Dans le prolongement de son lancement le 28 janvier dernier, s’est tenue le 20 mai à l’Elysée la seconde Conférence sur le déficit. En reprenant le diagnostic établi par les meilleurs experts sur la situation des finances publiques, des finances locales et sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, le Président de la République a annoncé un programme ambitieux pour redresser les finances de la France (95 Mds€ d’économies sur 3 ans), ainsi qu’une révision constitutionnelle pour garantir la maîtrise des dépenses publiques.1) Un diagnostic partagé par tous sur la situation de nos finances publiques
- La dette n’est pas née avec la crise, elle s’est dégradée depuis 30 ans : le montant de la
dette française a été multiplié par 18 entre 1978 et 2009. Tous les gouvernements
successifs, de droite comme de gauche, en partagent la responsabilité ;
dette française a été multiplié par 18 entre 1978 et 2009. Tous les gouvernements
successifs, de droite comme de gauche, en partagent la responsabilité ;
- La question des déficits concerne autant l’Etat que la sécurité sociale et les
collectivités locales : dans l’ensemble de la dépense publique, l’Etat et ses administrations
ne représentent plus que 35%, contre 20% pour les collectivités locales et 45% pour la
sécurité sociale. Et alors que l’Etat a orienté ses dépenses à la baisse depuis le milieu des
années 90, il n’en a pas été de même pour les autres acteurs de la dépense publique. 2
exemples : la fiscalité locale a augmenté de 35% ces 5 dernières années et les dépenses
d’assurance maladie ont décollé de 80% depuis 1997.
collectivités locales : dans l’ensemble de la dépense publique, l’Etat et ses administrations
ne représentent plus que 35%, contre 20% pour les collectivités locales et 45% pour la
sécurité sociale. Et alors que l’Etat a orienté ses dépenses à la baisse depuis le milieu des
années 90, il n’en a pas été de même pour les autres acteurs de la dépense publique. 2
exemples : la fiscalité locale a augmenté de 35% ces 5 dernières années et les dépenses
d’assurance maladie ont décollé de 80% depuis 1997.
- Il est urgent d’agir pour redresser les finances publiques. Il serait illusoire de compter
sur l’inflation ou de s’en remettre seulement à la croissance pour inverser la tendance.
Pour redresser nos finances, nous avons besoin d’un programme et d’un calendrier
volontaristes de réduction des déficits : 6% du PIB en 2011, 4,6% en 2012, 3% en 2013.
sur l’inflation ou de s’en remettre seulement à la croissance pour inverser la tendance.
Pour redresser nos finances, nous avons besoin d’un programme et d’un calendrier
volontaristes de réduction des déficits : 6% du PIB en 2011, 4,6% en 2012, 3% en 2013.
2) Ni rigueur, ni laxisme mais un programme responsable et courageux
- Des décisions ambitieuses qui ne cèdent ni à la fatalité, ni à la facilité : le danger serait
de ne rien faire, sous prétexte que réduire notre déficit serait « strictement impossible ».
L’autre écueil consisterait à augmenter massivement les impôts (comme le propose
l’opposition) ou à réduire les salaires (comme le font les grecs et les espagnols) au risque
de casser la croissance économique et la consommation des ménages sans qu’aucune
leçon ne soit tirée sur la qualité et l’efficacité de nos dépenses. La bonne gestion de nos
deniers et la croissance sont liées car le déficit pèse sur les taux du crédit et finit par
générer des prélèvements obligatoires.
de ne rien faire, sous prétexte que réduire notre déficit serait « strictement impossible ».
L’autre écueil consisterait à augmenter massivement les impôts (comme le propose
l’opposition) ou à réduire les salaires (comme le font les grecs et les espagnols) au risque
de casser la croissance économique et la consommation des ménages sans qu’aucune
leçon ne soit tirée sur la qualité et l’efficacité de nos dépenses. La bonne gestion de nos
deniers et la croissance sont liées car le déficit pèse sur les taux du crédit et finit par
générer des prélèvements obligatoires.
-L’Etat se doit d’être exemplaire et rigoureux dans sa gestion : c’est ce qu’il va
continuer à faire en poursuivant le non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2 (100 000
postes supprimés depuis 2007, 34 000 par an à l’avenir), en réduisant de 10% ses dépenses
de fonctionnement et d’intervention d’ici 2013 (dont 5% dès l’an prochain), en étendant
ces effort à ses 655 opérateurs, en rationnalisant ses ressources par la suppression de
5Mds€ de niches fiscales et sociales en 2 ans ;
continuer à faire en poursuivant le non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2 (100 000
postes supprimés depuis 2007, 34 000 par an à l’avenir), en réduisant de 10% ses dépenses
de fonctionnement et d’intervention d’ici 2013 (dont 5% dès l’an prochain), en étendant
ces effort à ses 655 opérateurs, en rationnalisant ses ressources par la suppression de
5Mds€ de niches fiscales et sociales en 2 ans ;
- Redresser les dépenses de la sécurité sociale, dont le déficit a atteint 20Mds€ l’an
dernier : l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) devra passer de
3% en 2010 à 2,8% en 2012 grâce au renforcement des contrôles ainsi qu’aux effets de la
réforme de notre système de soins (création des Agences régionales de santé + 150 projets
de performance des hôpitaux adoptés) ;
dernier : l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) devra passer de
3% en 2010 à 2,8% en 2012 grâce au renforcement des contrôles ainsi qu’aux effets de la
réforme de notre système de soins (création des Agences régionales de santé + 150 projets
de performance des hôpitaux adoptés) ;
- Puisqu’elles participent à la dépense, les collectivités locales participeront également
à l’effort : comme l’a préconisé le groupe de travail pluraliste animé par Gilles Carrez, les
dotations de l’Etat (50Mds€ / an) seront gelées en valeur et modulées selon des critères de
bonne gestion. Par ailleurs, pour tenir compte de la situation difficile de certains
territoires, notamment ruraux, la péréquation sera renforcée et un moratoire mis en place
sur les normes règlementaires qui les concernent.
à l’effort : comme l’a préconisé le groupe de travail pluraliste animé par Gilles Carrez, les
dotations de l’Etat (50Mds€ / an) seront gelées en valeur et modulées selon des critères de
bonne gestion. Par ailleurs, pour tenir compte de la situation difficile de certains
territoires, notamment ruraux, la péréquation sera renforcée et un moratoire mis en place
sur les normes règlementaires qui les concernent.
3) Face à un enjeu historique, majorité et opposition devraient travailler ensemble…
- Une révision constitutionnelle pour un meilleur contrôle des finances publiques : en
obligeant tout nouveau gouvernement à présenter devant le Parlement ses engagements en
termes de discipline budgétaire pour les 5 ans de la législature ; en soumettant chaque
année au Parlement les engagements européens de la France en matière de Finance
publique ; en réservant enfin le monopole fiscal aux seuls projets de loi de finances ;
obligeant tout nouveau gouvernement à présenter devant le Parlement ses engagements en
termes de discipline budgétaire pour les 5 ans de la législature ; en soumettant chaque
année au Parlement les engagements européens de la France en matière de Finance
publique ; en réservant enfin le monopole fiscal aux seuls projets de loi de finances ;
- Cette révision appelle un consensus républicain car elle pose des obligations nouvelles
aux gouvernements et accroit les prérogatives de contrôle du Parlement, quelles que soient
leur couleur politique ;
aux gouvernements et accroit les prérogatives de contrôle du Parlement, quelles que soient
leur couleur politique ;
La dette n’est ni de droite, ni de gauche : elle pèse sur tous les Français. Il n’y a pas d’un
côté le contribuable national et de l’autre le contribuable local ; il n’y a pas d’un côté la
mauvaise dette de l’Etat et de l’autre les bonnes dépenses d’investissement des collectivités.
Ou l’inverse. Il y a seulement l’argent des Français que nous voulons gérer au mieux.
L’opposition devrait y réfléchir, au lieu de se réfugier derrière le boycott (absence de l’ARF et
l’ADF à la table de discussion) et le mirage du recours à l’impôt.
côté le contribuable national et de l’autre le contribuable local ; il n’y a pas d’un côté la
mauvaise dette de l’Etat et de l’autre les bonnes dépenses d’investissement des collectivités.
Ou l’inverse. Il y a seulement l’argent des Français que nous voulons gérer au mieux.
L’opposition devrait y réfléchir, au lieu de se réfugier derrière le boycott (absence de l’ARF et
l’ADF à la table de discussion) et le mirage du recours à l’impôt.