Le Conseil des ministres s’est réuni le 19 décembre afin d’adopter les mesures prévues dans le plan de relance de l’économie de 26 milliards d’euros annoncé par Nicolas Sarkozy à Douai le 4 décembre dernier. Patrick Devedjian a présenté, avec Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, Eric Woerth, Christine Boutin et Martin Hirsch, un ensemble de textes permettant la mise en oeuvre des mesures prévues dans le cadre du plan de relance représentant un total de 26 milliards d’euros (soit 1,3 % du PIB) en soutien à l’activité :
-11,6 milliards d’euros de soutien à la trésorerie des entreprises, à travers notamment le remboursement accéléré de créances détenues sur l’Etat par ces entreprises ;
-10,5 milliards d’euros d’investissements publics, partagés entre l’Etat (4 milliards d’euros), les entreprises publiques (4 milliards d’euros) et les collectivités locales, qui seront soutenues pour cela par l’Etat (2,5 milliards d’euros) ;
-2 milliards d’euros pour les secteurs les plus exposés à la crise : logement et automobile ;
-2 milliards d’euros pour les mesures de soutien à l’emploi et aux revenus des ménages les plus modestes.
"On investit 26 milliards, dont 75 % dans l’année qui vient. Mais nous espérons avoir un effet d’entraînement des investissements des collectivités locales, des entreprises. Et si on arrive à un effet de levier de trois, ce qui est recherché, ça fait un impact de 100 milliards sur les deux ans", a déclaré Patrick Devedjian, à l’issue du Conseil des ministres.
Lors du Conseil des ministres du 19 décembre, deux projets de loi et sept décrets ont été présentés pour mettre en oeuvre le plan de relance :
-le projet de loi de finances rectificative pour 2009 portant relance de l’économie prévoit les dépenses de l’Etat au titre du plan de relance ;
-le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés comporte des mesures de simplification et d’accélération des procédures, notamment en matière de logement et de commande publique ;
-sept décrets procèdent aux modifications réglementaires permettant la mise en place de la prime de solidarité active, de l’aide à l’embauche exceptionnelle en faveur des petites entreprises, du doublement du prêt à taux zéro, du remboursement mensuel de la TVA, de la publicité du privilège du Trésor et des aménagements des règles relatives à l’urbanisme et à la commande publique. Sept de ces décrets ont été adoptés en Conseil des ministres le 19 décembre, deux autres mesures réglementaires (TVA, publicité du privilège du Trésor) seront adoptées dans les prochains jours.
Ces mesures complètent les dispositions fiscales insérées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008.
Les textes intégrant les mesures du plan de relance seront soumis, dès le 5 janvier, à l’Assemblée nationale.