Lundi 13 octobre, à l’issue d’un Conseil des ministres extraordinaire, le président de la République a présenté d’un plan destiné à enrayer la crise financière qui frappe actuellement l’ensemble des économies mondiales.
Au lendemain de la réunion de l’Eurogroupe initiée par le Président de la République et à l’issue de laquelle un grand plan européen a été fixé, chaque Etat a convoqué son Gouvernement afin de prendre des mesures nationales dans la ligne du plan européen.
Ainsi, après avoir réuni un Conseil des Ministres extraordinaire, Nicolas Sarkozy a annoncé un grand plan engageant 360 milliards d’euros pour remédier aux difficultés que pourraient rencontrer les banques françaises.
Deux mesures exceptionnelles sont prises par la France :
Création d’une garantie payante des prêts interbancaires
L’Etat français apportera une garantie payante des prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d’euros. Cette garantie s’applique aux contrats conclus avant le 31 décembre 2009 et pour une durée allant jusqu’à 5 ans. Autrement dit, lorsque deux banques se feront un prêt, ce qui est une pratique courante, l’Etat sera une « caution » du remboursement de la banque emprunteuse auprès de l’autre. La circulation des liquidités sur ce marché est essentielle au bon fonctionnement du système bancaire, et il convient de ne pas laisser les banques bloquer leurs mouvements de fonds. Nicolas Sarkozy a plaidé pour « le réamorçage de la pompe du crédit ».
Afin de faciliter la mise en place de cette garantie, une société ad hoc sera créée.
« Les créances garanties seront prioritaires par rapport à toutes les autres créances en cas de défaillance de l’établissement emprunteur », a précisé le Chef de l’Etat.
Cette garantie sera payante pour les banques au prix normal du marché et permettra aux banques concernées, signant une convention d’obligations, de ne pas reproduire les erreurs passées, notamment dans la rémunération abusive des dirigeants. Les obligations des banques concerneront évidemment le financement des particuliers, des entreprises, des PME et des collectivités territoriales.
Particuliers qui ne seront d’ailleurs pas touchés le coût de cette garantie et qui, comme l’a précisé le Président de la République, seront « gagnants du montant des commissions encaissées sur les garanties souscrites ».
Recapitalisation des banques en difficultés
Grâce à la mise en œuvre de la Société de prise de participation de l’Etat (SPPE), annoncée par François Fillon, les banques en difficultés seront recapitalisées.
En fournissant des fonds propres aux établissements aux établissements de crédit solvables, cette société leur permettra de développer leur activité.
Le Président de la République l’a redit lundi, « l’Etat français ne laissera aucun établissement bancaire faire faillite ». Si urgence il devait y avoir, l’Etat prendrait le contrôle de la banque en changeant sa direction.
Ce pan du vaste plan présenté par Nicolas Sarkozy représentera 40 milliards d’euros.
Dès mardi, le Premier Ministre présentera un projet de loi de finances rectificative au Parlement afin de se donner les « instruments législatifs » nécessaires à l’application de ces mesures.
Pour Nicolas Sarkozy, « ce plan est la seule façon de protéger les emplois, les économies et les impôts des Français », et s’inscrit dans un vaste plan européen qui augurera de nouvelles mesures avant la fin de la semaine.