudiants ayant droit à une bourse sur critères sociaux à l’échelon 0 bénéficieront d’une bourse complémentaire de 1 449 euros annuels ;
les stages en responsabilité, qui pourront bénéficier à 50 000 étudiants, seront rémunérés, à hauteur de 3 000 euros pour 108 heures d’activité ;
5 000 postes d’assistants d’éducation seront réservés aux étudiants de M2 inscrits aux concours de recrutement et 4 000 postes seront réservés aux étudiants souhaitant se destiner au métier d’enseignant inscrits en M1.
Ajustement provisoire des épreuves de concours en 2010
Les épreuves des concours 2010 auront aussi un caractère provisoire, afin de "mieux prendre en compte l’offre de formation de niveau master déjà existante dans les universités et d’assurer une transition pour les candidats qui ont bénéficié d’une préparation aux concours cette année". Pour les concours du second degré, "une épreuve disciplinaire comparable à une des épreuves existantes précédemment se substituera à l’épreuve de connaissances générales du système éducatif qui était initialement prévue. Ces dernières connaissances seront cependant abordées au sein de la formation continue dont bénéficieront les jeunes enseignants stagiaires".
Pour l’agrégation, les épreuves ne changeront pas.
Pour les concours du premier degré (CRPE), "les épreuves écrites continueront de comporter une composante didactique". Par ailleurs, pour l’ensemble des concours (CRPE, CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP, CPE et Agrégation), outre les étudiants inscrits en M2, ou déjà titulaires d’un M2, "pourront se présenter et être admis à la session 2010 sans condition nouvelle de diplôme, tous les candidats présents aux épreuves de concours de la session 2009". Par ailleurs, pour le premier degré, comme pour le second degré, il y aura au moins autant de places mises aux concours externes de recrutement en 2010 qu’en 2009.
Accroître l’accompagnement des jeunes enseignants
Dès la rentrée scolaire 2010, les jeunes enseignants bénéficieront "d’un meilleur accompagnement lors de leur entrée dans le métier".
Les jeunes enseignants stagiaires, recrutés à l’issue de la session 2010 des concours, bénéficieront d’une "formation continue renforcée", dans le cadre de leurs obligations de service, comprenant, d’une part, "une partie pratique sous la forme d’un tutorat", et, d’autre part, une "formation hors écoles ou établissements, de nature disciplinaire ou professionnelle dont les universités seront les acteurs essentiels".
Chaque jeune enseignant stagiaire sera accompagné par un tuteur qui pourra intervenir dans la même classe que son stagiaire. Dans le premier degré, cette fonction s’appuiera sur les PEMF.
Revalorisation des rémunérations pour les jeunes enseignants dès 2010
Enfin, la mise en oeuvre de ce processus de mastérisation permettra de "revaloriser substantiellement les rémunérations des jeunes enseignants dès à compter de la rentrée scolaire 2010".
Les ministres ont invité "les organisations représentatives à discuter des dispositions précédentes, en ce qui concerne la définition du processus abouti de la réforme en 2011 et l’organisation de l’année transitoire".