François Fillon plan de relance
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En déplacement à Lyon avec les membres du Gouvernement concernés, François Fillon a dévoilé, le 2 février, les 1 000 projets qui seront financés par le plan de relance de l’économie. 75 % des 26 milliards de crédits de ce plan récemment voté par le Parlement doivent être consommés dès cette année. Ces investissements concernent les infrastructures de transport, l’enseignement supérieur et la recherche, le patrimoine immobilier de l’Etat, le logement et la rénovation urbaine ou encore, la santé. "Les 26 milliards consacrés au plan de relance vont financer partout en France des projets concrets, on va construire, réhabiliter, accélérer des projets d’investissements, partout en France nous allons lancer des chantiers qui vont créer de l’activité et de l’emploi", a indiqué le Premier ministre.
Le Premier ministre a présenté la déclinaison, territoire par territoire, du plan de relance de l’économie annoncé par le président de la République le 4 décembre 2008 à Douai. Tous les travaux validés par le comité interministériel devront impérativement commencer en 2009. Dans le cas contraire, les crédits seront retirés et attribués à un autre projet. "Certains de nos concitoyens ont pu croire que les 26 milliards de notre plan de relance constituaient une annonce abstraite, qui ne les concernait pas. Eh bien aujourd’hui, nous entrons dans la réalité économique et sociale de notre pays ! Nous allons financer des projets concrets" a rappelé François Fillon.
Au total, environ 10 milliards d’euros sur les 26 milliards seront directement injectés, dès cette semaine dans les 1 000 projets retenus pour bénéficier des investissements publics. Le plan de relance concerne des projets répartis sur l’ensemble du territoire français choisis pour leur capacité à démarrer immédiatement, à accélérer l’activité et favoriser l’embauche. Tous ces projets auront un effet multiplicateur permettant d’entraîner d’autres investissements, réunissant ainsi les conditions d’un impact concret, massif et rapide pour une relance durable de l’économie.
Ce plan représente un effort de soutien à l’activité de 26,5 milliards d’euros (soit 1,3 % du PIB), qui se répartit en trois postes principaux :
-11,4 milliards d’euros seront remboursés aux entreprises pour desserrer les contraintes pesant sur leur trésorerie (remboursement anticipé du crédit impôt recherche ou de TVA dès le début de 2009), et leur donner les moyens d’investir ;
-11,1 milliards d’euros seront investis par l’Etat pour financer le programme d’investissement public, le soutien à l’activité économique et à l’emploi, l’effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité, l’avance d’un an du versement du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et le doublement du prêt à taux zéro ;
-4 milliards d’euros d’investissements supplémentaires seront réalisés par de grandes entreprises publiques, pour moderniser et développer les infrastructures ferroviaires, énergétiques et les services postaux.
Un programme exceptionnel d’investissement public Le plan de relance donne résolument la priorité à l’investissement, qui est un facteur durable de la vie économique. Il procure de l’activité, mais aussi de l’emploi, et permet de renforcer la compétitivité du pays. Il permettra de financer des projets d’investissement, tant dans le domaine des infrastructures de transport (870 millions), que dans celui de l’enseignement supérieur et de la recherche (731 millions), ou encore celui du patrimoine immobilier de l’Etat (Justice, Défense, Culture) (620 millions).
Soutenir l’investissement des collectivités territoriales
L’Etat soutient aussi les collectivités qui s’engagent à augmenter en 2009 leurs dépenses réelles d’équipement, en leur versant en 2009 le FCTVA 2008 qui aurait dû leur être versé en 2010 (2,5 milliards d’euros).
-8 milliards d’euros sont mobilisés sous forme de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de grands projets (LGV, énergies renouvelables, projets universitaires, transports en commun en site propre), à destination des collectivités porteuses de projets ou des sociétés de projets de partenariat public-privé.
-Par ailleurs, une attention particulière a été portée à l’outre-mer pour l’ensemble des programmes d’investissement, notamment à travers le Fonds exceptionnel d’investissement et les contrats de projets qui sont abondés à hauteur de 135 millions d’euros.
Un soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi
Le plan prévoit :
-d’engager des actions spécifiques en faveur des PME et des TPE : 575 millions d’euros seront apportés à Oséo Garantie afin de couvrir 4 milliards d’euros de prêts supplémentaires, 25 millions d’euros sont apportés à la Siagi pour son action de soutien aux commerçants et aux artisans et 700 millions d’euros sont consacrés à l’aide à l’embauche dans les très petites entreprises ;
-d’accompagner les mutations économiques dans les territoires en difficulté : l’indemnisation du chômage partiel est augmentée et un meilleur accompagnement des salariés licenciés économiques est mis en place via les conventions de reclassement personnalisé. Le nombre de bassins d’emploi concernés par les contrats de transition professionnelle passera de 7 à 25.
Un effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
Pour soutenir la construction et l’accession sociale à la propriété, plusieurs mesures sont prises pour un montant de 340 millions d’euros engagés en 2009 :
-programme exceptionnel de construction de 100 000 logements sociaux sur deux ans ;
-doublement du prêt à taux zéro pour l’achat de logements neufs par les primo-accédants jusqu’à la fin de l’année 2009 ;
-soutien aux collectivités pour le financement de 30 000 "Pass-Foncier" pour un montant de 50 millions d’euros.
La réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU) sera accélérée par un abondement de 350 millions d’euros pour des engagements supplémentaires à destination de projets gelés jusqu’alors pour des raisons financières.
Un fonds de 200 millions d’euros est alloué à la lutte contre l’habitat indigne et à la rénovation thermique du parc privé.
L’amélioration du parc d’hébergement d’urgence bénéficie de 80 millions d’euros. Par ailleurs, 53 millions d’euros seront dédiés au renforcement du dispositif de veille sociale et d’hébergement.
L’accompagnement social vers le logement sera renforcé à hauteur de 12 millions d’euros.
La création d’une Prime de solidarité active (PSA) mobilisera 760 millions d’euros à destination de 3,8 millions de ménages à revenus modestes répondant aux conditions d’attribution, soit 200 euros par foyer concerné.
Un comité de pilotage, présidé par le Premier ministre, se réunira régulièrement pour faire le point sur la mise en œuvre et l’évaluation de ce plan. Le suivi sera assuré par le ministre chargé de la Mise en oeuvre du Plan de relance.