Devant les inquiétudes que suscite le fichier Edvige, il convient d’expliquer la réalité de ce fichier et d'apaiser les polémiques.
Le Chef de l'Etat a ainsi demandé à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, d'ouvrir une concertation qui devra "être suivie de décisions pour protéger les libertés".
Le ministre de l'Intérieur est chargé d'inscrire des garanties concernant les libertés dans la future loi d'orientation et de programmation pour la sécurité.
Le fichier Edvige a été crée le 1er juillet 2008 par un décret publié au Journal Officiel. Existant dans tous les grandes démocraties du monde, les fichiers nationaux de renseignement visent à protéger l’ordre national.
Le fichier Edvige, pour « exploitation documentaire et valorisation de l’information générale », n’est que la reprise de l’ancien fichier des Renseignements Généraux (RG), crée en 1991 par le gouvernement socialiste d’Edith Cresson.
Cette collecte d’informations n’intervient que dans un cadre très strict et n’a pour objectif que de protéger la nation de personnes qui pourraient porter atteinte à l’ordre public ou aux habitants d’un territoire. Il est nécessaire qu’un grand Etat comme la France soit doté d’un système de renseignement moderne et adapté à l’évolution des mœurs.
Au même titre que l’ancien fichier, Edvige est autorisé à centraliser des informations concernant trois catégories de personnes :
- initialement prévues, les personnalités publiques « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical où économique, ou jouant un rôle institutionnel, économique, sociale ou religieux significatif ». Cette rubrique ayant fait naître de nombreuses inquiétudes, elle pourra être retirée.
- Les individus, groupes, organisations et personnes morales « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public en raison de leur activité individuelle ou collective ».
- Les candidats à certains emplois ou fonctions, afin que des enquêtes administratives concernant leur aptitude à l’exercice de ces fonctions ou missions puissent être réalisées.
Le fichier Edvige prévoit aussi que :
- la société a évolué entre 1991 et 2008, et le phénomène de la délinquance des mineurs s’est accru. Ainsi, les mineurs, à partir de 13 ans seront intégrés dans le fichier Edvige s’ils sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. Toutefois, le Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a proposé un « droit à l’oubli » pour les mineurs qui permettrait d’effacer du fichier (peut-être à la majorité), les mineurs n’ayant commis aucune infraction. La durée d'inscription des mineurs serait ainsi limitée dans le temps.
- Par ailleurs, l'opportunité initialement prévue que les données sensibles d’orientation sexuelle et de santé puissent être inscrites dans ce fichier poura être revue à l'issue de la concertation organisée par la ministre de l'Intérieur.
Ces données sensibles ne pourront être consultées que par des personnes habilitées à le faire et aucune exploitation de ces données ne pourra être faite sous peine de sanctions pénales.
Placé sous l’autorité de la CNIL (Commission Nationale pour l’informatique et les libertés), ce fichier sera beaucoup plus protégé en matière d’accessibilité et de consultation. Tous les ans, le directeur général de la Police Nationale devra rendre compte à la CNIL des activités de vérification et de mise à jour.
Le Chef de l'Etat a ainsi demandé à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, d'ouvrir une concertation qui devra "être suivie de décisions pour protéger les libertés".
Le ministre de l'Intérieur est chargé d'inscrire des garanties concernant les libertés dans la future loi d'orientation et de programmation pour la sécurité.
Le fichier Edvige a été crée le 1er juillet 2008 par un décret publié au Journal Officiel. Existant dans tous les grandes démocraties du monde, les fichiers nationaux de renseignement visent à protéger l’ordre national.
Le fichier Edvige, pour « exploitation documentaire et valorisation de l’information générale », n’est que la reprise de l’ancien fichier des Renseignements Généraux (RG), crée en 1991 par le gouvernement socialiste d’Edith Cresson.
Cette collecte d’informations n’intervient que dans un cadre très strict et n’a pour objectif que de protéger la nation de personnes qui pourraient porter atteinte à l’ordre public ou aux habitants d’un territoire. Il est nécessaire qu’un grand Etat comme la France soit doté d’un système de renseignement moderne et adapté à l’évolution des mœurs.
Au même titre que l’ancien fichier, Edvige est autorisé à centraliser des informations concernant trois catégories de personnes :
- initialement prévues, les personnalités publiques « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical où économique, ou jouant un rôle institutionnel, économique, sociale ou religieux significatif ». Cette rubrique ayant fait naître de nombreuses inquiétudes, elle pourra être retirée.
- Les individus, groupes, organisations et personnes morales « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public en raison de leur activité individuelle ou collective ».
- Les candidats à certains emplois ou fonctions, afin que des enquêtes administratives concernant leur aptitude à l’exercice de ces fonctions ou missions puissent être réalisées.
Le fichier Edvige prévoit aussi que :
- la société a évolué entre 1991 et 2008, et le phénomène de la délinquance des mineurs s’est accru. Ainsi, les mineurs, à partir de 13 ans seront intégrés dans le fichier Edvige s’ils sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. Toutefois, le Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a proposé un « droit à l’oubli » pour les mineurs qui permettrait d’effacer du fichier (peut-être à la majorité), les mineurs n’ayant commis aucune infraction. La durée d'inscription des mineurs serait ainsi limitée dans le temps.
- Par ailleurs, l'opportunité initialement prévue que les données sensibles d’orientation sexuelle et de santé puissent être inscrites dans ce fichier poura être revue à l'issue de la concertation organisée par la ministre de l'Intérieur.
Ces données sensibles ne pourront être consultées que par des personnes habilitées à le faire et aucune exploitation de ces données ne pourra être faite sous peine de sanctions pénales.
Placé sous l’autorité de la CNIL (Commission Nationale pour l’informatique et les libertés), ce fichier sera beaucoup plus protégé en matière d’accessibilité et de consultation. Tous les ans, le directeur général de la Police Nationale devra rendre compte à la CNIL des activités de vérification et de mise à jour.