La réduction des délais de paiement à partir du 1er janvier 2009 devrait permettre d’accroître la trésorerie des PME françaises d’environ 4 milliards d’euros, a estimé le 23 décembre Hervé Novelli."Globalement, dans l’ensemble de l’économie française, l’application de la réduction des délais de paiement dans le cadre de la loi LME se traduirait par une amélioration de la trésorerie des PME de l’ordre de 4 milliards d’euros", a indiqué le secrétaire d’Etat lors d’une conférence de présentation du rapport 2008 de l’Observatoire des délais de paiement.
Dans le cadre du plan de relance, Oséo, la banque publique d’aide aux PME, va en outre participer au "renforcement" de la trésorerie des PME en garantissant les prêts souscrits auprès des banques à hauteur de 60 %, voire 70 % si les régions abondent, a notamment précisé François Drouin, le PDG d’Oséo.
Les délais de paiement, qui peuvent atteindre jusqu’à 102 jours dans certains secteurs, doivent être réduits à partir du 1er janvier à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
La loi de modernisation de l’économie (LME) permet toutefois des accords dérogatoires et une application progressive, d’ici au 31 décembre 2011, lorsque l’activité du secteur présente des "spécificités", par exemple une longue rotation des stocks. Ces accords doivent être signés avant le 28 février 2009.
Hervé Novelli a fait état "à ce jour" de six accords de ce type transmis pour avis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au Conseil de la concurrence.
Ils concernent les entreprises de gros oeuvre et de second oeuvre dans le BTP, les industriels du jouet, du bricolage, de la papeterie et de l’horlogerie-bijouterie. Leurs décrets d’application devraient être publiés au Journal officiel "début 2009".
Un septième accord, dans le textile et l’habillement, a été signé mardi par huit professionnels du secteur dont la Fédération des enseignes de l’habillement, celle du e-commerce et de la vente à distance et l’Union des industries textiles.
A fin 2007, le respect des délais de paiement en France s’était "légèrement amélioré", mais "la nature du diagnostic" reste la même, "à savoir que la France est un pays ou l’on paie en retard", a souligné Jean-Paul Betbèze, auteur du troisième rapport de l’Observatoire, par ailleurs chef économiste du Crédit Agricole. Ces délais étaient en moyenne de 64,6 jours fin 2007 contre 65,9 jours fin 2006.