Le Premier ministre mobilise les préfets sur le plan de relance

François Fillon a reçu, le 9 décembre, les préfets dans le cadre du plan de relance de l’économie présenté la semaine dernière par Nicolas Sarkozy. Le Premier ministre leur a demandé d’être des "accélérateurs de projets" dans les collectivités.

"J’attends de vous que vous assuriez la réactivité de nos administrations, que vous soyez les acteurs de la levée rapide des freins réglementaires, les négociateurs de l’engagement collectif des collectivités publiques dans le soutien à l’économie", a déclaré le Premier ministre.

"Nous avons voulu que les décisions soient immédiates", a-t-il souligné. Les décisions à caractère fiscal, d’un montant de plus de dix milliards d’euros sont incluses dans le collectif budgétaire qui sera voté avant la fin de l’année. Et, dès le 6 janvier le Parlement sera saisi de deux textes, un collectif qui permettra le vote des mesures complémentaires, donc des mesures non fiscales, et un projet de loi qui viendra régler les questions de simplification administrative. Le Premier ministre a rappelé que les collectivités qui investiront davantage en 2009 qu’en 2008 percevront "la totalité de l’acompte de remboursement TVA d’une année."

Le chef du Gouvernement a appelé les préfets à "privilégier les volets ferroviaires et universitaires" dans la mise en œuvre des contrats de plan Etat-région et demandé que "les entreprises disposent rapidement de commandes". Il a notamment mis en avant l’augmentation à 330 000 en 2009 des contrats aidés qui "ne seront pas plafonnés au titre des effectifs".

Il a également appelé à favoriser l’utilisation par les entreprises du chômage partiel pour éviter les licenciements économiques. "Dans une circonstance exceptionnelle, il faut que le regard des services de l’État sur les décisions en matière de chômage partiel change", a précisé le Premier ministre en rappelant que les contingents et la durée maximale de chômage partiel "seront relevés dans les toutes prochaines semaines".

Enfin, François Fillon a demandé aux préfets de signaler au ministre de la Relance, Patrick Devedjian, et à tous les ministres directement concernés "les freins réglementaires qui [leur] paraissent injustifiés et de proposer les réformes de nature à rendre notre système administratif plus réactif".