Actuellement en examen au Parlement, le projet de loi en faveur des revenus du travail a un objectif avoué : revaloriser le travail.
Il s’agit donc d’encourager toutes les entreprises, quelques soit leur taille à distribuer plus à leurs salariés. En effet, dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation et l’intéressement des salariés ne sont pas obligatoires. Seuls 10% des salariés des petites et très petites entreprises bénéficient de l’intéressement. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, où la participation est obligatoire, ce sont plus de 7 milliards d’euros qui ont été versés à 5,2 millions de salariés en 2006. Pour ce qui concerne l’intéressement, ce sont 6,5 milliards d’euros qui ont bénéficié à 4,2 millions de salariés.
Aujourd’hui, ce système apparaît trop inégalitaire pour tous les salariés qui travaillent dans des petites voire très petites entreprises.
Ainsi le projet de loi s’articule autour de 4 points :
- Pour inciter les entreprises, et notamment les petites entreprises, à mettre en place des accords d’intéressement, un crédit d’impôt de 20% des primes versées sera mis en place. Pour celles qui utilisent déjà cette procédure, et parce que le Gouvernement souhaite qu’elles aillent plus loin, un crédit d’impôt de 20% sur le surplus d’intéressement distribué aux salariés leur sera octroyé.
- Pour ce qui concerne le produit de la participation qui est actuellement bloqué pendant 5 ans, le Gouvernement souhaite que les salariés puissent choisir d’en disposer lorsqu’ils le souhaitent. Chaque année, ils pourront choisir de percevoir leur participation ou de l’épargner pour le futur.
- Parce que le Gouvernement souhaite remettre la négociation entre partenaires sociaux au cœur du système salarial, la procédure de fixation et d’évolution du SMIC a été repensée et sera désormais confiée à un groupe d’experts indépendants chargés de présenter ses conclusions au Gouvernement et à la commission nationale de la négociation collective. La date de revalorisation annuelle du SMIC sera fixée au 1er janvier de chaque année à partir de 2010.
- Enfin, à partir du 1er janvier 2009, toutes les entreprises seront tenues d’ouvrir, chaque année, une négociation sur les salaires. Si ces négociations ne sont pas respectées par les entreprises, celles-ci verront leurs allégements de cotisations sociales diminués de 10%. Pour ce qui concerne les branches d’entreprises, les allégements de charges sociales seront également diminués si le minimum de branche est inférieur au SMIC.
Ce projet de loi, chacun peut s’en rendre compte, vise à donner aux entreprises comme aux salariés des outils légaux simples visant à revaloriser le travail. Travail qui crée la richesse et richesse qui encourage l’investissement et le pouvoir d’achat. Avec ce projet de loi, le Gouvernement de François FILLON avance avec détermination pour plus de progrès et de justice sociale.