1. Pourquoi une taxe carbone ?
L’objectif est la réduction de nos émissions de CO2 qui est un gaz polluant, responsable de l’effet de serre et donc du réchauffement climatique.
Depuis les travaux du GIEC (groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat), on sait que le réchauffement climatique est « sans équivoque » : la vitesse moyenne du réchauffement climatique a plus que doublé dans les cinquante dernières années.
La température moyenne sur terre a augmenté de 0,74 °C au cours du siècle écoulé, provoquant une hausse du niveau des mers de 17 centimètres au cours du 20ème siècle. En Europe, l’augmentation a été supérieure à cette moyenne. Aux pôles, on s’attend à ce qu’elle continue d’augmenter de 1,4°C à 5,8 °C d’ic i l’an 2100.
Il n’existe plus de doute aujourd’hui que c’est bien l’activité humaine qui est responsable du réchauffement climatique : un siècle et demi d’industrialisation, la destruction des forêts, certaines méthodes agricoles, etc.
Nous savons de plus, depuis le rapport de Lord Nicholas STERN, que le coût de l’action est très inférieur au coût de l’inaction : réduire nos émissions aujourd’hui nous coûtera moins cher qu’assumer demain les conséquences désastreuses du changement climatique.
Pour atteindre cet objectif, un leadership politique fort de la part des pays volontaires est nécessaire. Après le succès obtenu par la France pour la mise en oeuvre du paquet climat énergie au niveau européen, la France a décidé de prendre ses responsabilités au niveau national : à quelques mois de Copenhague, nous devons être exemplaires.
L’objectif est la réduction de nos émissions de CO2 qui est un gaz polluant, responsable de l’effet de serre et donc du réchauffement climatique.
Depuis les travaux du GIEC (groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat), on sait que le réchauffement climatique est « sans équivoque » : la vitesse moyenne du réchauffement climatique a plus que doublé dans les cinquante dernières années.
La température moyenne sur terre a augmenté de 0,74 °C au cours du siècle écoulé, provoquant une hausse du niveau des mers de 17 centimètres au cours du 20ème siècle. En Europe, l’augmentation a été supérieure à cette moyenne. Aux pôles, on s’attend à ce qu’elle continue d’augmenter de 1,4°C à 5,8 °C d’ic i l’an 2100.
Il n’existe plus de doute aujourd’hui que c’est bien l’activité humaine qui est responsable du réchauffement climatique : un siècle et demi d’industrialisation, la destruction des forêts, certaines méthodes agricoles, etc.
Nous savons de plus, depuis le rapport de Lord Nicholas STERN, que le coût de l’action est très inférieur au coût de l’inaction : réduire nos émissions aujourd’hui nous coûtera moins cher qu’assumer demain les conséquences désastreuses du changement climatique.
Pour atteindre cet objectif, un leadership politique fort de la part des pays volontaires est nécessaire. Après le succès obtenu par la France pour la mise en oeuvre du paquet climat énergie au niveau européen, la France a décidé de prendre ses responsabilités au niveau national : à quelques mois de Copenhague, nous devons être exemplaires.
2. Quel est l’objectif de la taxe carbone ?
L’objectif de la taxe carbone est d’encourager le changement des comportements des entreprises et des ménages vers des pratiques de consommation et d’achat plus respectueuses de l’environnement.
En taxant les produits qui sont source d’émissions de CO2, la taxe carbone va ainsi permettre à la France de réduire ses émissions de CO2, et de respecter ses engagements nationaux, communautaires et internationaux de maîtrise de ses émissions.
La logique de la taxe carbone est celle du pollueur-payeur. Celui qui consomme moins de CO2 est moins taxé. On soutient les comportements constructifs.
La taxe carbone vient renforcer une dynamique déjà lancée. Les Français n’ont pas attendu la taxe carbone pour commencer à changer leurs comportements en matière environnementale. Le tri sélectif des déchets, l’utilisation accrue des transports en commun, le covoiturage, sont des exemples de gestes quotidiens progressivement adoptés par les Français. Les initiatives pour l’aménagement écologique des habitations comme la multiplication des panneaux solaires, des toitures végétales, la récupération de l’eau de pluie, l’utilisation d’économiseurs d’eau, d’ampoules à économie d’énergie, sont le signe d’une prise de conscience de la population en matière de protection de l’environnement.
3. Est-ce que ça marche ?
Oui. Par exemple le bonus écologique sur les véhicules neufs vendus en France a permis de réduire les émissions de 1g par mois contre 1g par an avant sa mise en place. Entre la fin de l’année 2007 et la fin de l’année 2009, la part de marché des véhicules propres est passée de 15% à 54%, une aubaine pour les constructeurs et pour les acheteurs.
Oui. Par exemple le bonus écologique sur les véhicules neufs vendus en France a permis de réduire les émissions de 1g par mois contre 1g par an avant sa mise en place. Entre la fin de l’année 2007 et la fin de l’année 2009, la part de marché des véhicules propres est passée de 15% à 54%, une aubaine pour les constructeurs et pour les acheteurs.
4. Sur quels produits portera la taxe carbone?
La taxe carbone s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), car leur combustion dégage du CO2, un gaz polluant, responsable de l’effet de serre et donc du réchauffement climatique. Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone.
5. Pourquoi l’électricité n’est-elle pas taxée ?
L’électricité est exclue car elle est issue en France à 80% du nucléaire mais aussi des énergies renouvelables. Quant à la part d’électricité produite par les centrales thermiques en pointe, celle-ci est déjà incluse dans le système européen de quotas de CO2.
6. D’où vient cette mesure ?
L’idée d’une taxe carbone figurait dans le Pacte écologique de Nicolas HULOT, signé par tous les candidats républicains à l’élection présidentielle. Elle a ensuite été reprise dans les conclusions finales du Grenelle de l’Environnement. Le Parlement a validé son principe à la quasi-unanimité lors du vote de la loi Grenelle I. Plusieurs pays européens l’ont également mise en place.
7. Qui paiera la taxe carbone ?
Les ménages et les entreprises qui consomment des énergies fossiles (65% des consommations nationales) sont concernés par la taxe carbone. Les plus grandes installations industrielles, soumises au marché de CO2 paient déjà le prix de leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’harmonisation européenne mise en place par le paquet « climat-énergie » (1 400 sites industriels français concernés).
8. A combien s’élève la taxe carbone ?
La taxe carbone est calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise, ce qui correspond au prix moyen du CO2 observé sur le marché des droits d’émission depuis sa création en février 2008.
Concrètement, La taxe carbone représentera près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,35 centimes par KWh de gaz.
Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010. En 2010, le montant moyen de la compensation sera également de 74 euros. La taxe carbone fonctionne sur le même modèle que le bonus écologique : si un particulier modifie son comportement pour consommer moins d’énergie, il sera bénéficiaire. L’idée est de taxer la pollution. Le principe d’une progression à venir de la taxe carbone est très clairement affirmé. Les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises.
9. Est-ce que le prix de la tonne de carbone restera toujours à 17 euros ?
Non. Le prix de la tonne de carbone augmentera progressivement. La compensation reversée aux Français augmentera exactement au même rythme.
10. La taxe carbone est-elle un impôt supplémentaire ?
Non. Il s’agit d’opérer un transfert de fiscalité pour faire changer les comportements, pas de lever une nouvelle taxe pour le budget de l’Etat. Les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises.
11. Combien cette contribution va rapporter aux finances publiques ?
Rien. La taxe carbone ne va rien rapporter aux finances publiques puisque l’Etat redistribuera l’intégralité des recettes aux ménages et aux entreprises.
12. Comment seront compensés les ménages ?
La compensation pour les ménages tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie (zone urbaine/zone rurale).
Pour une taxe carbone commençant à 17 euros par tonne de CO2 en 2010 :
-la compensation s’élèvera à 46€ pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun,
- la compensation s’élèvera à 61 € pour un adulte vivant dans une zone non desservie par les transports en commun
- Enfin, chaque personne à charge du ménage ouvrira droit à un montant supplémentaire de 10 €.
Par exemple, pour un couple avec deux enfants vivant dans une zone desservie par les transports en commun, la compensation atteindra 112 euros, contre 142 euros s’il vit en zone rurale.
Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l’impôt à payer.
Pour les ménages non imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d’un chèque vert.
La réduction d’impôt comme le versement du chèque vert interviendront dès février 2010.
La compensation pour les ménages tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie (zone urbaine/zone rurale).
Pour une taxe carbone commençant à 17 euros par tonne de CO2 en 2010 :
-la compensation s’élèvera à 46€ pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun,
- la compensation s’élèvera à 61 € pour un adulte vivant dans une zone non desservie par les transports en commun
- Enfin, chaque personne à charge du ménage ouvrira droit à un montant supplémentaire de 10 €.
Par exemple, pour un couple avec deux enfants vivant dans une zone desservie par les transports en commun, la compensation atteindra 112 euros, contre 142 euros s’il vit en zone rurale.
Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l’impôt à payer.
Pour les ménages non imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d’un chèque vert.
La réduction d’impôt comme le versement du chèque vert interviendront dès février 2010.
13. Comment seront compensées les entreprises ?
La taxe professionnelle sera supprimée en 2010, comme annoncée par le Président de la République, au moment même où sera créée la taxe carbone.
La taxe professionnelle sera supprimée en 2010, comme annoncée par le Président de la République, au moment même où sera créée la taxe carbone.
14. Qui garantira que les recettes de la taxe carbone sont bien compensées ?
Une commission indépendante sera créée pour suivre la fiscalité écologique, en toute transparence. Elle devra examiner les recettes de la taxe carbone, la part payée respectivement par les ménages et les entreprises. Elle devra s’assurer que les compensations fonctionnent bien à l’euro près.
Elle sera composée d’experts, de représentants des ONG et des partenaires sociaux, mais aussi d’élus issus, à parité, de la majorité et de l’opposition.
15. Quand la taxe carbone entrera-t-elle en vigueur ?
La taxe carbone sera introduite dans le projet de loi de finances pour 2010. Elle sera donc applicable dès le 1er janvier 2010. La France envoie ainsi un message clair sur son engagement dans la lutte contre le changement climatique à ses partenaires européens et transatlantiques.
La compensation de la taxe carbone interviendra au début de l’année 2010.
16. Vous prévoyez le versement des compensations en février 2010, à la veille des
élections régionales. N’est-ce pas là une stratégie politique opportuniste ?
Non. Le versement des compensations s’effectuera en février 2010 car le paiement du premier tiers de l’impôt sur le revenu est toujours fixé au mois de février.
17. Concernant les entreprises, quels sont les secteurs les plus exposés ?
Les secteurs qui seront les plus exposés à la taxe carbone sont notamment les secteurs non soumis aux marchés de quotas européens et qui utilisent des énergies fossiles pour leur production : les industries des biens intermédiaires, les transports routiers, l’agriculture, la sylviculture et la pêche.
18. Est-il prévu d’aider ces secteurs sensibles ?
Aucun secteur ne sera exonéré. Mais il est prévu d’aider de manière spécifique chacun des secteurs sensibles, premièrement pour leur laisser le temps de s’adapter à des modes de production et de transport plus économes en énergie et en carbone et deuxièmement, pour ne pas pénaliser leur compétitivité vis-à vis de leurs concurrents étrangers, qui ne seraient pas soumis à une contrainte carbone équivalente.
Des aides ciblées seront apportées pour aider ces secteurs à modifier leur comportement de consommation énergétique, mais elles seront limitées à une période de transition.
19. Qu’est-ce que le « double dividende » de la taxe carbone ?
Le « double dividende » c’est une logique économique gagnant-gagnant que le dispositif proposé par le Gouvernement pour la taxe carbone illustre parfaitement. La taxation des énergies fossiles dégage un premier « dividende » écologique car elle réduit les dommages à l’environnement. Dans la mesure où les énergies fossiles sont toutes des énergies importées pour la France, le premier « dividende » est également économique car il réduit notre facture pétrolière et gazière.
Par ailleurs, en augmentant la fiscalité écologique la taxe carbone dégage des recettes importantes. Il est possible de les utiliser pour diminuer d’autres prélèvements qui pèsent sur l’emploi et sur la production. Ce transfert est très favorable à la croissance économique. C’est le second « dividende ».
Ainsi, en restructurant notre système de prélèvements obligatoires par la taxe carbone, il est possible de réhabiliter le travail et de faire progresser la compétitivité de nos entreprises.
20. Que peuvent faire les Français pour réduire leur consommation d’énergie et donc payer moins de taxe carbone ?
Les Français seront incités par la taxe carbone à réduire davantage toutes les consommations d’énergie inutiles.
Pour aller au-delà, le Président de la République souhaite que l’Etat poursuive massivement sa politique de soutien aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.
La gamme des solutions est aujourd’hui très large :
• L’éco-prêt à taux zéro pour l’isolation des logements (30 000 au maximum, sur 10 ans, sans condition de ressources) sera fortement développé ;
• Le crédit d’impôt « développement durable » permettant de réduire son impôt sur le revenu à l’acquisition d’équipements du foyer utilisant les énergies renouvelables
• Le bonus/malus écologique sur les véhicules ;
• Le super bonus écologique (5 000 euros) pour l’achat d’un véhicule très bas carbone ;
• Les aides à l’acquisition de logements neufs aux normes plus exigeantes, etc.
• Le plan national pour le développement des voitures électriques.
21. la taxe carbone a-t-elle un équivalent en Europe ?
Oui. La Suède et le Danemark ont été les premiers pays à créer une taxe carbone au début des années quatre-vingt-dix. A l’heure actuelle, cinq pays européens (la Danemark, la Finlande, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède) disposent d’une taxe carbone et l’Allemagne s’est engagée à l’adopter en 2012. En Suède, le niveau de départ de la taxe carbone a été fixé à 27 euros/ tonne de CO2. Son montant est aujourd’hui de 100 euros / tonne de CO2 et elle s’accompagne d’une compensation.
22. La France renonce-t-elle à la taxe carbone aux frontières ?
Bien au contraire. La France souhaite, au contraire, une taxe carbone aux frontières pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et rétablir une concurrence loyale dans le commerce international. La taxe carbone aux frontières est le complément naturel et indispensable de la taxe carbone intérieure qui sera mise en oeuvre l’an prochain.
Si nos industriels étaient demain concurrencés par les exportateurs de certaines nations qui ne s’appliquent aucune règle de réduction des émissions de CO2, c’est le climat et l’emploi dans notre pays qui seraient perdants.
23. Avons-nous une idée du montant qui sera redistribué ?
La taxe carbone devrait permettre de prélever 4,55 milliards d’euros qui seront ensuite intégralement redistribuées.