Roger KAROUTCHI, Sénateur des Hauts-de-Seine, Ancien Ministre chargé des relations avec le Parlement a entendu avec stupéfaction et indignation, le Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT s'exprimer ce matin sur la potentielle annulation de la loi sur le logement par le Conseil Constitutionnel.
Il est aberrant qu'un Premier Ministre commente une décision du Conseil Constitutionnel qui n'a pas encore été rendue. Quid de l'indépendance du Conseil ? De l'autorité absolue de ses décisions ?
Il est inadmissible que le Premier Ministre affirme que tout cela est le résultat d'un « cafouillage parlementaire ». C'est l'exécutif qui convoque la session extraordinaire du Parlement, c'est le Gouvernement qui inscrit les textes. Aucun délai d'étude par les commissions d'analyse des rapports n'a été respecté. Aucune étude d'impact n'a été réalisée et transmise aux parlementaires.
Le gouvernement est fautif, et seul fautif de cette annulation liée à l'impréparation et à un comportement bien léger, pour ne pas dire méprisant à l'égard du Parlement.
Tout cela est d'autant plus accablant que Jean-Marc AYRAULT était, lors de la réforme constitutionnelle de 2008, demandeur de toujours plus de droits pour le Parlement et protestait contre le moindre manquement du gouvernement à cet endroit.
Je demande au Président de la République, garant des institutions, de rappeler au Gouvernement qu'il est à la disposition du Parlement et que celui-ci ne saurait continuer d'être traité comme il l'est depuis 5 mois.
Il est aberrant qu'un Premier Ministre commente une décision du Conseil Constitutionnel qui n'a pas encore été rendue. Quid de l'indépendance du Conseil ? De l'autorité absolue de ses décisions ?
Il est inadmissible que le Premier Ministre affirme que tout cela est le résultat d'un « cafouillage parlementaire ». C'est l'exécutif qui convoque la session extraordinaire du Parlement, c'est le Gouvernement qui inscrit les textes. Aucun délai d'étude par les commissions d'analyse des rapports n'a été respecté. Aucune étude d'impact n'a été réalisée et transmise aux parlementaires.
Le gouvernement est fautif, et seul fautif de cette annulation liée à l'impréparation et à un comportement bien léger, pour ne pas dire méprisant à l'égard du Parlement.
Tout cela est d'autant plus accablant que Jean-Marc AYRAULT était, lors de la réforme constitutionnelle de 2008, demandeur de toujours plus de droits pour le Parlement et protestait contre le moindre manquement du gouvernement à cet endroit.
Je demande au Président de la République, garant des institutions, de rappeler au Gouvernement qu'il est à la disposition du Parlement et que celui-ci ne saurait continuer d'être traité comme il l'est depuis 5 mois.