Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde ont reçu le 3 novembre 2008 les représentants des associations d’élus locaux et des principaux réseaux bancaires actifs dans le financement des collectivités territoriales. Objectif : examiner la situation des collectivités territoriales qui connaissent des difficultés dans la gestion de produits structurés risqués.Cette réunion a permis d’établir un diagnostic concernant l’exposition des collectivités territoriales aux produits structurés risqués. Les représentants des banques et des collectivités territoriales ont indiqué que les produits structurés risqués représentaient en moyenne une faible part de l’endettement des collectivités territoriales. Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde ont constaté que cet endettement structuré ne présentait pas un risque systémique pour ces collectivités. Les difficultés sont donc concentrées sur un nombre limité de collectivités.
Des solutions au cas par cas
Les deux ministres ont proposé aux réseaux bancaires de rechercher au cas par cas des solutions individualisées avec les collectivités territoriales qui connaissent des difficultés dans la gestion de produits structurés risqués qu’elles ont souscrits.
Afin de permettre à l’Etat d’assurer le suivi de cet engagement, qu’ils ont accepté, les réseaux bancaires se sont engagés à informer l’Etat sur la mise en œuvre de cette procédure d’ici à la fin de l’année.
Un code de bonne conduite
Les réseaux bancaires et les associations d’élus se sont engagés à élaborer sous l’égide des pouvoirs publics un code de bonne conduite qui permettra de consigner les meilleures pratiques des réseaux bancaires et des collectivités en vue d’assurer un financement adapté. Les collectivités territoriales pourront ainsi mieux évaluer les risques qu’elles assument de prendre. Les banques, quant à elles, pourront calibrer leur offre en fonction de la situation, des missions et des capacités d’expertise des collectivités.
Christine Lagarde a demandé à Eric Gissler, inspecteur général des finances, de travailler avec les associations d’élus et les réseaux bancaires pour proposer une charte d’ici à la fin de l’année.