Afin de recentrer les moyens sur les villes qui en ont le plus besoin, le projet de loi de finances 2009 envisage une réforme de la dotation de solidarité urbaine. Le 23 octobre, lors d’une rencontre avec les associations d’élus, Michèle Alliot-Marie a proposé des aménagements à cette réforme, comme elle s’y était engagée. Ces propositions ont recueilli l’accord unanime des participants. Actuellement, la dotation de solidarité urbaine (DSU) est accordée par l’Etat aux villes de plus de 10 000 habitants qui répondent à certains critères : le potentiel financier, le revenu moyen des habitants, les bénéficiaires d’aides au logement et le pourcentage de logements sociaux. En 2008, ce sont 715 communes de plus de 10 000 habitants qui ont bénéficié de la DSU.
La réforme des critères d’attribution de la DSU est nécessaire pour mettre fin au saupoudrage. Il est ainsi prévu de recentrer la DSU sur les villes qui en ont le plus besoin, mais avec discernement : la moitié des villes de plus de 10 000 habitants demeurent éligibles.
Pour aménager la réforme de la DSU, Michèle Alliot-Marie a reçu, le 23 octobre, l’Association des maires de France, l’Association des maires des grandes villes de France, l’Association des maires de villes et banlieue de France, la Fédération des maires des villes moyennes et l’Association des maires d’Ile-de-France, en présence de Gilles Carrez, président du Comité des finances locales.
L’année 2009 sera une année de transition entre le système tel qu’il existait jusqu’alors, et celui qui devra aboutir pour 2010. Les aménagements proposés par Michèle Alliot-Marie et acceptés par les associations, permettent de franchir une première étape dans la réforme de la DSU :
-l’essentiel de l’augmentation de la DSU, soit 70 millions d’euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées, puisque l’objectif est d’aider davantage les villes qui en ont le plus besoin ;
-les 327 autres villes qui avaient été ciblées pour bénéficier elles aussi de l’augmentation de la DSU dès cette année, se verront garantir une progression minimale de 2 % ;
-toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008.
Les associations ont toutes donné leur accord pour étudier ces critères d’ici à avril 2009 avec le Comité des finances locales, afin de retenir les plus pertinents pour faire aboutir en 2010 la réforme engagée dès cette année.
Pour aménager la réforme de la DSU en ce sens, Michèle Alliot-Marie déposera un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2009.