Le projet de loi instituant le Revenu de Solidarité Active (RSA) a un double objectif : faire en sorte que ceux qui reprennent un travail ne perdent pas d’argent et soutenir le revenu des travailleurs pauvres.
Le projet de loi instituant le Revenu de Solidarité Active (RSA) est examiné par les Députés à l’Assemblée Nationale qui auront à débattre notamment du financement d’une mesure destinée à en finir avec l’assistanat.
Nicolas Sarkozy l’annonçait le 28 août dernier dans le cadre d’un déplacement à Laval, le RSA sera appliqué dès le 1er juillet 2009 et remplacera le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API).
Véritable outil de retour à l’emploi des personnes en grande difficulté, le Revenu de solidarité active permettra à ces personnes de reprendre un emploi tout en gardant une partie de leur allocation. Ainsi, ce sont plus de 3 millions de foyers qui bénéficieront du RSA. Parmi eux, les personnes sans aucune autre source de revenus mais aussi les 1,5 millions de travailleurs pauvres, pour qui le RSA représentera en moyenne 110 euros de plus par mois.
Ce que le Président de la République souhaite, c’est que le travail soit plus rémunérateur que l’assistanat. C’est en cela que le RSA constitue une avancée majeure et historique par rapport aux autres minima sociaux. Désormais, les personnes qui reprendront un emploi gagneront davantage qu’à rester dans une situation d’« assistance lucrative ». Le suivi personnalisé de chaque bénéficiaire du RSA sera un enjeu décisif pour la bonne marche de cette réforme.
Le financement de cette allocation, qui a suscité des questions ces dernières semaines, sera discuté sur les bancs de l’Assemblée Nationale et nécessitera un examen attentif et l’œil novateur de la majorité et de l’opposition. Le Président de la République avait, en effet, demandé un effort de solidarité et une redéfinition des politiques publiques lors de sa présentation du RSA.
Il est à noter que le financement du RSA a une vocation simplificatrice, notamment parce que cette mesure remplacera cinq prestations qui existent déjà, et qui coûtent à la société sans véritablement de résultat significatif. Le surcoût de 1,5 milliard d’euros engendré par le RSA devrait être financé par un prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital.
Cet effort de solidarité représente un effort minime pour le contribuable, qui pour 10 000 euros de capital sur lesquels il obtient de 600 à 800 euros de plus value annuelle, paiera de 6 à 8 euros.
Nicolas Sarkozy a rappelé, à Laval, que « dans un contexte où depuis plusieurs années les salaires progressent beaucoup moins vite que les revenus du capital, dans un contexte où l’on explique aux salariés qu’il n’y a pas de quoi augmenter les salaires en bas et qu’au même moment, on augmente la distribution des actions et les dividendes en haut, il n’est pas anormal que les revenus du capital soient mis à contribution pour revaloriser le travail des plus démunis ou des exclus ».
Le groupe UMP de l’Assemblée Nationale a obtenu du Gouvernement que le RSA, mis en place en janvier 2009, soit en partie financé par un plafonnement global des niches fiscales. Plusieurs amendements à ce projet de loi ont été déposés en ce sens.